PÉRIODE MOSCOVITE

L'histoire delà transportation russe offre, à beaucoup d'égards, un vif intérêt. La Russie, en effet, ne la considérant pas seulement comme une peine s'en est servie* comme moyen de résoudre des problèmes de politique intérieure ou extérieure, par exemple pour occuper des contrées étrangères,- peupler et pacifier des provinces nouvellement réunies à l'Empire et enfin comme mesure courante d'administration. Elle l'a pratiquée sans interruption depuis trois siècles, mais souvent en opposition avec les principes généraux du droit pénal, qu'elle semble parfois ignorer. La transportation s'est affranchie des influences étrangères si puissantes sur la société russe depuis Pierre le Grand ; elle est une des rares créations du droit pénal russe, née entière-

ment des besoins et des conditions de la vie russe.

Ce n'est pas dans les monuments généraux de la

(1) Foïnitski, La direction âe la transportation {Recueil des sciences impériales f t. V). Anoutchîn, Recherches sur le nombre des trans^ portés en Sibérie (1873). Maicimoviich, Etude sur les peines capitales, Chn]téieVf Etude sur le recueil des statuts criminels (1868). Sergiévski La transportation dans la Russie d'autrefois (1887). Du même, Les peines au XV It siècle (1888).

législation pénale qu'il faut en chercher les origines. Les Justiciers (1) ne la connaissent pas, car leur système pénal comporte d'autres châtiments. On mentionne pour la première fois dans Toukaze complémentaire du second Justicier de 1S82, la transportation chez les Cosaques de TOukraine, dans les villes de Sievsk, Koursk, etc. Elle y est appliquée comme peine dans les cas suivants : 1** mensonge dans une requête ou dans une déposition au tribunal ; 2** recel et vol d'enfantS'boïars (2) avec faux témoignage ; elle n'est pas considérée d'ailleurs comme peine, mais comme la conséquence de l'exposition en place publique (3). On n'en trouve pas mention dans le livre des statuts criminels de 1631 (4), et, chose singulière, le code des lois du tsar Alexis (5) prononce d'autres peines

(1) Les Justiciers ou Soudiébniki Bont des recueils d'oukazes et de vieilles décisions judiciaires. Le plus connu de ces eoutumiers est celui que le tsar Ivan III fit dresser en 1497 par Aristote Fiora- ▼enti, qui s'efforça â*efEacer dans son code les privilèges, les particularités légales et judiciaires des diverses provinces de la Russie.

(2) Sorte de petite noblesse qui venait immédiatement au-dessous des boïars avant les différentes classts de bourgeois, de marchands.

(3) La peiae subie en place publique (torgavata haznie) consistait dans l'exposition sur le champ de foire ou la place du marché, afin que tout le monde pût « reprocher au condamné ses fautes. Recueil des documents historiques , I, n* 54, p. xx.

(4) Oustavnata kniga ranhoïnago prikaza (Ordonnance pour les procès en matière de vol), Recueil des documents historiques, III, n® 167. Chairéfev, ouv. cit., pp. 30-33, croit voir dans Tarticle 38 des statuts criminels punissant le deuxième vol une allusion à la transportation obligatoire après Texposition en place publique; mais son interprétation rendrait inintelligibles les passages sur les troisième et quatrième vol.

(5) LeSobornoé Oulogénié, est un recueil de lois, publié en 1648 par le tsar Alexis Mikhaïlovitch (1645-1676), après les grands troubles de la fin du xvi* siècle qui se terminèrent par Télection des Roma-

pour des faits que l'oukaze de i 582 (1) punissait de la transportation. D'ailleurs le Code d'Alexis la mentionne onze fois, non pas comme peine, mais comme accessoire d'une peine (2). Elle était appliquée après la mise au pilori et on Taggravait, pour les. voleurs et les brigands, par la mutilation d'un membre et la réclusion temporaire, avec obligation de travailler enchaîné pour le souverain. D'après YOulogénié^ elle devait être subie : soit « là où le souverain l'ordonnera », soit dans les villes de TOukraine, soit en Sibérie sur les rives de la Lena. On n'assignait au condamné cette dernière résidence que dans un seul cas, quand un serf des bourgs, soi-disant paysan, avait réussi à se faire engager chez un propriétaire. Il était alors condamné à la transportation à perpétuité.

Et pourtant l'envoi en- Sibérie était de fait très répandu déjà avant VOulogénié, Les lieux choisis étaient très différents; au milieu du xvi* siècle, par exemple, le prince Vorotynski fut déporté avec sa famille sur les bords du lac Blanc (3). C'est là aussi

nov ; cet Outogénié est demeuré à la base de la législation russe et se trouve au commencement de la collection des lois recaeillies par Spéranski ^ur Tordre du tsar Nicolas et connues sous le nom de 5obranié Zakonov. (Collection complète des lois de Tempire de Russie.) {\)Sobornoé Oaloginié, chap. x^^ articles 186-188, 252 ; chap. xvi, art. 26 ; chap. xvii, art. 36.

(2) Sobornoé Oulogénié, chap, X, art. 128, 198 ; chap. xix, art. 13 ; chap. XXI, art. 9-10, 12 14, 16 ; chap. xxv, art. 3, 16. La disposition suivante de VOulogénié tend à prouver que la transportation n'était pas considérée comme une peine : «^ Il sera remis au voleur condamné à la transportation un certificat constatant qu'il a accompli son terme. d'emprisonnement pour vol et qu'il est libéré définitivement.»

(3) Lo lac Blanc (Bieloozero) est située dans le gouvernement de NovjroroJ.

