SECTION V

L'usufruit légal de la veuve dans la zadrouga.

Enfin, nous n'avons parlé jusqu'ici que des droits de

succession qu’une veuve aurait eus en vertu du $ 523 du code civil sur la succession d’une personne décédée dans la zadrouga. Il nous reste à parler du droit d’usufruit qu’une veuve dans la zadrouga aurait eu, parce que ce droit d’usufruit est l’objet des $$ 412, 418, 414, 415, 524 et 525 du code civil. D’après la législation serbe il n’y a que la veuve survivante qui ait l’usufruit légal sur les biens laissés par son mari prédécédé; le mari survivant n'a pas l’usufruit légal. Ce droit d’usufruit légal est fondé sur les principes posés dans les $$ 412, 413, 414 et 523 du code civil. Plus haut nous avons cité le $ 523 du code civil et maintenant nous allons citer les $$ relatifs à l'institution du droit de jouissance des biens du mari prédécédé. Le $ 412 du code civil dit : « Comme le mari pendant son vivant est dans l’obligation de nourrir sa femme et de satisfaire à ses besoins, cette obligation à l'égard de sa femme après sa mort dure tant qu’elle porte le nom de son mari ». Le $ 413 dit : « La femme après

la mort de son mari reste comme la veuve dans la jouis--

sance des biens du mari et jouit ensemble avec ceux qui ont joui de ses biens pendant la vie du mari; il est tout à fait indifférent qu’elle soit dans le premier ou le second mariage ou bien qu’elle ait avec lui des enfants ou non ». A côté des textes cités nous avons un texte ayant force de loi, c’est l’interprétation législative du $ 412 du code civil du 2 mars 1855 suivant laquelle la veuve est assimilée pour son droit d’usufruit légal aux héritiers réservataires puisqu'elle est protégée par la loi contre les dispositions à titre gratuit de son mari soit inter vivos soit à cause de mort. Cette réserve que la loi reconnaît à la veuve d’un mari prédécédé dépend du cas de savoir

quels héritiers a laissé le défunt. La veuve a la même

réserve quant à son usufruit à obtenir que ses enfants

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mâles et du sexe féminin. Lorsque les hériiters testamentaires du défunt sont les enfants ou les frères ou Sœurs du de cujs ou enfin ses parents, dans tous ces cas la veuve aura un droit égal à celui des héritiers testamentaires, elle partagera la succession avec ses héritiers et elle prendra sa part. Dans le cas contraire, c’est. à-dire lorsque le défunt laisse pour héritiers testamentaires des personnes qui n’entrent pas dans le cadre du $ 414 du code civil dans ce cas la veuve prendra la moitié de la succession, en vue d'exercer son droit d’usufruit. Nous interprétons le $ 413 du code civil dans le sens que la veuve doit continuer à jouir des biens de la succession de son mari avec les héritiers qui vivaient ensemble avec son mari. Les autres héritiers, s’il en a à côté de ceux que nous avons mentionné, n’ont pas le droit de jouir de ces biens, mais ils n’ont qu’un droit à la nue-propriété jusqu'à la mort de la veuve du de cujus. Ce $ du code civil n’est pas interprété unanimement de la même manière et dans le même sens. D’après nous, le $ 414 du code civil n’est que la continuation du $ 413 du code civil. Il prévoit la situation lorsqu'un de cujus laisse la veuve et à côté d'elle des héritiers : soit les enfants, soit les parents ou enfin les frères et sœurs qui avaient vécu jusqu’à la mort du de cujus avec lui sur ses biens. Dans une de ces situations la loi institue ou bien sanctionne les droits respectifs de la veuve et des héritiers du de cujus en tant qu’elle leur permet de demander le partage de ces biens dans lequel la veuve figurera pour son usufruit avec la quoté-part qui revient à chaque héritier du de cujus. Ces mêmes droits sont reconnus à la veuve dans la zadrouga par l'arrêt de la cour d’appel de Belgrade du 27 février 1926, numéro 8.445 et l’arrêt de la cour de cassation du 17 août 1927, numéro 6.591. SEA Après sa mort ou son remariage, la part que la veuve aurait recueillie reviendra aux héritiers du de CuJUuS,puisqu’élle n’était que l’usufruitière des biens de son mari. Enfin, le $ 415 du code civil dispose pour le cas où le de

