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Les parents ne stipulent-iis pas une pension à leur profit, comme charge de cette donation ?

RÉPONSES

Maître Léon ALMERAS, notaire à Villefort ;

Les parents se réservent une pension et même des ressour.… ces en nature.

Maître Léon ALMERAS, notaire à Florac :

Oui.

Maître BERNON, notaire à Rieutort Assez rarement, plutôt réserve d’usufruit.

Maître BONWOL, notaire à Vialas :

Si. 7 Maître BRESSON, notaire à Langogne : :

Oui.

Maître BUFFIÈRE, notaire à St-Alban :

C’est le cas le plus fréquent, La réserve de jouissance des biens jusqu’au décès est tout à fait exceptionnelle.

Maître CAVALIER, notaire à Meyrueis :

Certainement.

Maître CORD, notaire à Mende :

Toujours.

Maître FERRAND, notaire au Bleymard :

Généralement oui, C’est parfois même ce qui les engage à faire la donation. Pour votre gouverne voüs mettrez cette charge comme condition de la donation préciputaire, ce qui vous évitera des droits de soultes, le préciputaire en étant seul chargé.

Maître FILHON, notaire à Fournels Oui.

Maître GARNAUD, notaire à Chambon-le-Château : D'ordinaire les parents se réservent une pension, à payer par l'enfant qui conserve le patrimoine, c’est-à-dire par « l'aîné ».

Maître GorTry, notaire à Nasbinals :

Les parents se réservent souvent l’usufruit des biens donnés jusqu’à leur décès.

Maitre GRASSET, notaire à Langogne :

Si. j Maître JALBERT, notaire à St-Chély : | | Rarement.

Maître LAFONT, notaire à St-Etienne-Vallée-Francaise : Naguère les parents stipulaient à leur profit une pension presque toujours payable par « l’aîiné » seulement. Maître MESTRE, notaire à Ste-Enimie Généralement une pension est attribuée aux père et mère donateurs.

Maître PRIVAT, notaire à la Canourgue Oui, et ils se réservent aussi un droit d’habitation et parfois des prestations en nature.

Maître RASCALON, notaire à Florac Très souvent, Maître Roucxy, notaire à Marvejols :

Généralement les parents donateurs stipulent une pension

viagère, le plus souvent réversible sur la tête du survivant en tout ou partie, plus fréquemment en totalité.

Maître ROUVIÈRE, notaire au Bleymard :

Oui. ; Maître Roux, notaire à Grandrieu :

Pension ou charge de loger, nourrir, vêtir, entretenir et soigner les donateurs leur vie durant; au cas d’incompatibilité stipulation d’une pension.

Maître SINÈGRE, notaire à Mende Oui, les parents stipulent une pension à leur profit comme charge tdemtcetle donation. Il le faut bien, car comment vivraient-ils ? Souvent les donateurs n’ont que les biens dont ils font donation à leurs enfants, pour vivre,

Maître TRÉMOLLET, notaire à Marvejols :

Oui.

Maître VALGALIER, notaire au Monastier :

Oui. | | Fo Maître VINCENS, notaire à St-Alban :

Presque toujours.

Cette pension est-elie mise à la charge de tous les enfants ou bien de « l’aîné » seulement ?

RÉPONSES

Maître Léon ALMERAS, notaire à Villefort :

Tantôt à la charge de l’ « aîné », tantôt à la charge de tous les enfants.

Maître Léon ALMERAS, notaire à Florac :

A la charge de « l’aîné », Maître BERNON, notaire à Rieutort :

À la charge des enfants mais qui incombe à l’ « aîné », en totalité par suite de son attribution.

Maître BoNuyoL, notaire à Vialas :

En général de tous les enfants.

Maitre BRESSON, notaire à Langogne :

Oui.

Maître BUFFIÈRE, notaire à St-Alban :

D'’ordinaire aussi la pension est mise à la charge de « l’aîné ».

Maître CAVALIER, notaire à Meyrueis :

Presque constamment à la charge de « l’aîné ». Maître CoRD, notaire à Mende :

Des deux façons.

Maître FERRAND, notaire au Bleymard :

a y a avantage évident à ne charger que le précipuaire,

Maître FILHON, notaire à Fournels

De « l’ainé » le plus souvent.

