MOUVEMENT CONTRE LA TRANSPORTATION EN ANGLETERRE

Pour expliquer ce mouvement, il faut tenir compte de deux faits très importants. D'abord du nombre sans cesse croissant des crimes en Angleterre qui en effet, de 1825 à 1831, pour les individus, condamnés à la perte de la liberté, s'éleva à 85,237, dont 28,258 condamnés à la Iransportation, . soif plus de 4,000 hommes par an. De 1811 à 1817, il n'y avait eu que 35,259 condamnations, et de 1818 à 1824, 62,412; le nombre des transportés ne dépassant pas 2,500 hommes (1 ). Cette progression amena naturellement le gouvernement à étudier de nouveau le syçtème des peines et à y chercher presque exclusivement la cause de ce phénomène. En second lieu, l'Angleterre, pratiquant le système américain au point de .vue pénal, et gardant chez elle les criminels, avait construit

(1) Report /rofn stleci ComtiUe en Bécondary punithments, ordered to beprinteti 22 juin 1832, pp. 1 et 16.

LA TKANSPORTATlOiN ANGLAISE 81

de nombreuses prisons. Et en 1830, beaucoup de ces établissements aubumiens se trouvèrent prêts à recevoir les condamnés qui devaient y exécuter les travaux forcés en observant le silence. Ainsi l'idée du • pénitencier commençait à se réaliser et trouvait des partisans de plus en plus nombreux dans la société anglaise, enfin elle servait aussi de base aux critiques formulées en Angleterre contre la transportation. Pour bien les comprendre, il ne faut pas perdre de vue la double circonstance que nous venons d'indiquer et il ne faut pas oublier non plus que Téspoir d'obliger la métropole à garder chez elle ses criminels ne contribua pas peu à leur donner la forme acerbe qu'elles prirent.

L'enquête faite par Biggesur la gestion de Macquarie avait d'ailleurs disposé les esprits dans ce sens. Elle dépeignait, en eifet, sous de riantes couleurs la situation des transportés et montrait qu'on leur faisait une grâce plutôt qu'on ne leur infligeait une peine. Tout cela réuni aniena la brillante campagne menée contre la transportation par Mackintosh. A vrai dire le système inauguré par le Statut d(rl823 modifia la situation, mais le germe avait été jeté sur un sol favorable. En 1831, à la suite de l'élévation extraordinaire du nombre des crimes , une commission parlementaire fut chargée de rechercher les moyens propres à améliorer le système des peines secondaires (1). Après avoir entendu de nombreux témoins,

(1) La commission n'ayant pas terminé ses travaux en 1831 fut prorogée d'un an et réunit en 2 volumea (1831-1832) les documents {reports) qu*elle recueillit . Les comptes rendus et les résolutions adoptées sont insérés dans le tome II.

la commission présenta, en 1832, un rapport sur Tétat des « peines secondaires », des prisons ordinaires , des pénitenciers , des prisons flottantes et de la transportation. Son jugement était sévère, elle condamnait en bloc ce système pénal qui « manquait d'unité et de discipline et qui était absolument incapable de corriger les criminels ou de prévenir de nouveaux délits ». Quant aux prisons ordinaires, la commission, comprenant la difficulté qu'il y avait à établir une classification régulière des prisonniers, se prononça pour le système cellulaire avec travaux forcés, et demanda l'institution d une inspection pour la visite périodique des lieux de réclusion. Elle défendit aussi très énergiquement le système des pénitenciers et réfuta même par avance les objections financières possibles; mais elle proposa de ne l'appliquer qu'aux prisonniers susceptibles d'amendement et d'en éloigner au contraire les criminels endurcis ; enfin elle recommanda d'employer des délais de réclusion variant de un à trois ans (1). Elle critiqua très vivement le système des pontons [hulks], qui étaient des lieux de corruption mutuelle ; la réclusion, en effet, y étant collective, les travaux manquaient de dureté et la discipline de sévérité. Toutefois, et en vue de les remplacer graduellement par les pénitenciers, la commission n'exigea pas leur suppression immédiate, les pénitenciers n'étant pas encore assez nombreux et la transportation en Australie ne constituant pas, à ses yeux, une peine suffi-

(1) Report de 1832, page 11. Quant aux femmes, on recommandait de les transporter pour des raisons bien différentes.

santé pour cinp66her les crimes. La commission se contenta donc d'exiger que les prisonniers fussent séparés la nuit.

En ce qui concerne la transportation, bien que cette mesure ne suffît pas du tout, d'après la commission, à châtier des crimes graves, elle la crut néanmoins assez efficace comme peine secondaire, et voici en résumé quelles furent ses décisions :

1* N'assigner les transportés, comme manœuvres, qu'à des personnes de toute confiance et seulement pour des travaux agricoles avec interdiction absolue du séjour des villes.

2° Établir des règles plus sévères pour la délivrance des certificats de libération proyisoire (ticket of leave).

3^ Au lieu des travaux publics, difficiles à trouver et très dispendieux, soumettre dans la métropole même : les transportés à des travaux qui soient en rapport avec leurs capacités, cette mesure étant également applicable aux gentlemen convicts, afin qu'avant d'être envoyés en Australie ils fussent habitués dans les docks et darts les ports d'Angleterre aux travaux corporels.

Pour bien se rendre compte des diverses propositions de la commission, il faut citer le tableau qu^elle fit de la transportation. « Les résultats de la transportation, dit-elle, dépendent de la situation de ceux qui y sont soumis. Les cultivateurs qui ont une famille l'envisagent avec crainte. Au contraire, les célibafaires, généralement ouvriers, assurés d'un bon salaire, aimant le changement et confiants en la fortune, la voient avec plaisir. Les renseignements fournis par le Comité de la Nouvelle-Galles etde la Terre de Van-Diémen nous présentent la situation des transportés à tel point floris-

8i LA TRANSPORTATION Al<iGLAlSE

sanle, qu on doit pliitùl considérer la transporta tion comme un privilège que comme une peine. » Le besoin qu*on avait d'ouvriers était tel, qu'à Farrivée de chaque navire, tout transporté qui n'était pas laissé au service de l'Etat était sur-le-champ embauché par des particuliers, dont la conduite était bien moins dictée par des considérations d'ordre public général que par le désir d'améliorer la situation économique de (a colonie. On comprend alors qu au lieu de punir le condamné ils s'efforçaient de rendre sa condition moins pénible. D'un grand nombre de documents recueillis par elle la commission s'efforça de prouver que la situation des transportés assignés était infiniment préférable à celle d'un honnête cultivateur anglais. Les assignés recevaient, en effet, une nourriture abondante, ils étaient mieux habillés et jouissaient d'un climat plus doux ; enfin,. si le condamné se conduisait bi^i. il était assuré de recevoir au bout de peu de temps la liberté sous forme de ticket of leave. Mais si la situation des cultivateurs s'améliore grâce à la transportation, le sort des artisans est encore plus enviable. Leurs services sont tellement appréciés et si bien réipunérés, qu'il n'était pas très difficile à ceux qui étaient occupés aux travaux d'Etat d'obtenir du surveillant choisi parmi eux la permission de passer la nuit hors du quartier pour s'y livrer, leur tâche. faite, à des travaux particuliers. Cette permission leur était régulièrement accordée comme récompense de leur bonne conduite. Mais les artisans assignés à des particuliers étaient encore bien mieux, car le maître, dans son intérêt, leur faisait des conditions et des avantages, qui neutralisaient tout à fait la peine qu'ils auraient dû

subir. D'ailleurs, si la conduite de ces artisans est quelque peu satisfaisante et s'ils restent en service chez le mênoie patron, ils obtiennent un ticket of leave au bout de quatre ans, s'ils ont une condamnation de sept années ; au bout de six ans polir une condamnation de quatorze ans ; au bout de huit ans pour une condamnationà vie. L'obtention de ce ticket peut être considérée comme le premier pas fait vers la liberté complète. Bien plus, le possesseur de ces billets, bien qu'astreint à vivre dans un cercle limité et bien qu'il pût être privé de ces billets pour mauvaise conduite, a le droit de travailler à son compte et d'acquérir un capital qu*il peut placer dans une entreprise à Texpiration de sa peine. On cite de nombreux cas de transportés ayant acquis de cette- façon une situation considérable. Enfin, la condition, de certains condamnés, qui avaient exercé une profession libérale, et celle des femmes étaient des plus avantageuses.

