Décret du 14 kùda 1305 (22 juillet
VV8 LA TUNISIE DEPUIS l'oCCUPATION FRANÇAISE
D'autre part, se sentant protégés et soutenus, les chefs indigènes, au lieu d'être , comme par le passé , les simples exécuteurs des décisions prises par les assemblées de tribu sont arrivés à faire exécuter les décisions de l'autorité, trop souvent méconnue jusque-là.
Certains de ne pas être dépouillés du jour au lendemain , par une razzia ou un coup de main, les indigènes de la région ont donné à leurs cultures ime extension qu'elles n'avaient jamais eue , et, favorisés par les pluies , ils ont obtenu d'abondantes récoltes dont les profits ont éloquemment plaidé en notre faveur.
Les dernières acquisitions de terres ont porté à 300,000 hectares le domaine appartenant à des Français; un vignoble de 3,300 hectares est à présent constitué, et le vin obtenu vient de s'affirmer avec faveur. Car la Tunisie produit maintenant du vin. Pour ses premières vendanges , elle a mis en foudre cette année 13,000 hectolitres qui se sont vendus de 20 à 30 francs pris à Tunis. Des livraisons importantes ont été faites de 30 à 35 francs. Des colons ont trouvé acheteur de 35 à 60 francs l'hectolitre.
Les transactions, avons-nous dit, se sont gravement ressenties en 1888 du manque de production. Les exportations ont fléchi et les importations, au contraire, se sont beaucoup élevées. En totalité, le mouvement commercial est, d'ailleurs, toujours en progression.
Marchandises importées . . . 52.224.005 p. — exportés 32.758.297
Ensemble 84.982.302 p.
LA TCMSIE ïïEPtlS L OCCt RATION FRAXÇAISK
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Les faits qui me restent A relater sont de trop fraîche date , partant ti'Op connus, pour que je veuille m'y **pp^santir. Ils sont très intéressants, fort instructifs même ; mais il nte suffira de les rappeler brièvement pour que chacun se les remémore et les apprécie comme il convient.
Aussi bien en est-il dans le nombre que je crois bon de passer sous silence, pour ne pas raviver des polémiques mal éteintes et surtout pour ne point me départir de la modération que je me suis eiïorcé de garder jusqu'ici,
Peot'Ou songer aux intérêts supérieui^ en jeu et ne pas s'indigner des agissements, des violences à froid de certains personnages ù. l'égard de tous ceux qui ont charge de faire respecter notre drapeau en Tunisie?
Des esprits indulgents ont invoqué, comme circonstance atténuante, en faveur de ces tapageurs, le retard apporté à la modification libérale des tarifs douaniei*». Déçus, a-t-on dit^ dans leurs légitimes espérances, sentant leur fortune très gravement compromise, rirritation leur a fait perdre toute mesure; ils se sont abandonnés à des excès qu ils sont aujourd'hui les premlei^sà regretter.
Quelle erreur est celle de ces braves gens! Sans doute, la longue et toujours vaine attente d*un régime économique équitable et la crainte qu'on pouvait avoir fmalement de son rejet par le Parlement étaient de nature à exaspérer les plus placides. A la fin de 1888, le ministre des affaires étrangères, M* Goblet, avait bien proposé à la Chambre la réforme demandée; mais la commission des douanes s'était montrée hostile au projet, si bien qu'il avait dû être renvoyé après les élections législatives.
LA TCNISte. — T. t.
