SECTION SECONDE

L'état de la zadrouga d'après le Code de Douchan.

Le Czar Douchan a octroyé une loi à ses citoyens dans les années 1349 à 1354; c’est la première loi serbe qui règlemente la zadrouga. Dans le monument écrit cidessus mentionné, on trouve les différences entre les zadrougas et la forme de la famille chez les Serbes dite inokosna. Inokosna veut dire la famille séricto sensu dans laquelle nôus ne trouvons pas d’autres membres de la famille que le paterfamilias avec les descendants. Les

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documents écrits avant et après le règne de Douchan

nous manquent sur les zadrougas. Dans cette source

législative et plus encore dans la tradition, nous trouvons

des preuves sur la propriété collective de la zadrouga

tant qu’elle existe. Le code Douchan réglemente les

zadrougas dans plusieurs articles, mais nous ne ferons

que jeter un coup d'œil sur les quatre articles suivants : 49, 118, 197 et 198.

L'article 49 parle des rapports juridiques qui suivent le partage entre les membres d’une zadrouga en tant qu'ils ne portent que sur les maisons d’habitation et les biens mobiliers. Dans ce cas, le code explique que les | membres se trouvent dans l’indivision pour le reste des __ immeubles, et comme les indivisaires sont dans la com-

munauté familiale, ils doivent se comporter en vrais

= membres de la zadrouga. Ce texte laconique nous permet

É de voir que la zadrouga à l’époque de Douchan (au milieu

ae Ras du XIV° siècle) a été très nombreuse, puisque le code y

prévoit une zadrouga avec un groupe de familles, de

ménages vivant isolément dans les habitations qui leur appartiennent en propre.

— L'article 118 réglemente les cas qui intéressent le procès entre une zadrouga ou un membre de la zadrouga d’une part et les tiers d'autre part. Si un procès était — intenté contre une zadrouga, c'est à la zadrouga de = charger un mandataire ad litem pour défendre à l'ac-

- tion intentée. Dans l’autre cas, c'est-à-dire si l’ac-

tion était portée contre un membre de la zadrouga, le membre défendeur a le droit d'envoyer en son nom le

= chef de la zadrouga pour le représenter en justice. S'il prend cette mesure procédurale, il ne peut être obligé

- de défendre personnellement à l’action du: demandeur.

De ce texte législatif on peut facilement conclure que le

législateur a entendu reconnaître à la zadrouga le carac- tère d’une personnalité juridique, puisqu'il lui a permis

de se faire représenter en justice par son mandataire

{V. nul ne plaide par procureur).

Dans l'article 197, le législateur os de obligation

au dédommagement certaines personnes appartenant à la zadrouga à la condition qu’elles aient fait cesser auparavant l’indivision entre elles pour la maison d’habitation. Le dédommagement dont le législateur s'occupe dans l’article en question porte sur les dommages causés par les faits punissables du droit criminel. Si les indivisaires d’un fonds agraire vivaient séparément, c’est-à-dire dans les habitations dont ils sont propriétaires en personne, ils ne répondraient pas respectivement pour le dédommagement : le père pour son fils, le frère pour son frère, ni un parent quelconque pour un autre parent. Celui qui n’est pas coupable n’est tenu de rien payer tandis que pour le coupable, le dédommagement est payé par le ménage, la famille séricto sensu, qui vit séparément de la maison-mère de la zadrouga.

Enfin, le législateur dans son article 198 pose le principe alternatif quant à la responsabilité matérielle pour le dédommagement. Il explique clairement que la victime d’un méfait a le droit d'exiger la réparation du dommage causé, soit par le délinquant, soit par le chef de la zadrouga. Nous croyons bien qu’on doit chercher le fondement de la responsabilité du chef de la zadrouga à côté de la responsabilité personnelle du coupable, dans la nature juridique de la zadrouga, sinon la responsabilité objective du chef de la zadrouga resterait dépourvue de fondement. Nous aurons ultérieurement l’occasion de nous expliquer plus longuement sur la question tant discutée dans le droit de famille de savoir si la zadrouga est ou non une personnalité juridique.

