SYSTÈME ET RÉFORMES DU COMTE SPÉRAKSKI

Le comte Spéranski exerça une grande influence sur la Sibérie comme législateur et comme membre du premier Comité de la Sibérie qui dura jusqu'en 1838; et enfin surtout en faisant nommer son lieutenant Pestel gouverneur général. Spéranski voulait diviser la Sibérie en deux gouvernements généraux et substituer à l'administration familiale un pouvoir public officiel. Il adjoignit au gouverneur un conseil général formé de fonctionnaires désignés par l'État, chargé sous la présidence de celui-ci de la haute administration. Sous le contrôle de ce conseil se trouvaient les directions de gouvernements, de districts et de cantons. La direction de gouvernement ou province s'occupait de la police, connaissait des causes comme tribunal du gouvernement et s'intéressait à l'économie rurale, comme bureau des contributions. L'administration du district était dévolue à un directeur, ayant sous sa dépendance les représentants ; des tribunaux, d'arrondissement et de simple police, des contributions et du parquet. Dans les districts de moindre importance on avait conservé l'ancienne administration des commissariats, qui ressortissaient au tribunal de simple police, ou bien on avait concentré les pouvoirs entre les mains d'un commissaire de police rurale.

Le comte Spéranski considérait la transportation comme un puissant moyen de colonisation, mais il ne voulait s'en servir qu'à l'égard des criminels, regardant comme un abus de pouvoir d'y envoyer les

180 LA TRANSPOKTATION RUSSE

coadamnés ordinaires. Frappé de la diversité des arrêts de la jurisprudence qui punissent le même crime tantôt des travaux forcés avec knout, tantôt de la transportation simple, il dénonça, punit les tribunaux elles administrations qui commettaient des illégalités constantes en faisant dépendre kcôndamnation à la transportaJlion non de la gravité du crime ou de la nature du délit, mais des renseignements recueillis sur le prévenu dans Topinion publique ou plus généralement fournis par les propriétaires intéressés (1). Mais ce qui le révolta bien autrement, ce furent les abus à l'expédition et à la répartition des transportés. En efiFet, beaucoup de directeurs des fabriques d'Etat, presque tous les hauts fonctionnaires considérant les transportés comme leur propriété, les retenaient chez eux au lieu de les acheminer vers le lieu de destination. Conséquemment, le recensement des malheureux transportés était absolument impossible et les statistiques qui en ont été dressées sont forcément erronées. Spéranski s occupa de réformer ces abus et publia à cette fin deux gros recueils contenant plus de 1,000 articles, réglementant longuement (quatre cinquièmes des articles) l'expédition, les étapes, la répartition des transportés, leur organisation et leur installation (1822). C'estaux directions des gouvernements qu'incombait le soin de transporter les condamnés de Russie en Sibérie, et chaque transporté était porteur d'aune feuille de route dont le duplicata était expédié directement en Sibérie. Les condamnés . concentrés sur certains

(1) La tranoportation adminit^trative et faite à la demande des propriétaires fat huppriraée par uq oukaze de 1811.

points étaient envoyés ensuite par étapes sous la conduite de dr'tachements spéciaux dans les différents lieux. Cette répartition des condamnés était faite par le Bureau de la transportation de Tobolsk, après qu'il avait vérifié les convois d'après les feuilles d'Etat. Ce bureau ou prikaze de Tobolsk n'était pas un bureau central mais simplement une section de Tadmimstration du gouvernement, qui veillait à Thabillement et à la nourriture des transportés pendant la route, bien que ces dépenses fussent au compte de l'Etat.

Les transportés une fois arrivés au chef-lieu du gouvernement destinataire y étaient répartis par les soins de la section des transportés, administration distincte de celle de la province. Ceux qui étaient employés dans les usines ou les mines dépendaient des administrations correspondantes : finances et mines. Quant aux autres colons qui avaient obtenu des concessions, la section administrative était un vrai rouage. Elle exerçait, en effet, la police générale, la police de district, de canton, et surveillait la colonisation au moyen de fonctionnaires spéciaux : inspecteurs et surveillants des colonies. Les premiers datent du règlement de 1806, les autres furent institués en 1822, en même temps que les assesseurs de sections. Leurs fonctions consistaiciit à inspecter les villages de colons au moins une fois Tan.

