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CR 1 CR . » la dame Fière d'exécuter les clauses et conditions, imposées par

lite donation » (1). : Ù RSR A ne ii suffit que les enfants acceptent l'attribution in-

tégrale des immeubles à un seul d’entre eux pour que a donation-partage devienne inattaquable dée’cechef. Et Je crois que l’on peut même soutenir qu'une acceptation tacite suffit et que l’acceptation de la donation-partage faite par les enfants est indivisible et s'applique par suite aussi bien à la donation elle-même, qu’au partage des biens donnés, tel qu’il est fait par le père, même s’il ne tient pas compte de l’artia'e 832 (2).

D'ailleurs quoique le partage des biens donnés doive être fait par le donateur iui-même, Ia jurisprudence est très large sur ce point : « Ainsi, &! a été jugé que l’opération constitue un partage d’ascendant par cela seul que la division des biens a été imposée aux enfants par le donateur et qu’ils y ont procédé par voie d'attribution et non par voie de tirage au sort (Lyon, 6 mars 1878. D. 78-2-65), ou encore parce que l’ascendant leur a remis des biens à la condition de les partager dans la proportion de ileurs parts héréditaires et cela quoique le partage ait été fait entre les enfants par acte séparé et hors la présence de Pascendant. (Cass. 5 nov. 1877, D, 78-1-372 ; S. 78-1-214. ; Trib. de Louvain, 18 nov. 1892, D. 93-2-476) , (3). Or dans ces cas-là les donataires ont manifestement le droit de composer l'es lots à leur guise et ne peuvent être plus te-

(1) Recueil Civil ei Notar. des Juris-Classeurs (5 fév. 1934).

(2) BONNECASE soutient une théorie analogue : « Cette nullité (provenant de la violation des articles 826 et 832) qui n’est pas d'ordre public, peut disparaître par l’effet d’une confirmation tacite et cette confirmation tacite, dit la Cour de Cassation, peut résulter de tout acte par lequel le donataire co-partagé « a exécuté le partage avec connaissance du vice dont il était affecté et avec l’intention de le couvrir ». (Suppl. au Traité de Baudry-Lacantinerie. p. 363, T. 1). D’après cette théorie, le simple paiement des soultes suffirait à confirmer le partage, car ce paiement constitue bien un acte d’exécution.

(3) PLANIO1. Traité élém. de droit COUT 3" p.907)