, qu'on trouve, au commencement du xvii* siècle, les femmes des frères Romanov transportés par sentence des boïars, Tun à Pelym, Tautre à laransk (1). Sous Godounovle prince Tcherkatski fut envoyé à Malmyj^ Mais on transportait le plus souvent à Astrakhan d'abord, et en Sibérie plus tard. C'est dans cette contrée qu'on rencontre de bonne heure les Ouglitches (2). En 1614 on envoya à Verkhotourié (3), par Perm, des traîtres lithuaniens disgraciés; en 1639, on expédia en Sibérie de Moscou et de Nijni, 18 geôliers, voleurs et brigands avec femmes et enfants que le voïévode de Verkhotourié était chargé dé recevoir et envoyer plus loin à Tobolsk. Déjà, en 1625, Verkhotourié était suffisamment peuplé ; mais un autre besom s'était fait sentir, celui des terres, et pour les partager on avait été obligé de dresser des plans qu'on devait envoyer à Moscou apifès y avoir inscrit les bornages. Aussi à partir de 1632 les meilleurs laboureurs, mal partagés, durent-ils être transportés à Tomsk. Ily avait lors de la

(1) Pelym est un village du gouvernement de Tobolsk (Sibérie occidentale) célèbre par les personnages historiques : duc de Biron, maréchal Minich, qui y furent exilés. laransk, chef -lieu de district du gouvernement de Viatka (Russie orientale). Malrayj ou Malmijch, chef-lieu de district du même gouvernement.

(2) Les Ouglitches étaient des émigrés de la ville d'Unglitch (gouvernement d'iaroslavi, Russie centrale), une des plus anciennes localités de la Russie (x^ siècle), très commerçante, sur le Volga, et qui eut pendant un certain temps des princes indépendants. Mais à la suite des invasions successives des Tatars, des Lithuaniens, d'incendies et dMnondations terribles, beaucoup d'habitants émigrèrent en Sibérie, et il existe encore à Tobolsk une cloche ouglitche très ancienne.

. {3) Verkhotourié, chef-lieu de district du gouvernement de Perm (Russie orientale).

promulgation du code des lois du tsar Alexis dans la prison de Kouznetsk (1) tant de transportés célibataires, de voleurs, de brigands condamnés au labourage, que le gouvernement s'occupa de la question des

femmes; il avait reconnu, en effet, Timpossibilité pour

la transportation de réussir sans créer des foyers domestiques.

Dès le premier quart du xvii* siècle la transportation s'établit solidement ; elle est appliquée à une certaine catégorie de gens, coupables ou non, pour lesquels on avait établi desgîtes d'étapes ; on avait fixé leur ration de route et on avait pourvu à leur installation àTarrivée.

La transportation s'implante chez les Russes sous des formes différentes, en effet: comme mesure de disgrâce ou de faveur, de sécurité ou comme mesure administrative. Si la transportation pour cause de disgrâce semble assez fréquente, la transportation pour cause de faveur parait s'être appliquée tout d'abord aux prisonrîiers de guerre.

Le droit barbare mettait la vie et la liberté de ces malheureux entre les mains du vainqueur qui ne faisait pas quartier ; les exploits légendaires de la princesse Olga, massacrant sans pitié combattants et vaincus se rendant à merci, obtenaient une approbation unanime à ces âges cruels. Les prisonniers et les viazny (2) étaient à Torigine assimilés à des serfs

(1) Kouznetsk, ville du gonvernement de Tomsk (Sibérie occidentale). On remarque dans le cercle de Kouznetsk que l'élément indigène a presque complètement disparu devant la population russe qui s'élève à 100,000 hab. contre 20,000 Tatars et Téléontes.

(2) Les viazny étaient des esclaves faits prisonniers dans la lutte et qu'on enchaînait immédiatement pour aller en Sibérie.

en captivité, et ce n*est qu'en 1645 qu'on interdit en ' Sibérie de considérer comme tels les musulmans d'Asie réduits au servage (1 ) . Mais dès le xvi* siècle il est de règle que les viazny, durant leur captivité, appartiennent non pas aux particuliers, mais à l'État. Les souverains moscovites comprirent de bonne heure quels avantages considérables on pouvait tirer des captifs tcherkesses, petits-russiens, lithuaniens, allemands en leur faisant grâce de la vie, et ils en transportèrent sur les frontières orientales, notamment à Astrakhan et en Sibérie. Là on les employait à différents services, et s'ils se convertissaient à l'orthodoxie ils obtenaient une amélioration de leur sort et divers privilèges. Au xvii® siècle, à Astrakhan, il y avait beaucoup de transportés étrangers, même des Indiens (2), et déjà au xvi® siècle on disséminait sur les confins des détachements de lithuaniens ou d'autres prisonniers de guerre (3). On rencontre en Sibérie au XVII* siècle beaucoup de prisonniers polonais, allemands et d'autres pays (4). Ils étaient si nombreux en 1626 . que beaucoup d'entre eux s'évadèrent de Kouznetsk, qui leur avait été assigné comme résidence obligatoire (5).

La transportation appliquée comme faveur d'abord

(1) Recueil des documents historiqueê, I, 2.57. Supplément, art. V 17,- XIII, 264. Sup. des documents historiques^ III, 62.

(2) Sup. Recueil des documents historiques, YXl^ 55.

(S) Recueil des documents historiques, II, 1,3, 4, etc. Recueil des documents de la section archéologique, III, 219. Archives moscovites du Ministère de la Justice. Rouleaux du xvi-xvu* de la sectioa sibérienne, n^ 6645. Affaires n° 2 (Année 1620).

(4) Si p. Recueil dss documents historiques^ IV, 20.

(5) Archives de la section sibérienne. Rouleaux n^ 6054.

i56 * LA TRANSPORTATION RUSSE

aux captifs, fut étendue peu à peu .aux criminels condamnés à mort, sous condition expresse qu'ils seraient exécutés en cas d'évasion ou de récidive. Comme mesure de sûreté la transportation fut appliquée sur une vaste échelle aux habitants des provinces pacifiées ou nouvellement conquises, comme les Novgorodiç.ns, les PskQyiens, les Polotchans. En 1863, il est prescrit de transporter ces derniers de Polotsk à Pskov Novgorod, • Louki la Grande et Moscou, à cause de leur ligue et intrigues avec les Lithuaniens ; non pas toutefois en masse, mais seulement « ceux qui en vaudraient la peine » (1). Les plus dangereux pendant la périodq moscovite furent ceux qui passèrent volontairement la frontière et qu'on retrouve en très graAd nombre au xvii® siècle en Sibérie. La charte octroyée en 1675 à Sousdaltsev voïévode de Tourinsk (2) témoigne que la transportatioif individuelle par motif de sûreté et pour cause de trahison et de vols était.fréquemment appliquée par lesbukazes, bien qu'on* pratiquât encore l'ancienne réclusion dans les monastères. Enfin la transportation servit comme mesure administrative,' et on y avait recours lorsque dans une localité déterminée on manquait d'hommes, de conducteurs,, de laboureurs, de charpentiers, de marchands et d'anciens soldats. ^ Les princes moscovites prirent souvent des mesures semblables à celles que Pierre P' employa pour le peuplement et la construction de sa capitale.

