AVANT-PROPOS XIX

le droit d'errer et de vagabonder dans toute la Sibérie, jusqu'au jour où^ gracié, il rentre en Russie. Cette peine, qui n'en est pas une, constitue un danger croissant pour la Sibérie ; aussi les Russes sont-ils presque tous unanimes pour eu demander la suppression et réclamer la création de- maisons centrales en Russie, afin d'y enfermer ces délinquants d'habitude.

4** La traîispor ta tion auw travaux forcés, prononcée comme peiné du meurtre, de l'incendie et du viol, s'exécute en Sibérie orientale et dans l'île de Sakhalïn.

Le forçat est occupé à l'extraction de l'or dans les mines de Kara ou de l'argent dans celles deNertchinsk, à la confection des routes, des lignes télégraphiques, h la construction de forts, au défrichement des terres et des forêts, quelquefois même à l'établissement de chemins de fer comme en 1891 dans rOussouri.

11 reçoit comme salaire le dixième du produit de son travail; s'il se conduit bien, il passe, après avoir été de un à huit ans en observation, dans la classe des amendés ; de là, au bout de un à trois an^, il obtient sa libération.

Une fois libéré (et la libération arrive au plus tard au bout de \ingt ans pour le condamné à perpétuité), il peul vixiechez lui, se faire un foyer, se

XX JLVA>T-PROPOS

marier, cullÎTer la terre, élever du bétail ou exploiter UD commerce, ce qui, à Sakhali^ est TexceptioD. Les deux seules obligations pesant pour toujours sur le libéré, sont de rester en Sibérie et d'entretenir la route qui met son exploitation agricole en communication avec les centres administratifs et commerciaux.

Les Russes semblent avoir résolu le problème de la proportion des sexes, en décidant 4 i ) la transporlation aux travaux forcés des femmes et en expatriant la famille du condamné, quand elle le demande. C*est ainsi que le forçat, soutenu. par les siens, amendé par le travail, peut devenir et devient souvent un excellent colon.

On peut donc en somme répartir ces quatre sortes de condamnés en deux grandes classes : Vies transportés fion astreints au travail, c'est-à-dire les condamnés administratifs et judiciairesdes trois premières catégories, qui forment la majeure parlie des transportés colons {ssylno poseletitsy) — et i^les transportés astreints au /ratYiiV, ou transportés forçats {ssylno katorgeny).

Les transportés-colons sont, suivant les cas, appelés transportés astreints à une résidence plus ou moins prolongée (505/oiac///cA/e na posélénie), transportés pour s'établir en Sibérie [soslanny na vodvo-

(1) en 1882.

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renie) ou relégués à perpétuité en Sibérie {soslanhy na jitie v Sibir) .

Enfin les transportés-forçats defviennent aussi à leur libération desHransportés-colons, que Ton confond avec les autres dans la terminologie, mais rarement dans la réalité. En effet, si les anciens forçats deviennent en général d'honnêtes laboureurs ; par contre les condamnés à la transportation simple, non châtiés par la peine, qui n'en est pas une^ deviennent des vagabonds, brigands et criminels, ^ils ne Tétaient pas auparavant.

De cette situation il résulte que la Russie veut supprimer ou plutôt restreindre le nombre des transportés-colons et généralisef l'application de la transportation aux travaux forcés.

Qu'il nous soit permis au début de cet ouvrage ,de remercier publiquement le professeur Foïnitski, k la fois pour la bienveillance et la bonté qu'iiiious a toujours témoignées et pour le grand honneur qu'il nous fait en nous permettant d'associer au sien notre modeste nom. M. le professeur Leveillé a droit à toute notre reconnaissance pour les nombreux conseils qu'il a bien voulu nous donner : c'est lui qui a guidé nos pas encore inexpérimentés. Nous ne pouvons omettre d'exprimer notre grati-

XXlï AVANT-PROPOS

tude envers tous ceux qui, soit en Russie, soit en France, ont facilité nos éludes et nos recherches : nolamjnent le. doyen de la faculté de ïouriev, M. Spilevski, le bibliothécaire et le secrétaire de lafaculté delaroslavl : MM. Nevski et Golovichikov,

Sur la Transportation chez les Peuples Anciens et Modernes

La fin de toute peine est de priver lé délinquant d'un bien qui lui appartienne et qui lui soit cher. Dans les sociétés primitives, les biens étant presque tous matériels, les peines étaient surtout corporelles. Mais, avec les progrès de la civilisation, l'homme acquit des biens nouveaux; le délinquant* put être châtié dans son état de citoyen, dans sa liberté comme dans ses biens ; par suite, la souffrance morale remplaça peu à peu la souffrance physique. C'est alors qu'apparut le système de la transportât ion, qui frap-

(1) Ouvrages à consuUer : Digeste, Coile, Novelles,

Holtzendorfï, Die Déportation ah Strafmittel. Leipzig, 1859.

Du Boys : Histoire du droit criminel des peuples anciens, Paris, 1845. — Dn même. Histoire du droit criminel des peuples européens. Paris, 1865.

Thonîssen, Le Droit pénal de la république athénienne. Bruxelles,

LA TRANSPORTATION RUSSB. ' 1

2 La TRANSPORTATION DANS l' ANTIQUITÉ

pait le coupable dans ses droits civiques et le privait de ses rapports avec la société : tel fut le bannissement dans sa plus simple forme ; la privation des biens ne fit que lui donner une plus grande rigueur, sans en altérer le caractère. La suppression ou la limitation de la liberté changea le bannissement en déportation. Enfin si Ton ajoute à la déportation certains problèmes, dont la solution exige une action prolongée sur le délinquant, qui se trouve placé sous la surveillance de l'État, on constitue, au sens étroit du mot, la transportation.