Tel était le nouveau point de vue où l'on se plaçait en Angleterre pour juger la transportation. On la regardait comme une mesure insuffisante comme sévérité, et offrant tant d'avantages aux transportés qu'elle ne pouvait les empêcher decommettre de nouveaux crimes. Ces idées firent de si rapides progrès dans l'opinion publique que dès 1831 il paraissait dans le Law Ma* gasiîie un article très complet, consacré à. la transportation, envisagée comme remplaçant la peine de mort (1), et dans lequel le nombre djes condamnés de cette sorte était évalué au tiers. Après avoir décrit.

il) En moyenne sur 1,400 condamnés à la peine de mort, 5 % (46 à 74 par an) seulement étaient exécutés, les 95 % non exé-

n^^i9*:au.n-«3 a^-tLa.

r.- j^v'i'-i/: r::"^ !• ^-.i-r*^ ' ^-^r -^ in^ j*:i~-r. au sens «^li-.t ij m :. L L.'i:zi^:-.i.: f.i5 ia î::iî q^e le but

i^^zLsA: r^T L.rii qi-r Crttr i- rit trfe •i->^;^abIe, il j.*rr.^lî q.;":n ::- j-. iti:* I .in-iiîr»? qie très difficile- K-rnL T* 'it-rfl^ Ikf-rL'e i : It { r^v^nîr le:* crimes, aa m:;r:5 p-îr li or*:-::^ «i-^s miox à 5îib-r 2 . or il n'en i^tiit J1.S âiîirî piiiir lA tr^iisp- rtâti.n. puisqu'elle n'avaft au.iur.e îr.f! i«fL:epr^^rvitri.:e En^utre. étant aj^pl^|u»ré aa LIi.. *lle •iimin.iîit aux \vux des condàoir.és rameriume de î-rur situati-n en k-s êloi^ant de ceux dont ils rech«:rn:haierit la c^jnsidêration el en le^ p!ai ant f»armi des in«lividi:< de leur espèce, qui ne ^jrj;;^ient pas à demander comptede leur culpabilité pas-fée. Enfin elle cachait la peine aux multitudes et elle donnait aux crimintMs l'espoir et les moyens de m^-ner une vie nouvelle au milieu de gens qui ne connaissaient pas leur vie antérieure. Ainsi non seulement la peine n'avait ri«'n d'effrayant, mais elle paraissait bénigne aux yeux du peuple. D'après Hauteur de l'article, l'Etat, dans lechuix des peines, ne devrait pas se laisser enti^aîner par des considérations d'argent, parce que' les peines qui coulent peu à l'Etat, reviennent fort cher à la société. Négliger les questions de pénalité, c'est arriver forcément à Taugmentaticfndu

eut';; étaient envoyés en Australie à vie ou à temps, oa condamnés à la roo!u-jioa avdc ob!i:^ition de travdiiler, sauf le cas de rachat.

(\ On attribua cet article à Broagbton.

'2; Tk". obje'it of puiishffinU is to deUrmne from crime hy a dread of êuffering pain.

nombre des crimes, comme le montre l'exemple de la Iransportation sur la terre de Van-Diémen. Or la transportation, si elle est une sauvegarde pour la métropole, porte en retour un immense préjudice à la colonie, en la corrompant graduellement par Tenvoi de criminels qui se mêlent à la population libre et empêchent le développement normal de cette dernière ; bref, la Iransportation fait de la colonie un lieu de servitude pénale. Quant aux autres peines secondaires, Tauteur, tout pénétré des avantages du système pénitentiaire américain, les trouve tout à fait insuffisantes ; pour les améliorer, il n'y a selon lui qu'un moyen, c'est de les transformer radicalement et de les rétablir sur de nouvelles bases. L'édifice est trop vermoulu (crazy «nrf rotten)^ il est le résultat de trop de palliatifs plus ou moins concordants pour que des modifications partielles suffisent ; le moment des demi-mesures est passé, le mal est devenu si grand qu'il n'est plus tolérable. D'autre part, les pénitenciers actuels sont bien fondés sur un principe juste, mais le nombre des détenus y est si faible (1 ), la séparation entre les divers condamnés si insuffisante, et les frais si élevés qu'ils exigent également une réforme complète. La réclusion aux travaux forcés sur les pontons [hidks] n'a pas non plus d'influence préservatrice, car le condamné continuée y jouir de lasociété de ses camarades et peut encore satisfaire beaucoup de ses caprices. Quant à la transportation, elle est encore plus défectueuse, car elle ne proportionne pas

(1) Voici quelle était la répartition des prisonniers dans les différen's pénitenciers : 200h. ; sur les pontons: 1,000, et à la transportation. 4,000 h

le châtiment au crime. Elle est souvent appliquée injustement et par suite de l'éloignement du lieu où elle s'accomplit ne produit aucune impression sur l'esprit du condamné. En un mot, la transportât ion est désastreuse tant pour la métropole parce qu'elle n'est quhin simulacre de peine, que pour la colonie, parce qu'elle y forme une agglomération de malfaiteurs» qu'on a tirés de prison et jetés au milieu d'une population libre. Chaque année voit s'accroître le mal, le vice devient plus grand, plus invétéré, et c'est ainsi qu'une colonie saine devient un lieu de dépravation et un foyer de corruption morale, a En un mot, c'est un système dont on atout à craindre et rien à espérer, résultat d'iine politique engendrée par Tincapacité appliquée par ignorance et supportée par Tindiflerence générale en matière de pénalité (1). »

Mais la critique la plus vive qui ait été faite contre la transportation est assurément celle de l'archevêque de Dublin, Mgr Whately, dans sa lettre à lord Grey (2). «La transportation, dit-il, est très défectueuse, car elle ne répond à aucune des conditions que doit présenter une peine et qui consistent : 1^ à préserver l'homme du crime; 2** à éviter les souffrances inutiles; 3° à corriger le condamné, en s'efforçant de l'amender ou tout au moins de ne pas le pervertir davantage. Or la transportation ne peut pas servir comme peine exemplaire, parce que la situation des transportés est en général préférable à celle des travailleurs libres d'An-

(1) Voyez le 8® compte rendu de la Socicîé/or the improvemmt of prison discipline ^ 1831.

("2) R-.Wlntely, ThoughU on secondary pwjîshments^JiODdrTSjlS^'l.

gleterre, et pour beaucoup même, la transportation est une sorte de récompense. En outre elle ne corrige pas, car, pendant le voyage, les condamnés sont dans une promiscuité constante et, dans la colonie, ils ne sont soumisà aucune influence moralisatrice ; aussi la criminalité va-t-elle augmentant. Enfin, comme elle rétablit Tesclavage sous une autre forme, elle ne peut pas être considérée comme une peine humaine, et en outre elle est fort dispendieuse. » Pour toutes ces raisons Whately conclut en faveur des pénitenciers (1).

A dater de ce moment Topinion en Angleterre était gagnée à cette cause, et" elle ne se trouva point satis. faite parles deux lois de 1835, qui posèrent des conditions plus sévères pour Tobtention des billets d'exemption et aggravèrent les peines contre les crimes des transportés. La Société des prisons continua à demander l'abrogation de la transportation, et John Franklin, nommé gouverneur delà Tasmanieen 1836, fut chargé de recueillir des renseignements pour éclairer le Parlement. Celui ci les fit publier. Ils établissaient que les colons désiraient voir subsister la transportation, mais avec quelques modifications ; ils demandaient ainsi que les transportés fussent occupés à des travaux obligatoires pour toute la durée de leur, peine, et qu'à l'avenir on ne leur distribuât plus de terrée.