(1) Recueil des documents historiques, Tj 169.

(2) Tourinek, chef-lieu de district da gouvernement de Tobolsk (Sibérie occidentale). Cf. I, Collection complète des Lois, n** 562.

Peu à peu ainsi la transportation fut appliquée aux criminels comme faveur personnelle. Bientôt après la promulgation du Sobomoé oidogénié apparaissent en effet deux groupes de lois nouvelles qui remplacent dans certains cas la peine de mort par la tratisporiation (1), dans d'autres la prononcent pour des crimes de moindre gravité, mais la modifient suivant qu'ejle est une peine propre ou qu'elle remplace la peine de mort (2).

Le transport des condamnés dans cette période s'effectuait par petits convoîs, escortés de Moscovites désignés à cet effet, et munis de lettres de recommandation pour les voïévodes chez lesquels ils devaient passer. A l'origine le^ condamnés devaient se nourrir et s'habiller à leurs frais ainsi que pourvoir à leur charroi ; mais sur leurs plaintes répétées, le gouvernement leur accorda des frais déroute. En 1696 on construisit à Verkhotourié un enclos spécial avec des palissades permanentes où on les gardait jusqu'ànouvel ordre ; de làilsétaient dirigés sur différents points de la Sibérie.

Les Bureaux sibériens qui furent chargés de la transportation à partir de 1395 avaient la responsabilité des condamnés même après leur arrivée ; mais ils déléguaient cette administration aux autorités locales

(1) I, Collection complète dê$ Lois, n«- 104, 343, 442.

(2) Cette distinction avait une grande influence ^sur le sort des transportés en Sibérie, les condamnés à mort commués étaient, en effet, exécutés s'ils cherchaient à s'enfuir, ce qui n'avait pas lieu pour les antres transportés: T, Collection complète des Lois, n^ 1430. Il faut ajouter cependant qu'on évitait le plus possible les exécutions en reléguant à perpétuité ces récidivistes dans des contrées beaucoup plus éloignées : 1, Collection complète des Loiê, no 662.

(voïévodes et adjoints) ou à des agents spéciaux dans les centres agricoles.

A l'origine la transportation en Sibérie eut une triple destination ; la prison, la ville et le service. Les condamnés de marqHe n'étaient mis en prison que sur un ordre de Moscou, tandis que le voïévode pouvait y enfermer les transportés ordinaires, par mesure de sûreté ou de punition. L'autorité locale les répartissait de la façon suivante: les plus coupables dans des villes éloignées ou dans des prisons, et les moins coupables dans les villes les plus proches. La transportation en service consista d'aboî'd en Taccomplissement de travaux utiles à rÉtat, y compris le labourage nécessaire à la subsistance de la partie de population locale qui était à la charge de l'Etat ; mais en général les occupations variaient suivant les individiis. Plus tard seulement on sépara la transportation pour le service, du labourage et des autres travaux manuels, car on transportait en Sibérie pour le service civil, ecclésiastique ou militaire. Et au xvii* siècle déjà on distingue nettement la transportation à la frontière, pour y tenir garnison en cultivant la terre, qui s'est pratiquée en Russie jusqu'en 1826.

Les transportés à la culture recevaient de l'État une indemnité et des terres dont ils ne gardaient pas les récoltes, car ce n'est qu'avec le temps qu'ils en obtinrent une partie en propre, quand on leur supprima aussi l'indemnité. Aussi lorsque l'agriculture eut suffisamment de bras et que d'autres travaux se présentèrent, comme l'exploitation des richesses minières de la Daourie (1),

(1) La Daourie, partie orieDtale de la Transbaïkalie (Sibérie orien-

s'empressa-t-on d'y diriger les transportés destinés à la culture.

Les gens oisifs éveillaient toujours la méfiance, et les voïévodes chargés de les surveiller, ne les quittaient pas pour savoir s'ils ne machinaient ' pas quelque méfait contre leurs camarades de service ; ils leur donnaient des terres à cultiver, les punissaient pour désobéissance, enfin les obligeaient « à mener une vie bonne et agréable à Dieu, afin de parvenir à une situation prospère (1). »

Les transportés en cas d'évasion et de récidive étaient punis d'après VOulogénié et les ordonnances complémentaires dont nous avons parlé ; d'après ces dernières, les délinquants étaient envoyés dans des localités plus éloignées, avec ordre « d'y être employés à la culture ou au travail, selon les aptitudes particulières de chacun ».

Les autres problèmes que la transportation devait résoudre pour le gouvernement étaient : de surveiller les indigènes tout en travaillant à développer la puissance russe dans les provinces conquises, de tirer profit pour l'Etat des travaux des transportés : agriculture, construction et plus tard industrie, enfin d'étendre les limites de l'empire russe. La transportation moscovite se caractérise, en effet, par ce principe constant : employer chaque condamné suivant ses forces et suivant ses capacités, tandis que dans la période péterbourgeoise, le gouvernement s'efforcera de sou-

ta]«), a pour capitale N^rtchinsk au centre des mines, d'argent, de plomb, de cuivre et de fer.

