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dite Hiternutîoiialc devait»

effet,

Lfi Commission finaiic paralyser tous nos efTorts. C*étaît elle qui, aux termes de Tarraugement du 23 juillet 1870, préparait le bu Iget taul des revenus concédés aux créanciers que des revenus réservés au I>ey de Tunis pour les dépennes gouvernementales. Et Ton sait de quelle façon elle avait réduit celles-ci à la portion cons:rne. Elle ne connaissait qu'une chose : assurer aux porteurs de titres le paiement régrdier de leurs c:>upons. Quant au développement du pays, à la conservation mcnic de ses ricliesses, elle n'eu avait nul souei. D'autre part, son conseil d'administration nommait tous les fonctionnaires tunisiens, et le conseil étant composé d*im Italien, d'un Anglais, d'un Allemand, de deux Tunisiens et d*un seul Français, on se rend compte de notre effacement, et de la situation politique intolérahlc qui nous était faite.

Cependant le gouvernement hésitait à supprimer celte commission financière^ car une pareille mesure comportait la prise en charge de la dette tunisienne par la France. Cette dette s'étani encore accrue de dix-sept millions depuis 1870, il craignait de grever le budget français.

l*our les capitulations, qui étiiblissaient autant de juridictions souveraines * que d'États représentés à Tunis, le traité de Kasar-

1. I^ pottce arr^lail-flle ilan.s la rui^. rn |i]rine nmi, un voleur, e!tv s^assuraU aTint tout de ^a iiiilionHlil«», et, s'il n'fHail |ia> Arabie ileviiît le conduire îmiiiédiali^nient à àoii consut pour If priiT île faire jus ltc«. Un malfailcur européen élail-ît sii^nali^ au gonverneirient pur les intéressés? Au ri^[uc de le laisser ècliaji|Hr, on ne |K)uvait 1 appréliemïer ituen [►rêsence des ianissairis de son *i>nsul, si eelui-ci r on se niait a les foiirriir, sinon les poursuiles étaient suA|>*ndnes^

En malirre inifrioliiliT»,' , les tribunaux tunisiens êlant siniî* romjHHenls, les décisions rendues [itir env ti avaient î^ouvinit aucune sanetion. En matière mobilière, un élrîiuger ne pouvait Hre traduit en juslice ijne devant le repre^enlairl de son pys; ce reiirése niant n*^ juj^eail |m^ totjjours lui-mi^me : les consuls i;c\néraux, pour la plupart, avaient à leurs iôli> un eonsul-jnge , It-ur compatriole, avte b'qnel tl% n'étalent pas toujouTî^ tl artord , tant sVti fallait, le tiia};islral fbertrbant d ordinaire à se soustr^iiTe à rinlluenec de ragent. L'él ranger |ioui suivi devaul ce inaglàtral était ii condamne, li- con*uï pouvait atténuer la rit;ueur de lu beulcncc

LA TrxisiK iiFPris L orxrp.iTiox française

es-Sat«l ayant rlerlun- *[u*' la i rMiiit* L^aranlissaît les traités conclus par le bey tic Tiitii^, des o^'^gociations avec toutes lespui^J sauces semblaient nécessaires au Cabinet, quoique rAotrictft **n linsnie et en Herzégovine, comme l'Angleterre à Chj^rcJ en 1878, eussent i\v leur propre autorité , aboli les capitulations dans ces provinces, bien tju'elles n'en fussent pos souveraines définitives.

Tout en étudiant la solution tpi il convenait de donnera ce diflieultés, le gouvernement saisit la Chambre, dans les dernier jours de mai, d'un projt^t tendant à créer en Tunisie douze rnrupaguies mixies. formant un total de;i,588 bommes, daul

en ne jâc pn^ssanl pa^ de reièciitcr, f'ii accordiinl deâ délais, des fUTcurs même pyisqu ii doaîl ii si*is lotitmaux aide H jirateclioa. Aviiil-il gain de cau^.-? Souie par une driiiandc n'Ci>n\T[iUoiiiiolie, il fiiisâit €ond<imner le deinandour-, alors diTiiiiT s'adrotisail à son lour à son consul, (]iii rcpreiiail le jugement : Uvuic leiiie Mail ainsi souriii>i' à l^ippréftaUon de chacun des agents qui devaient la faii eiéiulcr. — S"agi»sait-il de poursuivre une asiU)diilion d êlrangcrs? auUiil valait renoncer, le deniundeur devant s'adreâbor si aulant de Iribunaui qu il % avait il defriideurs de niilidnalîtès diKerenles; commeui roj^érer que ces tribunaui r\'nilniieut tous des jii«eii)enlâ idenUques les uns nni aulre^s? L'as^xialion avait-cl une uaUonalilé,' Ui iKiur^uile semble jilus facile, un M'til jugement f'Sl ni^cessai Uiiiis A eoinlHeu de tn;il«is leièculioii eslelle eonfièe?

