PAL

ces bâtiments avaient été prévus et il paiera ainsi, parfois bien cher, des bâtiments qu’il ne pourra utiliser.

On pourrait al'onger à volonté cette liste des inconvénients du morcel'ement, qu’entraîne ke partage en nature, mais on peut, je crois, les résumer tous en un seul : Le morcellement désorganise abso‘ument l’exp'oitation agrico'e. Il brise cette unité économique qu’elle constitue et de ses débris 14 est bien souvent aussi malaisé de former plusieurs exploitations nouvelles, qu’il serait malaisé de former p'usieurs vases d’une poterie que l’on vient de briser.

Mais, dira-t-on peut-être, ce sont-là des conséquences regrettables sans doute, maïs exceptionnelles et dont la simple liberté des transactions suffit d’ailleurs à réparer les inconvénients ; car si les parts de certains co-héritiers 2e constituent pas des exploitations viables, leurs propriétaires les vendront et 5! se reconstituera ainsi des exploitations bien organisées. Mais surtout ces quelques inconvénients n’en'èvent pas au partage en nature son grand avantage : la multiplication des petites propriétés.

Mais est-il sûr que cette division continue et aveugle de la propriété soit un bien ? Il y a lieu d’en douter. Sans doute, je sais les avantages de la petite propriété : Elle est souvent mieux cultivée que la grande ; d’abord parce qu'elle est cu'tivée par le propriétaire fui-même : ensuite parce que, Justement à cause de son peu d’étendue, il est possib'e d’y apporter des facons culturales plus soignées ; de plus l'e petit propriétaire n’ayant pas d’autres revenus que celui qu’il tire de sa terre est d'autant plus intéressé à lui faire produire tout ce qu’elle peut, que ce'le-ci est de moindre étendue. Aussi, ordinairement, le produit d’une petite propriété est proportionnellement plus é'evé que celui d’une grande. Par suite la même étendue de terre pourra faire vivre une popu‘ation plus nombreuse, si a'le est divisée en petites propriétés que si elle ne constitue que quelques grandes exploitations.

Mais cependant il n’est pas possible de faire produire à la terre toujours davantage ; il y a pour la production agricole un rendement maximum que lon ne saurait pratiquement dépasser, sans que les frais absorbent le rendement supplémentaire que lon pourrait obtenir. Aussi à force de diviser la propriété, il arrive un moment où elle 1e nourrit plus son homme. Or les articles 826 et 832 s’appliquent d’une façon absolue à ‘tous les partages, que la propriété à partager soit grande ou qu’elle soit petite, qu’elle puisse constituer plusieurs exploitations ou que sa division ne puisse donner que des parts insuffisantes pour permettre à un propriétaire de fonder et d’élever une famille.

De plus si l'a petite et moyenne propriété a des avantages, croit-on que la grande propriété en soit totalement dépourvue ? Croit-on qu’il soit nécessaire de l’anéantir par ces partages répétés à chaque génération ? Et que son anéantissement comporte même quelque intérêt ? Je ne le pense pas ; car la grande exploitation, telle au moins qu’elle existe en France, où les propriétés de plus de mille hectares seraient vite comptées, où nous ne connaissons pas le régime des « latifundia », des très grandes propriétés, qui couvrent des surfaces égales à des départements entiers comme ceïà existe dans certains pays, en Ang'eterre par exemple, la grande propritté telle qu’elle existe chez nous, dis-je, a des avantages qui doivent en faire désirer le maintien, En effet les grosses exploitations agricoles, procurant des revenus plus importants à leurs propriétaires, permettent à ceux-ci de faire donner à leur famille et leur ont permis à eux-mêmes de recevoir une culture p'us développée et en même temps leur fournissent des moyens matériels grâce auxquels i}s peuvent jouer le rôle d’une sorte d’élite de la classe rurale. Or le rôje de l'élite dans une société n’est certes pas négligeable. Et dans la classe rurale peut-être plus que dans toute autre, sa pré-