Le règlement de 1822 divisa les transportés en condamnés aux travaux forcés et en transportés simples. Les travaux forcés qui étaient très durs se divisaient en travaux forcés à perpétuité et en travaux à temps ; d'après le règlement de[ 1822 ils const Huaient laprcmière partie de la peine de la iran?-

182 LA TKA55P0RTAT105 RUSSE

portation. Ce même règlement fixait à vingt ans la durée des travaux perpétuels et autorisait le condamné libéré après ce temps, à rester soit dans la fabrique oh il travaillait, soit, en cas d'impossibilité, dans les cantons avoisinant la fabrique. Les forçats à temps, une fois libérés, étaient placés selon leurs aptitudes: les militaires ressortissaient à Tâdministration militaire. Les transportés simples pendant leur temps de peine étaient classés par Tadministration en six catégories, d'après le règlement de 1822; mais leur temps accompli, ilsétaient libresde s*inslaller sur un point quelconque de la Sibérie. Voici cette division en classes :

i* On ne plaçait dans la première classe dite des « ouvriers d'usine d*unan » que les transportés condamnés au fouet parce qu'ils travaillaient avec les forçats d'usine.

2? La classe des « ouvriers de route » se recrutait parmi les meilleurs, les plus sains, les plus vigoureux et les mieux expérimentés des condamnés pour faute légère. Dans cette classe ressortissant au ministère des travaux publics, le transporté était considéré comme un ouvrier militaire hors rang, à tel point que s'il se conduisait bien et travaillait sérieusement pendant cinq ans, on Tinstallait comme paysan d'État en Sibérie.

3® La classe des « artisans » qui venait en troisième lieu se recrutait parmi les meilleurs ouvriers de la deuxième classe. Dans l'esprit du règlement de 1822, les artisans auraient dû former en Sibérie une organisation régulière divisée selon les métiers en sections ou « artels », car on espérait avec ces éléments pouvoir créer sous le contrôle de l'Etat et avec de faiblrs subventions pour les frais d'établissement, de vraies

maisons ou corporations d'artisans dans toutes les villes de gouvernement. Ces maisons créées par des artisans auraient exécuté les travaux de TÉtat ou les commandes des particuliers.

4* La classe suivante ou « corporation des serviteurs » (tsekhesloug) avait son siège central à Tobolsk et des sections dans toutes les villes importantes de la Sibérie. Elle se composait de gens de service, de valets, de serfs, de juifs et autres gens inaptes à travailler la terre, et pour lesquels la corporation centrale et la section concluaient des contrats de louage. Au bout de huit ans d'incorporation on devenait soit bourgeois, soit maître de corporation [tsekhovoï).

8*» La cinquième classe, celle des « colons », se composait de gens aptes à la culture. L'Etat ne leur fournissait plus d'avances, comme sous le régime du règlement de 1806, mais les répartissait en deux sections : les uns établis dans les villages aborigènes, les autres installés sur certains points, pour y créer un village nouveau. C'est l'administration des gouvernements néanmoins qui a charge de les expédier et de les répartir dans les cantons. Ils sont astreints à séjourner pendant cinq ans dans leur lieu de résidence en travaillant pour subvenir à leur entretien ; l'Etat ne leur accordait aucun secours, les dispensant seulement pendant trois ans de payer Timpôt, et pendant vingt ans des charges du recrutement, tout en les astreignant cependant à la surveillance de la police rurale. C'était pour faciliter les communications avec les localités peu peuplées qu'on avait créé des colonies de transportés choisis de préférence parmi les gens mariés. Les travaux préalables d'installation étaient

18i LA TRANSPORTATION Rt'SSE

exécutés par les transportés de la troisième classe. Les colons de la cinquième classe travaillaient la première année seulement au profit de l'État, qui leur appliquait la discipline militaire ; les deux années suivantes, ils étaient payés directement mais continuaient à être sous la surveillance incessante des inspecteurs de la colonie. A la fin de cette période, les colons devaient avoir terminé leur installation, et on les considérait comme des paysans d'Etat placés sous le contrôle de la police rurale.