La commission de revision du code, en 1834, s'occupa également de la question, et dans son deuxième

(1) En 1829, en Tasnianie on commettait 1 crime pour 157 habitants ; en 1836, 1 sur 104 habitants, tandio que pendant le m^me laps de temps, en Angleterre, il y avait 1 crime pour 850 habitants.

90 LA TRANSPORTATlOîi ANGLAISE

rapport, publié en 1836 (I), elle déclare qu'une des principales causes du développement de la criminalité se trouve dans le mode actuel dea peines secondaires. Selon elle, la peine de mort, prononcée souvent, est appliquée trop rarement, ce qui fait une disproportion entre la sentence et son exécution. Après avoir porté un jugement sur les idées de Paley et soutenu cette opinion qu'il fallait peut-être constituer des peines moins sévères, mais les faire exécuter, la commission proposa d'abolir la peine de mort dans beaucoup de cas* Lord D. Russel, de son côté, demanda qu'on supprimât la transportation pour les délits peu importants et qu'on la réservât pour les crimes graves, en laissant au juge la faculté de la prononcer pour *une durée de quinze ans ou de la remplacer par la réclusion, pour un délai de cinq à dix ans. La commission adopta cette manière de voir et décida que les juges pourraient prononcer la sentence soit de la transportation, soit des travaux obligatoires ou de la cellule. La loi du 17 juillet 1837 régularisa toutes ces décisions : elle abolissait la peine de mort dans beaucoup de cas, et pour la remplacer elle laissait au juge la faculté de condamner le coupable à la transportation, soit à vie, soit pour une durée de dix à quinze ans, ou à la prison, pour trois ans au maximum, avec ou sans travaux, ou enfin à la peine delà cellule, trois fois par an et pendant un mois au plus chaque fois. Ainsi le soin d'appliquer la transportation passait entre les mains des juges, alors qu'auparavant il appartenait presque

(1) Second Meportfrom hi$ Majesty^B eommissicners on criminal Law, 9 juin 1836.

entièrement à Tadministration, qui faisait son choix parmi les condamnés à mort, exécutant les uns, envoyant les autres aux colonies, et dirigeant le reste sur les pontons ou dans les pénitenciers. Cette loi fut le premier essai tenté pour assimiler la*transportatlon à la prison. Elle amena comme conséquence rétablissement de chantiers pour les forçats, à Gibraltar et aux îles Bermudes. Ces lieux, bien qu'éloignés, n'avaient rien de commun avec les lieux ordinaires de transportation : les condamnés y étaient soumis aux travaux obligatoires, selon le régime des prisons, et, à l'expiration de leur peine, ils étaient ramenés en Angleterre ou dirigés sur d'autres colonies (1).

La commission parlementaire ^2) continua ses travaux sur la transportation, et dans son compte rendu de 1838, elle rapporte les témoignages de vingt-trois personnages compétents. Les uns voulaient diminuer le nombre des transportés , les autres demandaient qu'on changeât radicalement le système, qu'on employât les transportés exclusivement aux travaux d'Etat et qu'on les gardât dans des pénitenciers coloniaux. La commission ne partagea point cette dernière opinion, dont la ^éa^isation eût nécessité des dépepses considérables, tout en reconnaissant qu'il pouvait être avantageux d'installer hors d'Angleterre des prisons et d'éloigner ainsi les criminels de la métropole en les

(1) Pour plus de détails sur la transportation aux îles Bermudes, il faut se reporter à Holtzendorff, ouvl ct7.,p. 354 et suiv.

(2) Les membres de cette commission étaient Molesworth, Russe], Georges Grey, R. Peell et lord Ebringhton. Le rapporteur fut Heaih, qui critiqua la transportation au point de vue moral, social, politique et financier.

92 LA THANSPORTAÏION ANGLAISE

séparant du même coup de leurs acolytes. Elle décida que les condamnés seraient répartis .dans, divers lieux où' il n'y aurait pas de population libre, et elle s'arrêta aux conclusions suivantes : 1** suspendre au plus tôt la transportation dans la Nouvelle-Galles du sud et dans les cercles habités de la Tasmanie ; 2® appliquer, pour les crimes punis habituellement.de la transportation, pendant deux à cinq ans, la prison avec travaux forcés accomplis hors d*Angleterre ; H* pour maintenir Tordre et la discipline parmi les condamnés à la réclusion hors d'Angleterre, et pour prévenir les conséquences de la transportation, telle qu'elle avait été jusqu'alors pratiquée et qui étaient désastreuses au paint de vue social, la commission décida de faire construire des pénitenciers ou des maisons de réclusion hors d'Angleterre , sur des points où il n'y aurait pas de colons libres et où on ne prévoyait pas qu'il pût jamais y en avoir ; 4° fixer des règles précises, qui ne laissent aucune place à l'arbitraire, pour les cas où il y aurait lieu de diminuer la durée de la peine ; 5» comme après leur libération définitive, les condamnés trouvaient difficilement dans la métropole un travail honorable et qu'ils restaient sous le coup d'influences pernicieuses, la commission pensa qu'il serait utile de rechercher des moyens de leur venir en aide en facilitant leur installation hors d'Angleterre, dans des endroits où ils seraient assurés de trouver une occupation , et d'où ils pourraient revenir dans la patrie après a^oir regagné la situation que leur crime leur avait fait perdre. Ce secours , cette protection étant seulement réservés à ceux des condamnés qui se distingueraient par leur bonne conduite, cette mesure

LA ThANSPORTÀTION ANGLAISE 93

favoriserait la discipline et affaiblirait grandement le préjugé qui fait que la société a une aversion naturelle pour les criminels ; 6° enfin prescrire aux condamnés punis hors d'Angleterre de quitter l'endroit où une nouvelle peine leur a été infligée, en leur accordant un délai déterminé et en leur donnant les rtibyens de partir.

La colonie australienne considéra le rapport de la commission de 1838 comme une offense personnelle; rassemblée législative de la Nouvelle- Galles éleva des protestations et déclara qu*il ne fallait s'en prendre qu'aux circonstances, si la transportâtion et Tassignement n'avaient pas produit jusqu'ici les bons résultats qu'on en attendait. D'anrès elle, aucune mesure ne- pouvait être moins coûteuse, plus exemplaire, plus correctionnelle ; le système des assignements faisant sa part à l'enseignement religieux. La population de la Tasmanie fit entendre des protestations encore plus violentes.

Mais la voix des colons ne put arrêter le mouvement qui emportait l'opinion publique en Angleterre, et le ministère prit des mesures énergiques. Déjà, sous le gouvernement du célèbre navigateur Franklin en 1839, la Tasmanie avait vu abroger le système des assignements. Les travaux publics furent appliqués pendant la première période et la libération accordée seulement pour bonne conduite. Au premier degré, les libérés jouissaient de droits restreints et d'un salaire maximum, au second degré ils recevaient le droit de propriété complète. En cas de mauvaise conduite, l'administration pouvait enlever aux libérés de la première catégorie le certificat de libération, mais il fallait

une décision du tribunal supérieur pour en priver les libérés de la deuxième catégorie.

La loi du 19 novembre 1839 supprima la transportation pour les femmes et le décret du 22 mai 1840 rabrogea définitivement dans la Nouvelle-Galles, où elle duraitdepuis cinquante-trois ans. LaTasmanic restait donc Tunique lieu de transportation. En revanche, pour dédommager les colons australiens, l'Angleterre favorisa Témigration en accordant aux individus sans ressources le voyage gratuit pour TAustralie. Néanmoins, jusqu'jen 1836, le nombre des émigrés ne dépassa guère annuellement 800, sauf en 1833 où il fut de 1,253 ; mais, à partir de 1837, il s'accrut rapidement, pour atteindre 2,500, 5,000, 6,000, 8,000 et 12,000 en 1841 . Ce flot croissant d'émigrants compensa, pour les colons, la perte des transportés.