cujus ne laisse pas d’héritiers de la condition privilégiée fixée par le$ 414 du code civil.Cette solution est très juste parce que dans la généralité des cas ce serait toujours la femme qui aiderait, par son travail, ses ressources et les économies réalisées, le mari pour améliorer sa situation économique. Puisqu’ils ont ensemble acquis ce que le mari a laissé après sa mort, les héritiers n’ayant aucun mérite pour ces biens, il est conforme à l’équité que la veuve seule jouisse de ces biens jusqu’à sa mort ou son remariage. Nous pouvons citer dans ce sens : l’arrêt de la cour d'appel de Scoplié du 4 novembre 1926, numéro 2.710, approuvé par l’arrêt de la cour de cassation du 16 février 1927, numéro 1.533, l’arrêt de la cour d’appel de Belgrade, du 17 juin 1927, numéro 4.398, approuvé par l’arrêt de la cour de cassation du 14 décembre 1927, numéro 11.548, l’arrêt de la cour. d'appel de Belgrade du 15 mars 1927, numéro 1.659, approuvé par la cour de cassation du 26 août 1927, numéro 7.041, l’arrêt de la cour d’appel de Belgrade du 18 juin 1927, numéro 4.288, approuvé par la cour de cassation du 13 janvier 1928, numéro 13.507. Dans cette situation, la veuve devient l’usufruitière de tous les biens du de cujus et les héritiers “ n’ont qu'un droit de nu-propriétaires (17). Toutefois, l’usufruit légal de la veuve est éteint lorsqu'elle se marie, c'est une seconde cause d'extinction du droit qu’elle a sur la succession de son mari. | Le texte du. $ 414 du code civil a été complété par un texte nouveau à la date du 6 juin 1853 qui, tout en reconnaissant le droit de la veuve à l’usufruit des biens laissés par son mari, lui impose la charge d’aider par les ressources qui proviennent de l'exercice de ce droit les jeunes filles dans la famille du de cujus ainsi que les >

, | autres personnes qui avaient quelque droit de jouissance ; SR “A sur ces biens; cette charge a pour but principalement CE : F3 D, ” Q . DS:

ÿ de préparer dans la mesure du possible et suivant les, 4

| TN | (47) La majorité de js Cour de Cassation est dans le même de: sens, la minorité est contra.

usages le mariage des jeunes filles restées dans la famille du de cujus.

Le $ 523 du code civil contient un principe que nous avons déjà cité, suivant lequel la veuve dans la zadrouga exerçant son droit à l’usufruit légal doit aider la zadrouga par son travail.

L — Des causes qui entrainent la perte du droit de la veuve sur les biens de son mari et qui empêchent que les époux se succèdent l’un à l’autre, — Les causes sont énumérées dans le $ 417 du code civil, ce sont : 1° le divorce, et 2° lorsqu'un époux infidèle abandonne l’autre ou bien si le mari a chassé sa femme. Ces causes du $ 417 du code civil entrainent les déchéances pour l'époux coupable : a) des droits de succession, soit en vertu de la loi «b intestat, soit en vertu du testament ou du contrat

de succession ; b) et si c’est le mari qui est la victime de l’'infidélité et de l’abandon de sa femme, alors au cas de sa mort, sa veuve n’a pas droit à l’usufruit de ses biens établi par les principes des $$S 412, 413, 414 et 415 du code civil. Ces causes de déchéances contre les époux, bien qu’elles soient placées dans le chapitre IX du code civil, doivent être étendues aux rapports des époux dans les zadrougas. Donc pour que les époux conservent mutuellement, l’un à l’égard de l’autre, le bénéfice des droits de succession ainsi que la femme, son droit éventuel à l’usufruit légal, il faut qu’il y ait tout d’abord un mariage valable et ensuite qu’il n’y ait pas de divorce prononcé ou bien abandon avec infidélité.