6® Enfin la sixième classe, recevait tous les incapables éliminés de la classe précédente ; elle correspondait à Tancieniie catégorie des transportés hospitalisés dans les villages indigènes. Le règlement de 1822 prescrivit que les incapables pour causeode maladie, d'infirmités ou d'accident fussent placés djins les hospices et les asiles, et entretenus sur les fonds de colonisation; quantaux autres, qu ils fussent placés en subsistance libre dans les cantons.

Le susdit règlement ne connaissait que deux catégories de transportation : les travaux forcés et la transportation simple ; mais la législation et la pratique en établirent d'autres qui furent : la transportation à demeure et la transportation administrative. Les transportés à demeure qui ne subissaient pas des peines corporelles pouvaient, avec l'autorisation du Sénat, se faire inscrire comme marchands ou comme bourgeois. Bien plus, à la suite d'un rapport du gouverneur Ruprecht, le conseil d'Etat par un avis du 4 janvier 1839 accorda aux transportés à demeure tous les droits civils, sauf celui de sortir de la Sibérie. Obligés de s'inscrire dans la classe des bourgeois ou

dans celle des paysans ^ ils avaient le droit au bout de trois ans de faire partie des communes, ou de faire une déclaration de capital marchand. La tranèportation à demeure était temporaire ou non ;' mais comme la loi ne fixait pas de délais, les tribunaux avaient toute latitude. Mais à la suite de Tinspection des sénateurs Kourakïn et Bezrodnii qui. avaient constaté qu'en 1827 il y avait encore en Sibérie des gens condamnés en 1822 à cinq ans de transportation dans le gouvernement de Tobolsk, sans perte de la noblesse, pour contrebande, la question se posa de savoir à partir de quelle date la transportation devait être comptée? En 1825 on décida que ce serait du jour de la sentence que les délais compteraient. Le conseil d'Etat ajouta que cette interprétation n'était pas valable pour les condamnés aux travaux forcés môme à temps, dont la peine comptait seulement à dater de leur arrivée au lieu de travail (1). Les lois russes connaissaient encore la transportation par décisions des propriétaires et sentences des communes ; mais le code de 1822 la passe volontairement sous silence.

Les mesures prises par Spérânski exercèrent une influence décisive sur la transportation, car le ministre ne se contenta pas de renverser ce qui existait, mais il édifia, mit en ordre et régularisa une organisation issue d'un long travail historique. Le comte Spéranski n'ajouta aucun élément pénal nouveau à la transportation colonisatrice, parce qu'il croyait à Tamendement par l'installation des transportés. Dans une lettre à sa fille il manifeste, en effet, l'intention de

(1) Archives du Conseil d'État. Dép. Lois, 1828, nMO.

publier des » tableaux montrant la bonne conduite et la prospérité des transportés russes, tableaux qui étonneraient le monde. » Au moment où le code de 1822 fut promulgué, le nombre des transportés annuellement en Sibérie ne dépassait pas 3,000 hommes, en sorte que c'était d'après ce chiffre qu'on avait édifié les plans les plus généreux et les projets optimistes du code ; malheureusement les conditions avaient changé très peu de temps après la promulgation.

Au commencement de ce siècle on ne transportait en Sibérie que les condamnés valides qui restaient après qu'on avait pourvu d'ouvriers les forteresses et Tarmée.