Ainsi, grâce à l'opinion publique, le système des peines secondaires qui comprenait la transportation, se trouva peu à peu remplacé par le système des pénitenciers américains, qui consistait à isoler les prisonniers en leur appliquant les travaux forcés. En l'espace de cinquante ans, les navires anglais avaient débarqué en Australie 78,065 condamnés, dont 50,297 pour TAustralie proprement dite (43,506 hommes, 6,791 femmes), et 27,759 pour la Tasmanie (24,785 hommes et 2,974 femmes). A partir de 1829, le chiffre annuel oscille entre 4 et 5,000. Lorsque la transportation fut supprimée dans la Nouvelle-Galles, les criminels qu'on y avait condamnés furent dirigés soit sur les prisons de la métropole, soit sur la terre de Van- Diémen. Mais les prisons de la métropole n'étant pas en nombre suffisant entraînèrent à des dépenses supé-

LJL TRANSPORTATION ANGLAISE 95

rieures aux prévisions, bien que les ministères Grey et Gladstone les considérant comme inefficaces les réduisissent considérablement. En outre, on comprit bientôt que la Tasmanie ne pouvait pas subir seule le flot montant des transportés. Aussi le cabinet anglais dutil entrer en pourparlers avec les colons de la Nouvelle- Galles pour y rétablir la Iransportation. Ceux-ci y consentirent, mais ils exigèrent que le gouvernement leur garantît un contingent minimum de 5,000 transportés par an et qu'il pourvût à Téquilibre des sexes par l'envoi d'émigrantes. Us demandèrent en outre que, chaque année, l'Etat envoyât à ses frais un nombre d'émigrants égal au nombre des transportés, et qu'il prît à sa charge les deuxtiers des dépenses que nécessitait l'entretien de la police coloniale des prisons et des tribunaux supérieurs. C'est seulement à ces conditions que la colonie consentit à recevoir: 1^ les transportés mineurs condamnés pour la première fois, sans détention primitiveou aprèsune courte détention ; 2* les individus condamnés pour crimes graves, après leur temps de cellule; 3® les individus condamnés pour certains délits au commencement de leur peine ; 4» les transportés libérés de Tasmanie. Les négociations entre le gouvernement et la colonie n'étaient pas terminées qu'un, premier transport partait déjà pour Sidney.

Alors les passions politiques se réveillèrent. Une ligue contre la transportation se forma, et protesta contre une mesure qui ne tendait à rien moins, de la part de l'Angleterre, qu'à ruiner Tautonopiie - de la colonie, qu'à nuire aux intérêts économiques du pays, et qu'à être funeste au point de vue moral. Elle déclara enfin que cette mesure entraverait Témi-

96 LA TRANSPORTATION ANlGrLAISE

gration libre parle fait môme que les salaires allaient diminuer avec l'affluence des condamnés. Toutes ces raisons ne manquèrent pas de trouver des partisans, car l'émigration était déjà très influente. Les transportés, arrivés de Londres, furent toutefois recueillis par les riches propriétaires et par les squatterSy mais on prévint en môme temps le gouvernement de s'abstenir à Tavenîrd une pareille mesure.

LE SYSTÈME d'ÉPREUVE ET DE SERVITDDE PÉNALE

Cependant la transportation s'organisait sur de nouvelles J)ases, et un nouveau système [the probation System) servit de transition entre Tancienne transportation et les pénitenciers. Ce système passa par quatre phases successives (1). Son principe était que la situation du condamné serait déterminée par les résultats de Fépreuve qu'il aurait subie.

Lorsqu'en 1840 Molesworth proposa au Parlement de supprimer purement et simplement la transportation, il se heurta à l'opposition de lord D. Russel, son collègue à la commission législative. Ce dernier, qui avait partagé à peu près les mêmes- opinions sur la transportation, fut efi'rayé, lorsqu'il devint ministre, des dépenses considérables qu'entraînerait l'institution des pénitenciers et des dangers que les libérés feraient courir à la métropole. Il pensa que, sans abroger la transportation, il suffirait de changer* le mode d'entretien des condamnés et de lui donnet* un caractère nette-

(1) Jebb's, Report on the discipliné of convict prisona^or 18S6 and

lB57y LondrcB, 1868, p. 3 etsuiv.

ment répressif. Le Parlement se rangea à l'avis du ministre et l'administration commença à occuper à des travaux obligatoires dans les diverses prisons de TAngleterre les condamnés qu'on destinait à la transportation.

Sous le ministère de lord Stanley on peut considérer la peine comme divisée en deux stages : premier stage : travail obligatoire sur les pontons àWoolwich et à Portsmoutli, pour un temps indéterminé ; deuxième stage : existence plus ou moins libre dans la colonie suivant certaines restrictions déterminées par un arrêté de 1839. Voici d'ailleurs quelles étaient , ces restrictions ; premièrement les condamnés pour des crimes graves et les récidivistes exécutaient des travaux obligatoires dans l'île de Norfolk ; deuxièmement les criminels une fois amendés et tous les autres criminels simples étaient occupés à des travaux publics [probation gangs) dans la Tasmanie ; troisièmement les transportés ayant subi avec succès la première et la seconde épreuve étaient répartis en trois classes suivant les libertést qu'on croyait pouvoir leur accorder; quatrièmemen les criminels corrigés recevaient un certificat de libération ; ils obtenaient enfin la grâce conditionnelle ou sans conditions. Ces mesures avaient surtout pour but d'empêcher la dissémination des transportés qui rendait la surveillance si difficile; mais elles créaient un danger bien plus grand ^n groupant les condamnés par masses. Au reste, la Tasmanie recevait un tel nombre de transportés qu'on ne put lui appliquer ce système. Avant 1840, en effet, on y avait envoyé jusqu'à 1,600 individus; à partir de cette date, le chiffre des transportés en Tasmanie atteint une moyenne de 3,500, et

en 4845 on y comptait 25,000 condamnés en cours de peine, dont 12,000 aux travaux forcés. Procurer du travail à tous, il n*y fallait pas songer ; aussi Toisiveté devint-elle générale.

Il était encore plus malaisé de trouver du travail aux libérés, c'est ce qui explique le peu d'empressement des transportés à passer dans les classes supérieures; en effet, dès qu'ils avaient reçu leur certificat d'épreuve {probation pass)^ ils étaient obligés de pourvoir à leur subsistance, même lorsqu'ils étaient en condition, tout . en restant sous la surveillance étroite des autorités locales qui ne leur reconnaissaient pas le droit de quitter la Tasmanie. On retrouve dans les rapports des gouverneurs l'exposé fréquent de ce triste état de choses qui favorisait le développement de Id criminalité et poussa bientôt les colons à demander la suppression de la transportation. Ces derniers obtinrent, en septembre 1846 (1), qu'on débarrassât complètement Tîle Norfolk, et en janvier 18 i7 qu'on suspendît pendant deux ans les envois de criminels en Tasmanie. Le ministère Gladstone avait déjà, en mai 1846, chargé le gouverneur de la Nouvelle-Galles du sud, Fitzroy, de créer une nouvelle colonie pour les libérés sans travail. Ce fut l'Australie septentrionale qui fut choisie. On y envoya les criminels des Bermudes et une partie de ceux de la Tasmanie ; mais Tentreprise fut bientôt aban-

