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grande épidémie. Bien entendu que le testateur qui a pu laisser le testament écrit, ne pourra pas employer la forme du testament oral fait devant deux témoins.

Ces deux témoins doivent prêter le serment que le testateur à laissé vraiment le testament comme ils l'ont témoigné devant le tribunal.

Si l’on compareles diverses dispositions testamentaires dans le droit français avec celles du droit serbe, une différence extrèmement importante apparaît immédiatement, c’est qu’en droit serbe les dispositions testamentaires sont de deux sortes (5) : 1° l'institution d’héritier

et 2° les legs. C’est donc la réception pure et simple des .

principes romains (institutio heredis est caput et funda-

mentum totius testamenti) —$$ 451, 452, 453, 454 et 469

du code civil. Dès lors il n’y a dans notre droït que les légataires à titre particulier — $$ 469, 470 et suivants, du code civil. |

Les héritiers testamentaires, aussi bien que les héritiers ab intesthat sont tenus de payer les dettes et les charges de la succession même ultra vires hereditatis,. s’ils n’ont pas eu la précaution d'accepter la succession sous bénéfice d'inventaire. Les légataires particuliers, au contraire, ne répondent jamais que dans les limites de leur émolument. |

Pourtant une différence existe entre le droit romain, qui exigeait toujours la nomination expresse d’un héritier pour la validité du testament, et le droit serbe qui permet au défunt de tester d’une manière négative, c’està-dire en excluant, exhérédant, les parents qui étaient appelés par la loi en premier lieu pour lui succéder.

Comme le dit très bien M. Planiol (N° 2.746, t. II), « il

est logique que l'exclusion des uns vaille l’institution implicite pour ceux qui viennent à leur défaut. C’est ce qu’exprime la formule : « exclure, c’est disposer », qu’on trouve dans beaucoup d'arrêt. » La présomption de la volonté tacite du défunt est changée et on est obligé

(5) Cette dualité des dispositions testamentaires est retenue-

aussi dans l’avant-projet du code civil dans son $ 535.

NT Le Dr

de tenir compte de ce changement survenu pour trancher la question de savoir à qui reviendront les biens de la succession ouverte. C’est ce qui fait l’objet de l’interprétation de la volonté du testateur.

SECTION III De l'interprétation des testaments.

Le contenu, le sens et l'interprétation des testaments font l’objet du chapitre XI du code civil : les dispositions législatives sont énoncées par le législateur dans les $$ 449 à 475 inclusivement. La règle fondamentale de Pinterprétation du testament est posée dans le $ 449, dans le vœu du législateur que le juge doit rechercher le sens du testament que le testateur a voulu lui donner. La volonté exprimée par le testateur doit être entendue suivant le lieu où le testateur a fait son testament. Il est probable que le testateur a suivi l’usage de la contrée où il a exprimé sa dernière volonté. Il n’est pas moins important le second principe que nous trouvons dans le $ 450 qui dit que dans le doute il faut rechercher la vraie volonté du testateur en prenant les mots employés par le testateur dans le sens qui leur est dicté par l'esprit et la tendance de toutes les dispositions du testateur ou bien il faut interpréter les dispositions testamentaires de manière à s'éloigner le moins possible de l’ordre successoral par intestat. Cette seconde règle prouve qu’il

est dans les vues du législateur serbe que l’ordre ab

intestat constitue la règle générale, tandis que le testa-

ment constitue une exception à la règle, puisqu'on doit

interpréter les dispositions nuageuses du testateur dans

le sens qui s'éloigne le moins de l’ordre général des successions établi par le législateur.

__ Il y a plusieurs manières par lesquelles il est possible

de déterminer les héritiers par testament. Tout d’abord

le testateur peut laisser tous ses biens à un successeur

testamentaire qui recueillera dans ce cas tous les biens:

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du testateur — $ 451 du code civil; puis il peut laisser tous ses biens à plusieurs héritiers en leur précisant la quotité de chacun ou bien en déterminant la quotité des uns et en ne précisant pas la quotité des autres — $$ 452 et 456 du code civil; dans ces cas chacun doit prendre sa quotité et pour le surplus, s’il y en à, il faut distinguer deux situations : a)le testateur a nommé dans le testament un successeur universel (légataire universel) et b) il n’a pas nommé de successeur universel. Dans la première hypothèse le successeur universel du testament recueillera la totalité des biens, dans le seconde c’est l'héritier ab intestat qui aura à recueillir les biens du testateur.

Le législateur a fait son œuvre dans le chapitre XI avec un soin remarquable, puisqu'il a réglementé presque toutes les situations qui peuvent se présenter devant le juge. Le juge n’a qu’à consulter la loi, elle est bien précise et ce qui est important assez complète. Les raisons qui ont guidé le législateur à procéder ainsi prouvent bien son désir de ne pas laisser ouverte la porte aux procès qui seraient, en l'absence de textes précis, inévitables.

Le $ 475 nous donne une foule d’informations sur la façon dont il faut entendre les biens et les choses qui auraient fait l’objet de dispositions testamentaires. Ces. biens doivent être pris dans le sens dans lequel on les prend le plus souvent et dans lequel le testateur les a pris.

Le $ 458 du code civil prévoit le droit d’accroissement pour les successions testamentaires. Le droit d’accroissement n’est possible que dans le cas où le testateur a laissé tous ses biens à plusieurs successeurs dont les quote-parts ne sont pas déterminées et où tous les successibles ne veulent pas, ou ne peuvent, prendre la succession. Dans de telles conditions les autres successeurs qui acceptent la succession deviennent les héritiers des biens qui reviendraient à ceux qui ne peuvent pas, ou ne veulent pas, accepter la succession. 7