Au début cet excédent n'était pas très considérable, par suite des grands besoins de ces deux services ; mais il ne tarda pas à progresser quand le gouvernement commença à employer dans les forteresses les détenus et les ouvriers libres et quand, à la suite de nombreuses désertions et d*actes d'insubordination, les chefs des premier et deuxième corps d'armée prirent des mesures radicales pour enrayer le mal (1) que causaient les vagabonds et les voleurs incorporés dans l'armée depuis Pierre le Grand. Le nombre des transportés atteignit le chiffre de 6,000 en 1823, de

(1) AnoutchÏQ, Enquête êur la proportion des transportég en Sibérie, Saint-Péterbourg, 1873, p. 15.

C'est en exécution de Toukaze de 1823 sur la transportation des vagabonds incorporés autrefois dans l 'armée, que Ton transporta surtout en Sibérie Mais il fut rapporté en 1834. On n'interdit cependant pas l'incorporation de ces vagabonds ou voleurs dans les troupes de Sibérie, ce qui par contre ne manqua pas d'exercer nne très mauvaise influence sur ces troupes.

11,500 en 1827, et de 7,000 en moyenne jusqu'en 1845 (1). ,

Le tableau suivant indique parfaitement quel rôle la transportation jouait dans le Code pénal de 1842.

Peine de mort prononcée dans 12 cas (2).

Travaux forcés prononcés dans 82 cas.

Transportation simple prononcés dans 124 cas.

Travaux de forteresse et d'État prononcés dans 18 cas.

Compagnies de détenus prononcéesdans 5 cas.

Maison de travail et de force prononcée dans 8 cas (3) .

Maison de correction prononcée dans 8 cas (4).

Prison et détention prononcée 'dans 15 cas.

Les travaux forcés avaient un caractère de peine majeure très sévère bien qu'on y condamnât pour des méfaits de peu d'importance. On distinguait dansla transportation simple, d'après le code: 1* la transportation avec privation de tous droits et supplice du fouet pour les genis non privilégiés (5) ; 2* la transportation avec privation de tous droits mais sans supplice du fouet pour les privilégiés et pour les individus de toutes conditions ayant commis des crimes de moindre gravité tels que : fausse apparition de miracles, désobéissance à l'autorité, récidive d'intrigues ou de ca-

(1) Anoutchïn, p. 22.

(2) Articles 235-242, 245, 246, 265, 350, tome XV. édit. 1842 ; dans tons ces cas, la peine de mort ne ponvait être prononcée qne dans les conditions indiquées par les tribunaux militaires supérieurs.

(3) Quatre de ces articles laissent Talternative.

(4) Quatre de ces articles laissent l'alternative.

(5) On considère comme classes privilégiées celles des nobles, des ecclésiastiques, des notables citoyens et des marchands inscrits aux guildes.

lomnies; 2** la transport ation sans privation de droits mais avec supplice du fouet ou obligation de travailler dans les fabriques d'Etat; peine qu'on appliquait dans certains cas déterminés aux gens non privilégiés ; enfin 4° la transportation sans privation de droit et sans châtiments corporels, qu'on appliquait soit pour hérésie ou schisme, soit à la place d'une autre peine impossible à exécuter, comme le serv^ice militaire pour les conscrits réformés, ou impraticable, comme la colonisjation pour les femmes. Cette quatrième sorte de transportation n'a pas reçu encore de dénomination dans la législation, mais on l'appelle généralement la transportation pour y résider ou transportation à demeure.

D'après les renseignements recueillis par la commission secrète présidée par le prince tCotchoubéi, il y avait en 1832 en Sibérie 15,949 forçats et 79,363 transportés. La proportion à l'égard de la population libre était dans la Sibérie orientale d'un seizième par rapport à l'élément russe et d'un vingt-troisième par rapport à toute la population libre. Elle était d'un vingtième et d'un vingt-huitième dans la Sibérie occidentale (1). Dans le gouvernement de Tomsk il y avait bien cinq ou six transportés par maison d'indigènes, mais quelques districts n'en recevaient pas du tout, notamment le district de l'Altaï supérieur. Ces agglomérations étaient le souci constant de l'administration ocale, car bien qu'il y eût 5,220 forçats en subsistance