II. — La protection spéciale de l'usufruit légal de la veuve. — Pour protéger la veuve contre les créanciers des héritiers du de cujus le législateur serbe à élevé l’usufruit légal de la veuve au grade du droit réel. C’est par la décision législative du 17 avril 1858 V. numéro 451 qu’on a tranché la question de savoir s’il faut prendre l'inscription hypothécaire sur les biens de la

succession pour conserver l’usufruit de la veuve contre les créanciers des héritiers ; jusque là cette question était litigieuse et dès de 17 avril 1858, il n’y a pas eu de difficulté parce que le législateur a expressément libéré la veuve d'inscrire son hypothèque. Or, à partir de cette décision législative son hypothèque est générale, — parce qu’elle est une charge sur tous les biens du de cujus, — et tacite, parce qu’elle est expressément dispensée par le législateur de l’inscription.

III. — Les conditions d'existence du droit d'usufruit de la veuve. — La question se pose ainsi : un époux vivant avec sa femme dans une zadrouga, meurt ensuite; est-il toujours nécessaire que son mari laisse des biens dans la zadrouga pour qu’elle puisse prétendre à l’usufruit légal? La question a été examinée par M. Peritch (18) dans son commentaire et d’après Jui une veuve ne peut rien demander à la zadrouga, si son mari n’a laissé une part quelconque dans les biens de la zadrouga. Elle ne peut rien demander puisque son mari n'était pas zadrougar et alors il faut appliquer le droit commun de l’usufruit pour lequel l’existence des biens de la succession est la condition sine qua non l’usufruit. Ces cas peuvent être rares dans la pratique. Ils peuvent être les suivants : 1° Le fils d’un zadrougar qui meurt en laissant la femme; 2° le zadrougar qui aliène tous ses biens dans la zadrouga. Ce second cas est d’une application très rare, vu le $ 471 du code de procédure civile qui statue dans l'intérêt général qu’un cuitivateur ne peut valablement aliéner ses immeubles qu’au delà d’un minimum de la terre (19).

M. Arandjelovitch dans son livre sur les successions, (page 49) ne partage pas l’opinion de M. Peritch, et il

met à la charge de la zadrouga l’entretien de la veuve ,

(18) Le droit successoral applicable aux zadrougas (p. 78 et 79). (19) Il ne peut pas aliéner la maison et autant de fois les 3 hectares et 20 ares, qu’il a dans son ménage de fils majeurs.

dont le mari n’a laissé aucun bien dans la zadrouga où il est mort. Il s'exprime dans son livre (la même page) ci-dessus mentionnée, comme suit : « Comme nous considérons que le devoir du juge est de mettre en harmonie les nécessités de la vie et le sentiment de l'équité avec les dispositions législatives, nous ne nous gênons pas pour reconnaître en vertu du $ 524 du code civil même à telle veuve (dont le mari n’a rien laissé dans la zadrouga), un usufruit convenable dont elle jouissait pendant la vie de son mari dans les limites de ressources de la zadrouga. »

__… Dans le même sens se prononce dans sa thèse pour le doctorat M. Todorovitch (page 120) où il dit notamment : « Au cas où le défunt, membre de la zadrouga, aurait de son vivant dissipé sa part du patrimoine commun sans en avoir été empêché par la zadrouga, hypothèse que nous avons déjà examinée, la zadrouga est tenue de donner à la veuve l'habitation, la nourriture et les vêtements tant qu’elle vit dans la zadrouga ».

A notre avis il faut distinguer les deux situations 1° La- veuve qui élève la prétention à l'entretien contre - la zadrouga- c’est justement la mère d’un fils qui est

mort dans la zadrouga sans postérité à qui la zadrouga a succédé de préférence à sa mère qui, n'étant pas zadrougar, n’a pas pu succéder à son fils; et 2° la veuve qui est sans ressources dans la zadrouga c’ést la veuve d’une personne qui, bien qu’elle soit morte dans la zadrouga, n’a laissé aucune part dans le patrimoine commun.