(1) Collection compUU d€s Loi; n«« 1594, 1670 (art. 16), 1822 et beaucoup d'autres.

n^T\iz^ .>r.:r J--:!'^ * ^:- oii^^rlle f-ifmiaiient et de

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portés à d'autres travaux, ceux des mines notamment. Ce qu'il est vrai de dire, c'est que dans la période moscovite les essais de colonisation d'Etat ne furent jamais entrepris sur une aussi grande échelle que dans la période péterbourgeoise. On se contenta de poursuivre avec prudence des buts multiples, sans vouloir généraliser, car la période moscovite fut une période dressais sérieux et souvent heureux. Il est vrafaussi d'ajouter que beaucoup de circonstances contribuèrent au succès : en premier lieu, l'extension de la colonisation libre en Sibérie. Le courant d'émigrants fut .même si fort en 1677, qu'on dut installer des barrières à Perm, Tcherdyn, Solikamsk et autres lieux, pour arrêter l'émigration libre de Russie en Sibérie (1). Les routes frayées à l'Etat par de hardis pionniers, étaient suivies bientôt après par des marchands etdesémigranls. D'anciens militaires vinrent grossir ce premier noyau de population dans lequel l'élément pénal s'infiltrait d'autant plus facile-

ment que les transportés n'étaient pas privés de leurs droits. En second lieu le gouvernement moscovite avait une politique uniforme vis-à-vis de tous les transportés, qu'ils fussent criminels ou politiques. En troisième lieu la Sibérie à cette époque manquant d'hommes et de bras, permettait au transporté de choisir le genre de travail qui convenait le mieux à ses , penchants et à ses aptitudes.

(1) Collection complète des Lois, n« 1030. Tcherdyn, ville du gouvernement de Perm (Russie orientale), fut le théâtre de nombreuses guerres entre les Russes etles peuplades sibériennes. Solikamsk, autre ville du gouveroement de Perm fut jusqu'à la iiioitié de ce siècle un poste de douane sur la grande roufo de Sibérie, ouverte en 1598.

PÉRIODE PÉTERBOURGEOISE JUSQu'aU COMTE SPÉRANSRI

Sous Pierre I**" et ses successeurs il y eut deux courants d'opinion sur la transportatjon. Le premier venant d'Europe est contraire à la transportation^ aussi pas un document du droit pénal de Tépoque ne la considère-t-il comme une peine : les ordonnances militaires et le recueil des Instructions n'en disent même rien. C'est à cette influence étrangère qu'on doit attribuer les tentatives faites pour supprimer complètement la transportation, en 1703 sous Pierre P', en 1773 sotls Catherine II, enfin sous Nicolas P' en 1840 et sous Alexandre II en 1879- Mais, à côté de ce courant hostile, on constate dans la pratique gouvernementale un autre mouvement qui a son point de départ dans la période moscovite. L'insuffisance des lieux de réclusion, et la nécessité de peupler des contrées éloignées l'emportèrent sur les influences étrangères, en sorte que non seulement la transportation ne fut pas supprimée, mais encDre reçut de grands développements. C'est en 1719 que commence la transportation dans le Caucase de quelques schismatiques [Raskolnihi), le clergé ayant craint qu'ils ne parvinssent à gâter la population orthodoxe de la Sibérie. En 1731, pour des considérations politiques, on essaya d'étendre la transportation à Okhotsk (1), mais on ne réussit pas par suite

(1) Okhotsk, ville de la province du LittortU (Sibérie orieotale), sur la mer du même nom, fut ud des hivernages établis par les Cosaques en 1645-49.

tA TRANSPORTATION RUSSE 163

des grandes difficultés de ravitaillement. En 1676, sur les instances du ministère des affaires étrangères, on s'efforça de peupler, au hioyen des transportés, les bassins de TOuda, de la Glouboka et de Tlrtych (1) (1789) sur lesquels la Chine prétendait avoir droit. Dans cette intention le gouvernement dirigea sur cette région. de la Sibérie plus de 10,000 condamnés ou serfs, cédés à l'Etat par leurs propriétaires, à condition qu'ils seraient déduits du contingent des recrues à fournir. Bien qu'on eût accordé des privilèges à ces transportés, la tentative échoua complètement, par suite de l'imprévoyance de l'administration ; en effet ils manquèrent de tout, tombèrent malades, niou.rurent en grand nombre, prirent la fuite, commi-* rentdes crimes et troublèrent la sécurité. L'inspection de Selifontov .(2) et les rapports de Laba relatifs à ces désordres attirèrent l'attention du gouvernement sur le système de la iransportation en usage et sur les exactions des autorités locales. On décida d'arrêter la colonisation de la Transbaïbakie, qu'on avait pro- . jetée de faire par ce moyen^ et en même temps tout le système fut réorganisé par les réformes du comte Spéranski.

Les principales causes du désarroi de la transportation dans le premier quart du siècle étaient les suivantes : le gouvernement ayant besoin de bras pour de grands travaux à exécuter en Russie môme, n'était pas disposé à en envoyer en Sibérie pour la colonisa-

(1) Rivières de la Sibérie occidentale dans le bassin supérieur de l'Obi.

. (2) Selifontov fut gouverneur de la Sibérie.

tion. Les tâtonnements et les hésitations succédèrent alors dans la politique à suivre en Sibérie.

D'un autre côté, occupé à Tintérieur de questions d'Etat fondamentales, le gouvernement central prêta aux contrées éloignées de moins en moins d'attention, et la transportation, faute de direction, dépérit.

La nécessité de trouver une main-d'œuvre peu coûteuse fit introduire en Russie les travaux forcés {Katorgd) (1) ; le premier bagne créé à Azov en 1696 fut de courte durée, n'ayant été établi que provisoirement ; car lorsqu' Azov fut repris par les Turcs, le gouvernement russe jeta les yeux sur le littoral de la Baltique et construisit un* bagne à Rogervik(2) où il envoya jusqu'à 600 transportés par an. Mais en 1767, lorsque le port fut terminé, ce bagne n'eut plus déraison d'être et commença à décliner. Les condamnés aux travaux forcés furent employés en très grand nombre à la construction de Sain t-Péter bourg. On en employait aussi beaucoup à Orembourg pour bâtir la for-

(1) La première mention qui 8oit faîte de la katorgaeet de 1668, époque à laquelle le Hollandais André Vinius proposa d'employer les forçats à ramer sur des navires appelés katorgy dans la mer de Ehvalinsk ou mer Caspienne. Katorga signiâe donc petit bateau à rames ou galère . La peine dt la katorga correspondait complètement aux galères de notre ancien système pénal Cette dénomination de katorga fut ensuite employée pour les travaux dans les ports et surtout pour les travaux extérieurs exécutés sous Pierre le Grand, non seulement par les criminels, mais encore par tontes les personnes mites à la disposition de TÉtat.

Au temps d'Elisabeth, la katorga consista dans le travail des mines de la Daourie ; plus tard on appliqua ce nom aux travaux forcés dans les forteresses ou dans les fabriques et il est réservé maintenant aîix travaux forcés.

