LA SUCCESSION AB INTESTAT

Observations préliminaires.

Les deux premiers modes de dévolution des successions, que nous avons cités plus haut, apparaissent, vu leur peu d'importance en comparaison avec les successions ab ntestat, comme une exception dans le droit successoral des zadrougas. C’est pourquoi nous nous sommes abstenu d'entrer dans l’exposé plus détaillé en réservant le droit, en revanche, de nous retenir un peu plus sur les successions ab intestat dans les zadrougas qui

sont le droit commun dans le droit successoral sur les zadrougas. Puisque nous avons suffisamment insisté dans la partie première sur les caractères spéciaux de la zadrouga il nous reste à faire deux observations : 1° de rappeler que la zadrouga est une forme de famille dont les membres ne peuvent être que les personnes du sexe masculin, et 2° que nous allons considérer désormais le décès d’un coindivisaire, zadrougar, c’est-à-dire du sexe masculin. Ce n’est qu’accidentellement que nous allons faire certaines remarques sur la succession d’une personne qui ne serait pas membre de la zadrouga. Cette observation est très importante au point de vue de la dévolution de la succession qui ne serait pas la même dans les deux hypothèses ci-dessus. exposées. Les prin- cipes de dévolution successorale sont très différents suivant que la personne décédée était ou non un zadrougar. Dans la première hypothèse c’est le droit successoral exceptionnel dans les zadrougas qui sera appliqué, dans

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la seconde hypothèse ce sont les règles de la dévolution normale qui doivent s’appliquer. Nous avons dit que le droit successoral spécial qui régit la dévolution des suc-

cessions dans les zadrougas est une exception parce que le législateur à entendu déroger à la règle posée dans

le $ 527 du code civil dans les cas expressément détermi-

nés. Le grand principe que contient le $ 527 du code civil

dit : « en cas de succession et de partage dans la zadrou-

ga il faut procéder selon le droit commun qui régit la

succession et le partage ». La conséquence directe de

cette règle est que le droit commun du droit de succes-

sion est applicable toutes les fois que le législateur n’y

a pas expressément formulé d'exception. Dans l’absence de textes spéciaux il faut se reporter au droit commun. Même dans les cas douteux il faut appliquer de préférence la règle du droit commun ; ce n’est que l'application

du principe exceptiones sunt strictissimae interpretatio-

mis. Le législateur a deux fois exprimé le principe cidessus mentionné : 1° dans le $ 418 du code civil qui dit

que les exceptions au droit commun des successions sont traitées dans le chapitre XV du code civil (qui parle des

zadrougas) et 2° dans le $ 527 ci-dessus cité.

La seconde conséquence du principe formulé par les $$ 418 et 527 est que celui qui invoque une mesure exceptionnelle doit prouver que les conditions de son application sont dans l'hypothèse réunies, s’il veut bénéficier de l'exception. S’il ne réussit pas le droit commun s’appliquera. A. Djordjevitch (1) et M. Peritch (2) exposent dans leurs commentaires les exceptions au principe cidessus nommé sous quatre chefs : 1° l’exception qui a rapport à la parenté en dehors de la zadrouga; 2° l’exception qui touche les filles du coïndivisaire décédé; 3° Ia situation dans laquelle est placée la veuve du coïindivisaire prédécédé; et 4° la situation de la mère du décédé dans la zadrouga.

@ Le droit successoral serbe Go 4, p. 104 et suiv.). . €) . droît suecessoral applicable au zadrougas (vol. # p. . suiv

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Le but de ces exceptions est de protéger la zadrouga et de lui assurer une situation privilégiée dans le droit Successoral de manière que les zadrougars d’un membre décédé de la même zadrouga soient préférés pour ses héritiers à tous les autres parents du défunt en dehors de la zadrouga même plus proches en degré. La pensée du législateur a été avant tout d’assurer l'unité et la solidité du patrimoine commun de la zadrouga, puisqu’il la considère comme une institution d'intérêt général. De toutes les dispositions législatives qui sont, il est vrai, assez éparses, il se dégage, comme un leitmotiv, l'intérêt général par lequel la zadrouga occupe aux yeux du légisdateur la première et dominante place dans la hiérarchie des institutions juridiques du peuple serbe. EE c’est à bonne raison, à notre avis, parce qu’il faut absolument protéger les institutions juridiques serbes qui servent de base à la société elle-même. Le législateur a tout fait de son côté pour que son institution préférée puisse persévérer à l’avenir le plus longtemps possible. On ne peut lui rien reprocher, il a justement vu le danger du partage par lequel son institution devait être menacée par le temps. Mais il n’a pu faire autrement. Le législateur est allé, comme on le verra, encore plus loin, il permet que le contrat d'adoption, fait avec l’approbation expresse ou da confirmation tacite de la zadrouga, produise ses effets même en dehors des parties contractantes. Dans le cas visé les parents civils (en vertu du contrat d’adoption) peuvent se succéder mutuellement et exclure respectivement les parents légitimes qui ne sont pas de la même zadrouga. La raison de l’existence de telles exceptions doit être recherchée dans la faveur du législateur à d’égard des zadrougas qu’il veut maintenir, même au préjudice de la parenté légitime, encore qu’elle soit plus proche dans le degré de parenté.

Presque tout le droit successoral des zadrougas est fondé sur le $ 528 du code civil et il s’exprime ainsi : « la parenté dans la zadrouga, en ce qu’il s’agit de la succession, a la priorité sur la parenté en dehors de la

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zadrouga, bien qu’elle fût plus proche en degré. Même l’adoption légalement faite avec le consentement unanime de la zadrouga exclut en cas de succession la parenté même de sang hors la zadrouga. Mais les enfants mineurs, s'ils étaient sortis de la zadrouga avec leur mère, retiennent leur priorité sur les parents en dehors de la zadrouga. De même en cas de servage, d’emprisonnement ou d’un fait semblable de force majeure ou le service militaire ou autre service d'Etat, la priorité sur la Succession reste intacte. » Le $ 529 du code civil dans son texte primitif n’était que la conséquence nécessaire du principe posé dans le $ 528 du code civil, d’où les auteurs discutaient sur son utilité. Dans sa première rédaction, le $ 529 du code civil disait

« La zadrouga est tenue d'entretenir les jeunes filles restées dans la zadrouga et de les marier convenablement d’après les usages en vigueur lorsqu’elles parviennent à l’âge convenable. » Cette rédaction a été complétée par la loi de 1859 qui s'exprime ainsi : « lorsque le de cujus, mort dans la zadrouga, ne laisse pas d'enfant mâle, ses filles ont des droits de succession sur la quotepart des biens indivis appartenant à leur père; cependant la zadrouga a le droit de leur payer en argent d’après l'estimation leur part successorale mais seulement au cas où cette part consisterait en biens immobiliers. » Dans l’exposé de ce travail nous ne nous tiendrons pas à l’ordre auquel se tiennent A. Djordjevitch et M.Peritch dans leurs commentaires puisque nous croyons qu’il est préférable d'exposer au fur et à mesure les. exceptions au droit commun des successions en analysant les prétentions de ceux qui demandent à recueillir ies biens de la succession ouverte. Ainsi les successions dans le droit qui est applicable aux zadrougas constituent en quelque sorte les successions anomales. Nous allons considérer la mort d’un zadrougar, membre de la zadrouga, et ensuite nous essayerons d'exposer toutes les hypothèses qui peuvent se présenter en droit successoral pour savoir qui doivent être les héritiers du de cujus.