(1) Archives du Conêeiî d'Etat Dép. Lois, 1840, n» 43. Il y arait an 1^ mai 1833, 101,086 transportés y compris 2,768 femmes et enfants, 386 forçats et 2,420 transportés-colons en fnite.

libre comme étant incapables de travailler, il n'y avait pas d'ouvrage pour plus de 10,000 forçats valides. Le gouvernement dlrkoutsk à lui seul avait 1,420 transportés de. trop. Pour éviter ces encombrements trop fréquents, on prit différentes mesures telles que Tenvoi des forçats aux travaux de forteresse de la province d'Omsk, la création d'équipes de rechange dans les usines métallurgiques, l'interdiction d'introduire des machines pouvant réduire le travail manuel (1), mais elles ne suffirent pas. Elles détruisaient, en effet, la classification des transportés, en donnant à tous des travaux réservés en principe aux ouvriers de fabrique formant la première catégorie, en plaçant des forçats dans la maison ou corporation des artisans d'Irkoutsk, ou bien dans la fabrique de draps attenante qui avait été créée pour les transportés de deuxième classe. Ces maisons d'artisans créées en grand nombre, à Tobolsk, Tomsk, etc., durent être fermées vers 1830 par suite de leur peu de succès et de leur coût considérable. La corporation des domestiques ne put pas non plus se maintenir par suite de la défiance qu'ils inspiraient à juste titre, selon le témoignage du prince Gortchakov, et du peu de surveillance dont ils étaient l'objet. Il n'y eut bientôt plus alors que des transportés simples et des incapables.

Vers 1820 le gouvernement, persuadé encore que les colonies d'Etat pouvaient réussir, dépensa des sommes considérables pour en Installer dans la Sibérie orientale. La commission de Sibérie ayant dé-.

(1) Cette interdiction de se servir des' machines a duré jusqu'en

cidé le 25 août 1827 de créer vingt-deux villages dans la province de llénisséï pour 5,955 transportés, le gouvernement lui accorda 479,000 roubles (1 million 400,000 francs environ). En 1833 il y en avait quinze construits, deux en construction et on espérait tout terminer en 1837. L'installation de chaque transporté revenait alors non compris le prix de construction de la maison, à 150 roubles, d'après les évaluations du comte Bloudov (1). Le succès malheureusement ne répondit pas aux dépenses considérables, car la question de la disproportion des sexes devint plus manifeste encore. D'après les renseignements recueillis par le comité secret présidé par le prince Kotchoubéi, et confirmés par les enquêtes d'Anoutchïn, il n'y avait, en dépit des efforts du gouvernement, qu'une femme pour six hommes transportés.

En 1833 il n'y avait qu'une femme sur 33 transportés qui suivît son mari en Sibérie ; aussi le gouvernement avait-il commencé dès 1825 à faire l'achat de jeunes filles des peuplades nomades de la Sibérie pour les offrir aux transportés. Ce commerce étrange (2) ne réussit guère à multiplier les familles, il ne fit que rendre le vagabondage plus fréquent. Des mesures extraordinaires furent alors prises pour la Sibérie orientale et occidentale ; on promit : 1® une subvention de 150 roubles à chaque famille indigène consentant à laisser un transporté entrer chez elle par le mariage (3) ; 2** un don de 50 roubles à toute femme célibataire

(1) Archives du Conseil dEtat Dép. Lois, 1840, n*» 63, pag3 83.

(2) CoUeetion complète dee Lois, n"* 30224.