A la vérité, il y a une très grande diflFérence entre ces diverses formes de pénalités ; mais, pour arriver à la dernière, il a fallu passer par les deux premières. En outre, et à côté du bannissement et de la déportation, il y avait, par suite de Torganisation guerrière de la société^ un système particulier de peines pour les gens qui n'avaient ni droits civiques, ni droits politiques et qui étaient simplement asservis ; pour eux, en effet, on laissa subsister les châtiments corporels. Puis apparut Tidée qu'on pouvait bien faire servir ces peines physiques au bien public ; telle est l'origine, d'abord de la vente en esclavage, puis celle des travaux publics, ignominieux et pénibles, qui n'étaient que le complément de l'institution nouvelle.

Le monde oriental n'a pu accorder au bannissement et à la déportation une bien grande importance. La divinité offensée exigeait, dans leurs idées, le sacrifice de l'homme tout entier, l'épée du chef ne faisait pas quartier et le pouvoir patriarcal était sans limite. Si parfois des considérations économiques venaient atténuer la cruauté de tels principes, ce n'était jamais au

LA TRANSPORTATION DANS l'aNTIQUITÉ » 3-

pre&t de la transportation. Ainsi la Chine fit élevei* par ses prisoioniers les immenses murailles qui -devaient la protéger ; TKgypte les employa à construire les Pyramides. Quant àlaconfinationet au bannissement, s'ils n'étaient pas totalement inconnus, ils n'étaient toutefois appliqués que * bien rmrement et pour des peines légères.

C'est dans les Etats théocratiques que la transportation reçut un développement considérable : les castes de l'Inde bannissaient de leur sein, excommuniaient quelques-uns de leurs membres ; d'ailleurs, conune dans les États voisins la religion était différente^ réloignen\pnt du culte des pères et de la divinité ne > faisait qu'un avec le bannissement.

La Judée n'agissait pas autrement : ainsi le karath hébreu était la malédiction divine qui ne frappait pas seulement le coupable, mais aussi sa famille et sa postérité ; il interdisait tout rapport avec lui et le privait de tout commerce religieux et social avec le peuple. Dans quelques cas, le coupable se rachetait par la peine de mort et la flagellation ; plus tard seulemenVon en vint à la dégradation et au bannissement.

En Grèce, comme la patrie était constituée sur la double base de la vie civique et de la vie religieuse, c'est -dans ces limites qu'étaient réunis tous les objets chers à la conscience d'un Grec, comme les tombeaux des ancêtres, l'autel du foyer, les temples des dieux, les jeux nationaux, la place publique, etc. Ainsi, quand le Grec avait franchi les frontières de la patrie, il se trouvait au milieu des barbares. On comprend donc pourquoi les Athéniens considéraient le bannissement

4 LA TRANSPORTATION DANS l'aNTIQUITÉ

perpétuel à Tégal delà peine de mort et pourquoi ils ont pu permettre à des citoyens libres de s'enfuir avant le jugement qui devait les condamner. Les biens du banni étaient d'ailleurs confisqués et toutes relations avec lui rompues. Dans la suite, le bannissement fut prononcé par des tribunaux populaires pourpunir divers crimes contre la patrie, la religion et le bien public de la nation : comme peine capitale, il venait immédiatement après la mort ; il était perpétuel et accompagné de la confiscation des biens ; défense était faite au banni de conserver aucun lien de famille, de recevoir assistance de qui que ce soit et d'entretenir des rapport3 quelconques avec personne. S'il venait à retourner dans sa patrie, la peine da mort était décrétée contre lui.

Il y avait du reste deux sortes de bannissements : le bannissement politique et le bannissement préventif. Le premier, autrement dit l'ostracisme, était pour le peuple un droit politique. Il était appliqué aux citoyens dont la puissance aurait pu devenir un danger pour TEtat ; c'est seulement plus tard qu^il devint une arme ordinaire dans la lutte des partis. Le citoyen décrété d'ostracisme n'était privé ni de ses biens, ni do ses droits civiques; il pouvait revenir à Athènes au bout de dix ans. 0'i<intau bannissement préventif , il était destiné à limiter la vengeance personnelle. C'est ainsi que les meurtriers pouvaient trouver asile dans les temples ; puis, après jugement des archontes qui déclaraient que le meurtre avait été involontaire, ils étaient pris sous la protection de l'Etat, mais obligés, pour fuir le vengeance et apaiser la colère de la famille de la victime, de s'éloigner pendant une

LA TRANSPORTATION DANS l'aNTIQUITÉ 5

année. Cet éloignement temporaire n'entraînait la perte d'aucun droit.

Telle était donc la législation grecque envers les citoyens. Quant aux peines concernant les non-citoyens et les esclaves, elles étaient surtout physiques : la mort y tenait la première place, parfois on vendait le coupable comme esclave et Targent qu'on retirait de cette vente revenait à l'Etat, ou était partagé entre les individus qui avaient subi le préjudice ; la peine des travaux publics était encore inconnue.

Le vieuxdroit romain a ufl caractère tout religieux(l). De même que dans l'ancienne Grfece, la vengeance était considérée à Rome bien plutôt comme im devoir religieux que comme l'acte volontaire des parents de la victime. Bien plus, pour certains délits regardés comme une offense à la divinité, chaque citoyen avait le droit et le devoir de tuer le coupable ; on pensait que cette action rachetait le péché devant les dieux. C'est ainsi qu'étaient considérés comme crimes religieux, la destruction ou le déplacement des bornes de partage, la conduite malhonnête des enfants envers leurs parents, des clients à l'égard des patrons, la perte de la virginité chez les vestales, le meurtre, la trahison en cas de guerre et quelques autres délits concernant l'économie rurale. Le délinquant devait être offert, même sans jugement, comme victime expiatoire, à la divinité {sacratio capitis). Ses biens étaient confisqués au profit des dieux : s'il parvenait à se soustraire auchàfiment, on le poursuivait par la défense de Peau

(1) Pour la période religiease du droit romaÎD, lire Iherîng : VEêprii du droit romain datu Uê diverses phases^ traduit par de Meulenaere. 4« édition, 4o vol., Paris, 1879.

et du feu (aqxias et ignis interdictio) ; grâce à cette sentence populaire, tout lien était désormais rompu entre le peuple et celui qui avait enfreint la loi divine. Il est curieux de constater que le fondateur de Tempirç romain mit le premier à exécution la sentence de la « sacration >» précisémeht pour châtier son propre frère qui avait violé la loi des limites.