r bb

sence est indispensable. Car seule bien souvent cette partie de la classe rurale pius instruite et mieux éclairée, peut se tenir au courant des progrès de la technique agricole et en expérimenter Îles nouveaux procédés. D’ailleurs, le paysan est, par nature, défiant et routinier. Il se méfie de tout ce qui est nouveau et préfère s’en tenir aux vieiiles méthodes ; il ne se rend que devant l’évidence des faits. Aussi est-ce par l'intermédiaire des gros propriétaires que s’introduisent la plupart du temps dans la pratique les progrès de la technique agricole. Ainsi le machinisme, les engrais chimiques n’ont d’abord été en usage que dans les grandes exp'oitations. Ce n’est que peu à peu, par la puissance de l'exemple et devant les résultats qu’ont donnés ces nouveaux procédés de culture, que la masse des paysans s’est décidée à les employer à son tour.

Ainsi la disparition des grandes propriétés et ha mu!tiplication des petites qu’entraine l'a règle du partage en nature, par la division mécanique à chaque génération des exploitations agricoles, est loin de constituer toujours un avantage comme on a voulu le dire.

On a vu en effet que cette règle du partage en nature s'appliquait à la petite propriété, dont les revenus sont à peine suffisants pour nourrir une famille, aussi bien qu'à la grande exploitation ; et que d’ailleurs cette division n'était pas plus souhaitable pour la grande propriété que pour la petite.

Mais si la multiplication des petites propriétes, loin de justifier à mes yeux le partage en nature, constitue souvent au contraire un incovénient, je crois qu’il y a lieu d'adresser à ce mode de partage, une autre critique, plus grave encore peut-être. En effet je reprodhe au partage en nature de faire p'aner sur toute exploitation rurale un élément d'insécurité, d’inconnu, un point d'interrogation sur le sort qui sera réservé à cette exploitation à la mort du propriétaire.

Le paysan, en défrichant un lopin de terre, se demande pour qui il travaille ainsi, à qui profiteroni ses sueurs ; et le gros propriétaire, investissamt d\importants: capitaux pour l’aménagement de son exp'oitation, se pose fui aussi la question de savoir qui profitera de ces améliorations après sa mort. Ou plutôt ils savent l’un et l’autre qu’à leur mort tous ces biens, sur lesqueis ils ont dépensé tant de sueur ou d’argent, seront dépecés, vendus peut-être ; et cette pensée fera bien souvent abandonner le manche de l'outil à l’un et les projets d'aménagements et d’améliorations à l’autre.

En effet la bonne exploitation d’une propriété rura'e comporte bien souvent des travaux à longue échéance, dont ies bénéfices ne seront recueillis que de longues années après, parfois {ongtemps après la mort du propriétaire qui les aura effectués. Il n’est donc pas indifférent pour lui de savoir à qui ira son bien et par suite qui profitera de ses travaux ou de ses sueurs. C’est ainsi, par exemple, qu'une plantation d’arbres fruitiers ne produira que quinze, vingt, vingt-cinq ans après qu’elle aura été effectuée. Est-ce qu’un propriétaire sur le décäin de l’âge entreprendra un tel travail, s’& sait qu’à sa mort son exploitation sera anéantie et passera peut-être à des étrangers ? Et s’il s’agit d’une constitution de forêt, dont on ne pourra tirer aucun revenu pendant un demi-siècle au moins, combien y aura-t-il de propriétaires assez désintéressés pour lentreprendre, sans savoir qui profitera d’un tel travail, qui recueillera cette masse de revenus capitalisés que constitue une coupe de forêt ?

« Passe encor de bâtir. mais pm'anter.….».

Ainsi le partage en nature constitue une sérieuse entrave à exploitation des propriétés rurales, en enlevant dans la plupart des cas au propriétaire tout désir d’apporter des améliorations à cette exploitation, pour peu que ces améliorations ne puissent faire sentir leurs effets

qu’à une échéance plus ou moins éloignée. Et on en arrive ainsi à un mode d'exploitation déplorable, où le propriétaire se borne à prendre au jour le jour ce que lui donne la terre, sans songer à l'avenir.