(3) '^•i 1RB7 on dor.nnît 24 i roubles dans le gouvernement d'Irkuiit k, et 100 roiiblesdan<i celui do l'Iénisséï. D'après le comte Blon-

libre consentant à épouser un transporté, et un secours de 30 roubles au transporté pour s'installer ; 3*» d'immenses concessions de terres aux fonctionnaires qui créeraient des colonies de transportés. Cette dernière mesure bien que proposée par le comte Bloudov ne fut pas ratifiée par le conseil d'État, sur les observations suivantes des autorités locales : absence de borr nages en Sibérie, insuffisance du rendement des terres, nourrissant à peine les indigènes dans certains cantons, et impossibilité de trouver des personnes disposées à consacrer à cette affaire des capitaux suffisants (1). Aussi presque tous les transportés furent ils assignés à des aborigènes ; mais comme ces derniers leur étaient hostiles et ne les admettaient pas dans leurs foyers, Tassignement devenait une simple formalité d'inscription. Dans la plupart des» cas les transportés ne trouvant pas sur place de moyens d'existence, rôdaient dans les villes et aux environs, se livrant à des travaux plus ou moins licites ou lucratifs, tels que batellerie, pêche, extraction de sel ou d'or, quand ils ne commettaient pas de crimes (2).

dov on ne troava que onze familles consentant à donner femme aux transportés dans la Sibérie occidentale et on dépensa en dix ans 13,700 roubles dans la Sibérie orientale. Enfin en 1843 le Conseil d'État décida que les subsides à la famille aborigène et à la femme libre pourraient être cumulés afin de servir d'encouragement aux mariage<j avec transportés, Texpérience de dix années ayant prouvé qu'une famille indigène ne recevait jamais plus de 350 roubles par an, ce qui n'était pas ruineux pour le trésor. Archives du Conseil d'État, 1843. Dép. Lois, no 30.

(1) Archivés du Conseil d'État, 1838. Dép. Lois, n*» 35, page 84.

^2) Les habitants de ces contrées pour éviter des pillages ou des réveiR inopinés préféraient laisser le soir à la fenêtre de leur cabane

Mais la plaie de latransportation, c'était toujours les incapables qui dans la période péterbourgeoise étaient devenus de plus en plus nombreux, lé gouvernement envoyant sans discernement tous les individuSy en mettant à la charge des. populations sibériennes le ruineux entretien de gens incapables de tout travail physique. En 1834, d'après le prince Gortchakov, il n'y avait pas moins de 10,000 non-valeurs dans la seule Sibérie occidentale, et à l'heure actuelle, elles forment dans certains gouvernements 42 9e des transportés.

Tout ceci n'était pas fait pour diminuer la criminalité, aussi proposa-t-on une série d'aggravations des peines pour enrayer le mouvement. Dès 1831 le général Goguel revenant d'Irkoutsk proposa au comité de la Sibérie d'introduire la peine de mort pour les transportés qui commettraient des crimes graves ; mais le comte Spéranski fit rejeter cette aggravation des peines n'y trouvant pas des raisons suffisantes, et disant que si le châtiment avait d'abord une vertu intimidante, en le multipliant on la lui ferait perdre.

Cependant en 1832 Lavïnski, gouverneur général de la Sibérie orientale, réclama à nouveau l'introduction de la peine de mort, et pour les crimes politiques graves le jugement par les conseils de guerre. Une commission présidée par le prince Kotchoubéï, composée du prince Golitsyn, de Spéranski, membres du comité de la Sibérie, des ministres Tchernychev

on de leur izba quelques provisions pour les évadés et les rôdeurs. Cstte coutume semble s'être encore conservée dans le nord-est de la RusHie.

(guerre), Kankrïn (finances), Bloudoy (intérieur), (îolitsyn (justice) et du comte Benkendorf, chef de la gendarmerie, fut chargée d'examiner la question. Les avis furent très partagés ; la majorité était pour la peine de mort, mais voulait qu'elle fût introduite par voie de rescrits non publics des gouveirneurs généraux à leur entrée en fonctions. La non-publicité était justifiée par le désir qu'on avait de ne pas faire naître chez les transportés des velléités de complot. La minorité représentée par Golitsyn et Spéranski s'éleva énergiquement contre cette mesure : l^d'abord parce que Tempereur l'avait précédemment refusée ; 2^ parce que Taugmentation de la criminalité n'était pas prouvée et que Teût-elle été la crainte de la peine • de mort ne l'aurait pas enrayée ; 3o parce que dans les pays voisins qui avaient adopté la peine de mort la criminalité n'avait pas diminué ; 4** parce qu'elle ne pouvait se justifier à la rigueur que par la nécessité, or cette nécessité n'existant pas il serait téméraire de prendre à l'essai une mesure aussi extrême (1). L'empereur cependant se rangea à l'avis de la majorité et donna aux gouverneurs généraux, de 1834-1837, des rescrits secrets les autorisant à faire exécuter la peine de mort.