A. — Dans la première situation nous croyons équitable d'accorder à la veuve l'entretien qu’elle avait du vivant de son fils, bien qu’elle ne pût prouver que son mari prédécédé a laissé dans la zadrouga des biens sur lesquels porterait son droit à l’usufruit. La zadrouga ne peut pas se plaindre de cette charge exceptionnelle parce qu’elle a privé la veuve en question du droit de succéder à son fils. L'’équité naturelle, sanctionnée par le principe ubi emolumentunm 1bi onus, exige bien que la za-

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drouga payât son privilège de l'héritier par l'entretien de la mère du de cujus auquel la zadrouga a succédé. Une solution différente contrasterait trop par son iniquité et son immoralité, En effet, il ne peut être rien de plus douloureux et inhumain que de voir une vieille mère chassée de la maïson où elle avait vécu avec son fils et chassée par les parents de son fils, souvent d’une parenté très éloignée. Nous fondons cette opinion sur l'argument que si de de cujus était sorti de la zadrouga avec sa quotepart dans les biens communs, alors ce serait sa mère qui lui succéderait et non la zadrouga dissoute. A la mort du de cujus, la zadrouga n’a rien à perdre, au contraire elle lui succédera et il n’est que juste qu’elle contribuât aux frais de la pension alimentaire ainsi qu’à l'habitation et aux vêtements de la mère du de cujus parce que cette charge correspond bien à son droit de lui succéder.

Puisque, d’après nous, de représentant exerce les droits héréditaires du représenté — ce qui est contesté par certains auteurs en Serbie — il est naturel que la veuve du représenté puisse exercer son droit à l’usufruit sur tous les biens de la succession du de cujus qui auraïen été recueillis par le représentant. Par conséquent, la mère du représentant, en qualité de veuve du représenté, aura un droit propre sur la succession du représentant au cas de sa mort pour user de son droit d’usufruit.

B. — Dans la seconde situation la condition de la veuve n’est pas la même, elle ne peut point être protégée et la zadrouga peut l’éloigner des biens de la zadrouga, parce qu’elle n’a aucun droit à faire valoir contre la zadrouga. Sa condition était précaire du vivant même de son mari qui n'ayant aucune part dans le patrimoine commun, la zadrouga pouvait les chasser de l’habitation

‘commune si elle l’avait voulu. Il n’y a aucune raison juri-.

dique à considérer que la condition de la femme d’un personnage vivant du bon vouloir de la zadrouga va être améliorée à la mort de son mari. Donc, elle ne peut élever aucune prétention valable à son entretien contre

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la zadrouga puisqu'il serait très dangereux de mettre à la charge de la zadrouga l'entretien de toutes ces familles parasites qui auraient anéanti la zadrouga.

Une question très importante se pose, celle de savoir si le beau-père est obligé de donner la subsistance à sa belle-fille .Nous pensons résoudre la question posée affirmativement, bien que M. Peritch (20) soit de l’opinion contraire.

La cour de cassation, toutes chambres réunies, en date du 31 août 1885, numéro 689 a jugé que le beau-père a lobligation juridique de l’entretien de la veuve de son fils, sa belle-fille.

A côté du droit de la veuve dans la zadrouga à l’entretien, elle a encore le droit d’être convenablement remariée si elle veut.

Les deux droits que nous avons ci-dessus exposés — le droit à l'entretien et le droit au trousseau pour se remarier — sont la charge non de la succession du défunt mais de toute la zadrouga. Le fondement de cette charge se trouve dans l’obligation de la veuve de contribuer par son travail au bien-être de toute la zadrouga. De même la charge de l’entretien des jeunes filles dans la zadrouga et leur mariage sont à la charge de toute la zadrouga parce que c’est la zadrouga entière qui est le bénéficiaire des efforts et du travail de ces jeunes filles. Nous avons vu déjà que la veuve dans la zadrouga a l’hypothèque légale et tacite pour mieux conserver son usufruit. Cette hyopthèque grève tous les biens communs pour la quote-part es eue son mari dans le patrimoine commun.

