Rapporl de M. Ribot , jn

2. \] se composa ilu Result^tïl général > préÂiilcuL ileî> luînislros du bey; tlu PreiniiT ministre H du rninbUe *k lu l*Juiuo; du |î**ninnl couiriumdîiul le corps (l'occuftjiLtoti; tU^iy dinuiliMirs des Ftnauce^, des Travaiîi Publifs, d<>s i'o!;t(^s et Tt'légra plies, de l t^us('ij»fjeinent, e\ le Secrétaire giHié rai du grtuverïiemrul tuolsicji.

LA TUNISIE DEPUIS l'oCCUPATION FRANÇAISE 369

géaieurs et d*ageiits d'exécution fut constitué (décret du 25 juillet 1883) et un crédit de ^.576.876 piastres inscrit afin de permettre sans retard la réfection de toutes les routes des environs de Tunis, la restauration ou l'installation des quais et appontements des ports, etc. Une subvention extraordinaire de 190.000 piastres fut aussi allouée à la ville de Tunis pour ses travaux de voirie les plus urgents.

Le service des forêts fut également créé (décret du 28 juin) , avec une première allocation de 3i9,300 piastres sur lesquelles 175,000 étaient affectées au démasclage des chènes-lièges.

Somme toute, grâce à de sérieuses réformes financières, à de sévères économies, à la centralisation des ressources , à la régularisation des dépenses, il fut possible d organiser avec ce premier budget une armée beylicale et une police î\ Tunis; de doter les travaux publics, de mettre en valeur les forêts. Ce résultat fut obtenu avec un budget de dépenses de 10,212,092 piastres 38. Celui des recettes était évalué à 10,218,501 piastres. Grâce aussi à M. Jules Ferry , la loi portant organisation de la juridiction française en Tunisie sortit enfin des délibérations du Parlement. Elle ne rencontra guère d'opposition qu'au Sénat où M. de Gavardie et le duc de Broglie combattirent le projet. M. Challemel-Lacour, ministre des Affaires étrangères, leur répondit avec beaucoup d'éloquence, et M. le comte de Saint- Vallier appuya le gouvernement, disant qu'il avait conseillé l'expédition de Tunisie, qu'il la conseillerait encore aujourd'hui; mais qu'il fallait prendre garde de renouveler dans l'organisation administrative les hésitations que nous avons montrées si longtemps en Algérie, au début de la conquête.

Le projet de loi créant un tribunal de T" instance à Tunis, et six justices de paix : à Tunis, à la Goulette, â Bizcrte, A Sousse, à Sfax et au Kef, fut voté par 226 voix contre 6. Le 2ï avril , l'audience d'installation du tribunal eut lieu très solen-

LA TU.<«ISIE. — T. I. 2%

LA TtrmsiK riEPiri^i lcricupatiûn française

n elle ment au palais Kheïr-Ed-Diu et les justices de paix fareot «^.iTMlenii'tit installées avec le plus d'éclat possible. Ces diverses cérémonies prodtiisirenl très bon effet dans le pays. La compétencc de ces tribunaux ne s'étendait encore qu*aux procès entre Français et aux procès mixtes où un Français est défendeur; mais Tarlicle 2 permettait de rendre toutes autres personnes justiciables de la juridiction française, en vertu d'un simple décret beylical : cet article visait l'abrogation éventuelle des j capitulations. M. (^hallemel-Lacour avait déclaré au Sénat H (séance du 'i mars) que <« toutes les puissances, sauf une, se sont montrées parfaitement disposées à renoncer au bénéfice des capitulations concernant la juridiction consulaire, du moment où des garanties suflisantcs leur seraient données par rorgftuisat ion judiciaire française en Tunisie ".

r^e 5 mai , le bey signa un décret ainsi conçu : « Les nationaux des puissances amie^ dont les tribunaux consulaires seront supprimés deviendront justiciables des tribunaux français dans les mêmes cas et les mêmes conditions que les Français euxmêmes* >»

Comme on voit, nous allions de Tuvant; pas assez vite sans doute au gré de certains; mais on marebait. Le 18 juin on franchit un grand pas. On obtint du bey une convention * étendant les clauses du traité du Bai^o et nous permettant de pro- J céder aux réformes administratives, judiciaires et financières <pie nous jugerions utiles. La garantie de la dette tunisienne par la Fi-ancc faisait Tobjet du second arlicle de cette convention^ que le gouvernement s*empressa de soumettre î^ la ratifi- | cation des Chambres avec un projet de loi sur la conversion de la dette tunisienne. Mais de longs mois s*écoulèrent avant qu'il ne vint en discussion,

L Voir 1. n aux « Pièns «^l Doctimcnls justififaUfs u tooTcnlînn du 8 juin 1833 erilrt* la France ol la Tunisie.

Ôira(toDdait-on? la situation devenait chaque jour meilleure; la pacification était désormais un fait aerjuis, Ali hen Khalifa étant mort, les rebelles s'étaient trouvés sans chef» et des rixes sanglantes survinrent avec les Tripolitains, A qui rhospiiulité commençait à peser. Les pâturages étaient devenus rares, leau s'épuisait, les vivres aussi : quelques centaines s*obstinèrenl; mais les autres vinrent reprendre leurs campements, [^a soumission était g^énérale; de 30,000 hommes, le corps d'occupation avait été réduit à 25^ puis à 20,000; il ne comptait plus en septemhre qu'une quinzaine de mille hommes ^ Le 1 G octobre, le général Forgemol fut appelé à la tête du 1 1^ corps d armée et provisoirement remplacé par le général Logerot.

Après la réorganisation de radministration militaire et celle de radministration centrale, il convenait de procéder à la réori,%'ïnisation ou plutôt à la création de l'administration communale; car la commission financière avait rogné le plus clair des revenus municipaux, et porté le dernier coup au décret du 30 août 1838 érigeant la ville de Tunis en commune. Il faut lire le rapport de la commission spéciale inslituéc en 1883* pour se rendre compte du désordre sans nom qui régnait h\, 11 n*e\istait ni livres d'administration^ ni documents officiels, ni même de budget,

*t A sa très grande surprise, dit le rapporteur, rien de tout cela n'a pu être présenté à la coaimission et elle a dii se convaincre qu'il n'existait aucun livre régulièrement tenu dans

I . Li'S villes ri f>iiTragi»jj tloul la uudirnclalirn^ su il fmvnl classées (di^crel Ju lU oclobrr) mmiut' rlacos ili^ j^itein^ : Tunis, Bi/.f'ili', iU'yà, Le Kef, camp de Soukel'Djtnnaa, Soiissc, Sfiiï, bordj tïi' Mrhdift. rtnloute tîc iîaWs^ redoute de Ras-el- Oued, c^arii]) d'vl Alactia, laravarti^t'rail eL blokau:^ de ol-Hafay, rasliah et camp du Ga^^a« camp de Feriatia, la.sbah de JIoupil-Si>uk , U'n cariivau.sèratis de Djilriia el de SidUAÏcb. Ce^ drtix diTiiiers onl été déclassés par défrel du 14 janvier 1880 (a rsibiii et lani 1303).