Tous différents sont les effets de la transmission intésra'e du patrimoine. C’est ici surtout que ses avantages sont sensibles : Le propriétaire, sachant qu’à sa mort son exploitation ne sera pas anéantie, qu’un de ses enfants continuera son œuvre, comme iui-même a continué l’œuvre de son père, sachant pour qui il travaille, aura le cœur à l'ouvrage. Ii ne craindra pas d’entreprendre des travaux qui ne lui rapporteront rien à lui, mais dont bénéficieront ses successeurs : son fils, son petit-fils peut-être, en tout cas un membre de sa famille, un rejeiton de cette série de générations qui, de leur travail et de l'eur sueur, ont fait cette propriété, qu'il jouit aujourd’hui, et dont il est le tenancier, chargé de la conserver et de l’améliorer plutôt que ‘e propriétaire absolu.

Ainsi, voit-on, pour parler de ce que je connais plus particulièrement, les paysans des Cévennes récolter maintenant encore ies fruits de ces forêts de châtaigniers qui couvrent leurs montagnes et que leurs ancêtres ont piantés il y a des siècles. Les voit-on au flanc des coteaux, recueillir les récoltes de leurs champs ou de leurs jardins, de ces étroites terrasses de terre arable, qui ont exigé la construction d'innombrables murs de soutènement et parfois l'apport de ila terre elle-même et qui sont, peut-on dire, le produit du travail et de la sueur de leurs ancêtres. Les voit-on encore dans leurs vañlées étroites, récolter du fourrage ou des fruits, là où il n’y eut d’abord parfois que le roc stérile ou les galets de fa rivière, mais dont le travail persévérant de nombreuses générations a fini par faire une prairie et un verger.

Le travail de la terre demande une continuité de vues, une stabilité, une sécurité, une certitude de durée que

seule ka transmission intégrale de l'exploitation agricole peut donner. Il faut que le paysan puisse cultiver sa terre comme sil devait toujours durer, ne jamais mourir ; la transmission de La propriété entière de génération en génération à un seul enfant aboutit justement à ce résultat en intégrant le propriétaire actuel dans ce groupement, dans cette série de propriétaires passés et de propriétaires à venir, que constituent les différentes générations d’une famille rurale, groupement qui, lui justement, jouit de ce privilège de pouvoir durer indéfiniment.

J'ai dit que, outre le morcellement, dont j’ai montré les regrettables effets sur la propriété rurale, le partage en nature avait un autre inconvénient : la dispersion des propriétés. On entend par là cei était d’une propriété rurale, qui, au lieu de former une exploitation d’un seul tenant ou tout au moins ne comprenant qu’un nombre restreint de terres séparées, est formée d’une grande quantité de pièces de terre, pius ou moins enclavées par celles des propriétaires voisins, en tout cas séparées les unes des autres et par suite souvent éloignées des bâtiments de l’exploitation. On conçoit tous les inconvénients d’un pareil état de choses : Perte de temps pour aïler cultiver des terres éloignées les unes des autres, les instruments agricoles devant être successivement amenés de l’une à l’autre et la « mise en train » du travail étant à recommencer à chaque fois. Perte de terrain sur les limites de chacune de ces parcelles. Inconvénients résultant de lenciavement qui oblige à passer sur les terres du voisin et par suite rend presque obligatoire dans bien des cas le même genre de culture que Lui. Main-d’œuvre accrue par suite de l’éloignement des terres Difficultés de garde du bétail sur de petites pâtures enclavées par les terres du voisin... ete. Je n’insiste pas ; tout le monde est d'accord pour reconnaître que la dispersion de }a propriété est pleine d’inconvénients et que l’idéal pour une exploitation agricole est une terre d’un seul

tenant, avec, au centre, les bâtiments d’exploitation et l’habitation du propriétaire.