(1) Cet état de choses ne dura pas longtemps, car on 1750 Mac Oonnaiiglit établit à l'île -Norfolk son centre d'activité. Ce capitaine jadis défenBeur fervent de la cellule, fut Tinventeur du système des marqiTeR. Beltrani-Scalia, il Siêtema penitenziario d'InghUtirra, Rome ; 187'», pp. 70 et suiv.

donnée quand le ministère Grey, succéda à celui de Gladstone. Les tentatives de débarquement que Ton essaya au cap de Bonne-Espérance réussirent encore 'moins, les colons ayant menacé de s'opposer par le canon au débarquement de ces libérés de^ prisons. Aussi le système d'épreuves à son premier degré (1840-1846) échoua-t-il complètement. Peu à peu aussi l'opinion anglaise sur la transportation se modifie et aboutit aux conclusions de Russel àla chambre des communes. Ce changement était amené par l'insuccès du système de Milbankdonton avait beaucoup attendu (I). La commission de la chambre des lords, présidée par lord Browù en 1847, faisant droit à l'avis de la magistrature, conclut en faveur de la transportation, surtout en vue de défendre la métropole contre les récidivistes. Cette peine naguère si vivement combattue revint en faveur et fut l'objet d'une dernière tentative. Les deux années pendant lesquelles on cessa d'envoyer dés transportés en Tasmanie (2) permirent au ministère Grey d'étudier la question. Pendant ce temps on dirigeait sur la terre de Van-Diémen des groupes d'émigrants afin d'y élever le niveau moral en réduisant la prépondérance numérique des transportés. Grey essaya d'abord d'établir trois degrés dans la transportation (3). 1" La cellule subie depuis 1842 au pénitencier modèle de Pen ton ville, 2** les travaux forcés

(1) Griffith*8, ouv. ctL^ I, pp. 289 et suiv.

(2) De février 1848 à mars 1850 on n^envoya pas un seul condamné en Tasmanie.

(3) Ce projet présenté par le ministère fut^ accepté et considéré par le Parlement, plutôt comme un programme dont on modifierait les détails dans la pratique, que comme un projet définitif.

exécutés en Angleterre, à Gibraltar ou aux Bermudes,. 3*" la transportation aux colonies, non plus comme peine, mais comme moyen d'assurer l'existence de ceux qui avaient passé par les deux premières épreuves. Plus tard, Jebb inodifia légèrement la deuxième épreuve en la faisant exécuter exclusivement en Angleterre ; on établit à Portland une prison spéciale avec action religieuse et morale pour les criminels graves et on proposa de supprimer les pontons existants. Dans cette nouvelle phase (1847- 1850), la transportation aux colonies fut donc précédée de deux périodes d'épreuve. La premire consistait dans la mise en cellule, subie dans la prison de Milbank ou dans une partie de celle de Pentonville, soit au total environ 2,000 cellules disponibles ; ce premier stage durait de 12 à 18 mois. La deuxième période consistait en travaux publics à exécuter dans le port de Portland. L'influence religieuse, Técole et les entretiens moraux étaient destinés à amender les prisonniers. On s'efforçait aussi de développer leur initiative personnelle en abrégeant la durée des. travaux forcés en raison de leur conduite et de leur zèle au travail. Les condamnés à sept ans devaient rester deux ans aux travaux publics ; ceux à quinze ans, six ans ; ceux à vingt ans, huit ans cl demi ; et ceux à vie, dix ans et demi; mais si leur conduite était exemplaire ces délais pouvaient être réduits de moitié. Bientôt à l'établissement de Portland ou ajouta deux annexes pour lesadulies; à Portsmouth (1802), àDartmpoi etàPark- Ilurst on en construisit pour les mineurs. De Park-Hurst les condamnés étaient transportés en Tasmanie et dans l'Australie occidentale, ou bien à Portland et à Ports-

mouth, el enfin les meilleurs étaient libérés en Angleterre. Les individus capables de travailler étaient mis sur des pontons à Stirling-Castle età York (1). Les plus mauvais étaient envoyés à l'île Norfolk ou dans la presqu'île de Tasman où ils étaient employés à des travaux publics ; les moyens étaient dirigés sur la* Tasmanie avec des certificats d'épreuve {probcuion pass)j et les meilleurs seulement, recevaient des billets d'exemption ou même la grâce (2).

Cette forme du système d'épreuve dura peu. La découverte de placers d'or à Bathurst, en 1851, et ensuite dans la province de Victoria transforma la colonie en un véritable Etat. Les ressources qu'offrait ce pays nouveau y attirèrent un tel flot d'émigrants que la transportation y fut pour ainsi dire noyée. La population se précipita fiévreusement vers les gisements d'or, désertant les autres localités . Les objets de première nécessité, la main-d'œuvre doublèrent de prix. La prospérité s'accrut considérablement et s'étendit sur deux provinces qui devinrent des Etats presque autonomes, ayant leur constitution, leur gouvernement et leurs intérêts propres. La Tasmanie fut séparée de la Nouvelle-Galles en 1823 ; treize ans plus tard, l'Australie du sud, avec 'Adé-

(1) Beaucoup de ces condamnés avaient accompli des travaux forcés aux îles Bermudes ou à Gibraltar.

(2) En pratique, la majorité partait en Tasmanie avec des certificats de libération, et seulement une infime minorité était dirigée sur les travaux. En 1852, on envoya en Tasmanie de Porlland : aux travaux publics, 40 condamnés, ot 334 porteurs de certificats de libération; de Portsmouth on en expédia un de la première catégorie et 440 de lasccoDtJe, Voyez JcbVs, Hepnrt for 1852, Londres, pp. 44 et 74.

laïde pour capitale, s'en sépare. En juillet 1851, Victoria, devenue à son tour riche par ses mines d'or, choisit pour capitale Port-Phillipp. Enfin, en 18S9, de la Nouvelle-Galles du sud se détache le Nord-Est du continent qui prend le nom de Queensland avec Brisbane pour capitale ; Brisbane naguère encore succursale de Sidney pour ses condamnés. Cette colonie ayant acquis l'indépendance et étendu ses droits par une politique ferme, se peuplarapidement, Tindustrie, le commerce se développèrent dans d*énormes proportions ; elle s'enrichit de capitaux et devint une puissance politique telle, que le gouvernement anglais fut obligé de tenir compte de ses vœux et de ses revendications, car les relations avec la métropole prenaient un caractère de plus en plus international. Tant que la colonie s'occupa d'élevage sur de grandes étendues avec des bergers et des gardiens nombreux, les transportés trouvèrent bon accueil et rendirent de réels services par les travaux publics qu'ils exécutèrent. Mais avec la découverte de l'or, l'émigration afflua en masse et les capitalistes trouvèrent plus avantageux de chercher parmi les émigrants la maind'œuvre nécessaire. La criminalité augmenta et elle devint même inquiétante dans les districts miniers. On vit apparaître des brigands de grands chemins dont les autorités locales ne purent avoir raison et qui les forcèrent de recourir à une police empruntée à l'Angleterre Une enquête ayant démontré que la majorité de ces brigands étaient des transportés de Tasmanie et de l'Australie de l'ouest libérés ou évadés, l'assemblée législative de Victoria interdit à cette catégorie d'individus l'accès de la colonie. On visita minutieuse-

ment les navires qui abordaient, et cet etemple fut bientôt suivi par la Nouvelle-Galles et l'Australie du sud. La Tasmanie enfin se plaignit tellement de son fardeau de criminels que le gouvernement fut obligé, en 1853, de promettre formellement de ne plus en transporter ; les crimes diminuèrent après le départ d'un grand nombre de transportés, mais la prospérité en souffrit. Hobart-Town, ville naguère florissante, ressembla bientôt à uïie bourgade, du jour où TÉtat supprima les subsides pour la transportation et le travail obligatoire des condamnés.

