PREMIER CHAPITRE

La transmission intégrale du patrimoine dans les familles rurales lozériennes, avant la Révolution.

Première Section

Un exemple. — Le trente janvier mil sept cent soixante deux était reçu par Maître Jacques Chas-Leyrette (1) et Alexis Mathieu, notaires royaux à Villefort, le contrat de mariage de Pierre A... fils de André A.…, et de Marie R..., habitant au Mas de Jonas, paroisse de Saint-André-Capcèze, et Marguerite B..., fille de Raymond B.., et Henriette Ch..., habitant à Villefort.

Pierre A.., était l’aîné de sa famille et il était de plus celui que ses parents avaient choisi pour leur succéder, pour lui transmettre leur patrimoine et en particulier la propriété rurale qu’ils possédaient au Mas de Jonas. Il était donc l’aîiné au sens physiologique du mot et devait ête « l’ainé » également au sens que donnent à ce mot les paysans lozériens et que j'ai expliqué plus haut. Par suite, il fallait, suivant la coutume, qu’il fut avantagé, que ses parents lui donnent sur leurs biens une part plus forte qu’à ses frères ou sœurs.

C’est 1à justement l’objet d’une des clauses principales

(1) Notaire à Villefort de 1758 à 1780.

de ce contrat de mariage. Mais je préfère citer textuelle-

ment Maîtres Chas-Leyrette et Mathieu. Après les comparutions, après la promesse réciproque des fiancés de s’épouser en légitime mariage, après les clauses de dotalité et la donation mobilière à la fiancée, voici ce qu'ils disent :

< En faveur du même mariage, les dits (André) A... et (Marie) R..., mariés, ont donné par donation d’entre vifs, pure et irrévocable, au dit (Pierre) A.…., leur fils fiancé, acceptant et humblement remerciant, la moitié chacun de leurs biens présents et à venir, quittes des dettes et légitimes de leurs autres enfants nés et à naître, sous la réserve des fruits pendant leur vie, les charges du mariage dûment supportées. En outre le dit (André) A... dans le cas qu’il vienne à prédécéder à la dite (Marie) R.…, sa femme, lui réserve sur la donation par lui ci-dessus faite, la pension viagère de cinquante livres, payable annuellement en deux termes, de six mois en six mois, à commencer le jour du décès dudiirAres

La première étape pour arriver à la transmission intégrale du patrimoine à un des enfants est frauchie. André A. et Marie R.…. « ont fait un aîné ». Ils iui ont donné la moitié de leurs biens par préciput : « quitte des dettes et légitimes de leurs autres enfants » porte le texte de l'acte. Par suite les frères ou sœurs du donataire ne pourront plus rien prétendre sur cette portion du patrimoine de leurs parents ; leurs droits sucessoraux ne seront calculés que sur l’autre moitié. :

Mais si, comme je viens de le dire, cette donation préciputaire est la première étape de la transmission intégrale du patrimoine de André A. et Marie R... à leur fils Pierre, ce n’est cependant qu'une étape. En effet Pierre A. leur fils, n’est encore propriétaire que de la moitié de ce patrimoine et il n’en a même que la nue-propriété, ses parents s’en étant réservé l’usufruit, en s’engageant toutefois à nourrir et entretenir le nouveau ménage. (C’est le sens de l'expression : « les charges du mariage dûment supportées » ).

Mais voici qu’en 1767, une seconde étape est franchie : André A. étant malade, fait son testament et institue son

fils Pierre, son héritier général et universel. Et non seulement il institue son fils aîné pour son héritier universel, mais il règle en même temps les droits de chacun des membres de sa famille dans sa succession. Aussi, je tiens à citer cet acte en entier, car il est le type parfait du testament du paysan lozérien, père de famille, sous l’ancien régime.

Testament d'André A, du Mas de Jonas.

L’an mil sept cent soixante sept et le sixième jour du mois d'avril, après-midi, devant nous notaire royal et témoins ci-après nommés, a été présent André A... du Mas de Jonas, paroisse de Saint-André-Capcèze, lequel étant atteint d’une maladie qui le retient au lit, depuis quelques jours, jouissant néanmoins de la liberté de ses sens, après avoir considéré la certitude de la mort et l'incertitude de son heure, et afin d’éviter tout sujet de contestation entre ses enfants, à raison du bien qu'il a plû à Dieu de lui donner dans ce monde, il a voulu en disposer par le présent testament que nous avons rédigé à mesure qu’il nous a déclaré ses intentions, comme s’en suit : Comme bon catholique, il a commencé par le signe de la sainte croix et a recommandé son âme à Dieu, le priant par l’intercession de la glorieuse Vierge Marie, de son Saint Patron et des autres Bienheureux du Paradis de l’y recevoir lorsqu'elle sera séparée de son corps, qu’il veut être inhumé dans le cimetière de l’église paroissiale de Saint- André-Capcèze, s’en remettant pour ses honneurs funéraires à la discrétion de son héritier qui sera ci-après nommé, le testateur étant dans la confiance que son héritier s’en acquittera dignement.