Le développement de la puissance romaine et de la liberté civile élevèrent très haut la dignité du citoyen romain. Celui-ci ariûva bientôt à se distinguer très nettement dos vaincus e4 des sujets de Rome, et défense fut faite au bourreau de toucher à son corps(l). L'idée de patrie avait d'ailleurs pour le Romain une importance encore plus considérable que pour lé Grec ; elle renfermait tout ce qui lui était cher, elle remplissait toute sa vie, comprenait tout, le culte national, la famille, Fautel domestique avec ses lares et ses pénates, le pouvoir politique, le respect des étrangers, le bruyant forum, etc. Aussi la peine de mort fut-elle de bonne heure remplacée, à Rome comme en Grèce, par l'exil volontaire. L'exemple donné par Coriolan ne fut pas oublié et les exils furent nombreux, à Tépoque des guerres civiles ; comme ces exils étaient la conséquence de crimes punis de la sacration, ils étaient accompagnés à l'origine de l'interdiction de l'eau et du feu.

. A vrai dire, ce système de pénalité ne concernait que les citoyens puissants : les autres sujets de la

i\) Façon ingénieuse d'expliquer pourquoi les Comices et les Curies n'appliquèrent pas la peine de mort au citoyen romain. Voyez Maine, le Droit ancien.

LA TRANSPORTATION DANS l' ANTIQUITÉ 7

République en étaient considérés comme indignes. Aussi les non-citoyens et les esclaves eurent-ils leur système pénal particulier, consistant en châtiments corporels, tels que la peine d^ mort, les flagellations et les travaux forcés. Il y eut ainsi à Rome deux classes d'accusés et de coupables, les honestioi^es et les humiliores.

Dans les premiers temps de la République romaine, Fexil, pour le citoyen, n'était pas une obligation, ni une peine, mais un droit et un moyen d'échapper au châtiment. Ainsi, au lieu de porter l'afTaire devant les tribunaux et d'attendre le prononcé de la sentence, le citoyen romain pouvait user du privilège que lui conférait son état et que n'avaient pas les autres accusés : la prison n'existait pas pour lui. L'exil était donc la conséquence immédiate de la non-comparutiôn du prévenu devant les tribunaux, qui d'ailleurs entraînait également l'interdiction de l'eau et du feu et la confiscation des biens. L'exilé pouvait élire domicile où il lui semblait bon, pourvu que ce fût hors de l'Ktat romain ; mais, à Rome, la personnalité juridique de l'exilé était complètement anéantie, et en cas de retour, il pouvait être tué impunément par tous ( i). .

A côté de cet exil volontaire se développa parallèlement un second mode de transportation, le bannis-

(1) D*après HoItzeDdorff, invoquant le témoignage de Cicéron, la perte du droit de citoyen romain ne découle pas de la sentence judiciaire, mais du seul fait d'avoir quitté sa patrie, car nul ne peut être citoyen de deux pays. Mais si Ton acceptait cette interprétation, il s'ensuivrait que le beul fait de revenir dans sa patrie vous rendrait les droits de citoyen : ce qui est en contradiction complète

8 LA TRANSPORTATION DANS l' ANTIQUITÉ

sèment ou exil forcé, la relegatio: D'abord appliqué par le pouvoir consulaire dans le but d'éloigner les individus dangereux pour Tordre public, le bannissement ne tarda pas à^ devenir une arme xle combat aux mains du parti dominant et une mesure politique prise par les consuls en dehors et à Técart du tribu* nal. L'inilividu baiini par mesure administrative ne perdait pas ses droits de citoyen et, puisque le terme du bannissement n'éjtait pas fixé, il lui restait la possibilité de revenir à Rome, lorsque tout danger avait disparu pour sa personne. Cette mesure administrative reçut dans la suite, principalement sous le règne d'Hadrien, un développement considérable, et cela de ^deux façons. D'abord, toujours pour des considérations politiques, lé banni perdit le droit de disposer des biens qu'il laissait à Rome; il ne devait emporter avec lui qu'une somme déterminée, cé^ qui lui enlevait les moyens de créer une agitation dangereuse pourTEtat. En second lieu, dès l'époque impériale, le gouvernement commença à assigner aux bannis ■ leur lieu de résidence, de façon aies mettre dans l'impossibilité de nuire. Toutefois il n'en était pas toujours ainsi, comme rafteste Marcien : « Exilium triplex est : « aut certorum loconim interdictio, mit laïa fuga, ut « omnium locorum interdicatur prœter certum locum, « aut insulœ vinculumy id est relegatioin insidam (1). »

avec la réalité. Aassî yaot-il mieux adopter Toplnion d'IheriDg qui rattache VinterdicSo aquœ et ignis non pas i Téloignement de la patrie, mais à la sentence populaire déterminée par la non-comparution de TaccuBé. Ihering, § 36.

(1) Digeste, livre XLVIII, tît. 22, de interdictis et relegaUê etdéportatiê,{TSLg. 5.

LA TRANSPORTATION DANS l'anTIQUITÉ 9

Les emperei»rs romains mirent souvent en pratique ce système et l'appliquèrent à leurs ennemis politiques aussi bien qu'aux criminels de moindre impor-^ tance. Le choix du lieu de la relégation était également à leur disposition. Aussi, pour ne pas exciter le peuple par des mesures de répression sanglante, préférèrent-ils envoyer leurs adversaires loin de Rome, sur des rochers sauvages et désolés de la Méditerranée, décorés pompeusement du nom d'îles (asperrimaR insulœ) ; ils ne les condamnaient pas moins ainsi à une mort certaine. Les bannis étaient gardés sévè- ^ rement et les corsaires impériaux avaient ordre de les tuer sans pitié, à la première tentative de fuite : Je prétexte de .la sûreté générale faisait disparaître toutes les autres considérations. Ce droit, que les empereurs s'étaient octroyé, de choisir le lieu de la relégation, ils le gardèrent même lorsque cette peine eut passé dans le système pénal du droit romain (vers 736 de Rome). Mais les gouverneurs de province, qui pouvaient prononcer des condamnations à mort, n'avaient pas le droit de condamner à la relégation sa^s en référer à Tempereur : c'est seulement plus tard que le pré^fet de la ville et le chef militaire partagèrent ce droit avec César.