C'est ainsi que le système d'épreuve entre dans sa troisième phase lorsque la Tasmanie refuse de recevoir les condamnés. L'Angletetre se trouva alors embarrassée de 6,370 criminels ayant subi une partie de leur période d'épreuve, et pour la plupart condamnés à la transportation pour sept ou dix ans ; sans compter un nombre considérable de criminels encore aux Bermudes, qu'il aurait été injuste de maintenir aux travaux obligatoires jusqu'à la fin de kur peine. On décida alors que trois années de travaux obligatoires {pénal servitude) équivaudraient pour les condamnés qui auraient une bonne conduite à sept ans de transportation, et quatre ans de travaux à dix ansde transportation. Cette dernière clause ne fut appliquée outre mer que pour les condamnés aux peines de longue durée. Ces dispositions furent incorporées dans la loi du 20 juin 1853 ainsi que suit :

1** La transportation subsiste seulement pour des condamnations à vie ou à plus de quatorze ans, et en aucun cas le juge ne pourra la prononcer pour des peines plus courtes.

2^ Pour des peines de moins de quatorze ans la transportation est remplacée par la servitude pénale.

3° Les juges ont le pouvoir de prononcer la servitude pénale pour des condamnés à plus de quatorze ans ou à vie et qui d'après la loi devraient être transportés.

4* La transportation à sept ans au moins correspond à six ou huit ans de servitude ; celle de quinze, à huit ou dix de servitude, quant à la transportation à vie, elle peut être remplacée par la servitude pénale à vie.

5* La Couronne (1) a le droit de commuer la* peine de mort en transportation à vie et en servitude pénale à vie ou pour un certain nombre d'années.

6^ La servitude pénale consiste dans l'entretien dans une prison Ou dans un autre lieu de réclusion en Angleterre ou dans les possessions anglaises d'outremer par décision des secrétaires d'État.

Les détenus pendant toute la période sont soumis aux travaux forcés et à la discipline des transportés pendant le temps de la réclusion.

7«> Le gouvernement conserve jusqu'à l'expiration du terme le droit de libérer de la réclusion {licence to be ai large) y mais cette faveur peut, être retirée.

Ceux qui en étaient l'objet devaient se rendre au Heu de résidence assigné sur le billet de libération en Angleterre ou aux colonies et se présenter dans les trois jours de leur arrivée aux autorités locales chargées de la surveillance.

8^ La transportation pour des cas graves et laissée

(1) En Angleterre, en dehors deja Reine, le droit de grAce appartient aux gouverneurs de l'Irlande et à ceux des colonies éloignées, par délégation spéciale des pouvoirs.

à la discrétion du tribunal prend le nom de « bannissement » ; et ceci confirmait fidée de Jebb qui avait constaté que dans le système d'épreuve, la transportalion cessait d'être une peine pour être un moyen de répartition des condamnés {mean of disposai). L'influence de cette loi fut si considérable que le chiffre des transportés qui était de 4 à 5,000 tomba à 700 y compris l'Irlande.

La servitude pénale comprenait deux périodes d*épreuve : la cellule et les travaux forcés (1). Mais par suite de la réduction de la durée des peines, il était difficile en pratique, quelle que fût la conduite du détenu, de le libérer avant terme ; et ce résultat eut une fâcheuse influence sur les condamnés en leur retirant l'espoir d'être libérés avant terme. Les libérés d'ailleurs ne pouvaient trouver du travail, car ils étaient soumis à des vexations de la part de la police, et le vagabondage augmentant on dut reviser la loi de 1853. Les Chambres nommèrent à cet effet des commissions spéciales qui reprirent la question de la trans- •port»tion (2).

Le rapporteur conclut ainsi : 1* La transportation produit beaucoup plus d'effet, préserve mieux, est plus capable d'amender et plus salutaire pour TAngleterre que toutes les autres peines privatives de liberté, appliquées jusqu'à ce jour. 2* La commission recommande l'application de cette peine dans la mesure où les possessions anglaises le permettront.

3** Lorsque les conditions seront favorables, il faudra fétablir la transportation pour dix ans.

(1) Beltrani-Scalia, ouv. cit^ pp. 157 et eiiiv.

(2) V07. von Holtzendorff, ouv, cit., pp. 345 et suiv.

106 LA ïRA?fSPORTATION ANGLAISE

4® Les prisons hors d'Angleterre seront oonsidérées comme lieux de transportation.

S"" La servitude pénale doit comprendre d^eux parties : une période déterminée de réclusion et de travaux forcés qui doit être intégralement accomplie, et une seconde période de peine qui peut être abrégée en cas de bonne conduite.

6^ Les renseignements recueillis par la commission prouvent que la suppression des certificats de libération et de libération conditionnelle a produit de mauvais résultats.

7° La durée des peines doit être augmentée dans les limites fixées auparavant pour la transportation.

S^'Les délais établis par la loi de 1853 peuvent être adoptés avec de légères modifications pour la période désignée par l'article 5 .

9* On complétera le système des peines secondaires en intercalant une servitude pénale de courte durée entre le simple emprisonnement et la transportation à sept ans ou l'équivalent de cette dernière.

10"" Il faut abandonner définitivement les pontons {hulk System).

11* Le système des certificats de libération [licence to be at large) adopté par la loi de 1853 sera provisoire, la commission se réservant de conclure définitivement plus tard.

12° La commission trouva le système équitable en principe, à condition que dans le cas de mauvaise conduite le certificat puisse être repris au libéré et la sentence exécutée jusqu'au bout.

13° La promiscuité où se trouvaient les libérés conditionnels avec les détenus ayant accompli jusqu'au

bout leur peine a été une source de malentendus défavorables aux premiers.

14o En somme la conduite de la plupart des libérés conditionnels a été satisfaisante, et la récidive tient souvent aux difficultés qu*ils ont rencontrées pour trouver du travail et à la défiance de la société.

15^ En conséquence il ne faut délivrer les certificats de libération qu^avec la plus grande circonspection et conformément aux règlements.

16^ La police locale sera informée de toute libération avant terme et du lieu de résidence du libéré.

17® On portera. à la connaissance du public toutes les mesures de police et les règlements administratifs concernant la transportation et la servitude pénale.

Voici maintenant les résolutions adoptées par la chambre des lords :

I. L'expérience a démontré que la continuation de la transportation aux colonies estdésirable, pourvu que cette mesure soit avantageuse pour les colons et consentie par eux.

IL La valeur de la transportation ne consiste pas dans la réclusion et les travaux forcés accomplis dans des lieux éloignés (la surveillance pouvant être meilleure en Angleterre) , mais dans la possibilité de procurer des occupations aux condamnés au milieu d'une société qui attache un prix particulier à leur travail et où ils seront assurés à leur libération de trouver des moyens d'existence.

in. Pour qu'une colonie soit propice à la transportation, il faut : que la main-d'œuvre y soit très

108 LA THANSPORTATION ANGLAISE

recherchée pour des travaux publics et privés, qu'on puisse équilibrer les deux sexes et empêcher l'élément pénal de devenir prépon(^érant.

IV. L'Australie du nord semble propice à l'installation d'une nouvelle colonie pénale.

V. Quant à présent, la transportation sera continuée seulement dans T Australie occidentale.

Vr. La transportation dans cette contrée est utile à l'État et à la colonie ; les griefs exprimés ces derniers temps s'expliquent par le fait que depuis la loi de 1853 tous les transportés sans distinction y ont été envoyés, et il serait fort désirable de revenir à Tancienne pratique qui n'y envoyait que les meilleurs (1).

VIL Pour prévenir les misères morales qui pourraient résulter de la prépondérance de l'élément criminel sur l'élément libre, la commission recommande au gouvernement de favoriser l'émigration et le mouvement des capitaux privés danis l'Australie occidentale, notamment «n réduisant le prix des concessions.

yiIL La commission propose aussi de ne plus prélever sur le salaire du condamné le prix de son passage et de celui de sa famille, parce que cette mesure fait monter le taux de la main-d'œuvre.