Et venant à ses légats particuliers le testateur a donné et légué aux pauvres de la dite paroisse un minot de sel et six cartes de châtaignes blanches, mesure de Villefort, à eux distribuables dans lan de son décès ; plus il a donné et léguë à Monsieur le Prieur de la dite paroisse la somme de dix livres à la charge par lui de dire des messes pour le repos de l’âme du testateur à proportion du legs, payable aussi dans l’an de son décès ; plus le testateur donne et lègue à titre d'institution à André, Antoine, Joseph et Elisabeth A..., ses enfants cadets, et de Marie R.. sa femme, et à chacun d'eux, la somme de mille livres pour leur tenir lieu de la légitime de droit qu’ils ont à prétendre sur ses biens ; la somme dl mille livres payable à chacun des sus-dits légitimaires en sept paiements, les six premiers de cent cinquante livres chacun et le septième de cent livres, à commencer à leur majorité ou lorsqu’ils se marieront et ainsi continuant d'année en année, sans intérêt pendant leur cours ; plus le testateur a donné et légué à la dite Marie R.., sa femme, la pension annuelle et viagère de cent livres, à elle payable annuellement de six mois en six mois

jusqu’à la fin des jours de la dite R.…., à commencer le jour du déces du testateur, et ce outre et par dessus la pension viagère de cinquante livres, réservée par le testateur dans le contrat de mariage de Pierre A... leurs fils aîné. avec Marguerite B..., reçu par nous notaire le trentième janvier mil sept cent soixante (sic). Moyennant lesquels legs ci-dessus exprimés, le testateur déclare qu’il fait et nomme les sus-dits légataires ses héritiers particuliers en la portion à eux léguée, afin qu’ils ne puissent plus rien prétendre sur ses biens. En tout le surplus desquels, en quoi qu'ils consistent et puissent consister, soit meubles ou immeubles, présents où à venir, le testateur a nommé et institué son héritier général et universel. le dit Pierre A... son fils aîné et donataire contractuel, pour les dits biens et héritages faire et disposer ainsi qu'il avisera ; étant déclaré par le testateur que ses principaux meubles et effets consistent en un seau et un chaudron, une marmite fonte, huit moutons, deux brebis et une chèvre, et que si après son décès la continuation de son inventaire était requise et devenaït nécessaire, il veut et il entend qu’il y soit procédé par nous notaire et à notre défaut par le premier notaire requis, à Pexclusion de tous officiers de justice, auxquels il en prohibe par exprès la connaissance. Et a dit que c’est son dernier et valide testament, qu’il veut valoir comme tel, comme codicille, donation à cause de mort et autrement comme il pourra mieux valoir de droit ; cassant, révoquant et annulant tous autres testaments et dispositions de dernière volonté qu’il peut avoir ci-devant faites, voulant que le présent soit le seul qui vaille et qu’il sorte son plein et entier effet. Lecture à lui faite du présent testament, a dit n’avoir rien à ajouter ni diminuer et qu’il contient véritablement ses intentions et ses dernières volontés, qu’il nous a intelligiblement expliquées et déclarées, dans sa maison au dit Mas de Jonas et dans la chambre où il est alité, en présence de Monsieur Jean Bonnet, prêtre, sieur Elie Cayroche, maître apothicaire de Villefort, Jean Plantier et François Cambon du lieu de la Roche, Barthélémi Figère et Jean Folcher de l’'Estrade et Pierre Balme de Bayard, habitant au lieu de l’Estrade, Le dit A. testateur, a dit ne pouvoir signer à cause de sa maladie de ce requis et interpellé. Et nous Jacques Chas-Læyrette, notaire royal et avocat de Villefort, requis, soussigné.

André A... a donc réglé le sort de son patrimoine : une pension viagère à sa femme, mille livres à chacun de ses enfants cadets et tout le surplus à son fils aîné, Pierre, à celui qui doit lui succéder, en un mot à son héritier. Il peut désormais mourir tranquille : L’ambition la plus vive de tous les paysans, qui durant leur vie entière se sont penchés sur leur terre et l’ont amoureusement cultivée, leur désir d’avoir un successeur, leur besoin de savoir que leurs terres ne passeront pas, dépecées, en des mains étran-

oères, que la maison familiale ne sera pas abandonnée, que les objets au milieu desquels ils ont vécu ne seront pas dispersés, qu’en un mot, selon l’expression pittoresque que je citais plus haut, le toit familial € continuera à fumer » ; cette ambition qu'avait certainement lui aussi André A. est désormais satisfaite : Il a choisi son héritier, il a choisi celui qui continuera la famille, en conservera les traditions et le patrimoine et les transmettra à son tour à un de ses enfants. Sans doute, dès le moment du mariage de Pierre A, son père l’avait choisi pour héritier, la donation qu’il lui avait faite ce jour-là en est une preuve incontestable, Mais si, dès ce jour, sa décision était prise, il ne l’avait pas encore réalisée. Maintenant son testament y a pourvu : ce qui n’était jusqu'alors qu'une décision de son esprit est devenu une réalité juridique.

Il ne manquait donc plus pour que Pierre A. puisse recuei!lir l'intégralité du patrimoine familial, qu’un testament de sa mère, Marie R.:., identique à celui de son père : legs de leur « légitime >» aux cadets et institution de Pierre comme héritier universel. Et c’est certainément dans ce sens qu'aurait testé Marie R.…., dès les premières atteintes de l’âge ou de la maladie.

Mais, ainsi que le dit si bien Maître Chas-Leyrette, dans Pintitulé du testament que j’ai rapporté plus ‘haut, si la mort est une certitude, il n’y a rien de plus incertain que heure de sa venue: La mort, narquoise, fait survivre le testateur à Phéritier et semblant prendre plaisir à se jouer des hommes, démolit comme château de cartes leurs prévisions les plus rationnelles. Voici en effet que, tandis que son père s’est remis de la maladie durant laquelle il avait fait son testament, Pierre A. dans toute la force de l’âge, meurt en 1774, Coup terrible pour l'avenir de cette famille et la conservation de son patrimoine que la mort de l’héritier ! Ses parents lui avaient donné la moitié de leurs biens dans son contrat de mariage, son père l’avait institué