(2) Port situé au fond du golfe de Finlande (Ruâsic occidentale).

teresse d'Orsk ou à Iletsk (1) pour exploiter des riches gisements de sel, ou enfin sur d'autres points tels que Revel, Riga, Taganrog. Enfin, contrairement aux premiers principes de la période péterbourgeoise qui ne voulait, à défaut de travaux agricoles, envoyer dans les fabriques et dans les mines sibériennes que des relégués à perpétuité en Sibérie, à Texclusion des forçats, les mines d'Ekaterimbourg et de Nertchinsk(2) devinrent à partir de 1760 des chantiers de forçats et furent rattachées au Département des mines. Le bagne d'Ekaterimbourg a subsisté jusqu'en 1800 ; quant à celui de Nertchinsk créé par Foukaze du Sénat de 1760 pour recevoir les forçats provenant du bagne de Rogervik, il devint à la fin du xviii« siècle le lieu principal d'exécution des travaux forcés.

Dans la première moitié du xviii® siècle, le bagne en Russie était moins une peine capitale qu'un lieu de travail forcé, nécessaire au gouvernement. On y envoyait, outre les criminels, les contribuables et les débiteurs insolvables afin qu'ils s'acquittassent. Il s'y trouvait aussi des gens commissionnés tels que des employés d'amirauté et d'artillerie et des ouvriers de fabrique. En principe les travaux forcés étaient à vie ou à temps, mais c'est depuis 1721 seulement

(1) La forteresse d'Orsk défendait la ville d'Orenibourg qui fut reportée en 1743 au delà des monts Kouges à la place où elle se trouve actuellement. Iletsk ou plutôt Iletskala Zacbtchita est une. localité située à 65 kil. au sud d'Orembourg qui possède les plus riches et les plus importantes salines de la Russie.

(2) Ëkaterimbourg, ville du gouvernement de Perm (Russie orientale). Nertchinsk, chef-lieu de cercle de la province de Transbaïkalie (Sibérie orientale), centre d'exploitation de mines de plomb argentifère, d'or et de fer.

que la durée des travaux à temps fut fixée à Tavance par oukaze ; car dans la période moscovite le terme final des travaux n'était déterminé que par un oukaze subséquent de libération. Les femmes, au lieu du bagne, étaient envoyées dans des filatures ou dans des manufactures. Les travaux dans les bagnes étaient distribués suivant les individus, car la gravité du travail n'avait pas le caractère pénal qu'on lui donne maintenant (1). Les condamnés à perpétuité subissaient habituellement l'exposition en place publique, des mutilations et restaient à la disposition de l'Etat jusqu'à leur mort, car ni l'âge avancé, ni les infirmités, ni la maladie ne les délivraient. Si ces causes se produisaient après leur entrée au bagne, ils y restaient quand môme aux frais de l'État ; si c'était avant, ' leur entretien incombait aux monastères. Eu égard à la perpétuité de cette peine on conféra en 1720 (2) aux femmes des condamnés le droit de contracter un nouveau mariage, ce qu'elles ne pouvaient faire dans. la période moscovite, ou d'entrer dans un monastère, ou enfin de vivre sur leurs biens dotaux. Au contraire, les condamnés à temps n'étaient pas déshonorés ni attachés au poteau d'infamie (3). Le lien de famille n'était

(1) En 1715 on recommanda d'employer les forçats à des travaux identiques en les dispersant le moins possible ;le8 occuper par exemple à enfoncer des pilotis. (I, Collection complète des Loiêy n^2d39.)

(2) I, Collection complète des Lois ^ n** 3628.

(3) La peine de l'exposition (chelmovanie cf. Schelm) empruntée au droit germanique par Pierre le Grand consistait en ceci, que le condamné était publiquement reconnu pour un Toleur, un filou et exclu de la société des honnêtes gens. Il n'était plus admis au serment, son nom était cloué i\ la potence et il était considéré comme un homme mort.

pas brisé ; leurs femmes et leurs enfants pouvaient les visiter librement.

Ainsi, dans la première moitié du xvin* siècle, les travaux forcés n'avaient rien de commun avec la transportation. Dans la seconde moitié du xvin* siècle, à partir des fameux oukazes de l'impératrice Elisabeth sur l'abolition de la peine de mort, ces deux peines commencent à avoir des analogies. A la place de cette dernière on introduisit un système compliqué, consistant à envoyer les condamnés enchaînés. à un travail pénible perpétuel, après leur avoir infligé le supplice du knout et du fer (1). Cette sorte de travaux forcés fut à partir de ce moment exclusivement réservée aux criminels ; on les sépara d'avec les autres travailleurs, accomplissant un travail à perpétuité par suite d'un assignement. Immédiatement au-dessous de cette peiùe venait la trarisportation à vie, entraînant aussi une obligation de travailler qui n'était ni perpétuelle, ni continue. Mais dans la seconde moitié dti xviii* siècle, les travaux forcés à temps donnèrent naissance à une

(1) La peine du fer consistait au zyii« siècle dans une marque au fer rouge, généralement les lettres B (pour bountovchtchik, révolté) ou V (pour vor, voleur). A partir de 1698 on marqua sur le doe, avec un fer ayant l'initiale delà ville principale, tous les transportés sibériens paresseux ou ayant une conduite honteuse. — Le knout est une sorte de petit fouet composé d*un manche de bois long de 35 centimètres environ auquel est fixée une forte lanière de cuir tressé ayant un peu plus de 50 centimètres de long; et se terminant par un anneau ou une bouclette. On attache à cet anneau une large et épaisse lanière de cuir mégis d'une longueur de 70 centimètres qu'on renouvelle quand elle est amollie et imbibée de sang. La peii«e du knout se divisait en deux degrés : le knout simple qui pouvait compter parfois 400 coups, et le knout sans merci. Un bourreau habile vous brisait la colonne vertébrale en trois coups.