Sans doute ce n’est là qu’un idéal et en one la majorité des exploitations ne pourra jamais l’atteindre. D’autant pius que même dans une région assez restreinte, la nature et la fertilité du terrain étant différentes d’un point à l’autre, les propriétaires préfèrent souvent avoir une exp'oitation assez dispersée et posséder des pièces de terre de nature et de fertilité différentes, afin de pouvoir se livrer à des cultures diverses et compenser ainsi les mauvaises chances par les bonnes. Et l’on ne saurait les en blàmer. Mais cependant il est évident que les articles 826 et 832 tendent à aggraver cette dispersion : à un domaine bien groupé un partage en nature substituera en effet trois, quatre exploitations. Pour les constituer il aura fallu attribuer à chaque héritier une part des terres labourab'es, une part de pâtures, une part des prairies, une part des forêts etc. Nécessairement chacune de ces nouvelles exploitations sera assez dispersée et les inconvéniets de cet état de choses commenceront à se faire sentir. Mais pour peu que le même système soit suivi pendant quelques générations pour chacune de ces exploitations, on voit à quel état de « pulvérisation » de la terre, à quel enckavement des parcelles les unes dans es autres l’on aboutira. On en cite d’ailleurs des exemples étonnants : tel celui dont il est question dans l’ouvrage de M. G: Boutaud (1} où une propriété de cinq hectares était divisée en cent vingt parcelles dispersées sur le territoire de sept communes.

Evidemment chacun des propriétaires tend de lui-même à regrouper par des achats, des ventes, des échanges, son exploitation ainsi dispersée et diverses lois que j'aurai

à (1) Etude critique de la règle d'égalité en nature dans les parages,

l’occasion d'étudier ultérieurement ont été votées pour favoriser ainsi ce regroupement, ce remembrement de la propriété agricole. Mais à quoi bon, puisque à la mort du propriétaire actuel, exploitation sera divisée et démembrée à nouveau pour former les parts en nature de chacun des héritiers. Dans l’état actuel de notre législation successorale, vouloir procéder au remembrement de ia propriété agricole est une opération qui évoque le souvenir de Pénélope. Avant de vouloir combattre leffet : la dispersion des propriétés, il faudrait supprimer la cause : le partage en nature et lui substituer le régime de la transmission intégrale ; aïors il serait possible de procéder au regroupement, sans crainte de voir les exploitations à nouveau divisées à chaque génération.

Voilà terminée l’étude des principaux inconvénients du partage en nature pour la propriété rurale et par suite des avantages pour cette même propriété de la transmission intégrale. Mais je vois poindre une objection : Au lieu de raisonner sur jes inconvénients du partage en nature, ne vaudrait-il pas mieux voir à quels résultats il a abouti en fait sur notre terre de France, puisqu'il y est appliqué depuis bientôt un sièc'e et demi, sans compter lapplication qu’il recevait dans bien des provinces sous l’ancien régime ?. Autrement dit, la méthode expérimentale ne seraitelle pas préférable pour rechercher les inconvénients ou les avantages du partage en nature ? Je suis tout à fait de cet avis. Mais malheureusement pour procéder ainsi, il faudrait des statistiques ; il faudrait savoir quel était

exactement l’état de la propriété rurale au moment de la

rédaction du Code ; quel est son état actuel et pouvoir suivre ses variations durant cet intervalle. Or nous n’avons aucuns renseignements précis sur lPétat de la propriété ruraie (nombre des propriétés ou exploitations, valeur ou revenus de celles-ci classées par catégories) au début du dix-neuvième siècle et nous en avons encore moins, si ex-

traôrdinaire que cela paraisse, sur l’état de cette même propriété rurale en France de nos jours.