La relégation se distinguait des peines capitales (1), bien qu'on l'appelât parfois pcrnia capitis (2), en

(1) Dig., liv. XLVIII, tit. 22, de interdietia et relegatit, frag. 4, 5, T et Buiv. Dig., liv. XLVIII,' tit. 19, de pœnit, frag. 28, § 1. 4( CeUrœ poma ad exîslimaiionetn non ad capitis perieulum pertinent veluti relegaiîo.,. »

(2) Dig., liv. XLVIII, tit. 2, de accusationibus et insçriptîonibus , frag. 12, § 4,

10 LA TRANSPORTATION DANS l'âNTIQUITÉ

ce qu'elle était prononcée par les tribunaux publics ; elle n'entraînait ni la perte des droits civiques, ni celle des biens ; mais la liberté du relégué était plus ou moins limitée (1). Enfin cette pe ine t ait considérée comme infamante : qum ad existimationem peiHinet. La relégation était appliquée sous trois formes : ad tempuSj in perpetuum, in insulam (2). Ainsi, pour une tentative de fuite ou pour un autre crime, le relégué à temps devenait relégué à vie, et la relégation à vie pouvait être changée en celle des îles, forme de relégation qui ressemblait fort à la déporta-' tion. Dans les deux premiers cas, défense était faite , au relégué soit de séjourner dans un lieu déterminé (par exemple à Rome, ou dans ses environs), soit de quitter une localité désignée pour sa résidence sur un endroit du continent. Les Romains considéraient comme particulièrement infamante l'obligation de vivre dans un lieu désigné à l'avance {cojifindtio).

La relégation à temps était généralement prononcée pour une durée de 1, 3 ou 5 ans ; quant à la reîégation aux îles, elle était perpétuelle et ne prenait fin que par une mesure de clémence. Parfois les relégués étaient enfermés sans garde' particulière ; d'ailleurs, ils n'étaient pas soumis au travail forcé, mais ils devaient se procurer eux-niômes leur subsistance ; exccptionnellement, l'Etat pouvait pourvoir à leurs' besoins.

En môme temps que la relégation apparaît, à l'épo-

(1) Dîg., liv. XLVIII, tit. 19, frag. 4. « Belegati... debent loeis interdictia abêtinere. n

(2) Code, frag. 28, § 1.

LA TRANSPORTATION DANS l'anTIQCITÉ H

que impériale, une forme plus rigoureuse delà Iransportalion, la déportation, accompagnée de la perte des droits civiques et de la confiscation des biens. On peut dire qu'à Torigine, la déportation constituait une mesure administrative très voisine de Tancien interdit, dont le caractère s'était entièrement modifié.

La faculté qu'avait le citoyen romain de s'exiler volontairement n'avait pu subsister avec le dévjeloppement de la puissance impériale, et les droits des citoyens avaient été considérablement restreints. Tout en maintenant la confiscation des biens et la privation des droits civiques, les empereurs avaient remplacé la peine de mort par celle qui consistait à envoyer les condamnés dans des lieux qu'ils désignaient selon leur caprice. Tel était refi*ct de cette mesure, que les -condamnés ne tardaient pas à mourir. Ainsi la déportation «omme la relégation allait devenir dans les luttes politiques une arme redoutable. D'ailleurs, insensiblement et grâce aux juristes, ces deux systèmes de pénalité entrent dans le droit romain et, bien que .l'on conservât encore dans quelques cas (par exemple Ciimen, vis publica) l'ancienne forme de Vaqtiœ et Agnis interdiction ils tendent de plus en plus à se confondre.

* Toutefois, à rencontre de la relégation> la déportation était une peine capitale de môme ordre que la peine de mort et celle des travaux à perpétuité dans les mines (1). En outre, elle ne marquait pas seule-

(1) Dig., liv. XLVIII, tit. 19, frag. 28 : <r Gipitalium pœnariim fere isti gradua sunt : tiimmum supplicium... deinde proxima morti pana metalli coercitio ; post deinde in insulam deportatio. J> Id. 6, §2.

12 LA TRANSPORTATION DANS l'aNTIQUITÉ

ment le citoyen d'infamie, elle lui enlevait la plénitude de ses droits, en le retranchant à jamais du milieu de la société romaine et de la vie civile ; le déporté, cojisidéré comme interdit, perdait en effet tous les droits qui découlaient ex jure civili ; quant aux droits qui concernaient le jus gentium, s'ils ne Juî étaient pas enlevés juridiquement, ils étaient soumis à de 'grandes limitations (1). Enfin la déportation, peine capitale, liée à la perte des droits, était ad perpetuum ; elle n'était jamais appliquée à temps, analogue en cela à la condamnation in metallum^ esclavage capital en droit romain qui frappait les non-privilégiés. Ajoutons encore que la déportation se distingue de larelégatîon à vie par rétendue des droits atteints..

Il y avait deux formes de déportation : la déportation simple et la déportation aux îles. Celle-ci était bien plus rigoureuse, bien que la perte des droits fût la même dans les deux cas. Les condamnés à la déportation simple étaient généralement envoyés dans les provinces éloignées, avécTassenilment de Tempereur. Les déportés ne pouvaient pas d'ailleurs quitter leur séjour et toute tentative de fuite leur valait une condamnation à mort (2).

Si Ton examine les conséquences qu'avait la déportation, on voit qu'elle entraînait directement larapîtis deminutio magna^ la perte du pouvoir paternel, des

a) Dîg., liv. XLVIII, tit. 19, frag. 15.

