CHAPITRE PREMIER

L'ANALYSE SOMMAIRE DES PRINCIPES DE L’ORDRE SUCCESSORAL AB INTESTAT, = LES PARENTÈLES.

Nous sommes obligé d'exposer quelques principes fondamentaux de la dévolution héréditaire qui sont très importants : 1° la parenté naturelle ne pouvant pas servir de base pour les zadrougas nous allons dire que la parenté naturelle n’a aucune valeur dans les successions ab intestat en Serbie; 2° dans la zadrouga serbe après la mort d’un zadrougar la loi appelle à la succession les parents les plus proches dans la même zadrouga, sauf le cas de la représentation quand elle est permise; 3° en- — tre les parents du de cujus du même degré ou plutôt de Ja même souche qui prétendent à la succession ouverte la loi préfère les parents du sexe masculin aux parents du sexe féminin, les premiers parents excluant de la succession les seconds. Grâce à la représentation il se peut que les parents du sexe masculin de degré plus éloigné “excluent au même titre les parents du sexe féminin même s'ils sont plus. proches qu'eux dans la parenté; 4° dans le droit serbe il n’y a jamais lieu à la fente de la succes-

sion entre les deux lignes c’est-à-dire entre les parents

de la ligne paternelle et les parents de la ligne maternelle; il n’y a qu’une seule masse d’ héritiers, ce sont les héritiers de la ligne paternelle qui viennent prendre la succession, les parents de la ligne maternelle ne viennent à la succession qu’au cas où le de cujus n’a laissé aucun = parent de la ligne patemnelle de six ordres d’ héritiers : = 5° la loi successorale serbe comme tout le code civil

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d’ailleurs, est la copie de la législation autrichienne, mais elle n’est pas du tout une copie servile et simple, il s’en faut de beaucoup! Le système autrichien des parentèles qui est pris pour base dans la dévolution des successions est modifié par le principe de la priorité des parents masculins sur les parents féminins, qui était enraciné dans la tradition du peuple serbe.

Donc, les parents d’un de cujus sont appelés par la loi dans l’ordre établi des parentèles de telle facon qu’on doit épuiser une parentèle précédente pour arriver à là parentèle suivante la plus proche. Au sein d’une parentèle la représentation a lieu indéfiniment.

Ce qu’il faut entendre par la parentèle et par la représentation.

La parentèle c’est un groupe de personnes qui descendent d’un auteur commun avec leur auteur en tête. Il existe en Serbie six parentèles dont les quatre dernières se subdivisent : 1° celles qui sont de la digne paternelle, et 2° celles qui sont dela ligne maternelle. Les premières sont appelées de préférence aux autres parce que la priorité de la parenté masculine l’exige. Aussi la priorité du plus proche degré n’existe-t-elle que pour les deux premières parentèles, quant aux autres les parents de la ligne paternelle jusqu’au degré successible excluent les parents de la ligne maternelle encore qu'ils soient les représentants d’une parentèle beaucoup plus proche. La succession par parentèles étant étroitement liée à la représentation nous préférons avant d'exposer le système linéaire nous arrêter un peu sur l’analyse de la définition de la représentation.

Le législateur serbe n’a pas suivi l'exemple du législateur français et il n’a pas donné de définition de la représentation. Il s'occupe en passant de la représentation dans les $$ 399, 400 et 403 du code civil, lorsqu'il prévoit pour les parents plus éloignés du degré, dont les parents sont morts, la possibilité d'entrer en ligne de compte.

La définition légale de la représentation en droit fran-

çais est donnée dans l’article 739 du code civil qui la nomme une fiction dont l'effet est « de faire entrer le représentant dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté ». Bien que cette définition excelle par sa précision nous lui préférons celle de M. Planiol (n° 1761, t. III) : «la représentation est un bénéfice de la loi en vertu duquel un héritier d’un degré plus éloigné est admis à recueillir la part qu’aurait obtenue son père ou sa mère prédécédés en concours avec les héritiers plus proches que lui. »

La question qui était autrefois très discutée dans le droit serbe c'était de savoir comment le représentant est appelé à la succession du de cujus : vient-il à la succession du de cujus par son droit personnel (ex jure proprio) ou bien exerce-t-il le droit du représenté (loco parentum). Selon l’opinion de M. le Dr Arandjelovith (3), qui «est aussi celle de M. Peritch (4), le représentant venant à la succession par le jeu de la représentation exerce son droit propre ; la représentation n’a qu’un effet : elle fait monter le représentant au degré du représenté et lui permet d'occuper la place du représenté, mais le représentant ne peut prétendre à une part supérieure à celle qu’aurait eue son ascendant prédécédé, le représenté, s’il avait vécu jusqu’au jour de la dévolution -de la succession du défunt. |

A. Djordjevitch (5) au contraire se fait de la représentation une autre conception en ce sens qu’il lui donne un effet plus fort et plus juridique; suivant son opinion le représentant en entrant dans la place et le degré du représenté exerce les droits de celui-ci.

Le terrain de prédilection sur lequel les deux conceptions de la représentation se combattaient c'était la situation. juriidque dans laquelle se trouve une succession ouverte à laquelle prétendent en même temps le fils du de cujus et la petite-fille du de cujus qui représente son

(2) Le droit successoral serbe (p. 70 et suiv.). (4) Le cours du droit civil serbe (p. 67). ; (5) Le droit successoral serbe (vol. 4, p. 72 et suiv.).

père, fils prédécédé du de cujus. Si on admet la conception de MM. Arandjelovitch et Peritch la petite-fille u’aurait aucun droit à la succession de son grand-père, puisqu'elle vient par son droit direct et personnel à la

succession, de laquelle elle doit être exclue par son oncle, :

le fils du de cujus, vu la priorité des héritiers masculins sur les prétendants de l’autre sexe à la même succession. Au contraire l'opinion d'A. Djordjevitch est favorable à la petite-fille, puisqu'elle exerce le droit de succession de son père, le fils du de cujus, elle va concourir à la succession de son grand-père avec son oncle.

Nous mpréférons l’opinion d'A. Djordjevitch parce

qu’elle nous semble plus équitable et plus juridique : on vient à une succession ouverte ou par son droit propre et personnel, ou par l'effet de la représentation, c’est-àdire en exerçant les droits d’une autre presonne : il n’y

a qu’à choisir, toute autre solution n’est pas possible.

De même dans le cas, qui n’est pas moins intéressant que le précédent, lorsque la petite fille représentant son père, le fils du de cujus, réclame toute la succession du

de cujus ce que lui conteste sa tante, la fille du de cujus,

nous préférons, pour l'honneur du principe de la représentation, la petite-fille et nous sommes prêts à lui reconnaître le droit de recueillir tous les biens de la succession laissant à la fille le droit d'entretien et le droit d’être convenablement mariée comme si elle se trouvait en face de son frère qui l’excluerait de la succession. Toute rigoureuse que soit cette solution pour la fille qui voit sa nièce enlever toute la succession de son père, il faut quand même l’accepter. Quand on admet un principe il faut en subir tous ses effets.

En droit français (6) la représentation est admise

dans Îles deux cas suivants : 1° lorsque la succession est

dévolue aux enfants du défunt, et 2° lorsqu’ elle est dévolue aux frères et sœurs du défunt, | En droit serbe elle est ‘exceptionnellement Dérrnise

(6) Planiol (t. III, N° 1772). RE 4

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