IX. Enfin la commission exprime le vœu que l'on revise la loi de 18S3 en ce qui concerne les servitudes pénales; elle les aurait voulues plus longues,

(1) II ressort des rapports de Jebb, qne la loi de 1853 ne déterminait pas nettement le caractère de la transportation. Devait-elle être considérée comme une récompense ou comme une peine ? Dans le doute on rappliquait à tous les condamnés de longues peines, à l'exception des très bons sujets qui avaient obtenu leur libération conditionnelle en Angleterre.

LA tRANâPORTAtlON ANGLAISE 1Ô9

afin de na pas entraver l'action de la transpoiiation.

C'était la première fois depuis 1812 que les commissions parlementaires se prononçaient en faveur de la transportation, mais on. peut déjà remarquer deux .courant, hostiles à l'ancienne pratique. Premièrement les deux commissions jugeaient possible la transportation dans une localité déterminée, sous condition du consentement de la population, et préféraient choisir des contrées non peuplées et non civili«ées. Secondement le centre de gravité de la peine n'est plus dans la transportation elle-même, mais dans la somme des privations qui la précèdent et qui sont la cellule et les travaux forcés.

Les commissions parlementaires recommandaient la transportation comme complément utile de la peine principale : en premier lieu parce qu'elle offrait mieux que la prison la possibilité de proportionner la peine à la conduite du condamné ; que seule elle ouvrait la perspective de privilèges de plus en plus grands, qu'elle excitait son activité morale et le menait peu à peu à l'aisance et à la considération ; et en second lieu parce que les libérés trouvaient plus facilement un travail litile et rémunérateur dans une colonie éloignée que dans la métropole. Mais il ne fallait pas accepter ce dernier argumentcomme absolu, car lescoloniesflorissatiles se défendaient autant que possible de recevoir des transports de condamnés. L'Australie occidentale était notamment opposée à l'application de la transportation sur une vaste échelle, car elle pouvaitaii plus contenir cinq à 600 condamnés et la formation de colonies pénales dans des contrées inhabitées, possible dans le système précédent, devenait une inconséquence dans

des circonstances nouvelles. Quel résultat pouvait-on attendre au point de vue du relèvement moral dans une contrée déserte aussi éloignée des ressources de la civilisation ? Et quel travail pouvait y trouver le libéré ? Macquarie y avait réussi, mais dans d'autres conditions ; il n'avait pas affaire à des libérés, mais à des gens qui lui étaient entièrement soumis ; MacGonnaught lui aussi n'eut affaire qu'à des forçats. Mais c'était une bien autre difficulté que de désigner une contrée pour des émancipés, maîtres dans le choix de leur traTaîl, parceque le problème se complique de nouvelles difficultés. Laloî de 1857 ne les résolut pas. La transportation comme peine prononcée par le tribunal est complètemont abrogée, mais le gouvernement se réserve le droit de faire exécuter la servitude pénale en Angleterre ou au dehors, dans les localités approuvées par un bill. Pour faciliter au gouvernement l'application de ce dernier système, la loi de 1857 rétablit les anciens délais des peines avec faculté de les réduire d'un tiers à un demi en cas de bonne conduite. Elle stipula en outre que les tribunaux locaux pourraient annuler la libération et faire exécuter la sentence jusqu'au bout. La loi de 1857 fit de la transportation une simple mesure administrative et clôtura ainsi son histoire en tant que peine judiciaire (1).

(1) Jebb*8, Report for 1866 and 1857, pp. 18 et suiv. — Beltranl- Scalia, IlSiitêmapenitêmsiario cT Tnghilterra, Rome, 1874. — Michaax, Etude êur la queêtion des peines, Paris,. 1875, pp. 133 et euiv. L'Angleterre a essayé à différentes reprises de transporter des mineurs en Nouvelle-Zélande, mais sans succès; elle fît m^me une tentative de débarquement, mais on refusa ce chargement de oriminels libérés. Voy. Léon Vidal, Aperçu de la législation anglaise sur la servitude iiénale, Paris, 18G5, p. 12.

LA TRANSPORTATION DANS l' AUSTRALIE OCCIDENTALE

L^Australie occidentale fut la dernière contrée où fut appliquée latransportation. Au premier bruit que le gouvernement français avait Tintention d'occuper cette partie du continent australien, le cabinet de • Saint-James avait donné Tordre au gouverneur de Sidney de prendre possession de cette contrée vaste, peu fertile, mais salubre. Le major Locker et le capitaine Barker débarquaient en 1826 sur là côte sud au point où s'élève aujourd'hui Albany. Trois ans après, s'élevait sur la rivière des Cygnes la petite ville qui est devenue Perth, capitale de l'Australie occidentale. Les résultats donnés par le travail des transportés en Nouvelle-Galles en firent espérer d'encore meilleurs si on pouvait obtenir le concoursdesémigrants libres (1). Beaucoup de membres influents du Parlement, de gros capitalistes prirent part à l'entreprise que secondait le gouvernement. On décida de peupler la contrée d'après des plans élaborés à Londres. L'auteur des plans et l'instigateur de la société, Stirling, fut nommé gouverneur. On équipa rapidement quelques navires qu'on chargea d'émigrants et d'instruments aratoires. Stirling jeta l'ancre à l'embouchure de la rivière des Cygnes, en 1829, mais la vaste contrée qu'il embrassait des yeux était un désert de sable promettant peu pour l'avenir. Les plans échouèrent, chacun se dirigea où il put, cherchant un abri dans cette contrée inhos-

(1) Bacon protesta contre cette idée barbare, de vouloir créer une société avec des éléments aussi antisociaux.

Hâ LA tRANSPORTATlO.N ANGLAISE

pitalière. Quelques-uns furent obligés de planter leurs tentes dans des lieux tout à fait sauvages. Beaucoup n'étant pas habitués au travail manuel, souffrirent du premier hiver qui fut assez rigoureux. Les privations commencèrent, on fut obligé de faire venir des provisions de la Nouvelle-Galles et de la Tasmanie, et on reconnut bientôt que les environs delà nouvelle station de Perth et le bassin de la rivière des Cygnes n'offraient que de maigres pâturages. Des bruits s'étant répandus à Londres sur le mauvais état jde la colonie, rémigration diminua considérablement. L'histoire deTAustralie occidentale jusqu'en 1849, ditMossmann, est celle d'un pauvre petit pays luttant [struggling) pour l'existence contre un sol stérile, isolé et presque entièrement négligé en comparaison avec l'état florissant de la côte orientale et méridionale. Après bien des recherches, les colons trouvèrent enfin au nord un territoire bien arrosé, riche en pâturages et plus fertile. Mais le peuplement et le développement de l'industrie marchèrent lentement. La population européenne en 183S ne dépassait pas 1,600 ; en 1839, 2,154 ; en 1848, 4,622 individus de deux sexes. L'exportation en 1830 était de £ 1,020, en 1834 de £ 5,548, en 1838 de 29,598. — En 14 ans, de 1835 à 1848, la colonie reçut £ 233,271 de subsides, sans lesquels elle n'aurait pu vivre. £ 97,000 étaient données par le ^Parlement et £136,000 étaient empruntées à l'État.

Après un essai pénible de vingt ans, on se convainquit de l'impossibilité d*attirerles émigrantsqui seuls auraient pu mettre en valeur ces terres. C'était la plus morale de toutes les colonies australiennes, par le petit nombre de crimes, mais c'était aussi là plus pauvre.

