CHAPITRE II

LES ZADROUGAS DANS LE DROIT INTERMÉDIAIRE SERBE C’EST-A-DIRE DEPUIS 1804 JUSQU’A 1844

SECTION PREMIÈRE

La coutume comme mode unique de formation du droit dans la période intermédiaire.

Par l’époque intermédiaire du droit serbe il faut entendre la période qui. va de la première insurrection nationale en 1804 jusqu'à l'apparition du code civil serbe de 1844. Cette période de temps est significative parce qu’elle est restée sans législation codifiée. Se sont des années pendant lesquelles les plus grands efforts de toute la nation ont été dirigés dans le but exclusif de combattre pour la liberté et de conquérir l'indépendance. Les sacrifices héroïques de tout un peuple qui préfère son indépendance à son existence ont été couronnés de succès éclatants. Une fois de plus, les célèbres paroles d’Annibal avaient reçu leur application que de toutes les armes dont la nature a doué l’homme pour vaincre, la plus redoutable c’est le mépris de la mort. Malheureusement, la première insurrection des Serbes fut éteinte, après neuf années de liberté, en 1813, et les ténèbres s’étendirent de nouveau au-dessus de l'horizon politique de la Serbie, mais cette fois pour deux ans seulement, car en 1815, le pays était déjà en pleine insurrection, connue sous le nom de seconde insurrection. Quant à ses résultats immédiats, la seconde insurrection fut beaucoup

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moins brillante, mais, en revanche, elle conserva définitivement son titre de libératrice. Le droit coutumier qui s'était extrêmement développé pendant les siècles de l’assujettissement continua son rôle bienfaisant, même après le recouvrement de la liberté. La cause principale qui avait aidé le droit coutumier dans son extension progressive, c'est que les Turcs avaient, le plus souvent, laissé aux vaincus le soin de régler eux-mêmes les rapports juridiques dans l’ordre privé. Les Turcs n'avaient leurs juges que dans les villes où se produisirent naturellement de grandes infiltrations de l’élément musulman, tandis que les villages étaient mieux abrités contre ce mal. Dans les villages, il y avait des maires et des adjoints qui étaient les vrais protecteurs du peuple. A. Yovanovitch (1), dans son étude, déjà citée, prétend, non sans raisons peut-être, que cette autonomie intérieure administrative a sauvé les qualités principales du peuple serbe en empêchant la fréquentation des musulmans et des Serbes. Puisque lPactivité législative ne s’est-pas manifestée dans la période intermédiaire la coutume nous apparaît comme la source exclusive de la formation du droit privé serbe, autrement le droit privé serbe serait devenu statique. Même maintenant l'insuffisance des dispositions légales sur les matières du droit privé en général, et sur celles des zadrougas en particulier, fait qu’il faut, d’après le paragraphe 10 du Code civil serbe, chercher la réponse aux questions, dont le législateur ne s’est pas occupé, dans la coutume. Pour ces raisons, la zadrouga est toujours restée une institution du droit coutumier serbe.