PRÉFACE AU PROCÈS DE BOURGES

15 mars 1849.

Le procès de Bourges n'est pas seulement une affaire de justice criminelle française, c'est un procès international, il a une signification européenne.

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Quel que soit le sort des accusés, leurs noms serons inscrits parmi ceux des défenseurs de la liberté européenne. S'ils perdent leurs droits civiques en France, ils ont déjà acquis le droit de cité dans la République universelle des nationalités.

Et en effet, les Polonais, les Italiens, les Allemands regardent Barbes, Raspail, Louis Blanc, Caussidière et leurs compagnons d'infortune comme leurs compatriotes, car, les premiers en France, ils ont combattu pour le dogme de la solidarité des Peuples.

Quant à la matière dont ils appliquent ce dogme, quant à leur degré de culpabilité légale, ce n'est pas du point de vue de la Tribune des Peuples qu'il faut trancher le nœud gordien. On réservera, à partir de demain, la question à l'organe français du journal.

Mais, parmi toutes les nations, la France seule est tenue, dans une cause de cette importance, de prendre en considération les intérêts et les circonstances qui ne se trouvent spécifiés dans aucun de ses codes. S'ils s'agissait d'une affaire intérieure à vider entre les différents États de l'Union américaine, ou bien entre les petits cantons de la République Helvétique ou de San-Marino, nous n'aurions pas à nous en mêler. Leurs juridictions à cet égard leur suffiraient

Le code français, au contraire, se trouve inapplicable à ce qu'il y a d'exceptionnel dans la cause du 15 mai. Or, tout y est exceptionnel: les circonstances occasionnelles du fait, la position et les moyens d'action des accusés, la loi d'après laquelle on les juge et même le tribunal chargé de l'appliquer.

Tout le monde reconnaît en France que ce procès est rétroactif, tout le monde excepté le parquet et les juges, qui devraient pourtant se connaître le mieux en matière de rétroactivité. Qu'est-ce qu'un procès rétroactif? Vous qui le demandez, vous prouvez par là que vous le savez; vous savez qu'on applique une loi faite aujourd'hui aux faits qui se sont

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passés hier: la loi Senard-Cavaignac à la Révolution de Février, au temps où Ton ne soupçonnait même pas l'existence politique de Cavaignac-Senard.

Maintenant demandez à la jurisprudence officielle l'explication de la rétroactivité, elle reconnaîtra toute l'iniquité, du point de vue absolu, de cette rétroactivité et en même temps elle affirmera, pour un cas spécial, la nécessité d'en user. Les lois changent, mais l'esprit des Joffries, des Fouquier-Tinville, des Hébert leur survit.

L'affaire de mai est sortie toute aussi imprévue de l'état de l'Europe d'alors que la Révolution de Février. Elle fut une conséquence fatale de la solidarité des Peuples, proclamée en théorie et entravée dans l'application; elle fut une conséquence des désaccords continuels entre les paroles officielles et les actes officiels, désaccords, qui jusqu'à présent n'ont trouvé de solution que dans des révolutions.

Les hommes qui avaient combattu durant tout le règne de Louis-Philippe pour l'établissement de cette égalité et de cette fraternité à la fois promises et trahies par Louis-Philippe et les chambres, après avoir enfin conquis ces droits nouveaux prirent, au sérieux le dogme de la solidarité qui venait d'être proclamé dans le manifeste de M. de Lamartine. Expression timide du cri unanime de la France, ce manifeste, rédigé à la Louis-Philippe, devait avoir l'effet des discours libéraux de Louis-Philippe: il excita les passions généreuses, tandis que l'action du ministère Lamartine ne cessa de froisser l'instinct de vérité et de justice, base première d'un dogme que l'on paraissait admettre quant à la forme et nier quand au fond.

Tout le monde connait les vraies causes morales de l'affaire de mai; on se le dit en secret, mais des intérêts du jour s'opposent à co qu'on se le dise en public; c'est, nous le répétons, une affaire européenne.

La France de Février sentit et proclama la nécessité de

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prendre une position nouvelle en face de l'Europe, de former des rapporte nouveaux avec les peuples étrangers. Le gouvernement établi par la République méconnut les besoins qui en ont provoqué l'avènement; il trahit les sympathies sur lesquelles devait se fonder la puissance politique de cette jeune République, et par cela même que, tout en laissant aux républicains le droit de proclamer des principes déjà posés et établis, il leur ôtait tous les moyens d'action, il ramenait fatalement ces défenseurs de la liberté aux jours qui ont précédé la Révolution de Février.