îfifiT LA TRANSPORTATION RUSSP

double série de mesures pénitentiaires que le gouvernement appliqua parallèlement et sans distîoction : les travaux de forteresse et de servitude locale et les travaux dans les maisons de force. On fit travailler aux forteresses, sous la direction d'ingénieurs, des artilleurs, des soldats, des serfs qui en cas de mort étaient déduits du nombre des recrues à fournir, des miliciens, des insolvables et enfin des criminels. Avec le temps ces travaux de forteresse qui n'étaient jamais temporaires devinrent perpétuels comme les travaux forcés, et Ton y rencontra surtout des forçats. Les maisons de force ne furent créées que sous Catherine II, bien que l'idée fût déjà en germe depuis longtemps dans la législation, car Pierre le Grand avait songé, pour occuper les gens de mauvaise vie, à fonder des maisons de correction ou de force, et à installer dans des filatures ou d'autres manufactures, les femmes condamnées au bagne (1). Mais sous Pierre le Grand le nombre des maisons de travail étant tout à fait insuffisant, le gouvernement fut obligé d'envoyer aux travaux forcés nombre de gens qui auraient dû travailler dans les maisons. Catherine II compléta l'œuvre de Pierre I*' : elle décida en 1775, à la suite d'un voyage à Moscou, par un oukaze spécial suivi d'une loi d'Empire, la création dans toutes les villes de gouvernement de maisons de correction et de travail pour les deux sexes placées sous la direction des Bureaux de l'assistance publique; et un oukaze de 1781 sûr le vol prescrivit au Sénat de s'occuperde l'installation de

(1) Règlement de Pierre le Grand sur le tribunal suprême, 1721. Colle^tinii complète de» lois^ n* 3708, ch. xx.

ces maisons pour les criminels. Mais ces prescription» restèrent la plupart à l'état de projet, par suite du manque de ressources des Bureaux pour construire, de leur incapacité à organiser des travaux intérieurs (1), et enfin de l'absence d'unité de législation. Enfin par mesure de sûreté on défendit, en 1787, de garder dans les capitales et les villes de gouvernement les gens condamnés à une peine infamante et on ordonna de les envoyer dans les villes de district comme manœuvres, employés aux travaux de l'État ou des particuliers (2). Mais de jour en jour le besoin de bras se faisait plus sentir pour les travaux d'État ; le général Kniaziev écrivait en 1795 au procureur général : « Sur les frontières, là où le Département des ingénieurs fait construire des forteresses, les transportés sont indispensables, car dans beaucoup d'endroits l'on ne trouve pas d'ouvriers libres ou bien la main-d'œuvre est si chère, qu'elle dépasse les crédits. nDe là l'oukaze du 13 septembre 1797 supprimant en quelque sorte les maisons de correction et de travail et divisant les condamnés en trois catégories : 1® les condamnés à mort» dont la peine a été commuée en celle des travaux forcés, qui seront envoyés à Nertchinsk après avoir reçu le knout ; 2° les condamnés à la transportation à vie qui travailleront à la fabrique de draps dlrkoutsk ; 3o les condamnés à

(1) Collection complète des lois, no 16566. Le Sénat en 1798 déclara que cette catégorie d'individus pourrait être placée dans les corps de gardes existants ou dans .d'autres lieux publics^ sous la surveillance des maires, qui les occuperaient à des travaux publics ou privés afin qu'ils ne fussent surtout pas oibifs.

(2) En 1783, )Mir exemple, par suite de l'absence de travail dans la maison de travail de Novgorod, les prisonniei^ pour dettes étaient embauchés chez des particuliers qui les payaient d'après un tarif.

des peiaes corporelles, les reclusionnaires à vie ou à temps des maisons de force, qui devront être occupés aux travaux de forteresses suivant tes besoins et leurs aptitudes (1). Mais cet oukaze incomplet fut la source de beaucoup d'erreurs et de difficultés. II. eût semblé logique en effet que la suppression de Tobjel primitif des maisons de force dût les faire disparaître complètement ; il n'en fut pas ainsi, parce que l'oukaze ne déterminait pas le" sort ni des femmes, ni des condamnés à terme plus court que le moindre trajet de la prison à la forteresse et employés autrefois à l'exécution des travaux de ville. Le Sénat, pour éclaircir ces malentendus, ordonna dès 1798 de n'envoyer aux travaux de forteresses que les hommes condamnés pour un long terme ; quant aux condamnés à terme court et aux femmes, il décida qu'ils resteraient comme autrefois dans les maisons de correction.

Ainsi peu à peu on voit s'établir à la fin du xviii* siècle une gradation entre les diverses sortes de travaux forcés dérivés du bagne de Pierre le GTrand. Mais au xviii® siècle des mesures sérieuses s'imposent à l'Etat pour assurer le peuplement et la colonisation des contrées nouvellement conquises; pour former les colonies de la Volga, de la Nouvelle Serbie, do la Serbie slave, de la Nouvelle Russie, d'Flkaterinoslav on attire une foule d'étrangers. On y envoie des vétérans, notamment dans le gouvernement de Kazan. Le long des nouvelles voies de communication des paysans soumis à la corvée postale et des cultivateurs s'installent ; les voies de l'Oukraine,

(1) Collection complète deslois^ n" 18140.

des gouvernements d'Orembourg, de Tsaritsin, de la Russie blanche, de la Sibérie se peuplent de colonies militaires formées de vétérans, de soldats volontaires recevant différents privilèges, de serfs fournis par les propriétaires (depuis 1760) à titre de recrues, et enfin de groupes d'individus transplantés de force avec leurs familles. Enfin pour hâter la colonisation, le gouvernement recourt à la transportation pénale qui s'effectue d'abord en des contrées diverses et à la fin du xviii* siècle en Sibérie seulement (1). On a constaté comme toujours un déplacement graduel des lieux de transportation de Touest vers Test.

Si dans la première moitié du xvin* siècle on confondit la transportation pénale avec la transportation administrative, dans la seconde moitié du siècle la transportation aux travaux forcés se distingue de la transportation simple. Cette dernière est, aux termes de Toukaze de 1753, la conséquence de la mort civile qui a remplacé l'exécution capitale par la privation de certains droits de famille et de propriété, mesures inconnues dans la période moscovite. La transportation simple reçoit ainsi droit de cité dans le système pénal, elle se rapproche des travaux forcés à vie tout en étant moins rude ; d'autre part, on peut à la suite de grâces répétées passer des Ira vauxforcés dans la transportation, ces peines se confondant ainsi déplus en plus.