Ce qui lui manquait c'était la main-d'œuvre des forçats qui avaient défriché les terres, construit les routes et préparé la Nouvelle-Galles et la Tasmanie à cette prospérité rapide de Tindustrie et du commerce. Elle s'adressa à la métropole pour obtenir cette main-d'œuvre pénale. C était quelque temps avant la découverte des placers de Bathurst, au moment où le gouvernement anglais ayant supprimé la transportation dans la Nouvelle-Galles et étant obligé de l'arrêter en Tasmanie, se trouvait dans une position très critique pour placer ses condamnés. Aussi les offres de la colonie furentelles acceptées avec empressement. Le gouvernement s'engageait : à ne pas envoyer plus de 6,000 transportés munis du certificat de libération, ni aucun condamné pour attentat contre les mœurs, à organiser la transportation de manière qu'elle pût être utile aux colons, qui se chargeaient de la surveillance. Pour équilibrer les sexes, il devait s'occuper de Tenvoi de la famille du transporté et d'émigrantes volontaires, les femmes n'étant plus soumises à la transportation depuis 1839. Le gouvernement essaya d'en envoyer quelquesunes, mais sur les instances de la colonie il cessa de le faire, à partir de 1853 (1). Les premiers transports arrivèrent en 1850 et dès 1851 on fit un envoi de 908 hommes (2) supérieur au chiffre convenu ; néan-

(1) Sur le régime pénitentiaire des femmes en Angleterre, voyez Beltrani.Scalia, ouv, cU.^ et les rapports des directeurs de prisons de convîcts.

(2) Reporttof thê directar» of contnet priêons for 1851. On ne trouve malheureusement pas dans cette publication poar cette dernière période le nombre des transportés envoyés dsns l'Australie occidentale avec des certificals de libération, ou aux travaux publics provenant des différentes prisons d'Angleterre.

ï.\ T lANP MITAT.O.N llL'^S-C ' ^

114 LA TKANSPORTATïON ANGLAISE

moins la colonie ayant besoin de bras les reçut avec plaisir. Le gouvernement transporta aussi des condamnés aux travaux forcés sans recevoir de protestations. Les colons qui commençaient en effet à retirer de sérieux avantages comme entrepreneurs des travaux de TEtat, recevaient avec indulgence ces transportés si indispensables pour les travaux publics.

La transportation dans la colonie fut appliquée exclusivement d après le système d'épreuve. Les condamnés qui arrivaient étaient d'abord enfermés dans le pénitencier de Freemantle, oîi ils étaient employés à des travaux publics. Ils défrichaient des forêts, construisaient des ponts, des routes, des ports, des docks. La surveillance étant plus effective, l'ivrognerie et la licence se développèrent bien moins que dans les autres colonies. On commence en même temps à apprécier le transporté exclusivement d'après la quantité et la qualité de son travail. Sur différents points même on introduisit le système des marques dont un certain nombre donnait droit à la libération (probaiion pasSy ticket of leave) (1).

La nuit les transportés couchaient dans des baraquements sous la surveillance de gardiens, les travaux publics conservaient ainsi leur caractère disciplinaire primitif. Mais cette rigueur fut peu à peu adoucie sous rinlluenco du capitaine MacConnaught, dont los idées éducalrices commençaient à pénétrer dans le système des peines anglaises. On substitua de plus en plus désormais Tinfluence morale aux châtiments corporels.

(1) Grittiihs, ouv. cit., li, p. 276.

Ceux qui arrivaient dans la colonie avec des certificats de libération étaient soumis à une discipline spéciale. On les envoyait dans TAustralie du» sud où on les employait pendant six mois ou un an à des travaux publics sur des points tr^s éloignés les uns des autres, afin d*éviter les agglomérations qui avaient donné lieu à tant d'abus en Tasmanie. A la tète de chaque groupe se trouvaient les représentants de l'administration et du tribunal pour juger les petits délits secondaires. Ensuite les condamnés passaient chez les particuliers où ils étaient dans une condition intermédiaire entre Tassignement et la liberté complète, car ils étaient surveillés avec une grande vigilance. Pendant les premières années, tant qu'il y eut un nombre considérable de transportés accomplissant leur peine soUg une étroite surveillance, l'Australie occidentale jouit de tous les avantages de la transportation sans en avoir les inconvénients : la maind'œuvre et les capitaux de l'État développèrent l'industrie et le commerce, accrurent la prospérité matérielle, sans que le niveau de la criminalité s'élevât sensiblement. La question semblait donc tranchée en faveur de la transportation, et les colons dans une adresse enthousiaste à l'État, demandèrent même qu'on doublât le nombre des transportés. Mais bientôt la fréquence des crimes et la formation de bandes dans tout le pays, en compromettant la sécurité publique, montrèrent que cette satisfaction était prématurée.

On aurait pu prévoir d'ailleurs ces résultats, bien que la situation fût meilleure que dans les systèmes antérieurs. L'inégalité dans la proportion des deux sexes était excessive, car depuis 1853 on n'en voyait plus

de femmes, à la suite des plaintes portées par les colons contre leur immoralité. L'envoi des familles des condamnés avait été entravé par la mesure prise par l'administration centrale de retenir le prix du passage sur le travail des transportés (1). Les essais d'émigration libre de femmes ne réussirent pas davantage ; les femmes découragées par la modicité du salaire et la licence des mœurs se réfugiaient pour la plupart à l'est et au sud dans les colonies plus riches. L'Australie occidentale n'avait qu'une femme pour six hommes, et dans ces équipes de vingt à trente transportés on vit renaître les mêmes vices et les mêmes débauches que dans les prisons. Le gouvernement avoua d'ailleurs qu'il envoyait dans la colonie les plus mauvais sujets et les criminels les plus endurcis afin d'en purger les prisons de la métropole (2).

L'élévation de la criminalité s'explique aussi par l'adoucissement de la discipline apporté en vue du relèvement moral des criminels (3), et pourtant dans la Nouvelle-Galles du sud où Ton ne s'était préoccupé que du châtiment et où les peines étaient plus rigoureuses, la criminalité n'était pas moindre.

Les colons ne tardèrent pas à demander l'abrogation de la transportation et ils offraient en revanche de recevoir plus de troupes et de construire un vaste sanatorium ; mais l'administration qui avait fait de grands frais d'installation repoussa ces propositions. En

(1) Michaux, Etude sur la question des peines^ p. 662, considère cette mesure comme uoe grosse faute de la part du gouvernement anglais.

(2) Jebb, Report for 1856 and 1867, p. 52.

(3) Mossmann, ouv, cit.j p. 308.

dix ans, jusqu'en 1859, l'Australie occidentale reçut 5,465 condamnés coûtant au trésor 24,689,323 fr. (i,SOO fr. chacun). Heureusement pour la colonie que la surveillance devenant insuffisante, les transportés s'enfuirent par bandes vers les colonies florissantes de l'est et du sud, et la population qui d'après les calculs aurait dû atteindre 17,000 hommes en 1859, n'en comptait que 15.000, car près de deux mille transportés s^»taient évadés et cette circonstance compliqua la question. Les provinces delà Nouvelle-Galles et de Victoria avaient, en effet, constaté chez elles l'élévation rapide de la criminalité, et à la suite d'une enquête qui avait démontré que les coupables venaient de Touesl, elles avaient pris des mesures pour fermer l'accès du pays. Mais les dépenses de surveillance des frontières étant aussi coûteuses qu'inefficaces, la situation devint fort tendue entre l'Australie de l'ouest et ses riches voisines. Les relations commerciales subirent un ralentissement de crainte de Timportation des criminels, et de nouvelles pétitions furent envoyées à Londres demandant Tabrogation de la transportation. L'agitation devint si menaçante dans la Victoria et l'Australie du sud où Ton parlait déjà de s^émanciper de la couronne d'Angleterre, que le cabinet de Saint-James dut y prêter l'oreille. D'autre part, en Angleterre même, la question pénale causait aussi des inquiétudes, car les libérés conditionnels de Portland, Portsmouth et Dartmour avaient commis des crimes graves qui effrayaient l'opinion publique (1). Le système de servitude pénale présentant de nombreux in-

(1) Griffîths, ouv. cH., IT, pp. 263 et suiv.