(2) Dig., \vt. XL VII r, tit. 19, frag. 4 : c i/oc iurt «femiir, ut relegatuê interdictiê lociê non excédai, alioquin.,. in inauîarn depor» tatopana eapitis adrogatur. » Idem, frag. 28, § 13, in fine: • Qui deporlatut évaser ity ctpHe puniiiur. »

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droits de parenté (par exemple de tutelle), de patronat et de toutes ses conséquences juridiques : elle rompait les liens du mariage, et par suite les enfants etTépouse ne pouvaient suivre le condamné dans son exil. Le déporté était en un mot considéré comme mort, il perdait tous ses biens et ne pouvait hériter: on ne lui laissait, pour son entretien, qu'une partie très minime

de ses ressources personnelles {panniciilaria). Les enfants recevaient seulement une partie de l'héritage, réponse ou son père une fraction de la dot. Cependant, au lieu de sa résidence, le déporté pouvait acquérir des biens, mais seulement d'après les principes du droit des gens, et lion d'après ceux du droit civil : c'est ainsi qu'il ne pouvait hériter par testament et que tout ce qu'il aurait acquis ex jure civili ne lui appartenait pas en propre et revenait au Trésor, après sa mort; c'était une nouvelle confiscation déguisée. La déportation n'obligeait pas le condamné aux travaux forcés, mais l'Ëtat ne prenait pas non plus à sa charge la subsistance du déporté et il ne l'aidait en aucXine manière.

Ce qui caractérise la déportation romaine, c'est qu'elle rie servait pas du tout comme moyen de colonisation, mais comme solution de questions préventives. C'était surtout une mesure politique prise contre des adversaires politiques ; à cet effet on choisissait, comme lieux de déportation, des contrées sauvages, non susceptibles de culture, mais bien faites pour enlever au condamné tout moyen de nuire. La sentence qui condamnait à la déportation, se composait de deux parties: 1° le tribunal prononçait l'interdit ; 2° l'empereur désignait le lieu de déporta-

a LA TRANSPORTATION DANS l' ANTIQUITÉ

tion (1). Les licteurs saisissaient alors le condamné, le ligottaient et le traînaient, en public, jusqu'au navire qui devait l'amener sur une île lointaine. On montrait ainsi à tous que le déporté ne jouissait plus d'aucun des droits du citoyen romain, que Tinviolabilité même lui était retirée.

lîn général, la déportatign était réservée aux privilégiés. Avec le temps elle devint, pour les honestiores, le châtiment intermédiaire entre la mort et la relégation, tandis que pour les mêmes crimes les Awmi-

liores se voyaient infliger la peine de mort ou de l'esclavage perpétuel accompagné des travaux de mines. La relégation et la déportation se prêtaient d'ailleurs assez facilement à l'application de peines graduées et variées, selon les délits. Il y avait à cela bon nombre de raisons, comme le choix du lieu de déportation, la nature des droits enlevés au coupable, la sévérité de la surveillance. Quant à la transportation, par suite du choix des résidences, elle équivalait parfois à la peine de mort: ce casse présentait, par exemple, quand les condamnés étaient envoyés dans des lieux déserts, sur des rochers sauvages, où ils étaient dans l'impossibilité de se procurer leur nourriture. Mais en général la transportation n'entraînait pas la mort ; elle se bornait à rejeter le criminel du sein de la vie civile et elle

(1) Dig., liv. XLVIII, tit. 19, frag. 2, § 1 : « deportaiio in locum aquœ et rgnis interdicUoniê succesëit, non prius amittere qmem civitaUm qtiam princep» deportatum in insulam sta- Uiérit : prœsidem enim deportare non posse nulla dubitatio est. Sed prœfeetu8 urbi iuê habet deportandi siatimque post ienientiam prœfteti amisisse civilatem videtur, » Voyez Hoitzendorff, ouv» cit., p. 99-113.

LA TRANSPORTATION DANS l'antïQUITÉ 15

répondait plutôt, du moins à Fépoque des jurisconsultes classiques^ à l'idée de bannissement.

Le système de pénalité réservé aux non-privilégiés, c'esi*àrdire aux esclaves, aux plébéiens et aux étrangers, reposait sur des principes tout différents. Gomme ils ne jouissaient pas des droits de citoyen, ils ne pouvaient donner à la justice que leurs biens matériels, leur vie et leur corps ; aussi les peines qu on leur infligeait étaient-elles généralement la mort , Tesclavage avec travaux forcés, la réclusion et Jes châtiments corporels. Les famosi étaient traités comme les non-privilégiés.

Ce système spécial, on le voit, était beaucoup plus sévère et plus dur que celui qu'on appliquait aux privilégiés ; c'est ce qui faisait dire à Gallistratc : « Maiores « nostri in ofnni supplicio severius servos quam liberos^ (t famosos quam integrœfamœ homines puniverunt ))(!). La peine de mort était appliquée très fréquemment dans le but d'intimider les basses classes de la société. Après la peine de mort venait la metalli coercitio, ou le châtiment des travaux forcés dans les mines ; c'était une peine à vie, qui entraînait laperte de tous les droits du condamné, qui devenait ainsi l'esclave de la peine {servus pcenœ). Celui-ci ne pouvait hériter par testament (si quid in testamento datiim fiierit^ pro non scripto estj qtuisi non Cœsaris servo daiur, sedpœnss) ; il n'avait, comme les déportés, aucun des droits que consacrait le droit civil. En outre, il était soumis à des travaux pénibles ; ces travaux étaient de deux sortes : in metallum et m opus metalli damnatio. Les travaux

(1) Dig., liv. XLVIIl, tit. 19, frag. 28, § IG.