(1) On envoyait dans le gonvernement d'Arkhangel tous les incapables de travailler daos les forteresses, et les déportés pour affaires secrètes ; dans le Caucase, les hérétiques ou schisma tiques ; dans la ville de Pernov (Livonie), les Cosaques païens de Pougatchev ; mais en général au XYiii^ siècle on transportait en Sibérie ou dans le gouvernement d*Orembourg.

I72l LA TRANSPORTATION RTTSSE

La transportatlon aux travaux était appliquée en vertu de Toukaze de 17S3, la transportation simple l'était par mesure administrative ou par faveur ; mais peu à pou les oukazes la désignent pour les gens incapables de service militaire ou ayant commis 3es délits de peu de gravité, des vols par exemple (oukaze de 1773). Les transportés simples étaient admis dans l'administration, et jusqu'en 1798 on confia aux plus capables d'entre eux la gestion des domaines et des finances impériales ; quant aux incapables, ils étaient entretenus dans les prisons ou chez les indigènes (1). Lestransportés simples pouvaient s'installer en Sibérie dans certaines localités désignées par l'administration qui, suivant la nature de leurs délits, les éloigne ouïes rapproche de la Russie d'Europe. Au principe moscovite tenant compte de la condition des personnes on substitua le principe du degré de culpabilité. Depuis 1798 même, les transportés ne sont plus installés sur les mêmes points que les forçats dont la peine de mort a été commuée et qui sont astreints au travail à Nertchinsk et à Ekatérimbourg(2). La transportation aux travaux forcés rompt les liens de famille du condamné, tandis que la transportation simple donne au transporté'Colon le droit d'être accompagné de sa famille, et de se créer un commerce en Sibérie (3), mais

(1) Collection complète des Lois y n° 15429.

(2) Collection complète des Lois^ n* 18727.

(3) Oukaze de 1799 dans la Collection complète des lois, n» 18907; déjà eo 1733 on avait décrété que les marchands transportés en Sibérie y feraient dn commerce, qne les artisans feraient partie des corporations et que les paysans cultiveraient la terre. Collection complète des Lois, n« 6460.

LA TRANSPORTATION HLSSE 173

souvent on n'observe pas rigoureusement la règle de la séparation des peines.

Pour empocher les transportés-colons de vagabonder, le gouvernement veillait à leur itistallation , s'efforçait de leur trouver des travaux selon leurs capacités, leur fournissait des terres, des semences, des outils, et les dispensait des redevances les premiers temps. Là où il y avait des agglomérations d'anciens militaires et d'ouvriers, on leur faisait cultiver les chaniips domaniaux comme dans la période moscovite; quant aux estropiéset aux infirmes, on les plaçait chez les indigènes ou (dans les prisons, car* il n'existg-it pas de monastères en Sibérie.

Le gouvernement russe^ sans cesse partagé entre les travaux de forteresse et les travaux dans les maisons, préoccupé de questions graves à l'intérieur, perdit de vue la transportation sibérienne et ne prit pas les mesures nouvelles qu'aurait exigées son développement. A rencontre de la période moscovite pendant laquelle on s'était efforcé de centraliser dans un bureau spécial : le prikaze de Sibérie, les affaires sibériennes, au début de la période péterbourgeoise on opère une décentralisation: le Bureau de la justice, le Collège des mines, le Collège de Tâmirauté, le Sénat, dans sa section chargée des détenus, participent aux, affaires de Sibérie. Le prikaze de Sibérie n'est plus alors que le subordonné du Sénat, qui, s'il pouvait donner de précieuses indications pour l'administration générale, était tout à fait incapable de résoudre les questions dç détail courantes. Le gouvernement moscovite avait eu beau choisir avec beaucoup de circonspection les voïévodes qu'il envoyait, les faire surveiller par leurs

174 LA TRANSPORTATION TiUSSK

adjoints et leurs secrétaires, les déplacer fréquemment, ils avaient commis néanmoins, par suite de Téloignement, des exactions fréquentes. Dans la période péterbourgeoise on opéra alors la môme division dans les attributions locales que dans, l'administration centrale. A côté et indépendant du gouverneur de Tobolsk, on créa le vice-gouverneur dlrkoutsk qui communiquait' directement avec Péterbourg. Mais la décentralisation sibérienne s'accentua encore plus en 1764 lorsque la Sibérie fut divisée en deux gouvernements ; ce qui eut pour effet de grandir la puissance et la lenteur des bureaux et de grossir le nombre des plaintes et des instances, par suite des abus chroniques des fonctionnaires débarrassés du contrôle de l'administration centrale.

Gagarine, le premier gouverneur de là Sibérie, fut exécuté, Jakobi, vice-gouverneur dlrkoutsk, resta plusieurs années à la disposition de la justice, et Tchitchérïn a laissé une réputation assez compromise. Enfin il fallut les exactions criminelles de Krylov, juge d'instruction d'Irkoutsk, si tristement célèbre en Sibérie, pour attirer l'attention de Catherine II (1) et provoquer des réformes.

De 1782 à 1783 on organisa en Sibérie une administration générale de gouvernement, sans pour cela obtenir plus d'unité de direction et de contrôle sur les fonctionnaires prévaricateurs. C'est ainsi qu'on créa en Sibérie les deux gouvernements généraux de Tobolsk et d'Irkoutsketles trois lieutenances de Tobolsk, d'Irkoutsk

(1) VagÏD, Documents hiutorique$ relatifs aux actes du comte Spéramki en Sibérie^ 1, 4.

et de Kolyvan, qui diminuent l'unité du pouvoir en augmentant les rouages administratifs. Aussi en 1797 on supprima les gouvernements généraux, on rattacha une partie de la lieutenance de Kolyvan (le district de TAltaï) au CoUègedes mines complètement indépendant du gouvernement civil, on transforma les lieutenances de Tobolsk et dlrkoutsk en gouvernements et on supprima les intermédiaires, les justices de paix notamment, pour obvier aux lenteurs des chancelleries. La situation peut se caractériser en deux mots : manque de surveillance et affaiblissement du pouvoir central. On avait créé en 1799 des inspecteurs, des administrateurs et des experts agricoles pouf veiller aux cultures, organiser un contrôle, et en 1803, des inspecteurs généraux et des adjoints de la colonisation. Malheureusement Laba et Spéranski constatèrent dans beaucoup d'endroits que ces fonctionnaires n'étaient pas à leur poste.