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LA TCSISIK DEPCIS L OCCCPATIOS FRANÇAISE
C'étaîl encore uae aonée de perdue,,. Le marché français demeurait fermé aux récoltes de t88Û comme a celles des années précédentes , et le découragement avait fait place à Tengoueméat incomparable des premières années de 1 occupation; h gène était venue; d'ici peu la mine serait consommée! On conçoit que les doléances des colons aient revêtu nn caractère particulièrement aigre. Cependant cju'un ne Totihlie point, cène sont pas les travailleurs de la terre, ceux qui voyaient poindre i à Fhorîzon le noir cortège des usuriers et des huissiers qui | avaient pris Tattitude que Von sait. Ceux-ci se plaignaient en termes convenables ; ils déploraient le manque de clairvoyance fl des députés, les erreurs des Altrériens, le cœur leur saignait; ™ mais ils avaient garde d'oublier leurs devoirs de Français. ^ Quelque faute, quelque injustice même que la mère-patrie corn- V mit à leur endroit, ils étaient trop patriotes pour décrier le gouvernement de la France à la face des étrangers. ^Ê
Mais quand la voix du patriotisme se laisse dominer, le lan- ^ gage politique n a plus que deux rythmes : Tintérét et la vanité. Alors le scandale devient un procédé. En s'atTublant du nez de Croquemitaine, certains pensent se rendre redoutables et amener les gens à composition. D'autres, — les médiocrités ambitieuses, — savent qu'en llattant les passions du moment on peut devenir un héros — même à Foum-Tatahouin — et ils espèrent que le rond de cuir auquel its sont vissés se transfigurera en couronne civique !
J ai dit ne pas vouloir insister. Je ne montrerai donc pas le parti-pris de dénigrement et de mensonge éhonté, les moyens méprisables auxquels, dans leur impuissance, ces ambitieux n'ont pas craint de recourir. Ils ont mérité et obtenu les félicitations des adversaires déclarés de la France : que ce châtiment serve de leçon à ceux qui seraient tentés de les imiter!
Est-il besoin d'ajouter que le Résident général et ses collabo-
LA TUNISIE DKPUIS L^CCrPATIOX FRANÇAISE 451
rateurs ^>oersuivaieDt leur tâche, sans se laisser émouvoir par cesgirieset ces diatribes malsaines. Elles éfaieni jugées depuis longtemps ^; et c'est justement le dédain dont elles étaient l'objet en haut lieu tpii poussait leurs auteurs aux derniers cicès. 11 n'y avait qu'à laisser dire. Si Ton peut contesler Févidence, on ne peut la vaincre. Devant celui qui niait le mouvement , un philosophe, pour toute réponse, se contenta de marcher; i\ ceux qui osaient nier son action bienfaisante el progressiste , l'administration répondit par la simple exhibition de ses travaux et de ses produits à TExposîtion universelle. Le succès fut considérable; — bien supérieur même à celui de rAlgérie, qui ne put s'empêcher de révéler les rivahtés qui la divisent de province à province et Famoindrissent si fâcheusement. La Tunisie^ apparut une et indivisible, pleine de vitalité, rayonnante de fraîche jeunesse, et saluant gaiement l'avenir qui s ouvre pour elle plein de promesses radieuses. Ses blés, ses vins, ses huiles, pies dattes, ses bois, ses tapis, etc., firent Tadmiration du monde entier. Sur :16"2 exposants qu'elle comptait, elle obtint M% récompenses : 7 grands prix, 30 médailles d'or, 72 médailles d'argent, 7i médailles de bronze et 5t mentions honorables.
U était difficile de montrer plus brutalement l'inanité, — il serait mieux de dire l'insanité , — des criti€[ues auxquelles j'ai fait allusion. Mais le public ne s'était pas laissé prendre â ces manœuvres politiques. Le 7 mars eut lieu la conversion de la dette perpétuelle ï p. 100 en obligations 3 1/2 p. 100 amortissables dans un délai maximum de 99 ans et cette opération afûrmaune fois de plus le crédit du gouvernement tunisien. ^ La même annuité, employée jusipFà ce jour au service des
P^, Eu 1887, MM, lie Laneâsan, LiToy-Beaulieu et d'autres pubUdste^ très dtsUuguei nvëLH^ni ^érètçineni apprécié (es agîsâemt'uU dont il »'agtt. « Devunl les luîttérabJes chicanes que Ion i^drt^sse à railminisiration franraUe en Tuabîe, disait M. Leroy- Bea ni ie u , on est saisi de pi lié pour lu légèreté de c:eui «jut s'y livrent •*» VAtgérie et la Tunisitt p. 368.