Pour la réglementation -du droit successoral dans le code Douchan nous n’avons que deux articles: évidemment cette pénurie de textes sur la dévolution des successions doit être entendue comme la volonté du législateur, de laisser cette partie du droit à la conscience juridique de la nation, et dont la solution était cherchée en pratique dans le droit coutumier. Les deux articles, ci-dessus mentionnés, n’intéressent d’ailleurs que la dévolution des successions nobilières. Pour les autres

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successions la force de la coutume l’a emporté sur la codification et, par conséquent, le législateur ne nous en a rien dit dans ses textes. Les deux articles qui nous parlent de la dévolution des successions sont les articles 100 et 101 du code Douchan. Le premier de ces articles a pour objet la transmission des titres de noblesse et la dévolution des distinctions nobilières. D’après l’article 100, après la mort d’un noble, l'Empereur est appelé à recueillir dans la succession ouverte le cheval et les armes du défunt. Ce droit successoral de l'Empereur est fondé d’après A. Yovanovitch (3) sur la subordination de la noblesse à l'Empereur comme le souverain. L’uniforme avec la ceinture en or appartiennent, d’après le même texte, au fils du noble à qui l'Empereur même ne peut les prendre. La fille du noble, lorsque ce dernier n’a pas de fils, hérite de ces mêmes signes honorifiques et elle en a la libre disposition pour les aliéner. L'article 101 du code Douchan, au contraire, pose le principe, qu’en cas de mort de noble sans enfants, sa succession est dévolue à ses parents jusqu’au troisième degré de la ligne collatérale. :

A. Yovanovitch (4), dans son étude, fort utile déjà citée, expose les monuments écrits du droit ancien sur Île fondement desquels il construit le système successoral pour les successions dans les familles inokosnas et non nobles. D’après son système, après la mort d’une personne ses fils prennent la totalité de la succession ; tous les fils ont un droit égal dans la succession. Les mêmes droits sont reconnus à ses filles s’il n’a pas laissé de fils. Si cette personne décédée n’a pas de descendance, alors sont appelés à la succession dans l’ordre successif, son père, ses frères et à leur défaut, sa mère et ses sœurs. Bien entendu la succession se partage entre eux par portion égale. A défaut de descendants, d’ascendants privilégiés, et de collatéraux privilégiés, la succession est

(3) Le développement historique de la zadrouga, p. 28 et ss. (4) Le développement historique de la zadrouga, p. 38 et ss.

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dévolue aux parents de la ligne paternelle dans laquelle: le parent le plus proche exclut le plus éloigné. Ce n’est qu’en l'absence de parents dans la ligne paternelle que la succession passe aux parents de la ligne maternelle, avec le même droit pour le plus proche parent d’exclure le plus éloigné, Si au contraire, la personne décédée n’a pas de parents successibles, alors la succession, étant en deshérence, est attribuée à l'Empereur ou à l'Eglise,

Si la personne décédée est un étranger ce sont ses parents ou l'Etat, dont il est le sujet, qui sont appelés à recueillir sa succession.

La veuve du de cujus n'avait qu’un droit d’usufruit sur les biens laissés par son mari. Son usufruit: était à vie, mais il s’éteignait par son remariage. La dot était la propriété de la femme pendant la vie et après la mort de son mari.

Le droit de tester était limité si le testateur avait des parents en ligne directe. Le testateur était en échange libre de disposer, en cas de mort, de ses biens comme il l’entendait. ; È EL -.

A. Yovanovitch (5) nous fournit toute une documentation de ce droit du testateur dans sa belle étude, si indispensable à consulter lorsqu'on veut connaître l’histoire du droit successoral serbe. : :

Les principes du droit successoral dans les zadrougas différaient totalement de ceux qui régissaient les successions dans les familles inokosnas. Dans les zadrougas, le plus souvent, les principes de la dévolution n'avaient pas besoin d’être appliqués parce que tous les biens appartenaïent à la zadrouga; la mort d’un membre de la zadrouga ne changeait en rien l’état de propriété collective de la zadrouga. La mort ne fait que diminuer le nombre des ayants-droit, et il n’est rien changé. Dans les zadrougas de cette époque, les filles n'avaient aucun droit à la succession, elles n’avaient qu'un droit personnel, celui d’être convenablement mariées. On voit bien

(5) Le développement historique de la zadrouga, p. 85 etss ;

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que nous sommes ici en présence d’un privilège de masculinité sans exception : les parents mâles sont toujours préférés dans la dévolution d’une succession aux parents du sexe féminin de la personne décédée, même si la personne décédée avait des enfants du sexe féminin au premier degré.