En même temps en Russie, les administrations chargées des attributions autrefois dévolues au Bureau des affaires sibériennes, n'ayant pas de service spécial, contribuaient à désorganiser la transportation déjà ébranlée en 1773 par l'oukaze de Catherine II, abrogeant la transportation, à la suite du mauvais usage qu'il en avait étéfait. L'impératrice avait eu, eneflFet,la certitude que plus de 200 hommes, destinés à être transportés à Orembourg, 4,000 hommes en partance pour la Sibérie, environ 700 exilés de Moscou s'étaient trouvés à Kazan en contact avec des Polonais ou des revenants de SihéTie graciés et libérés. Pour éviter cette promiscuité, Catherine avait ordonné de diriger tous ces individus soit sur des travaux de forteresse,

soit sur des corderies pour y travailler par groupes de trente, sous la surveillance de détachements militaires ou de miliciens du district, quand il n'y aurait pas de troupes (1).

Use produisit des encombrements et des désordres analogues, à la. suite de l'oukaze de 1799 qui, pour peupler la Transbaïkalie, voulait y envoyer tous les soldats libérés, les criminels punis de la transportation, et les serfs abandonnés par leurs propriétaires comme recrues (2). Les conditions climatériques, agricoles et commerciales de ce pays (par suite de son voisinage de la Chine) étaient si favorables que dès le mois de septembre 1800 on y envoya 10,000 individus. On donna alors le nom de « colons d'Etat » aux anciens militaires venus pour coloniser, et celui de transportéscolons f3) aux condamnés à la transportation simplfe pour crimes ou délits peu graves. Ces derniers pouvaient au bout de dix ans d'une vie régulière et laborieuse passer dans la catégorie des colons d'Etat. Quant aux serfs, ils n'étaient pas installés lorsqu'ils avaient plus de 45 ans. Chaque colon reçut trente déciatines (1 hectare 92 ares) de terres très fertiles et on construisit àla fois des maisons pour 2,000 âmes. On donna des grains pour une année et demie, des instruments agricoles, du bétail et de la semence. Les colons furent en outre affranchis de toute redevance pendant

(1) Collection complète des Lois, n® 14077. A la suite d'un rapport du Sénat, la transportation à Orembourg et en Sibérie fut rétablie le 31 mars 1775, Collection complète des Lois, n« 14286.

(2) Collection complète des Lois, n» 19157.

(3) Les premiers s'appelaient o gosoudarstvennye posélentsy » et les seconds a ssylotchniki ».

LA TRANSPORTATION RCSSE 177

les dix premières années^ à condition de fournir une partie du grain récolté qui. serait distribué aux nouveaux arrivants. < Jusqu*à ce que la population soit bien implantée, l'administration locale la fera surveiller par des inspecteurs fidèles, par des experts et des . agronomes ; quant au Sénat, il veillera à* ce que les nouveaux arrivants ne manquent de rien et soient établis conformément à leurs occupations, » déclare une ordonnance impériale.

Mais tous ces beaux projets ne se réalisèrent pas, la cherté et la rareté des vivres à Irkoutsk, les difficultés du voyage, l'incapacité des serfs donnés, entravèrent le développement de la colonisation, et à la suite des inspections de Sélifontov et de Laba, le Sénat, informé de ces abus, renonça définitivement à prendre des serfs pour la colonisation (1). Il fit installer sur la route de Tobolsk à Irkoutsk les émigrants déjà parvenus dans le gouvernement de Tobolsk en leur donnant les mômes avantages qu'aux colons delà Transbaïkalie. Les rapports de Sélifontov et de Laba révélèrent enfin au gouvernement les causes de tous les insuccès, à savoir Tinsuffisance du contrôle et Timpuissance ou l'incapacité des pouvoirs locaux ou centraux. Aussi songea-t-il en 1806 à confier toute l'organisation et l'installation des transportés sous leur responsabilité personnelle, au gouverneur général de la Sibérie et à ses gouverneurs civils locaux, en leur adjoignant des fonctionnaires spéciaux. Liberté pleine et entière

(1) Laba rencontra des serfs âgés de plue de 45 ans, 260 épilep- . tiqnés oU malades, 77 pauvres d'esprit et 14 foas. Collection compUU des Lois, no 22189..

178 LA TilANSP0UTAT10>' RUSSE

d'agir leur était laissée, par les instructions qu'ils recevaient avant de rejoindre leur poste. Ce projet fut consacré par le règlement du 29 juin 1806 sur la Sibérie qui prescrit aux gouverneurs d'installer les colons, de leur construire des maisons, de les approvisionner de graines, de leur fournir des instruments de travail, et de les dispenser de certaines charges, non pas gratuitement mais en participation. Le gouvernement encourage surtout la création en Transbaïkalie, dans le district de Nijne-Oudinsk (gouvernement d^Irkoutsk) ou sur d'autres points, de villages exclusivement composés de transportés.

Pour donner plus d'unité et de force au pouvoir, le gouvernement, à la suite des inspections de Sélifontov etLaba, changea toute ladministration de la Sibérie. Il nomma le sénateur Sélifontov gouverneur général avec des pouvoirs considérables et divisa les districts en commissariats. Mais la Sibérie ne connut que deux •gouverneurs généraux de ce genre, Sélifontov et Pestel , car en 1806 sur le rapport de Golovnïn, Sélifontov tomba en disgrâce et on lui interdit le séjour de Moscou et de Saint-Pétcrbourg. Quant à Pestel, après avoir été gouverneur pendant treize ans il se retira à Péterbourg. En fait la Sibérie resta divisée entre trois gouverneurs: celui de Tobolsk : von Brin, celui de Tomsk : Martchenk, puis Illitchevski et celui d'Irkoutsk:Treskïn, aidé des commissaires Biéliavskii et Loskoutov, et ce furent ces derniers qui en réalité mirent en vigueur le règlement de 1806. Le gouvernement de la Sibérie devient alors, selon l'expression de Spéranski, «une administration familiale» dépourvue de toute surveillance métropolitaine.