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+ “ : Oo E a Canentement Wal eur, Wallon, rallié. de fraiche date à la Répu tar t bien, ce qui était la sagessé même, qu'aucun -. ouvernement n'était possible, proposa, sur le mode ction du Président, son fameux amendement ainsi conçu : 5 Président de la République est élu par le Sénat et par la I pe ® Eire s- : : + Ce

ndement, bien que repoussé par la commission, fut FH À voix de majorité. ht afee | : pe

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à tout au moins, des débuts plus modestes et plus humibles. a “BE

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Assemblées qui le nomment, äl est forcément dominé et: … plus on moins asservi par elles. Si, au contraire, on le fait élire … directement par le peuple, on fonde par cela même wn pouvoir … distinct qui risque, un jour ou l’autre, de se dresser contre le De Parlementes-" ,. . FER |

Un Président élu par le peuple, personne n’y songea, pas plus parmi les royalistes que parmi des républicains. Les sou- __emirs du 2 Décembre étaient encore beaucoup trop récents. Seuls, les bonapartistes, ce qui est dans leurs traditions, se - … réclamaient de cet appel à la mation. Le seul fait qu'ils s’en

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réclamaient était une raison suffisante pour que personne, en - dehors d'eux, n’en voulüt. |

- Le Président serait donc élu par les 23*emblées parlemen- taines. Quels pouvoirs lui accorderzit-on? Les momarchistes … tenaient imstinctivement à grossir le plus possible ses pouvoirs, bien que sur ce point encore d’aecord füt Îlom die régner entre … eux. Les légitimristes boudaiest, craignant ou . feignant de ” craindre qu'un prince de la famille d'Orléans ne devint un jour Président de la République.

L'Assemblée refusa de suivre la commission qui voulait

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Fe LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

laisser au Président le droit de dissoudre la Chambre de sa seule autorité. Ce droit fut subordonné à l’assentiment du Sénat. Ce vote, privant ainsi le Président d'un pouvoir très important, ne fut acquis, ce qui est très significatif, que grâce à l’abstention d’un certain nombre de légitimistes. Le droit de

reviser la Constitution fut reconnu aux deux Assemblées.

Le Sénat.

Restaient la composition et le mode d’élection du Sénat. Le Président de la République ne pouvant dissoudre la Chambre que d'accord avec le Sénat, celui-ci prenait de ce fait, théori-

en tout au moins, une importance et une autorité consi- à érables. Par qui allait-on le faire élire, et comment? Si on

lui donnait, ou à peu près, la même origine électorale que la

Chambre, on en faisait quelque chose de plus ou moins ressem- |

blant à cette dernière. On diminuait par là sa force et son autorité. Le duc de Broglie, qui connaissait l’histoire, élabora

un projet très étudié, très remarquable, consistant à faire du.

Sénat un organe conservateur dans la pleine acception du mot, une représentation de toutes les élites. Le corps électoral, auquel

il se proposait de confier son élection, devait comprendre, dans chaque département : y

Les députés et anciens députés;

Les conseillers généraux et les conseillers d’arrondissement ;

Les représentants de la magistrature ;

Les archevêques, évèques et curés;

Les présidents de consistoires protestants et israélites ;

Les membres de tribunaux et des chambres de commerce ;

Les bâtonniers et anciens bâtonniers de l’ordre des avocats ;

Les présidents des chambres de notaires et d’avoués:

Les doyens et professeurs de faculté;

Les officiers généraux et quelques officiers supérieurs ;

Quelques hauts fonctionnaires en retraite :

Les grands-croix, grands officiers, commandeurs, officiers de la Légion. d'honneur; enfin, les contribuables du département les plus imposés.

C'était, en somme, dans chacune des professions, l'élite qui contribuait à élire une sorte de grand conseil national qui ressemblait, par certains côtés, à une Chambre des Pairs.

Ce projet, qui aurait mérité un meilleur sort, fut, chose

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