Maître GARNAUD, notaire à Chambon-le-Château :

À la charge de « l’aîné » même les dettes, s’il en existe. Maître GoTry, notaire à Nasbinals : |

Dans le cas de jouissance immédiate des biens par les donataires, il est stipulé une pension au profit des donateurs payable par tous les donataires, Cependant quelquefois si un

seu: des donataires est attributaire des biens, les soultes mises à sa charge sont payables au décès des donateurs et l’attributaire acquitte seul la pension,

Maître GRASSET, notaire à Langogne :

En général de tous les enfants.

Maître JALBERT, notaire à St-Chély :

« Aîné ».

Maître LaroNT, notaire à St-Etienne-Vallée-Francaise (Voir réponse à la question précédente).

Maître MESTRE, notaire à Ste-Enimie :

À la charge d’un seul seulement,

Maître PRivar, notaire à la Canourgue :

À chacun suivant son émolument, mais par l'effet de la cession, cette pension en nature ou argent est mise à la charge du cessionnaire qui généralement ne paie sa soulte qu’au décès des auteurs et sans intérêt par compensation.

Maître RAscALON, notaire à Florac :

Au préciputaire.

Maître Roucay, nofaire à Marvejols

Le plus ordinairement à chaque donataire en proportion de ses droits à la donation.

Maître ROUVIÈRE, notaire au Bleymard :

Généralement elle est mise à la charge de l’enfant avantagé du quart.

Maître ROUX, notaire à Grandrieu :

C’est « l'aîné » seul qui d'habitude est chargé du paiement de la pension.

Maître SINÈGRE, notaire à Mende Je puis dire que cinquante pour cent, dans mon étude, mettent la pension à la charge de tous leurs enfants « pro modo emolumenti »; la moitié mettent cette pension à la charge de l'enfant préciputaire du quart comme charge de sa propre donation, Maître TRÉMOLLET, notaire à Marvejols

A la charge de tous les enfants proportionnellement à leurs droits.

Maître VALGALIER, notaire au Monastier

C’est suivant les cas. Mais ordinairement « l’ainé » paie la pension.

Maître VINGENS, notaire à St-Alban :

Plus souvent à la charge de « l’aîné ».

Lorsque cette pensien est à la charge de « l’aîné » seul, n'est-il

pas stipuié qu’elle se compensera avec les soins, la nourriture,

l'entretien et le logement qué « l'aîné » s'engage à fournir à ses parents, tant qu’ils désireront habiter avec lui ?

RÉPONSES

Maître Léon ALMERAS, notaire à Villefort :

Lorsque « l’aîné » prend la pension à sa charge, en général cette pension est compensée avec les soins, la nourriture et l'entretien tant que la co-habitation a lieu.

Maître Léon ALMERAS, notaire à Florac :

Oui.

Maître BERNON, notaire à Rieutort

En général la charge d’entretien, logement et nourriture, ne se confond pas avec la pension.

Maître BoNuoz, notaire à Vialas :

Si.

Maître BRESSON, notaire à Langogne :

Oui,

Maître BUFFIÈRE, notaire à St-Alban :

Et elle est convertie en une charge de soins et d’entretien. Continuer « la vie commune » est l’expression qui découle de celle faire « l’ainé ». C’est bien souvent pour qu’il en soit ainsi que le préciput est fait en faveur de « l’aîné ».

Maître CAVALIER, notaire à Meyrueis :

On stipule une pension, ou bien la charge ci-contre; quel-

quefois l’une et l’autre.

Maître CoRD, notaire à Mende :

Si.

Maître FERRAND, notaire au Bleymard

Il est en effet pratique de mentionner d’une façon générale que penGant la co-habitation, ou vie commune, les parties seront respectivement quittes pour toutes charges de la donation et pour travaux volontaires auxquels pourront se livrer les donateurs.

Maître FILHON, notaire à Fournels :

Oui.

Maitre GARNAUD, notaire à Chambon-le-Château :

C’est rare de stipuler que la pension-se compensera avec les soins, nourriture et logement.

Maître GOTTrY, notaire à Nasbinals :

Peu souvent cet attributaire fait un bail à nourriture aux ascendants,

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