Les droits immobiliers et les baux sont inscrits avec

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394 LA TUNISIE DEPUIS l'oCCUPATION FRANÇAISE

l'indicalion sommaire de toutes les conditions, et clauses auxquelles sont subordonnés leur existence et leur exercice.

Lart. 371 est abrogé.

372. Le droit concédé au locataire ou à Temphytéote d'acheter le fonds ou de renouveler le bail , la durée du bail et les anticipations du payement du loyer, devront être mentionnés dans l'inscription pour être opposables aux tiers.

Vart. 373 est abrogé.

8 2. — De la conformité du titre de propriété et des copies

374* Toutes les fois qu'une inscription sera portée sur le titre de propriété, elle devra l'être en même temps sur les copies du titre que le conservateur aurait délivrées.

375. A défaut de production de ces copies , si la formalité est destinée à constater un fait ou une stipulation qui suppose le consentement des porteurs, le conservateur refusera l'inscription.

Dans les autres cas, il fera l'inscription, la portera sur le titre de propriété, la notifiera aux détenteurs des copies désignés dans les articles 5i et 52, et, jusqu'à ce que la concordance entre le titre et les copies ait été rétablie, il refusera toute nouvelle inscription prise de leur consentement.

376. En cas de perle de la copie d'un titre de propriété, le conservateur ne pourra en délivrer une nouvelle que sur le vu d'un jugement du tribunal l'ordonnant.