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est convenu d’appeler « l’exploitation familiale ». C’està-dire que le père cultive lui-même sa propriété avec l’aide des membres de sa famille, femme et enfants. Sans doute, dans certaines exploitations un peu plus importantes, a-t-il besoin de recourir à des ouvriers agricoles ; mais dans la presque totalité des cas, c’est le père et les membres de sa famille qui effectuent la plus grande partie, sinon la totalité des travaux agricoles de leur propriété. Ainsi donc, dès leur jeune âge, tous les enfants contribuent , selon leurs moyens, à l’exploitation du bien paternel, jusqu’à ce que, arrivés à l’âge d'homme, ils puiss'établir. À ce moment-là, ceux-ci ordinairement nom:breux, cherchent une situation et émigrent souvent dans les villes, où ils deviennent petits commerçants, petits fonctionnaires, employés de chemin de fer, employés de commerce, parfois simples ouvriers seulement. D’autres restent au pays, épousent la fille ou le fils d’un propriétaire et vont habiter comme gendre ou belle-fille chez leur beauxparents, dont la famille sera désormais leur famille ; ou bien certains deviennent petits artisans ou ouvriers qualifiés : forgerons, cordonniers, maçons. etc. et s’établissent chez eux ou dans les environs,

Mais tandis que ses frères ou sœurs s’établissent ainsi à leur compte, lun des enfants reste à la maison paternelle et continue à cultiver la propriété familiale pour le compte et sous la direction de ses parents. C’est « l’aîné », non pas nécessairement le premier-né, je l’ai expliqué plus haut, mais celui qui doit recueillir le patrimoine paternel et en continuer la famille. Celui-ci désigné par le simple consentement plus ou moins tacite des parents et des autres enfants, se marie à son tour et c’est à ce moment-là, ordinairement, que ses parents lui donnent le quart de leurs biens. Et le nouveau ménage exploite la propriété rurale pour le compte et sous la direction des parents.

Et à la mort des parents, ou bien dans d’autres cas, et

l’on a vu plus haut que ces cas tendaient à devenir de plus en p'us fréquents, lorsque les parents étant âgés et incapables d'exploiter la propriété, font donation de leurs biens à leurs enfants à titre de partage anticipé, « l'aîné » se -voit attribuer tout Je patrimoine rural, à charge de payer une soulte à ses frères ou sœurs, en représentation de leur part de succession.

Quand cette attribution a lieu par donation-partage, les parents stipu'ent à peu près toujours comme condition de la donation, la constitution d’une pension alimentaire à leur profit. Et la plupart du temps cette pension est mise à la charge de « l’aîné » seul et e’le est alors souvent convertie en soins, nourriture et logement que «laïné » s’engage à fournir à ses parents, tant qu’is désireront habiter avec lui. Et désormais « l’aîné » est le maï’tre du patrimoine familial ; à mesure que ses enfants grandissent, ils le déchargent d’une partie de sa tâche ; l’un d’eux lui succède ensuite. le cycle recommence.

Sans doute la vie de toutes les familles rurales lozériennes n’est pas conforme au type que je viens de décrire ; il y a des exceptions mais elles n’infirment pas la règle ; elles ne sont pas assez nombreuses pour cela.

Je puis maintenant aborder l’objection formulée ci-dessus : la coutume de la donation préciputaire, pratiquée en Lozère, consti‘ue une injustice à l’égard des autres enfants. Mais que reste-t-il de cette objection après l’exposé que je viens de faire ? Quelle injustice peut-il y avoir de la part d'un père à donner le quart de ses biens à un de ses enfants qui pendant cinq, dix, quinze ans où parfois davantage, aura travaillé pour le compte de son père, tandis que ses frères ou sœurs travaillaient pour leur compte personnel et avaient pu pendant ce temps-là acquérir des biens pour une valeur égale et parfois supérieure au montant de la donation préciputaire faite à « l’aîné » ? C’est le contraire précisément qui constituerait une injustice fla-

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grante : « l’aîiné » augmentant par son travail la valeur du patrimoine paternel, patrimoine dont ses co-héritiers prendraient chacun une valeur égale à ‘a sienne, sans mettre dans la masse commune Îles biens qu’eux-mêmes auraient pu acquérir.

C’est pour prévenir une injustice semblable que le préteur romain avait organisé le système de la «coïlatio bonorum ». On distinguait en effet en droit romain, les enfants en puissance, « in potestate » et les enfants émancipés, « emancipati ». Les premiers ne pouvaient rien posséder en propre, tout ce qu’ils acquéraient tombait dans le patrimoine paternel ; les seconds au contraire, étant émancipés, étant hors de la puissance paternelke, pouvaient posséder et acquérir librement pour leur compte personnel. Mais sous l’ancien droit romain ils n’avaient aucun droit dans la succession de leur père. Lorsque le prêteur, tempérant le vieux droit quirite, les admit à la succession paternelle, il décida que s'ils voulaient profiter de cette faveur. ils devraient rapporter à la masse successorale et comprendre dans le partage tous Les biens qu’ils avaient pu acquérir depuis leur émancipation. « Il serait injuste, en effet, qu'ils eussent le droit de participer aux acquisitions des descendants restés en puissance, sans les faire participer aux leurs » (1).

; y a une grande analogie de principe entre cette institution de la « collatio bonorum » et la coutume de la donation préciputaire en Lozère. A l’heure actuelle surtout, ‘a donation préciputaire faite à « l’aîné » peut s'expliquer, la plupart du temps, par les mêmes motifs que l’institution du prêteur romain. J’ai signalé p'us haut d’ailleurs lorsque j'étudiais la transmission du patrimoine, sous la Révolution, que cette idée de rétablir l’égalité entre les

(1) P. F, GIRARD». Manuel de Droit romain (page 896).

enfants par une donation préciputaire à « Paîné » était le mobile qui même alors faisait agir la plupart du temps le père de famille. Et je disais que la donation préciputaire, loin d’être un avantage pour « l'aîné ». n’était en somme qu’une égalisation de parts.

Et l’objection a moins de valeur encore dans les cas, très nombreux, où les parents procèdent à une donation de leurs biens à titre de partage anticipé.

Dans ce cas-là, je l’ai dit, une pension alimentaire est à peu près toujours stipulée par les donateurs et cette pension est très souvent mise à la charge exclusive de « l’aîné ». Ainsi, alors que ses frères ou sœurs touchent leurs soultes quittes de toutes charges, « l'aîné », lui, s’engage à payer une pension à ses parents durant leur vie entière, ou tout au moins à les « loger, soigner, nourrir et entretenir tant en santé qu’en maïadie ». Dans ces cas-là, on voit que si donation préciputaire il y a au profit de « l’aîné », il s’agit tout au moins d’une donation onéreuse. Où est dans ces conditions-là l'injustice ?

D'ailleurs si ces raisons ne valent pas absolument dans tous les cas où il y a donation préciputaire, il y a une autre raison, dont l’ordre des matières m’oblige à renvoyer à plus tard l'exposé, lorsque j'étudierai les avantages de la coutume lozérienne, et qui, elle, contrebalance toujours l'accusation d’injustice que l’on porte contre ces donaüons. Je veux par'er de l'intérêt social que présente cette coutume, qui constitue une mesure très efficace pour retenir le paysan à Ja terre, intérêt social qui parfois doit primer l’intérêt particulier des co-héritiers.

D mr QC