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La condamnation à perpétuité m metallum modifiait tolalement la situation antérieure du prévenu, qui devenait servitus pœnœ. En outre, les personnes préposées à la surveillance des travaux avaient sur les condamnés les mêmes droits que le maître sur son esclave. D'ailleurs le peuple romain était tellement habitué à considérer l'esclavage comme un rouage essentiel de la vie sociale qu'il- ne constitua jamais, dansTancienneRomCjUn anachronisme: silecondamné in metallum appartenait à un maître, TËtat ne faisait que remplacer ce maître. Comme d'autre part personne ne pouvait être l'esclave de deux maîtres à la fois, Tesclave pénal qui venait à être gracié devenait libre et ne retombait plus sous l'autorité de son premier maître (1). Ce fait ne résultait pas, comme l'attestent les sources, de la perpétuité de la peine, puisque la réclusion aux fers, appliquée dans certains cas aux humiliores et aux esclaves même à vie, ne les affranchissait pas. Mais il provenait simplement de ce que le condamné aux mines à perpétuité devenait l'esclave d'un autre maître, l'Etat.

Bientôt la condamnation aux travaux publics vint prendre place dans le système de la pénalité romaine : juridiquement elle correspondait à la relégation ; comme elle, elle n'atteignait pas le citoyen tout entier,

(1) Dig., liv. XLVIII, tit. 19, frag. 8, § 12. « Servoê in rnetaU lum vel in opusmetalli,,, dari soler^ nulfa dubitaiio est : ei si fusrint dati^ servi pœnœ effidunturnec adeum perHnehunt, cujuëfuerint antequam damnarentur, Denique cum quidam servus in metallum damnatus beneficio' principis esset iam pana liber atus, imper ator Antoninua rectissime reicripsitf non esse eum in potestaiem domini postea reddendum. »

18 LA. TBANSPORTÂTIOIf DANS l'aUTIQUITÉ

mais seolement sa réputation, son honneur {existimationem)^ Cependant, tandis que pour les honestiàres toute rinfamie de la peine consistait dans l'éloigné^ Buent qu'on leur £aisait subir du sein de la société libre où ils avaient jusqu'alors vécu et joui de tous les biens ; pour les humilioreSf qui n'avaient pas ]3 même condition ni les mêmes avantages, le châtiment touchait à l'inviolabilité corporelle et donnait lieu à un travail forcé et infamant.

Les travaux dits publics étaient extrêmement variés. Jusqu'à Hadrien, les tribunaux pouvaient prononcer des condamnations aux mines à temps; c'était le degré ]e plus rigoureux de la peine, car si le terme n'était pas désigné, on le supposait de dix ans. Mais, à partir d'Hadrien, le tribunal vit son droit supprimé, on ; n'envoya plus aux mines les condamnés aux travaux publics, sauf par mesure administrative (1) ; encore, dans ce cas, la situation du condamné était-elle moins pénible que celle du servituspœnœ. Pour toute tentative de fuite, on doublait le temps de peine qu'il restait au condamné à subir.

Les condamnés iri optis publicum pouvaient être employés à tous les travaux que l'on exécutait dans les provinces, tels^ que construction de monuments, percement de voies, creusement de ports.

(l)Digeflte, liv. XL VIII, tit. 19, frag.,28, § 6. « Dimu Hadrianuê iri h(BC verha rescrips^t. In opu$ metalli ad tempuê lumo damnari débet. Sed qui eut tempuê damnatua est, eiiam, si fadet mêtallUnim opus, non in meiallum damnatua est, etiam, si faciei metalîicum opus, non in metallum damnatus esse inielligi débet : kttius enim Ubertas manet, quamdiu etiam hi, qui in perpeiuum opus damnantur, proinde et mulieres hoc modo damnatœ liberos pariuRt» »

LA TRANSPORTATION DANS l' ANTIQUITÉ 19

Ainsi furent établis beaucoup de voies romaines et d'aqueducs célèbres ; ils travaillaient enfin dans les moulins [pistrina) et dans d'autres établissements. Les travaux publics étaient prononcés pour un temps déterminé (1) qui n'excédait pas générale^ ment dix années ; dans des cas exceptionnels, ils étaient appliqués à^ perpétuité; mais jamais la condition antérieure du criminel n'était modifiée et la peine ne Taffranchissait pas de Tesclavage.

Il y avait à Rome une peine spéciale qu'on appli* quait parfois aux privilégiés : c*était Vab ordine motiOy ou privation de la fonction et des signes de distinction, que remplaçaient pour les humiliores les châtiments corporels.' Cette opposition est intéressante à constater ; elle met bien en relief ce que Ton voulait atteindre. chez les privilégiés et chez les non-privUégiés. La relégation et les travaux publics, par des voies différentes, portaient atteinte à la considération individuelle ; mais la première attaquait le coupable dans son honneur social et le- privait des avantages dont il jouissait au milieu de ses concitoyens ; les seconds atteignaient les biens corporels (2). Et plus la condition du prévenu était humble, plus le châtiment physique, d'après le droit romain, devait être rigoureux et infamant : ainsi, lorsque les prévenus non esclaves

(1) La loi avait établi cette peine ponr 2, 3, 5 et 10 ans.

(2) Dans quelques cas exceptionnels, on ajoutait pour les hone»ticres aux peines infamantes des châtiments corporels. Par ex. : Dig., Ii7. XL VII, tit. 9, frag. 4, § 1 : Antonius prescrit la peine de la relégation avec châtiments corporels, pour les personnes privilégiées coupables de pillage dans des circonstances malheureuses (en cas de naufrage, par exemple).

20 LA TRANSPORTATION DANS l' ANTIQUITÉ

étaient frappés de verges (fiistibus) yles esclaves, dans les mêmes circonstances, subissaient le fouet {flagellis). On poussa môme plus loin cette gradation de la peine d'après la position sociale du condamné : ainsi, dans la dernière période de Fempire, on distingua les plus nobles [altiores) des honestiores, et les premiers furent soumis à des peines beaucoup plus douces.

En outre, le travail obligatoire étant considéré comme la loi des esclaves, le droit romain ne trouva rien d'assez rigoureux pour punir les criminels de cette classe. Cela explique pourquoi, au lieu de subir les travaux publics à temps, ils étaient condamnés pour la même période à la réclusion aux fers (1) ou dans les prisons, ainsi que les soldats. D'ailleurs le régime des prisons romaines était affreux, par suite des privations cruelles et sans nombre auxquelles les criminels étaient soumis.