LA ttrPfISIE DEPUIS L OCCUPATION FRANÇAISE
intérêts, servira désormais et au payement des intérêts et à celui de Tamortissement , de sorte qu'à Texpiration du délai fixé, toute la dette qui représente ilï millions de francs se trouvera reraboui-sée sans que le gouvernement ait accru les cliarges des conlrihuables.
Même , Topération a laissé disponible un fonds de six milliom qui permettra d*entre prendre des travaux publics extraordinaires. H
Malheureusement, le pays se ressent encore des conséquences ^ de la sécheresse de Tannée dernière, qui a entraîné le manque presque complet des récoltes et, sur beaucoup de points, la perte des troupeaux.
Un moment, il a été permis de croire que les dommages seraient en très grande partie réparés par la récolte de 1889. Le gouvernement avait fait distribuer, à titre d avances, 2,68V caffis de blé, 1,566 oaffis d'orge et une véritable émulation s*étail emparée des cultivateurs indigènes; les surfaces emblavées dépassaient de beaucoup, dans certaines régions, celles des campagnes précédentes : 700,000 hectares environ étaient ensemencés.
D'excellentes conditions atmosphériques avaient du reste favorisé les labours; mais il n'en fut pas de même de la germination. Ravagées par des pluies torrentielles ou brûlées par un sirocco hâtif, certaines contrées du Sud et du Centre n'ont donné que des récolles presque nulles; dans le Nord seulement elles sont d'une bonne moyenne. L*ensemble n'atteint qu'environ 2,800,000 hectolitres.
Cette situation pèse sur le commerce. Obligé de payer de grosses différences à l'Europe , la difficulté où il se trouve de se procurer assez de métal accentue la crise monétaire qui a sévi Tan dernier.
En même temps qu'elle s'efforce d'atténuer les conséquences
llfÇAtS
^le cette crise, la Résidence réalise de nouvelles améliorations
douanières et fiscales. Elle supprime les droits d'exportation
sur les amandes^ citrons, figues sèches, henné, pistaches ot
raisins secs (décret du 21 jaovier). Elle modifie le tarif des droits
de sortie applicable aux poils de ctièvres et de chameaux.
Par un décret du 31 mars, la commune de Mehdia est mise en possession des droits sur les céréales , les légumes secs et le pesage public , perçus jusqu'à ce jour pour le compte de TÉtat.
Tn second décret, en date du 2 juin, fait abandon à la même commune de Fimpùt de la carroube sur les loyei-s, aussi perçu auparavant au profit de TÉ ta t.
A propos de perception , il faut louer hautement la direction des Finances des perfeclionucuients qu elle est parvenue à introduire dans la rentrée de Timpôt. Les contribuables inscrits sur les rùles delà medjba étaient 1V8,000 en 1881; ils sont en 1889, au nombre de 218,000, grâce à la surveillance des listes et à la suppression d'exonérations abusives.
D'année en année, les perceptions ont gagné en régularité, en Iionuèleté, et conséquemment en produits.
Le gouverneraent leur a dû une notable augmentation de ressources et la possibilité de remplir toutes ses obligations malgré deux mauvaises campagnes agricoles, La plus sévère économie était de règle aussi durant cette crise; les crédits ont été réduits à leur strict nécessaire , et Ton a pu de la sorte éviter de recourir au fonds de réserve.
Chaque service n'en a pas moins été convenablement doté et ragriculture, dont les progrès préoccupent toujours ajuste titre M, Massicault, a reçu de nouveaux auxiliaires. Sept champs d'essais et d expériences ont été créés dans le nord de la Régence; les propriétaires puiseront là de précieuses indications sur la culture des céréales, des plantes fourragères et industrielles. Le Journal officiel tunisien publie fréquemment des rapports
LA TUTTISIE DEPCIS l/oCCirPATION KBA?fÇAlSK
i\p l'Inspection sur Tagri culture, l'élevage et les épizooties. I pulilie un Ihtllriin mensuel furlfhrologique, agricole et comme riaL Des instruments amtoires perfectionnés sont mis à la disposition des indigènes.