Sans doute ik y a eu des enquêtes, des statistiques à ce sujet. C’est ainsi qu’en 1816, il fut procédé à une statistique des cotes foncières et à leur classement par catégories. Mais d’une part cette statistique a été accusée de contenir de grosses erreurs matérielles et d'autre part elle donne seulement le nombre des cotes foncières et non celui des propriétaires, chacun de ces derniers pouvant avoir plusieurs cotes. On a bien vouiu déduire du nombre de ces cotes le nombre des propriétaires, mais, faute de critérium sérieux, lon n’est arrivé qu’à des chiffres plus ou moins fantaisistes variant de 3.805.000 à 4.883.000. D’autres statistiques de cotes foncières ont eu lieu de dix ans en dix ans, mais eïles ne donnent pas davantage évidemment ie nombre des exploitations, leur classement par catégories, leur valeur moyenne. etc., tous renseignements qui seraient absolument nécessaires pour apprécier les effets du partage en nature. D'autant plus que ces statistiques (1) s'occupent de toutes les cotes foncières en général et ne font aucune distinction entre propriété urbaine et propriété rurale et que dans ie classement par catégories de ces cotes, suivant la valeur de l'impôt afférent à chacune d'elles, il n’a pas été tenu compte seu'ement du principal de cet impôt, mais de son quantum total, y compris iles centimes additionnels, qui sont variables suivant es régions et ont augmenté d’ailleurs plus rapidement que le principal ; ce qui a eu pour effet de fausser absolument les résultats.

Il y a eu encore les grandes enquêtes agricoles qui depuis 1842 jusqu’en 1892 se sont succédées à peu près régu-

(1) V. en ce qui concerne ces statistiques et enquêtes et les suivantes dont il pourra être question : DE Fovizze, Le Morcellement,

lièrement tous les dix ans. Mais de celles-ci encore on ne peut tirer aucun renseignement précis. Il semble en effet que par suite de graves défauts de méthode, elles contiennent de grosses erreurs (1): D'autre part elles s’occupent plutôt de la composition de {a population agricole : propriétaires exploitants par eux-mêmes, fermiers, métayers, salariés agricoles, que de la composition de la propriété rurale et des variations de cette propriété. Enfin on peut encore citer les publications du Bulletin de Statistique et de Législation Comparée, qui, pour les années 1851, 1871 et 1881, a publié une statistique donnant la contenance moyenne des cotes foncières par département, mais sans distinguer la propriété urbaine de ia propriété rurale et même pas les cotes s’appliquant aux terres cultivables de caïles s’appliquant au sol des maisons.

D'autre part ces statistiques donnent la contenance moyenne des cotes, mais c’est plutôt la valeur moyenne des propriétés rurales qu’il serait nécessaire de connaître, car la contenance ne signifie pas grand chose. C’est ainsi que, tandis que la contenance moyenne des cotes était en 1881 de trois hectares cinquante ares pour l’ensemble de la France, elle était en Lozère de huit hectares quarante un ares et que trente trois pour cent de la superficie de la Lozère était occupée par des cotes foncières de plus de cent hectares chacune. On pourrait donc croire à lire ces chiffres que la Lozère est un pays de grande propriété. Mais je vois le sourire ironique de tous ceux qui connaissent ce département autrement que par les statistiques, en entendant citer cette région comme pays de grande propriété. Car la Lozère est essentiellement au contraire un pays de petite et moyenne propriété, si, au lieu de tenir compte de la surface, l’on s’en rapporte à la valeur et au revenu de la presque totalité de ses exploitations agricoles, élé-

(2) V. M. AUGÉ-LARIBÉ. — Le paysan français après la guerre,

ments qui constituent les seuls critériums sérieux en Îa

matière.

Mais surtout la grande objection que je ferai à touics ces statistiques, c’est d’être trop anciennes. En effet la dernière enquête agricole décennale, qui ait eu lieu, date de 1892. Et depuis lors aucune statistique n’a été publiée sur l’état de la propriété rurale en France (1). Il est donc abso'ument impossible de se faire une idée précise à l’heure actuelle, de cet état de la propriété rurale, car, même en admettant comme exacts, au moment où elles ont eu lieu, les résultats des enquêtes dont je viens de parler, il est bien à peu près certain qu’its ont cessé de l’être, par suite des transformations économiques et sociales qui ont bouleversé notre pays depuis la fin du siècle dernier. A l’heure actuelle, on ne peut donc, en cette matière, que se contenter de généralités ou des exemples particuliers que expérience personnelle peut fournir à chacun. Mais quant à apprécier l’état exact de la propriété rurale en France, il n’y faut pas songer. Pour connaître cet état de la propriété rurale, il faudrait donc établir une statistique donnant le nombre des exploitations agricoles et leur classement. par catégories, d’après leur valeur ou leur revenu, seuls critériums, ai-je dit, qui puissent donner une base sérieuse à ce classement. Il y aurait là pour le Ministère de FAgriculture, une œuvre utile à entreprendre.

