SECTION III

Les autres ordres successoraux.

I n’y a rien d’intéressant à remarquer dans les cas qui

peuvent se présenter lorsque le de cujus ne laisse pas

d'enfants ou leur postérité mais d’autres successibles. Dans ces cas il faut répondre que le principe posé dans le $ 528 du code civil est souverain : la parenté de la zadrouga l'emporte tout à fait sur la parenté en dehors de la zadrouga. |

SECTION IV Le de cujus dans la zadrouga a laissé sa mère. La matière en question est régie par le $ 523 du code

civil qui statue ainsi : « Au décès du mari la veuve restée dans la zadrouga soit avec des enfants, soit sans

eux conserve le droit d’usufruit sur la quote-part de son

mari dans le patrimoine commun de la zadrouga, mais elle est tenue dans les limites de ses moyens d’aider la

zadrouga par son travail. » Ce texte a été l’objet de l’in-

terprétation législative à la date du 28 juillet 1849. V. n° 1147 (16) suivant laquelle la mère veuve, en cas de mort de son enfant dans la zadrouga, ne peut lui succéder en aucun cas. Dans l'exposition ci-dessous nous ne parlerons que des droits de succession de la mère,

tandis que nous parlerons plus bas de la condition de la

(16) « Puisque le $ 528 du dose civil déclare que la veuve, restant, au décès de son mari, dans la zadrouga, avec ou sans descendants, conserve le droit d’usufruit sur la quote-part qu'avait son mari dans le patrimoine commun de la zadrouga, il faut en conclure qu’elle ne peut pas succéder à son enfant mort dans la zadrouga, mais qu’elle a un droit d’usufruit sur ses biens jusqu’au jour de son décès ou de son remariage, conformément aux ee criptions appliquées aux femmes dans la zadrouga. »

veuve dans la zadrouga. Les décisions jurisprudentielles sur la question sont très contradictoires, mais on pourrait cependant poser la règle que l’ancienne et la nouvelle jurisprudence ne sont pas les mêmes. D’après l’ancienne jurisprudence la mère ne peut succéder à son enfant même du sexe féminin (dans ce sens, l’arrêt de la cour de cassation, toutes chambres réunies, du 11 novembre 1872, numéro 3.659 et du 18 mai 1874, numéro 1.434, puis l'arrêt de la cour de cassation du 15 mai 1884, numéro 1.470, ainsi que l’arrêt de la cour de cassation, toutes-chambres réunies, du 1% avril 1885, nuntéro 1.038). La jurisprudence de la cour de cassation a changé ensuite et nous avons des décisions en sens contraire notamment il faut voir l'arrêt du 22 mars 1882, numéro: 4.366, ainsi que l'arrêt de la cour de cassation, toutes chambres réunies, du 8 mai 1882, numéro 1.408. Cet arrêt s'exprime ainsi : « La veuve d’un zadrougar qui survit à son enfant du sexe féminin recueille, en vertu du droit de succession, la succession du de cujus dans la succession de son enfant féminin ». Nous sommes pour la nouvelle jurisprudence parce que la fille n’est pas zadrougar, et alors sa suecession sera dévolue en vertu du chapitre IX du code civil, c’est-àdire en vertu du droit commun et c’est la mère qui va lui succèder. L'arrêt de règlement ci-dessus mentionné, numéro 223 du 28 janvier 1926 est en ce sens. Naturellement que la mère auraït les mêmes droits de succession qüe sa fille. Son droit de succéder à sa fille dépendrait dans sa réalisation du droit que la loi donne à la zadrouga pour s'expliquer si elle veut faire ou non son rachat quant à la quote-part sur les biens immobiliers qu'avait le père de cet enfant féminin. Définitivement elle aura sur la succession de sa fille prédécédée, suivant option des zadrougars de son mari, soit un droit de succession sur tous les biens qui la composent, ou le droit de succession en tant qu’il s’agit des meubles de la succession doublé d’un droit de créance ayant pour objet la valeur des immeubles de la succession.