Un décret du 9 kAda 1306 ^î» juillet 1889) constitue les pro-' priétaires de vignes en Syndicat général obligatoire charge, sous le contrôle de Fadminislration, des mesures à prendre contre Tinvasion et la propagation du phylloxéra en Tunisie.
En matière d'administration générale il convient encore dej mentionner :
[/institution d'un conseil d*hygiène publique et de commissions régionales composées de médecins, chimistes» ingénieurs et propriétaires;
La réorganisation du tribunal pénal de TOuzara. Jusqu'à ce jour, rinstruction des alTaires était confiée aux magistrats char* gés de proposer la sentence au hey. Désormais Ttnstruction et l'application de la peine sont complètement séparées, le soin eo est remis à des magistrats différents. Cette réforme constitue un progrès important dans le fonctionnement de la justice indigène;
Le remaniement des circonscriptions administratives ou judiciaires de la Kroumirie et de FArad pour leur donner plus à force et de cohésion;
La suppression dn contrôle civil de Zaghouan et son rattachement mi-partie k celui de Tunis et mi-partie à celui de Béjà
L'effet de TExposîtion universelle n'a pas tardé A se faire sentir. Chaque courrier débarque à la lîoulette un nouveau flux de colons et de capitalistes: on visite les hencliir et des transactions, s'ébauchent ; n'était Tobstacle qne la Douane oppose, elles termineraient sur*Ie-champ, car tous les agriculteurs son émerveillés du pays, de la richesse des terres, et ils ont hâte d en devenir propriétaires d'une portion.
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Les surfaces complantées en vignes, ont progressé de 763 hectares en 1889; elles atteignent 5,U3 hectares qui se subdivisent ainsi par contrôle :
Contrôle de Tunis
Européens.
. 2.454 hect.
Indigènes.
152 hect.
» Nabeul
» Bizerte
Kef
Sfax
» Kairouan . . . .
» Sousse
» Souk-el-Arba . .
• Djerba
Béjà
Tous les vignobles sont très beaux; aucune trace de maladie parasitaire, animale ou végétale, n'a été observée. Partout les sarments fléchissent sous le poids des grappes gonflées de sang vermeil. Pour la seconde année de production partielle les vendanges ont donné 32,635 hectolitres ainsi répartis par territoire de contrôle :
Contrôle de Tunis 21.743 hectolitres
» Nabeul 1.559 »
• Souk-el-Arba. ... 3.084 »
» Béjà 1.934 »
» Bizerte 650 »
» Sousse 3.433 •
» Sfax 98 »
x> Kairouan 34 »
» Djerba 100 »
Les vins se sont très convenablement vendus; mais les transactions de toute nature se ressentent de la situation générale. Seules les importations sont demeurées très actives pendant tout Texercice 1306 (du 13 octobre 1888 au 12 octobre 1889).
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LA TC5ISIE IlEI»lIîi L OCCCPATIOX FRANÇAISE
Marchandises importées..
— export(;es, .
Ensemble §2.008.078 p,
EsUil utile d'ajouter que la tranquillité 1h plus absolue contiDue ù régner trun bout à l'autre de la Réereiiœ? La situation est encore à cet égard bien meilleure qu'en Algérie, où aucuns troubles graves n'ont eu Heu maïs aù^ en raison du malaise ^^énéral, il faudrait peu de chose pour amener un soulèvement dans certains régions, La Tunisie est toute au travail; les indigènes apprécient les bieniaits de notre intervention et ne songent qu à en profiter.
Les derniei*s dissidents (3t)0 tentes environ) qui restaient eu Tripolitaiûe ont été amenés euv-mômes k réintégrer leurs anciens territoires après avoir sollicité F aman. Les quelques fractions qui s'obstinent à l'étranger ne forment pas un contingent de trois cents individus, dont le plus grand nombre demeurent en exil moins par convenance politique que parce que les crimes dont ils se sont rendus coupables ne leur permettent guère de se soumettre.