KnrcH'e si ïes Enroin^eu-i seut?^ avaient \m eouqder sur les f>^vit^ge$ consulat: il n'y auniit eu qui' deitii-mtij, mais a côté d'etii, hien jdus gênants (|u'eui. pulfulait une ra» e a part, les prùd^^jés. On ne sait pas asse^ en France ce qu'on entend en Orient par un prMej^ê; on lit dans le^ journaux, de temps à autre, qu'un l^u ropèeii a elé inaUraitè par un fuuclionnaiie uiusuluian, mais qu*aii.ssiiùl le consul a proleslè, obliMiu le eîiilliinenl du cou|mbli' et une réparalion rnorate et matrriell en faveur île la vielinie; ce qu'on ne sait pas, c'esl que, lié-» souvent, cet Eu; jKM'u e.*»! un uè^re, un AralM' ou un juif itidigr'ue qui ne parle aucune des hn^w de notre roulinent, mais s'est atTuldê d'une nationalité d'emprunt }H)ur éi-tiapi itu dfotl eonuuun. — De Conslantinoplc i\ lîe)routîi, à Aleiandiie, à Tripoli Tunis, a Tanger, îi»s Maltais, ies Levantins, toute eetlc |>opulaUou de tncrcinU de va;;alK>nds qui neïiibellil pas les ports de la Méditerranée, jouissent de pri^i leges de toute sorte A l'égal dei vrais Eunqieens. 11 est naturel que les indip' soient teniez iravoir leur pari de ces privilèges quand ils Ic^ voient si ^'^uêreu: mfnl distïibués : nu certain nombre d'enlre eux, jiénèralerneot les [»lus inin{;anli s'adressent à celui des cnnsuls qu'ils espèrent [H^rsuader pour «^Ire placé?» sous juridiction; cen\ qui réussissant sont déclarés pioh'fjes, c' est -ti- dire que du n au îendernain il> ne sont jil us soumis à leurs juges naturels, qu'ils sont disprni des iiopôls les jdus lourds, exempts du service uiililairc, etc. Revue des J)r\ Mondes j 15 février 1887, pages Ho:i et (*t>i.

Ituend Eu isul

2,120 indigènes, un tribunal civil et une justice de paix destinés à juger les litiges actuellement déférés au tribunal consulaire français, et une école d'enseignement primaire supérieur et professionnel, ouverte à toutes les nationalités. Un mouvement marqué de surprise accueillit le dépôt de ce projet, que Ion s'accorda généralement h trouver incomplet et insuffisante A part la formation d'une force militaire indig(>ne où devaient entrer un certain nombre de soldats français, ce n'était point, à proprement parler, d'une organisation du protectorat qu'il s'agissait : en l'absence du traité du 12 mai 1881, la France aurait également pu créer à Tunis un tribunal et une école.

Le rapporteur de la commission spéciale, M. Antonin Dubost, proposait de soumettre à la Chambre une résolution invitant le gouvernement à préparer une organisation plus complète et plus sérieuse du protectorat. M. Franck-Chauvcau demanda que la commission exprimât seulement un vœu dans le sens indiqué par M. Dubost, tout en laissant au gouvernement l'initiative complète des nouvelles mesures à prendre. Ce fut cette dernière opinion qui prévalut très sagement.

Le rapport de M. Dubost, déposé le 3 juillet d la Chambre, constate, en effet, que dans l'état actuel, avec la division des pouvoirs entre le bey et les étrangers, la Tunisie est en pleine anarchie. La transformation de l'organisation financière et du régime des capitulations est le préambule nécessaire de toute réforme administrative ou économique, dis:iit-il, et, sans une réforme de ce genre, le protectorat demeurera inefficace. Tout on proposant l'adoption du projet, le rapport se terminait par ces mots : « En conséquence, votre Commission exprime le vœu que le gouvernement étudie un projet d'ensemble en réglant