Une fois connus, les résultats d’une telle enquête, il serait possible de se faire une idée exacte de la propriété rurale en France et si l’on ne pouvait, faute de renseignements précis sur le début du dix-neuvième siècle, arriver à établir d’une façon parfaite le rôle du partage en nature sur lPévolution de cette propriété, il serait possible du moins d'arriver à plus de précision sur cette question.

Mais si, pour le moment, il est absolument impossible

(1) Il y a bien eu une enquête en 1909 et 1910, mais par suite: de la méthode employée (la méthode monographique). il est bien difficile d’en tirer des résultats généraux,

d'établir quel a été en fait ce rôle, il n’en reste pas moins certain, et c’est surtout ce que je me suis attaché à prouver dans les pages qui précèdent, que le régime du partage en nature constitue, en principe, un sérieux danger pour les exploitations agricoles. IN n’y a qu’à lire pour s’en convaincre les articles 826 et 832, du moins en faisant abstraction de la première partie de ce dernier article, puisque la jurisprudence n’en tient pas compte, ou plutôt fait prévaloir la seconde partie de cet article sur la première. Que disent en effet ces textes ?

« Chacun des co-héritiers peut demander sa part en nature des meubles et immeubles de la succession... »

« …il convient de faire entrer dans chaque lot, s’il se peut la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur ».

Ainsi la volonté d’un seul des héritiers rend le partage en nature inévitable ; et l’article 832 ne contient pas seulement une simple invitation à adresse du juge qui pourrait n’en pas tenir compte, il constitue pour lui au contraire une obligation à laquelle il ne peut se soustraire, la jurisprudence ayant fait de ce texte une règle absolue, qui ne comporte d'autre exception que l’impartageabilité matérie'le, et un simple corrollaire de l’article 826. Qui donc pourrait nier en présence de ces textes formels, le danger qu’ils constituent pour la propriété rurale ?

Que l’on veuille bien d’aifleurs faire avec moi le petit ca'cul suivant : Supposons qu’un propriétaire laisse cinq enfants, que chacun de ceux-ci laisse également cinq enfants, que ces derniers, à leur tour, aient chacun une famille aussi nombreuse et ainsi de suite pendant cinq générations. Supposons encore que tous les partages de suc- . cessions, pendant ces cinq générations, aient eu lieu en nature: Ceci posé, voyons ce qu’il adviendra d’un champ d’un hectare, figurant dans la succession du propriétaire

en question : À sa mort il en sera fait cinq parts et il reviendra donc à chacun des héritiers, vingt ares ; à la seconde génération, chacun d’eux n’aura plus que quatre ares ; à la troisième, quatre vingt centiares ; à la quatrieme, seize centiares ; enfin à la cinquième génération, chaque lot aura une surface légèrement supérieure à trois centiares.

Prenons maintenant une propriété de dix hectares et faisons les mêmes calcuks : Les héritiers de la première génération auront chacun un lot de deux hectares, ceux de la seconde n’auront plus qu’une surface de quarante ares chacun ; ceux de la troisième, huit ares ; ceux de la quatrième, cent soixante centiares ; ceux de la cinquième un peu plus de trente centiares ! Or ce nombre de cinq générations est approximativement celui qui s’est écoulé depuis la rédaction du Code Civil. On voit à quelles absurdités conduit application intégraïe des textes du Code. Vu sous cet angle, le régime du partage en nature justifie parfaitement la définition que l’on en a donné : une machine à hacher le sol.