La dixième année de notre occupation sera longtemps une des plus mémorables en Tunisie, Elle est remplie de faits d'une importance telle qu'ils ouvrent comme une nouvelle ère de la colonisation. Cette année 1890 aura été, ou peut dire bardiment , une année heureuse ; car la question douanière y avait pris un caractère d'une brutalité shakespearienne : Être ou ne pas être; elle se posait pour tous les colons en une question de vie ou de mort; et le danger a été si grand , si vives les angoisses
LA TDKISIE DEPCIS t OCCUPATION FRANÇAISE
qu*îl a fail naitre^ que le dénouement favorable semble du bonheur, eocore qu'il rf ait été que logique et naturel.
C'est que les adversaires du projet 1 ont comljattu avec une passion acharnée; les uns par erreur, les autres pour sauve- §;arder des iutérèts de clocher, ont déployé des artifices assez spécieux pour surprendre la religion de la Chambre. Et longtemps on a redouté qu*ils y parvinssent Aussi serait-ce faire injure aux colons tunisiens que de les supposer capables doublier la gratitude qu'ils doivent à ceux qui les ont tirés de ce mauvais pas et leur ont enfin permis d expédier leurs produits en France à des prix rémunérateurs.
Trois hommes ont attaché leur nom à cette réforme capitale ; M. Massicault, M, Paul Bourde et M. Ribot*; c'est à eux qu'elle est duc : à la persévérance aussi ingénieuse qu active du premier, au savoir et au talent d'écrivain du second ', enfin à l'éloquence irrésistible du ministre des Affaires étrangères qui a emporté le vote de haute lutte.
Le 13 mars, son honorable prédécesseur, M. SpuUer, avait déposé le projet de loi sur le bureau de la Chambre; mais presque au môme instant avait lieu au Sénat une interpellation de M, Criffe sur le traité franco-turc» et Tordre du jour pur et simple accepté par M. Tirard ayant été repoussé par 129 voix contre 117 le Cabinet donna sa démission.
Voilà encore une fois la malheureuse réforme douanière remise en question ! Heureusement, M. Massicault ne se décourage
f . n est un homme aussi que ses fonctions ineUcnt moïns en évidence et qui, par suite, est rnoins connu, rnats duni la haulc valeur et ]g dévouement oui été, en celle circonstance comme en beaucoup d'autres, de?i plus prolitables à la Tunt^iie ; il n'est que jusle de îe signaler : c'e^t M. Hanolaux^ sous-direcleur du service des Prolectorats au mlnislère clés Affaires élran-^ères.
2. Dans son rapport au Sénat sur la réforme douaniùre adoptée par la Chambre, M. Charles Ferry die les éludes sur la Tunisie publiées par M. Paul Ilourde dans ffi Jemps, <t études, dil-ïl, qui ont eu un retentissement légitime el une inllueace décisive sur lopinion publique ».
point, A peine le nouveau ministère est-il constitué qu'il poursuit activement sa campag-ne. Du reste M. Uibot est immédiatement acquis au projet; il le reprend pour son compte, il le fait sien et il appuie chaleureusement les efforts du résident général auprès de la Commission des douanes, où glt la difficulté ^
Enfin, à la suite de tiraillements multiples que nous nous dispensons tle rappeler, h^ projet de loi vînt en discussion devant la Chambre le '» juillet. l.a veille, une interpellation de M, Uelafosse sur la situation de la Tunisie avait préludé à ce grand débat.
Après des critiques injustes à Tadresse de la magistrature tunisienne et du service des Ponts et Chaussées, le député de la droite réclamait en faveur des colons un régime douanier et un instrument de crédit qui leur soient favorables.
M. Bibot répondit à cette interpellation par des chiffres et des faits, 11 montra à très grands traits les résultats obtenus pendant les neuf années de Toccupation , « résultats, disait-il, que nous pouvons avec confiance mettre sous les yeux de la Chambre et du pays ». !1 termina en déclarant que lorsque le projet douanier viendrait en discussion le Gouvernement insisterait avec la plus grande énergie pour qu'il fût voté, parce qu'il le considérait comme un acte de justice envers la Tunisie et d'une nécessité absolue au point de vue politique.