Le système spécial que nous venons d'exposer, subit quelques légères modifications dans les derniers temps de Thistoire de Rome. Toutefois et sauf de rares exceptions, où les honestioi^es subirent les mômes peines que les humiliores, la dualité des peines fut maintenue. Le nombre des privilégiés vint se grossir des ecclésiastiques et de militaires occupant certaines fonctions (décurions, etc.). D'autre part, la peine de mort fut appliquée plus fréquemment et

(1) Dig., liv. XLVIII, lit, 19, frag. 10 : « ^a; quibus cauêis liber fusHbus cœaus in opus publxcum datur, ex kis servua, sub pana vinculorum ad eius tempoHs spatium, flagellis cœsus domino reddi iubetur. Si sub pœna vinculorum domino reddi iussus non recipiatur, venumdari et, si emptorem non invenerit, in opus publicum et quidam perpetuum tr<xdi iubetur, »

LA TRANSPORTATION DANS L'ANTrQUITÉ 21

dans beaucoup de cas à des privilégiés auxquels la législation antérieure accordait le bénéfice de la transportation. La déportation, elle aussi, revêtit un caractère plus rigoureux, elle s'accompagna de chaînes ; les déportés furent gardés, dans les prisons, sans que leur liberté souffrit par ailleurs ; ils furent même parfois relégués (1). Par contre, la limitation des droits ne s'étendit pas autant qu'auparavant ; la confiscation des biens fut limitée et les empereurs accordèrent une plus grande part des biens du condamné à ses enfants et à sa famille (2).- A cet égard, la 22* Novelle de Justinien est très caractéristique, elle permet aux épouses de suivre leurs maris et elle abroge la sentence qui d'hommes libres les a faits esclaves (3). D'ailleurs la relégation reste en vigueur avec la déportation et elle constitue avec cette dernière la mesure la plus fréquemment employée par les empereurs chrétiens contre l'hérésie et la sorcellerie sous leurs diverses formes.

Sauf l'Afrique, oîi on ne reléguait les condamnés que pour peu de temps, toutes les provinces avaient des lieux de transportalion ; les îlots rocheux et déserts de la Méditerranée étaient presque toujours affectés aux cas graves. Le criminel relégué dans une province avait la faculté d'y circuler librement, à condition de ne pas en franchir les limites, défense était faite de le

(1) 0. 26, § 2. Cod. depœnis, 9, 47.

(2) Holtzendorff, p. 139 et suiv.

(3) Nov. XXII, cap. viii : « Nequé eum, qui ah initio ingenuus fuit, expœna sei'vumfieri permittimus,., — Ibid., cap. xiii : c Déportatio tamen^ quœ veieri aqtiœ et ignii prohibiiione succesêit, non ioloit matrimonia, »

22 L* T»A5»<;-i7ATT>5 ^aX* L"A5TK<TTm

gani^^r plus iétnitem^iit. sa&f d^i^s le» cas de reiéga-

La C'jiidainjcAti-. a £« rtttx^Xjnk et œCeôi o^mk/ntblituin élairGt maiiilenoes p«:-iir les iMUii^iores avec leorsî^niâealion primltiTe 1 . Il arrÎTaït également que des îles, où «e tri'iivaient des mines, serraient à la fois de lieux de dé[^«>iiaiioa et de reIé,^atk>D ; maïs jamab les prÎTil'^giés ne s'occupèrent de travaux. En antre* il arrÎTa parfc^Ls dans la Rome païenne qne les «nperenrs, dans leur désir d'a^'graver la peine pour un certain ordre de criminels, les déclaraient indignes de la grâce : ainsi les condamnés perdaient leur dernière espérance et leur dernier lien avec la société. Mais ces faits devaient se produire plus souvent encore dans la Rome chrétienne. La transportation sorit puissamment Tempire romain durant plus de six siècles, tout le temps que resta debout le pouvmr de Rome, puis de Byxance sur la Méditerranée. On pourrait presque dire que Thistoire de cette peine se confond avec celle de Tempire : la philosophie et la sophistique, les prédictions, les troubles politiques, les concussions des classes dirigeantes, tout enfin était châtié par cette mesure ; aussi frappa-t-elle . un nombre considérable de personnes.

La transportation avait un double fondement, religieux et politique. L'interdiction de Teau et du feu en effet signifiait, à l'origine, que le peuple reniait un de ses membres^ qui s'était souillé d'un crime odieux à la divinité. En outre, avec le développement de la puissance romaine et des droits politiques, la trans*

(1) N0T« XXII, Cftp. TIII.

LA TRAK8PO»TATl(m DAUft l'aNTIQUITÉ 23

portetion porta atteinte à la personne civile da citoyen; celui-ci fut par suite empêché de prendre part aux affaires publiques d'un grand peuple et 'condamné pour toujours à vivre au milieu de peuples barbares*

La transportatîon romaine, cessant d*èlre un bannissement, ne devint pas la déportation au sens précis du mot, elle conserva un caractère intermédiaire. Puis, à mesure que s'accrut le despotisme impérial, et lorsque les pouvoirs politiques du citoyen furent anéantis, la vie politigue devenant impossible, le châtiment dut frapper le citoyen dans ce qui lui res* tait de plus cher : ses biens. La cupidité des empereurs contribua beaucoup au développement de cette mesure, qui était devenue inséparable de la déportation et parfois même de la relégation. Mais, bien qu'elle enlevât aux condamnés leurs biens, la tran&portation n'avait pas pour objet de veiller à leur installation dans un nouveau séjour, elle restait la déportation.

