CONCLUSION

Ceitte modeste étude sur la transmission intégrale du patrimoine, particulirement sur l’emploi de ce mode de transmission en Lozère, touche à sa fin. Il faut donc conclure. Mais une conc'usion s’impose-t-elle ici ? Il ne semble pas. Car de la façon dont j'ai déve'oppé mon sujet, la troisième partie toute entière, n’est en somme, que la conc'usion des deux premières. En effet, au cours de la première partie, j'ai fait un exposé historique de la transmission intégra'e en Lozère ; dans la seconde, j’ai justifié ce mode de transmission et j’en ai exposé les avantages ; enfin, en présence de ces avantages, j’ai proposé dans la troisième partie d'étendre ce mode de transmission à toute fa France, au moins pour les patrimoines ruraux et de procéder pour cela aux réformes nécessaires. Voilà la véritable conclusion de cette étude. Cependant, ik est utile, je crois, de reprendre en quelques lignes cette longue conclusion, afin d’en délimiter exactement la portée.

Puisque le régime de la transmission intégrale a de gros avantages sur le régime du Code Civil, il faut donc, ai-je dit, modifier sur ce point le Code Civil. D’où trois séries de réformes nécessaires : D’abord, et c’est la en somme un programme minimum, dont tout le monde s’accorde à reconnaître la nécessité, réformes générales s'appliquant à tous les biens : j’ai mentionné dans ce premier groupe Patténuation du rigoureux principe de l’artic'e 815, la modification des articles 826 et 832, certaines réformes aux règ'es de la réserve, la réforme du régime fiscal des partages, enfin la modification des règ'es du partage judiciaire où sont intéressés des mineurs. Ensuite réforme plus par-

ticulière aux biens ruraux : l'institution d’un régime spé-

cial de transmission pour ces patrimoines, analogue à ce- Jui que la coutume, plus forte que la loi, a maintenu en Lozère. Ici la nécessité de la réforme elle-même est plus discutée et, je l'avoue, p'us discutable. Je crois cependant qu’e'le pourrait donner de bons résultats et j’en ai donné les raisons. L/exemple d’un grand pays voisin, PAl'emagne, qui vient de procéder à une réforme semblable, bien plus audacieuse même que ce!le que j’ai proposée, puisque el'e constitue une résurrection pure et simple du droit d’aînesse, nous invite d’ailleurs à faire quelque chose dans ce sens. Enfin, la manière dont j’ai conçu l'institution de ce régime spécial de transmission pour les exp'oitations rurales, m’a conduit à me demander quel serait, en dehors des cas où Pattribution du patrimoine rural aurait lieu en justice, le procédé juridique e plus apte à réaliser cette transmission. Et j'ai dit qu’à mon avis ce procédé juridique le plus apte était la donation-partage, mais que, elle aussi, pour remplir parfaitement son but, demandait des réformes.

Voilà les conclusions que j’ai cru pouvoir tirer de cette étude sur la transmission du patrimoine rural : des réformes. Et maintenant que peut-on attendre de ces réformes ? J'ai assez longuement montré leurs avantages pour me dispenser d’y revenir, mais cependant il faut se garder de toute iliusion. Et de même que j’ai dit que si le régime successoral du Code Civil était responsable d’une foule de maux dont nous souffrons : désorganisation des exp'oitations, dénatalité, disparition de lesprit de famile, abandon des campagnes, il n’en était cependant et n’en pouvait être que partiellement responsable ; de même les réformes que j'ai proposées sont susceptibles de remédier à ces maux, mais, à e‘les seules, elles sont insuffisantes et ne peuvent être qu’une des causes, entre bien d’autres, de leur disparition. Il ne faut donc pas attendre de ces réformes plus qu’elles ne peuvent donner.

Tout péril ne sera pas écarté, pour les exp'oitations rurales ou autres, par la simple substitution au régime du partage obligatoire, égal et en nature, du régime de la transmission intégrale. Bien dautres causes peuvent contribuer à les désorganiser. De même, la natalité, la famille ne seront pas hors de tous dangers par le simp'e moyen de ces réformes: Ici surtout le côté moral du probfème l'emporte sur son côté matériel et juridique. Et si nos législateurs veu’'ent maintenir et relever en France la nataïité et y conserver l'esprit de famille, bien d’autres réformes s’imposent ; réformes qui touchent d’ailleurs aux questions les p'us diverses : éducation de la jeunesse, rapports de l'Etat et de la fami'le, lois sociales, etc. Mais ce n’est pas ici le lieu de discuter ces graves problèmes. Enfin il ne faut pas oublier que le maï dont la c'asse rurale se meurt est d’ordre psychologique et moral, encore plus que d’ordre juridique. C’es ce que l’on a si bien nommé « le mirage des villes », c’est la décadence des antiques vertus familiales qui déciment cette c'asse rurale plus encore que le Code Civil C’est donc aux mœurs qu’il faudrait s'attaquer d’abord, pour arrêter #a diminution ininterrompue de la popu'ation rurale française.

Peut-être la crise économique actuel'e, faisant naître ainsi d’un grand mal un bien, aura pour effet d’atténuer ce « mirage des villes » sur la jeunesse de nos campagnes, de lui faire comprendre que la situation de ses pères, indépendante et en grande partie à Pabri des fluciuations économiques, est infiniment préférable à celle de Pouvrier, du petit employé urbains, que la faillite de leur patron réduit au chômage et à Ja misère ; et que si, eux, jeunes paysans, ne seront peut-être jamais très riches, ils pourront toujours, tout au moins, manger à leur faim, privilège que leur envient, à l'heure actue'fe, de par le monde, des millions d’individus,

Et à cette jeunesse rurale, ainsi guérie de l’il'usion du charme de la vie des villes, il faudrait alors réapprendre les mœurs de ses ancêtres, leurs habitudes de travail et de sobriété, leur esprit de famifle, la nob'esse du métier de paysan et surtout l’acceptation de la situation sociale qu’il a plû au sort de donner à chacun. Alors les mesures législatives que j'ai préconisées pourraient produire les résultats espérés ; mais, si efficaces qu’elles soient en elles-mêmes, e'les ne peuvent constituer qu’une partie d’un plan plus vaste, dont elles seraient en quefque sorte le couronnement.

C’est dans cet esprit que j'ai concu ces diverses réformes et c’est dans cet esprit qu’elles doivent être réalisées, si l'on veut pouvoir en attendre des résultats.

A Montpeilier, le 20 Avril 1934.

Vu : Le Président de la thèse, H. VIALLETON.

Nu:

Monïpedllier, le 20 Avril 1934.

Le Doyen : G. MORIN.

Vu et permis d'imprimer.

Montpellier, le 23 Avril 1934.

Le R«:teur : TAILLIARD.