CHAPITRE III

DE LA RESPONSABILITÉ Dl' CONSERVATEUK

377. Le conservateur est responsable du préjudice résultant ; i® de l'omission sur ses registres, des inscriptions régulièrement requises en ses bureaux;

2*" de romission , sur les copies , des inscriptions portées sur le titre, sauf l'hypothèse prévue par l'article 3'] 5 ;

3° du défaut de mentioD, savoir : sur les titres de propriété, des inscriptions afTectant directement la propriété ou l'enzel ; et dans les états ou certificats, d'une ou de plusieurs des inscriptions existantes^ à moins qu'il ne se soit exactement conformé aux réquisitions des parties, ou que le défaut de mention ne provienne de désignations insuffisantes qui ne pourraient lui être imputées.

378. L'immeuble à Tégard duquel le conservateur aurait omis , dans les copies du titre de propriété ou dans les certificats, un ou plusieurs des droits inscrits qui devaient y figurer légalement, en demeure affranchi dans les mains du nouveau possesseur, sauf la responsabilité du conservateur, s'il y a lieu.

Néanmoins, cette disposition ne préjudicie pas au droit des créanciers hypothécaires de se faire coUoquer, suivant l'ordre qui leur appartient, tant que le prix n'a pas été payé par l'acquéreur, ou tant que l'ordre ouvert entre les créanciers n'est pas devenu définitif.

379. Le conservateur est tenu de se conformer dans l'exercice de ses fonctions , à toutes les dispositions de la présente loi, à peine d'une amende de cent à deux mille francs pour la première contravention. En cas de récidive, l'amende sera doublée et la destitution pourra même être prononcée ; le tout sans préjudice des dommages et intérêts des parties, lesquels seront payés avant l'amende.

38o.Les mentions de dépôts sont faites sur les registres de suite, sans aucun blanc ni interligne, à peine, contre le conservateur, de cinq cents à trois mille francs d'amende, et de dommages et intérêts des parties , payables aussi de préférence à l'amende.