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Maître GRASSET, notaire à Langogne :
Oui, quelquefois,
Maître JALBERT, notaire à St-Chély :
Très souvent on stipule la charge de loger, nourrir, entre-
ténir, etc En cas d’incompatibilité, on prévoit un droit d'habitation et une pension.
Maître LAFoNT, notaire à St-Etienne-Vallée-Française : C’est absolument cela, d'ordinaire « l’aîiné » se charge de la nourriture, entretien, etc, de ses parents avec convention que si les parents préfèrent se séparer de « l’ainé », celui-ci leur paiera une pension.
Maître MESTRE, notaire à Ste-Enimie :
Non.
Maître PRiIvAT, notaire à la Canourgue (Voir réponse à la question précédente).
Maître RASCALON, notaire à Florac :
Exact.
Maître Roucxy, notaire à Marvejols :
Oui, fréquemment aussi il est stipulé que la pension se
compensera pour le débi-rentier avec ia charge de logement. nourriture et entretien imposés par les donateurs.
Maître ROUVIÈRE, notaire au Bleymard :
Oui, dans la généralité des cas.
Maître Roux, notaire à Grandrieu :
(Voir réponse à la onzième question).
Maître SINÈGRE, notaire à Mende
Dans ce dernier cas, il est la plupart du temps indiqué, les réserves par vous mentionnées sous {a question 13.
Maître TRÉMOLLET, notaire à Marvejols :
Oui.
Maître VALGALIER, notaire au Monastier :
Oui,
Maître VINCENS, notaire à St-Alban Si.
Ces donations-partages sont-elles respectées par les enfants,
ne sont-elles par attaquées par eux à la mort des parents 7 RÉPONSES Maître Léon ALMERAS, notaire à Villefort
Non, je n’ai jamais vu une donation-partage attaquée, dans mon canton, depuis quarante ans. x
Maître Léon ALMERAS, notaire à Florac :
Non.
Maître BERNON, notaire à Rieutort :
Non, mais les pensions sont payées difficilement. Maître BoNWoOL, notaire à Vialas :
Oui, je ne connais qu’un cas ou la donation-partage était sur le point d’être attaquée.
Maître BRESSON, notaire à Langogne :
Exemples assez nombreux de donations-partages attaquées après le décès en ce qui concerne celles faites avant 1914, soil immédiatement après la guerre. Celles réalisées depuis 1920 sont respectées.
Maître BUFFIÈRE, notaire à St-Alban :
Je ne connais pas dans ma clientèle de cas ou le partage anticipé n’ait pas été respecté.
Maître CAVALIER, notaire à Meyrueis :
Depuis soixante ans que je vois des donations-partages chez moi, je n’en ai point vues de discutées.
Maître CoRD, notaire à Mende Respectées.
Maître FERRAND, notaire au Bleymard
Oui elles sont généralement toujours respectées. Par mesure de précaution toutefois, entre co-partageants, est-il prudent de faire emploi, de la clause forfaitaire et aléatoire.
Maître FILHON, notaire à Fournels Je ne connais pas d’exemple de non respect.
Maître GARNAUD, notaire à Chambon-le-Château :
Les donations-partages sont toujours respectées. Je n’en con: nais pas ayant été attaquées après la mort des parents. J’en ai cependant assez dressées.
Maître GOTTY, notaire à Nasbinals :
Je n'ai jamais vu un enfant attaquer la donation-partage. Quand il n’existe aucun préciput la clause de ne pas attaquer le partage est d’un bon effet.
Maître GRASSET, notaire à Langogne :
Rarement.
Maître JALBERT, notaire à St-Chély :
Il n’est pas à ma connaissance qu’une donation-partage ait été attaquée dans ma région depuis longtemps.
Maître LAFONT, notaire à St-Etienne-Vallée-Francaise : Toujours.
Maître MESTRE, notaire à Ste-Enimie : Jamais.
Maître PRiIvaT, notaire à la Canourgue :
C’est très rare.
Maître RASCALON, notaire à Florac Respectées. À ma connaissance aucune n’a été attaquée. Maître RoucHy, notaire à Marvejols
Il est très rare de les voir attaquées avant ou après la mort des donateurs.
Maître ROUVIÈRE, notaire au Bleymard :
I est bien rare qu’elles soient attaquées au décès des parents.
Maître ROUX, notaire à Grandrieu :
Je n’ai pas vu de cas ou la donation ait été attaquée. Maître SINÈGRE, notaire à Mende
Je n’ai jamais vu encore depuis trente ans que je fais du notariat dans ma région, attaquer un de ces actes.
Maître TRÉMOLLET, notaire à Marvejols :
Oui.
Maître VALGALIER, notaire à Monastier :
Oui, je n’ai eu aucun procès à ce sujet depuis que je suis notaire, trente-sept ans.
Maître VINCENS, notaire à St-Alban :
Ces donations-partages sont très rarement attaquées,
Ne croyezvous pas que pour maintenir et conserver la petite et moyenne propriété paysanne, il serait utile de favoriser la transmission intégrale de la propriété familiale à un seul
des enfants ?
RÉPONSES : -
Maître Léon ALMERAS, notaire à Villefort :
Dans la région lozérienne c’est le seul moyen de conserver nos paysans à la terre en ne morcelant pas la proriété, qui l’est déjà suffisamment.
Maître Léon ALMERAS, notaire à Florac :
Oui.
Maître BERNON, notaire à Rieutort L'avantage du quart paraît indispensable pour conserver la propriété familiale.
Maître BoNwoLz, notaire à Vialas :
Si.
Maître BRESSON, notaire à Langogne :
Tout à fait de cet avis.
Maître BUFFIÈRE, notaire à St-Alban :
Très utile,
Maître CAVALIER, notaire à Meyrueis :
Parfaitement.
Maître Corp, notaire à Mende :
Si. "à
Maître FERRAND, notaire au Bleymard :
Oui. dans l'intérêt de la propriété et celui surtout bien compris de la famille, un cinquantième enfant ne pouvant ainsi à son gré se livrer à une procédure ruineuse pour l’entière indivision; toutefois afin d’éviter les abus d’exhérédation de certains parents, chaque co-héritier devrait-il être en droit de soumettre à l’appréciation de trois jurisconsultes le chiffre de soulte à lui alloué, les frais demeurant à sa charge exclusive si sa demande n’était reconnue justifiée.
Maître FILHON, notaire à Fournels Oui. PIRE Maître GARNAUD, notaire à Chambon-le-Château :
À mon avis, il serait utile de favoriser la transmission intégrale de la propriété familiale à un seul enfant.
Maître GoOTrTyY, notaire à Nasbinals :
Non. La petite et moyenne propriété se conservera assez facilement. De nos iours il n’y a pas de familles qui n'ait des enfants à Paris dans le commerce. Il est rare qu’un de ces enfants ne soit pas en état de conserver le patrimoine
Maître GRASSET, notaire à Langogne Je réserve mon opinion à ce sujet.
Maître JALBERT, notaire à St-Chély :
Très utile.
Maître LAFONT, notaire à St-Etienne-Vallée-Française : Certainement oui.
Maître MESTRE, notaire à Ste-Enimie :
Dans le canton de Ste-Enimie, cela n’est pas possible. Maître PRiIvVAT, notaire à la Canourgue :
Cela pourrait avoir un incenvénient, car les donateurs, pour favoriser l’enfant qui doit leur succéder, seraient souvent tentés de lui donner plus que son préciput et sa réserve et de léser var suite les autres enfants. Conserver le mode actuel paraîtrait plus logique, :
Maître RASCALON, notaire à Florac
Indispensable même. . ENT OR