Appliquée aux privilégiés, la déportation de Tancienne Rome n'était pas accompagnée du travail obligatoire ; seuls, les non-privilégiés y étaient astreints, de sorte qu'en définitive on peut dire .que la déportation et les travaux forcés, qui se sont confondus chez les peuples modernes, restèrent distincts en droit romain. Les travaux forcés des Romains ont laissé des traces jusqu'à nos jours. Les constructions grandioses, comme les aqueducs, dont les vestiges subsistejit aujourd'hui", témoignent de ce grand sens pratique particulier aux Romains, qui savaient utiliser les forces physiques de leurs criminels. G^endant la transportation n'a pas laissé grande trace dans ritistoire ; à vrai dire, elle rendit fameux un certain

21 LA TIU:«SP0RTAT10X DA>S L'AXTIOriTÉ

nombre de localités; mais elle ne senit à fonder ni une colonie, ni un centre de civilisation an milieu de peuples barbares: cela s*explique fort bien, si Ton songe qu'elle s*applujuait seulement aux classes privilégiées, qui n'avaient pas Thabitude des travaux physiques et étaient par suite impropres à la colonisation. De même, Tinfluence intellectuelle et morale que de tels condamnés pouvaient exercer sur la population avec laquelle ils étaient en contact, était paralysée ; il ne fallait pas en effet éveiller les soupçons des empereurs, de plus, les transportés n'avaient plus de ressources et il y avait assez souvent entre eux un abîme qui empêchait tout rapprochement. D'ailleurs, dans bien des cas, les lieux de transportation étaient des rochers déserts où il n'y avait aucune population. D^autre part, la condamnation entraînait une privation de droits souvent trop considérable : une double confiscation enlevait aux déportés tout désir d'acquérir d'autres biens et ils tournaient toutes leurs espérances uniquement vers une grâce, qui presque toujours n'arrivait pas. En outre, la rupture du mariage antérieur et la défense faite à la femme de suivre son mari montrent bien que le but de la transportation romaine n'était pas la colonisation, et, quoique le déporté pût conclure en son lieu d'exil un nouveau mariage ex jure gentium^ les plus petits produits de son travail n'étaient assurés ni à sa femme ni à ses enfants.

Parfois on joignait les travaux publics à la déportation, surtout dans les contrées éloignées où se trouvaient des mines et des carrières; c'est ainsi que beaucoup de chrétiens furent envoyés en Crimée pour

LA TRANSPORTATION DANS l'aNTIQUITÉ 25

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Textraction du' marbre. Mais les résultats, au point de vue colonisateur,* restaient toujours négatifs, et, comme la plupart des condamnations étaient perpétuelles, il ne restait plus aux condamnés de temps pour cultiver le sol. Du reste, le plus grand obstacle à la colonisation venait de ce que la transportation était disséminée par tout l'empire et soumise aux règlements les plus divers, selon les provinces et d'après les empereurs. Mais, si la transportation romaine n'eut pas d'influence colonisatrice, elle contribua cependant, sous la République et au temps des premiers empereurs, à adoucir les peines ; presque toujours elle permit d'arracher les citoyens à la peine de mort. C'est seulement plus tard que les empereurs s'en servirent fréquemment comme d'une arme politique, aussi châtia-t-elle à la fois les délits communs, les préjugés, les convictions. Elle n'eut d'effets terribles que lorsqu'elle fut appliquée sur des rochers inhabités et dans les contrées éloignées et désertes, où Ton pouvait toutefois vivre. Elle fut supportée patiemment par les sophistes, qui prêchaient le mépris des souffrances, par les premiers chrétiens, qui recherchaient la solitude, et surtout par les criminels communs qui parvenaient souvent à s'échapper (1).

Tel fut l'héritage que Rome laissa au monde nouveau élevé sur ses ruines. L'Eglise servit entre elle et lui d'anneau intermédiaire. A vrai dire, le droit canonique n'eut pas beaucoup d'influence sur le régime

(1) Pour restreindre la fréquence des évasions, on fut obligé, dans le dernier état du droit romain; de punir de mort les gens qui 8*évadaient. C. 26, § 2. Cod. de pœniê, 9, 47.

26 LA TRAN6POKTATI0N BANS l'aKTIQUITÉ

de la traQsporiatlon. La fin qull se proposait était le rachat de la faute au sens religieux, la purification du coupable et sa pénitence. Aussi le système pénal, conçu d'après le droit canonique, se composa-t-il principalement d'expiations, de censures, et de punitions au sens restreint du mot. Les .expiations différaient d'ailleurs selon la gravité de la faute(l). Les pénitents continuaient à faire partie du groupe des croyants communiant à TËglise : on les condanmait par exemple à faire, enchaînés ou non, le pèlerinage des lieux saints, ce qui constituait une sorte de bannissement temporaire (2). Quant à la censure, elle était fins rigoureuse ; elle privait le condamné, soit totalement, soit partiellement, de la communion de l'Église, et elle ne pouvait être levée qu'à la suite d'une absolution formelle. De ce genre étaient le grand et le petit anathème, l'intçrdiction du service divin dans tout le pays (lorsque le roi était excommunié) et la destitution des prêtres (suspensio àb officio^ ab ordine^ a beueficio). Mentionnons encore l'exclusion et la révocation des dignités ecclésiastiques, la dégradation, dans un rang inférieur, la réclusion dans un monastère, temporaire ou perpétuelle, la privation du service mortuaire, la réclusion en prison, provisoire ou à vie, les châtiments corporels et infamants, les anîendes et enfin la transportation qui avait lieu dans les monastères; cette dernière peine était nécessaire pour qu'oq pût prononcer la confiscation, qui, en droit romain, on lésait, était une conséquence de la déportation. Mais

(1) Geib, Lekrbuch de» àeuiichen Stra/reehii, Leipzig, 1862, 1, 143.

(2) Grimm, Deutsche Eechtêoltert^umer, Gôtiingue, 1854, p.737«

la transportation était rarement appliquée et généralement remplacée avec avantage par la réclusion. Quelquefois seulement on aggravait les peines infligées en détruisant la demeure des condamnés, avec défense de la relever ou de bâtir sur son emplacementi ut perpetuœ notam infamiœ perpétua ruina testetur.