On me dira sans doute : qui veut trop prouver ne prouve rien et if est bien certain qu’une statistique faite actuellement ne révèlerait pas un tel morcellement de la propriété rurale. Je le pense bien, et cela est heureux pour la terre de France ! Mais qu'est-ce que cela prouve ? Que la règle du partage en nature n’a pas été appliquée avec la continuité que je viens de supposer, mais nullement que cette règle ne soit pas capable de produire les résultats que je viens d'indiquer. Encore une fois, il suffit de lire les articles 826 et 832 pour se convaincre que ïeurs effets logiques ne peuvent être différents.

Mais, me dira-t-on encore, vous vous abusez sur la portée de ces articles : ils ne sont applicables qu'aux partages judiciaires ; or ceux-ci ne constituent qu’une proportion infime des partages de sucessions. Evidemment, les règles

du partage en nature se trouvent placées dans le chapitre du Code qui règlemente le partage judiciaire et par suite ne sont obligatoires que pour ces sortes de partages. Mais que dit l’article 826 ? : « Chacun des héritiers peut demander sa part en nature. ». Ainsi, si la règle du partage en nature n’est d’après le législateur obligatoire que dans les partages judiciaires, il appartient à chacun des héritiers d’en rendre l’appäication inévitable dans n’importe quel partage. Et si ses co-héritiers ne veulent pas se soumettre de plein gré au partage en nature, il a le moyen de les y forcer, nul n'étant tenu de rester dans l’indivision, en intentant l’action en partage, c’est-à-dire en faisant procéder au partage judiciaire. Ainsi, on ne peut pas dire en somme que la règle du partage en nature ne soit obligatoire que dans les partages judiciaires, puisqu'il suffit qu’un seul des héritiers exige ce mode de partage, et ïl peut toujours exiger celui-ci pour qu’elle soit inévitable. Aussi, bien souvent, lorsque un des héritiers manifestera une telle intention, les autres ayants-droit préfèreront accéder de bon gré à son désir et procéder à un partage en nature à l’amiable, plutôt que de supporter les frais d’un partage judiciaire.

Enfin je prévois une troisième objection : le partage en nature possède un correctif qui rend impossible, en fait, les résultats absurdes auxquels j’ai montré qu’il pouvait aboutir. L'article 827 dit en effet :

« Si les immeubles ne peuvent se partager commodément, il doit être procédé à la vente par licitation devant le tribunal ».

Ii faut croire que le correctif n’est pas très efficace puisqu'i, existe, paraïät-il, des régions telles que l’île de Ré et les îles bretonnes, la commune de Chaingy (Loiret), où la propriété a été tellement morcelée, que Fon trouve des quantités de parcelles qui n’ont pas plus de deux ou trois

mètres carrés (1). Mais l’absurdité du partage en nature, où Kes lots n’ont plus que quelques mètres carrés, seraitelle évitée par la licitation, que celle-ci conserverait ses inconvénients propres. D’abord il ne faut pas oublier que es tribunaux ne se décident en général à y recourir que lorsqu'il est matériellement impossible de procéder au partage. Or croit-on que le partage en nature n’ait d’inconvénients que lorsque son application se heurterait à une quasi-impossibilité ? J’ai montré plus haut au contraire que ses inconvénients existaient à peu près toujours, même lorsqu'il était parfaitement possible d’y procéder.

D’autre part la licitation possède, à un plus haut degré encore, que le partage en nature, cet inconvénient que j'ai déjà reproché à ce dernier, je veux dire de faire planer un point d'interrogation sur de sort qui sera réservé à Pexploitation après la mort du propriétaire actuel. En effet, alors que dans le partage en nature, la propriété reste, au moins au moment du partage, entre les mains des héritiers, il n’est pas certain du tout que ce résultat se produise si la licitation est ordonnée. Il suffit en effet qu’it y ait un mipeur parmi les héritiers ou que l’un de-ces derniers en fasse la demande, pour que les étrangers soient nécessairement admis à [la licitation et puissent par suite acquérir la propriété. Enfin j'ai déjà dit que la licitation n’empêchait pas, bien souvent, le morcellement ; car dans le but d’en tirer un plus haut prix, on n’hésitait guère, en pratique, à fractionner les biens en p'usieurs lots, mis séparément aux enchères.