Les jeunes filles ne l’ont pas en vue de l'exercice de leurs droits de jouissance, de l’entretien et de mariage.

La cour de cassation, toutes chambres réunies, a reconnu à la veuve dans la zadrouga tous les droits qu’elle aurait eus, quant à son usufruit, si elle avait été la veuve dans la forme dite inokosna de la famille serbe. Cet

(20) Le droit suecessoral applicable aux zadrougas (p. 76 et 6s).

arrêt est du 17 décembre 1894, numéro 9.979. Suivant cet arrêt la veuve aurait le droit de poursuivre en justice le partage des biens communs en vue d’exercer en nature son droit à d'usufruit. À. Yovanovitch (21) et A. Djordjevitch (22) n’admettent pas dans leurs ouvrages à da veuve dans la zadrouga le droit au partage.

Une fois ce partage autorisé par la justice la veuve aurait une portion égale avec les héritiers de son mari; si le mari laisse par exemple pour les héritiers cinq fils, sa succession se partagerait en six portions égales dont une part appartiendrait à chaque héritier et la sixième part à la veuve.

Puisque noùs avons remarqué que le droit d’usufruit de la veuve dans la zadrouga lui est reconnu mais avec l’obligation pour elle d’aider la zadrouga dans les limites de ses forces, existe-t-il quelque différence entre la veuve qui travaille dans la zadrouga et, en échange, jouit de la part des biens communs de son mari prédécédé et la veuve qui sort de la zadrouga et demande à ce qu’on lui attribue en nature la part de ses biens pour exercer son droit d’usufruit. À notre avis il faut faire une sous-

distinction de la situation : Première hypothèse, la veuve

a été chassée de la zadrouga, soit de force, soit par les mauvais traitements, et seconde hypothèse, elle en est sortie de son plein gré. Bien entendu que la situation de la veuve dans la première hypothèse est de nature à nous intéresser plus que la situation envisagée dans la seconde hypothèse. Dans la seconde hypothèse, la zadrouga serait recevable à demander d’amoindrir l’usufruit de la veuve de la somme qu’aurait représenté son travail dont la zadrouga est privée par la sortie de la veuve de la zadrouga. Elle peut faire valoir ce droit parce que dans cette hypothèse ce n’est pas la zadrouga qui s’est défait de la veuve, mais c’est bien elle qui a abandonné la zadrouga. |

(21) Le développement historique de la zadrouga (p. 92 et 104). (22) Le droit successoral serbe (p. 133).

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M. Todorovitch (23) dans sa thèse déjà citée, ne reconnaît à la veuve qui a abandonné de son bon vouloir la zadrouga que le droit au trousseau, il ne lui reconnaît pas le droit à l’usufruit. Nous croyons que l'opinion émise par nous, et qui est celle aussi de M.Peritch (24) et A. Djordjevitch (25), est préférable parce qu’il manque un texte légal pour le fondement de l'opinion de M. Todorovitch. Aussi croyons-nous qu’il est plus raisonnable et plus juridique de ne pas présumer la perte d’un droit en l'absence de texte. Nous trouvons un argument puissant dans le texte même du $ 523 du code civil qui institue l'obligation de la veuve d’aider la zadrouga dans les limites de son pouvoir. Cette obligation au travail de la veuve peut très bien être évaluée et au cas où l’abandon de la zadrouga lui est imputé il est facile de déduire la somme que la zadrouga aurait eue de son

travail, le reste lui appartenant pour pouvoir subsister.

M. Peritch (24) reconnaît dans tous des cas le droit au partage des biens communs pour que la veuve puisse exercer son droit à l’usufruit; mais il ne donne aucune action ni exception à la zadrouga en vue d’amoindrir ou

de déduire son usufruit quand la veuve sort par son pro-

pre vouloir de la zadrouga parce qu’il plaide en sa faveur en disant qu’il est contraire aux mœurs et les conceptions de la morale du peuple à permettre aux hommes, les coindivisaires, de demander à une personne du sexe faible de les aider. ‘ ue