Il ne peut, il ne doit pas y avoir de question de parti en pareille
matière : c*esl avant tout une question française* Qu'ailleurs on regarde avec curiosité, avec un scepticisme intéressé rexpèrience que nous poursuivons, je le conçois: mais il ne faut pas que nous laissions jamais dire que si la France sait entreprendre, elle ne sait ni continuer ni finir. Je le dis en tonte sincérité, du vote que vous allez émettre et de celui que vous émettrez demain dépendra lavenir de la colonisation française en Tunisie laveoir du protectorat et peut-être le jugement que l'histoire portera sur une des
i. Ce DE fui que par 17 \ùIx coaUv 14 (\m* la Conumissiou des douanes h 20 nm f de passer à la dbcusslon dei^ artû-leji.
uitix: uc=i ^H
L\ TUNISIE UEPIIS L ÔCCIPATIOX FRAXÇAISK
cDtivres les plus originales et les plus fécondes i|ue la France a eu rhoniieur d'entreprendre dans ces derniers temps*
Celte éloquente péroraison fut couverte d'applaudissements et la Gliambre adopta à Tunanimité l*ordre du jour suivant présenté par MM, Sarrien, Albin Rozet, Félix Faure, Prevet et François Delon elc.
u La Chanibre, approuvant les déclarations du Tiouvernenient et résolue à favoriser la colonisation franeaise en Tunisie, passe à Tordre du jour. »
Le témoignage éclatant de sympathie que la Chambre donnait ainsi à Fœuvre de la colonisation tunisienne était du meilleur présage pour la bataille du lendemain ; il permettait de la considérer d'ores et déjà comme gagnée, encore qu'il faillit s'attendre à une vive résistance.
Et^ en etTet, les adversaires du projet luttèrent pied à pied. Mais le rapporteur M. Jonnart réfuta victorieusement toutes les objections; il réduisit à néant toutes les hypothèses et il fit bonne justice de la réciprocité de traitement, de cet acte bilatéral dont Fopposition avait fait son grand cheval de bataille.
M. Lockroy appuya le projet, en déclarant que s'il a été l'adversaire de la politique coloniale, il ne saurait admettre que nous laissions périr les colonies que nous avons conquises.
La discussion générale semblait épuisée quand M. Camille nreyfus eut la malencontreuse idée de la placer sur le terrain diplomatique, en incriminant la conduite de M. Barthélémy Saint-Hilaire en 1881.
Cette sortie intempestive amena M. Ribot à la tribune. En quelques mots, aux a[>plaudissements de la Chambre, le ministre des Affaires étrangères vengea son ancien prédécesseur des accusations portées contre lui. Puis ramenant le débat sur son véritable terrain, il parla de Funion chaque jour plus intime de la France et de la Tunisie, et, donnant lilire
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LA TI'NISIK I>EPLIS t OCCCPATION FRANÇAISE
cours aux senlimenls qui ra^itaient, marchant sous le fouet de l'inspiration, sa péroiniison \ibraate de patiiotisrae remua tous les cœurs et enleva le vote.
Répondant aux partisans d'une union douanière, irréalisable pour le moment en raison des traités qui lient encore le gouvernement tunisien avec certaines puissances^ il dit :
Vn jour viendra, — je l'espère aussi prochain que possible, — où nous pourrons réaliser ce que vous souhaitez. F^o Gouvernement est d'accord avec vous, mais il vous dit, comme il vous disait il y a deux ans par Torgane de M. Goblet, comme il vous Fa dit par
Torgane de tous los ministres des AfTaires étrangères qui se sont succédé à celte tribune, il vous dit : Négligeons ces petits c6tés de la question, allons au plus pressé : vous êtes la grande nation français** [très bien! très èienf}^ vous pouvez, sans préjudice appréciable pour vos intérêts, donner à la Tunisie un encouragement et uno force.