Ainsi, si le partage en nature n’a pas produit un morce‘lement des propriétés aussi poussé que celui dont j'ai montré qu’il était capable, dans l'exemple donné p'us haut, et où l’on a vu qu’il aboutissait à des résultats vérita-

(1) V, M. G. BouTauD, — Ouvrage cité,

blement absurdes, c’est done uniquement d’abord parce qu’il n’a pas été app'iqué avec une continuité absolue et ensuite parce que ce morcellement a été contrarié par autres causes. ;

Ii serait trop long de rechercher ici quelies ont pu être ces causes qui ont contrarié les effets logiques du partage en nature. Je dirait simp'ement que la principale d’entre elles est l'ambition qu’à toujours au fond du cœur, le paysan français, d’arrondir son domaine ; ambition que Pon ne lui enlèvera jamais et qui lui fera toujours convoiter tel!'e ou telle pièce de terre du voisin, qui complèterait heureusement sa propriété, et qui par suite atténue les effets du partage en nature, en regroupant constamment les exploitations que ce partage divise. Et la dépopulation continue des campagnes a permis à beaucoup de ceux qui restaient à la terre de mettre leur désir à exécution. Et je me bornerai à signaler une autre cause qui, elle aussi, a contribué à atténuer les effets du partage en nature et sur laquel'e je reviendrai ultérieurement, je veux parler de la dénatalité. Il est évident qu'avec le régime du fils unique, ia propriété ne risque pas de se morceler.

D'autre part. je dis que le partage en nature n’a pas été app'iqué avec une continuité absolue, que dans beaucoup de cas, au contraire, les partages de successions, surtout de successions rurales ont été faits et se font à l’heure actuel'e sans tenir compte des articles 826 et 832. Cela me semble évident en effet et personne, je pense, ne me contredira ; personne ne prétendra qu’il n’y ait beaucoup de cas où l'a règle du partage en nature ne soit pas appliquée. Les héritiers ont donc, souvent, été plus sages que le légis- 'ateur et alors que celui-ci donnait à chacun le droit absolu de demander leur part en nature, ils ont compris que leur véritable intérêt n’était pas d’exiger une portion du domaine paternel, dont aucun d’eux, bien souvent, n’aurait pu tirer parti, mais qu’il valait mieux pour chacun

d'eux que le domaine soit attribué à un seul et que les autres reçoivent équivalent de leur part, en argent. Et ici encore cette solution a été favorisée par Fexode de la population rura'e vers l'es villes, tous ceux qui abandonnalent la campagne, n’ayant que faire de leur part de la propriété paterneîle.

Ce n’est donc pas seulement en Lozère que le patrimoine rural se transmet intégralement du père à un seul des enfants ; il est bien certain, quoique il soit difficile d’avoir des données précises sur ce point, que dans toute la France, dans de nombreux cas, kes héritiers appliquent, sans le savoir peut-être, le régime de la transmission intégrale. En effet il se fait partout des cessions de droits successifs ; or qu'est-ce que cet acte sinon un procédé juridique employé par les héritiers, pour sortir d’indivision, sans recourir au partage en nature ? Et n’aboutit-il pas lorsque tous les héritiers consentent ‘'a cession de leurs droits au profit d’un seul, à la transmission intégrale du patrimoine ?

Ainsi ce régime de la transmission intégrale, qui, ainsi que je lai montré, est bien p'us avantageux pour la propriété rurale que le partage en nature, semble éga'ement mieux convenir aux besoins des héritiers, puisque, malgré le droit que le législateur a donné à chacun d’eux d’exiger sa part en nature, i! semble bien que dans beaucoup de cas, ils n’usent nullement de ce droit. Et c’est là, je crois, un nouve} argument en faveur d’une réforme de notre régime successoral, dans le sens de la transmission intégra'e des exploitations agricoles. D’autant p'us qu’il est bien évident qu’à lheure actueïle, ce régime du partage en nature, qui par une division continue de la terre, tend à rendre tout le monde propriétaire rural, porte à faux dans un pays où la majorité de la population s’est tournée vers les professions libéra'es, le commerce ou l’industrie.