On appliqua désormais la peine de mort pour les crimes suivants :

(]) Archivée du Conseil d'État, Dép. des Lois, 1840, n^ 53; et 1841, n*72, pp. 177 et suiv. Od attira aussi particulièrement TattentioQ du Comité sur Tim possibilité de réparer les erreurs judiciaires avec la peine de mort. Et l'on cita notamment l'affaire de l'assassinat de la famille OuskoTykh dans laquelle les innocents ne furent reconnus tels qu'après un loDg séjour en Sibérie.

L\ TRAN'k»ORT.VTION BUSSE. 13

194 I-A TRANvSPORTATlON RUSSE

1° Complot contre la vie du tsar ou la sûreté de rÉtat.

2» Révolte et formation de sociétés pour piller, tuer, incendier, briser les prisons et délivrer les criminels.

3® Excitation patente des habitants à la révolte et à la désobéissance.

4* Désobéissance ouverte aux autorités militaire et civile dans un lieu de bagne.

5o Tentative d'évasion du bagne ou de la prison avec violence aux gardiens.

En outre, sur la demande du comte Kankrïn on aggrava les autres peines existantes, et les lois de 1840 et 1853, élaborées sous cette influence, rendirent étlors le système de la transportation excessivement rigoureux.

Le mauvais état de la transportation provenant de Vaffluence continuelle des transportés et de l'insuffisance des autorités sibériennes frappa l'empereur Nicolas !«'' qui en 1835, écrivit en marge d'un rapport du gouverneur de Tomsk, les lignes suivantes : « Examiner si Ton ne devrait pas supprimer la transportation des transportés-colons pour n'appliquer cette peine qu'aux forçats. » Le comité de la Sibérie, se rendant à ce désir impérial et s'inspirant des travaux de Tchevkïn et de Falkenberg sur la progression de la criniinalité et sur là nécessité de reviser la législation de la transportation, en rendant à cette peine son vrai caractère répressif, Se mit sérieusement à l'étude de la question et remit bientôt son rapport au conseil d'État. Les ministres de Tintérieur (Bloudov) et de la justice (Dachkov) répondirent affirmativement à la question posée par le tsar

Nicolas ; mais tandis que le comte Bloudov proposait de remplacer la transportation sibérienne par les compagnies de discipline et par la transportation dans les gouvernements extrêmes de la Russie d'Europe, le ministre de la justice Dachkov préconisait la construction de maisons de force avec obligation de travailler et d'apprendre un métier à Tintérieur de la prison. La section législative du conseil d^Etat consacra une première fois (déc. 1837/août 1838) neuf séances à ]'étude de cette question, elle examina les rapports de Tchevkïn, qui avait accompagné le tsarévitch Alexandre en Sibérie, de Gôrtchakov et de Bronevski qui avaient été gouverneurs généraux de la Sibérie, mais elle ne formula pas de conclusions. Ses travaux présentent -néanmoins un grand intérêt, à cause de la part qu'y prit le comte Spéranski; il y déclara, eneffet, qu'on devait renoncer à supprimer la transportation sibérienne tant qu'on n'aurait rien de mieux à proposer, car la Sibérie est après tout la seule contrée de Russie qui puisse recevoir les transportés en nombre suffisant, non seulement avec le moins d'inconvénients possible pour l'instant, mais encore avec profit pour l'avenir. Dans toute autre contrée une telle agglomératioû de condamnés serait une charge écrasante et pour l'État et pour le pays. La seconde fois (2 mars/ 6 mai 1840) le conseil d'Etat ccfhsacra' à la question sibérienne cinq séances et adopta presque entièrement les conclusions de Spéranski, en cherchant toutefois à limiter le plus possible la transportation sibérienne. Il demanda une réforme générale des moyens de transport, de répartition,- d'installation et de surveillance des transportés, la création de compagnies de

délenus-colons et rintrodiiction de peines sévères y compris la peine de mort pour les crimes de droit commun (1).