Qu'il lui soit permis d'attendre avec patience la solution des difticultés auxquelles je fais allusion, sans vouloir d ailleurs y insister davantage. Vous lui donner ]e temps, le temps travaitle pour nous. Soyons unanimes en ce moment pour accorder a la Tunisie ce qu'elle réclame, pour permettre h ses produits d'entrer en France. Ne discutons pas davantage sur les détails et sur toutes les mesures de réciprocité qui nlmportent pas au fond de la question; votons le projet de loi, votons-le, et demain le retentissement sera grand dans toute notre colonie tunisienne. Kl sll y avait quoique part en Europe un pays intéressé à voir notre influence décliner en Tunisie, ce pays-là considérei'a le vote de la loi actuelle comme un pas évident fait vers cet état définitif que vous souhaitez , tatïdis que rajournement, même motivé, croyez-le, par toutes les théories, fussent-elles les plus éloquentes, fussent-elles les plus précises, fussent*elles les plus irréprochables, serait considéré et commenté comme une retraite et comme une défaillance de la France.
{Applaudisse me nis ri/ï e£ répétés. Mouvement prolongé) f consisLÏeïe Joiirmil Officiel; et, en effet, quand Téminent orateur descendit de la tribune, la droite, la gauche, toute la t:;hanibre était debout racclamant longuement.
LATOKISIK DEPnS L OCCUPATION FRANÇAISE
Oa passa immédiatement à la discussion des articles, et "par 468 voix contre 22 , la Chambre adopta lensemble du projet de loi portant modification du tarif général des douanes^ et admettant en franchise, à rentrée en France , les céréales en grains, les huiles d olive et de grignon et les grignons d'oHvc, les animaux des espèces chevaline, asine, mulassière, bovine, caprine et porcine, les volailles et le gibier, d'origine et de provenances tunisiennes.
Quant aux vins nakirels, ils payeront un droit de 60 centimes par hectolitre^ avec taxe de 70 centimes par degré quand leur titre alcoolique dépassera iV 9. Tous les autres produits, à Texception de ceux qui sont frappés de prohibition en France et des denrées coloniales spécialement désignées dans le tableau E* de la loi du 7 mai 1881 , seront admis, moyennant le payement des droits les plus favorables perças sur les produib similaires étrangers* P L'application du régime de faveur ainsi concédé aux produits tunisiens devait nécessairement rester subordonnée à ^les mesures de garantie* pour calmer toutes les inquiétudes au sujet de la fraude. L article 5 établit ces mesures. Elles se résument comme suit : importation directe sans escale, et par ntivires français, de Tun des dix ports de Tunis, la Goulette, Bizerte, Sousse, Souissa, Monastir, Mehdia, Sfax, Cabès et Djerba; — production d'un certificat (Torifjine délivré par le contrôleur civil de la circonscription et visé an départ par un receveur des douanes de nationalité française*
L admission des produits au privilège tunisien est strictement réservée à raccomplissement de ces conditions. Toutes les fois quVUes ne seraient pas remplies, le service métropalitain devrait appliquer le régime du tarif général.
l. Café, sucre, racao, polrre, piment, etf,
LA Tir^liilK UEiaiS 1. OtXLPATIOX IRAX^AISE
Eli oiitri% rhai|nf année» des décrets du Présideut de la Kf*|Hdilî<]ur , rriidiis snv 1rs propositions des ministres des Affairi*s HtniiigiTf'H, d«'s riimnces, du Commerce et de TAgricullurr dcter mineront, d'a[H'èH les statistir|iies officielles fourmes par le résidjpnt général , les c|aanUtés appelées à bénéficier du privilè^^e ^
Comme A l'ouverturr* de k discussion le ministre des Affaires étningèrcH avait prie la (^liamlire de vouloir bien déclarer rurp-ence, la loi fut portée immédiatement au Sénat. Celui-ct la ralifia r|nêl(|iips jours plus lanl, par 239 voix contre 1, et le lu juillet le Président de la Répulilitpie y apposa définilivement sa sigiialnre.
1. Vuld to» itivcr»!"» fiuintUi^Ailn produili jtdinUfiibte&en rranclu»c et les quatitilépi («i|ioi Wet en ia)IO-f>l ;
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