ARTE

son héritier par testament, sa mère était résolue depuis longtemps à faire de même ; il était celui en qui ses parents avaient mis tous leurs espoirs pour assurer la continuité de la famille et la conservation intégrale de son patrimoine, et il meurt sans avoir pu prendre effectivement en mains la direction de exploitation familiale et en ne laissant pour continuer la famille que des enfants en bas-âge dont l’aîné doit avoir dix ou douze ans.

Par suite, le testament d'André A... est devenu caduc, au moins dans sa partie essentielle : l'institution d’héritier. Et cependant l’année suivante, en 1775, André A... est atteint à nouveau par la maladie et aussi par le poids des ans, sans doute. Il ne voudrait pourtant pas mourir en laissant sa famille sans chef et sans transmettre son patrimoine à un de ses descendants ; maïs comment faire ? II lui reste encore trois fils, dira-t-on, il n’a qu’à instituer l’un d’eux son héritier. Non, car cela ne remplirait pas le but qu’il se propose. Il a en effet donné d’une façon irrévocable à son fils Pierre, la moitié de ses biens, dans son contrat de mariage ; sa femme a fait de même ; par suite ils ne pouvaient disposer actuellement que de la moitié de leurs biens, l’autre moitié ayant été définitivement acquise à leur fils Pierre, dès le jour de son’ contrat de mariage, et celui-ci étant mort, ses enfants en ont hérité, ou plutôt un seul de ses enfants en a hérité par suite du testament de son père, comme je le dirai plus bas. Il leur est donc impossible, de cette facon-là, de réaliser la transmission intégrale de leur patrimoine à un de leurs fils. Et il vient alors à l’esprit une seconde solution : qu’ils lèguent l’un et l’autre leurs biens à celui des enfants de leur fils Pierre, qui est déjà héritier de son père. Mais que deviendra le patrimoine familial entre les mains d’un enfant de dix ou douze ans ? Qui dirigera l’exploitation de la propriété ? Si encore l’un ou l’autre des époux André A. et Marie R.. était assuré de vivre jusqu’à ce que leur petti-fils soit ar-

Re) pee

rivé à l’âge d'homme ; mais leur âge à eux semble précisément leur interdire semblable espoir.

Les difficultés semblaient donc s’accumuler et s’enchevêtrer en une situation inextricable, comme pour anéantir et disperser cette famille et son patrimoine. Mais la coutume de la transmission intégrale du patrimoine à un des enfants était tellement enracinée dans les esprits, elle apparaissait comme une telle nécessité, que la pratique avait imaginé pour des cas semblables, un procédé juridique fort ingénieux, par lequel le testateur ne désignait pas lui-même son héritier, mais donnait pouvoir à une autre personne de le choisir, lui donnait « la faculté de lélire ». Et c’est de cette facon-là que Pierre A. et ses père et mère, André A. et Marie R.., arrivèrent à faire passer leur patrimoine sur la tête d’un seul des enfants de Pierre, tout en réduisant au minimum les dangers de cette transmission pour la bonne exploitation de leurs biens.

Donc en 1774, Pierre A. se voyant malade et voulant selon la coutume s'assurer un héritier, fit appeler Maître Chas-Leyrette et lui dicta son testament. Après avoir recommandé son âme à Dieu et fait quelques legs pieux, il en vient à sa famille et à ses biens et déclare ses dernières volontés à Maître Chas-Leyrette, qui les rédige au fur et à mesure, ainsi qu'il suit : |

« Plus il a donné et légué à titre d’institution à André, Simon, autre André second de nom, Jean Antoine £#t Henriette” ARS ses cinq enfants et de Marguerite B.., sa femme. ensemble au posthume dont sa femme peut être ou devenir enceinte, la légitime de droit qui pourra appartenir à chacun des dits André, Simon, André second de nom, Jean Antoine et Henriette A. comme aussi au posthume, sur les biens du testateur leur père, lequel veut par exprès, que la dite légitime de droit soit fixée et réglée par le dit André A.., son père, et à son défaut par Marguerite B..., sa femme pour être payée à chacun des dits cinq enfants et posthume, suivant et conformément au dit règlement qui en sera fait, moyennant quoi le dit testateur a, par exprès, et en tant que de besoin, institué les sus-dits légataires et notamment ses susdits enfants et posthume, ses héritiers particuliers. Et en tous et chacun ses autres biens présents et à venir, le testateur a nommé

et institué son héritier général et universel, celui d’entre ses cinq enfants et posthume qui sera élu par le dit André A.., son père ou à son défaut par la dite Marguerite B..., sa femme, à l’effet par le dit héritier à élire de jouir du dit héritage et d’en faire et disposer comme il avisera ; et dans le cas que les dits André A... et Marguerite B.., père et femme du testateur, viendraient à mourir l’un et l’autre sans avoir fait la dite élection, dans ce cas le testateur institue et nomme lui-même pour son héritier, celui de ses sus-dits enfants mâles qui se trouvera fainé à l’époque de la mort de celui des dits André A... et Marguerite B.., qui aura survécu à l’autre... »