Bien qu'aucune de ces propositions ne reçût force de loi, ce travail ne resta pas néanmoins sans résultat, car il décida le gouvernement à réduire la transportation en Sibérie. Les deux mesures projetées par le comte Bloudov furent mises à exécution et contribuèrent à la solution du problème : dès 1825 on avait formé des compagnies soumises à une discipline militaire, avec les détenus des forteresses considérés comme forçats (2), et en 1827 on projeta de créer dans toutes les villes de gouvernement sur le modèle de ces compagnies militaires, des compagnies de détenus provenant des administrations civiles. Le tsar Nicolas trouvait, en effet, à ces compagnies deux avantages considérables : elles mettaient des bras vigoureux à la disposition des villes naissantes pour Texécution de leurs travaux et supprimaient les frais d'étapes (3). Dans le principe, ces compagnies ne devaient être formées que de vagabonds, et c'est ainsi que furent créées les compagnies de Novgorod et de Pskov, car ces derniers seuls devaient être entretenus par le trésor ; mais en 1828 on décida de garder dans les compagnies de discipline tous lès condamnés à la

(1) ArcJiives du Conseil dÊtat (1840). Dép. des Lois, n» 43. Les revues delà section traitant cette question sont du plus haut intérêt et par l'exactitude et par la richesse des renseignements fournis, von Holtzendorff dans la préface de son livre sur la déportation semble s'y être reporté.

(2) Règlement pour la formation des compagnies de détenus, 26 sept. 1826 ; II, Collect'on complété dê$ Loiê, n* 598.

(3) ÎI, Collection complète des Loie, n* 1455.

transportation pouvant travailler, et c'est ainsi qu'en juillet 1830 on forma huit compagnies de discipline à Odessa et en Nouvelle-Russie avec des évadés, des vagabonds âgés de plus de 25 ans, et des condamnés à la transportation sibérienne pour avoir commis des crimes peu graves. On envoya aussi dans la suite à ces compagnies ou à celles qui se formèrent à Moscou, Brest-Litovsk, Kiev, Ekatérinoslav, les gens dont la peine de mort avait été commuée, les condamnés aux travaux de forteresse pour un certain temps ou à la réclusion dans une maison de force. On envoyait aussi dans ces compagnies les privilégiés, car ces derniers, avant 1842,. n'étaient pas exécutés pour avoir commis des crimes très graves, mais simplement transportés. A noter aussi une décision intéressante du conseil d'État de 1838 établissant que « les vagabonds seuls sont aux compagnies de discipline pour un temps déterminé, et que tous les autres doivent y rester à perpétuité (1). »

Ce n'est qu'en 184S que fut promulgué le règlement général sur les compagnies de détenus du Département des affaires civiles, se rattachant à la Direction des voies et communications et des monuments publics (jusqu'en 1863), car il fallait le rédiger, en tenant compte des nouveaux principes du code pénal (2j, qui faisait des compagnies de discipline une peine correctionnelle, seulement pour les non -privilégiés. Quant à la seconde proposition émise en 1832 par le comte Bloudov et qui consistait à envoyer dans

(1) I, II, Collection complète des Lois, n* 11.238.

(2) II, II, Collection complète des Loiê, ii<> 19 285.

le nord-est des gouvernements de Viatka et de Vologda, les transportés simples en les assignant pour quatre ou six ans comme ouvriers aux habitants, elle ne fui pas prise en considération, ni mise à exécution.