Voilà dans son ingénieuse simplicité le procédé qu’avaient imaginé les praticiens pour sauvegarder l'unité du patrimoine lorsque le testateur n'avait que des enfants en bas-âge. Il donnait à une personne en qui il avait toute confiance, à sa femme, à son père, le droit de choisir, « la faculté d’élire » celui de ses enfants qui serait son héritier, lorsque, arrivés à l’âge d’homme, il serait possible de reconnaître parmi eux le plus apte à remplir ce rôle.

C’est précisément ce que fait Pierre A. : Il charge son père, d’abord de régler le montant de la légitime de chaceun de ses enfants, ne voulant ef ne pouvant certainement pas les déshériter entièrement et ensuite lui donne « la faculté d’élire » celui qui sera son héritier général. Mais comme son père est déjà âgé et ‘qu’il est à craindre qu’il ne vive assez longtemps pour pouvoir utilement remplir la tâche qu’il lui assigne, il charge à son défaut sa femme Marguerite B.., du même rôle. Et afin d’éviter toutes les surprises du sort, au cas où, par impossible, son père et sa femme mourraient sans avoir choisi son héritier, il le nomme lui-même presque au hasard, tant est puissante la coutume de la transmission intégrale du patrimoine. II choisit en effet pour successeur à ses biens, si son père où sa femme ne le désignent pas « celui de ses enfants mâles qui se trouvera l'aîné à l’époque de la mort de celui des dits André A. et Marguerite B.., qui aura survécu à laufre ». Qui sera-ce ? Mais plutôt cette incertitude que le

risque de n'avoir pas d’héritier |!

op

C’est le même procédé que-vont employer André A... et Marie R.., pour réunir, sur la tête d’un des enfants de leur fils Pierre, ce qui leur reste de leur patrimoine, à ce qu’ils avaient donné à ce fils Pierre, dans son contrat de mariage. Ainsi que je l’ai déjà dit, en 1775, le sept juillet, André A. à nouveau malade, fait son testament, et le même jour sa femme, Marie R.…., voulant elle-même mettre ordre à ses affaires, dicte également à Maître Chas-Leyrette ses dernières volontés. Je vais citer les clauses principales de Pun et l’autre testament:

à Testament d'André A...

&« … Plus il a donné et légué à titre d’institution à André, Antoine et Joseph A.., ses trois fils cadets et de Marie R.., sa femme, et à chacun d’eux la somme de mille livres, qu'ils peuvent chacun demander et prétendre sur les biens du testateur leur père, lequel veut que la somme de mille livres soit payée à chacun des trois légitimaires en kinq paiements égaux et annuels de deux cents livres chacun, à commencer un an après le décès du lestateur ; bien entendu que si à l’époque du décès, le dit Joseph se trouve encore mineur, le premier paiement ne sera fait à celuici qu'à sa majorité ; le testateur voulant encore que ni les uns ni les autres ne puissent prétendre aucun intérêt pendant le cours des sus-dits paiements ; plus il a donné et légué awx dit titre d’institution à Elisabeth A.., sa fille, femme du nommé Ch. de Concoules, cinq sols, outre la constitution part lui à elle faite dans le contrat de son mariage avec le dit Ch... de Concoules. reçu par nous notaire en sa date ; plus il a donné et légué au même titre d'institution à André, Simon, André second de nom et Jean Antoine A, ses quatre petits-fils, enfants de feu Pierre A.., son fils ainé, cinq sols à chacun, outre ce qui peut leur revenir sur la donation faite par le testateur au dit feu Pierre A..., son fils ainé, dans le contrat de son mariage avec Marguerite B..., reçu par nous notaire, en sa date... Moyennant quoi, le dit A.., testateur, institue par exprès, de plus fort et en tant que de besoin, ses sus-dits enfants et petits-enfants, ses héritiers particuliers. Et en tous et chacun ses autres biens, présents et à venir, le dit A.., testateur, a nommé et institué son héritier général et universel celui des dits André, Simon, André second de nom et Jean Antoine, ses petits-enfants, encore en bas-âge, qui sera élu par la dite Marsuerite B.., leur mère, pour héritier du dit Pierre A... leur père et ce en conséquence du testament du dit Pierre A, reçu par nous notaire, le vingt et un septembre mil sept cent soixante quatorze, dûment contrôlé au Bureau de Villefort. Et dans le cas que ladite Marguerite B.. viendrait à mourir sans avoir fait la dite