CHAPITRE I

DU DROIT d'accession SUR CE QUI EST PRODUIT PAR l'IMMEUBLK

59. Les fruits naturels ou industriels de la terre; Les fruits civils;

Le croît des animaux ,

Appartiennent au propriétaire par droit d'accession.

60. IjCS fruits produits par l'immeuble n'appartiennent au propriétaire qu'à la charge de rembourser les frais des labours, travaux et semences faits par des tiers.

61. Le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le

336 LA TUNISIE DEPUIS l'oCCUPATION FRANÇAISE

cas oïl il possède de bonne foi; dans le cas contraire, il est tenu de rendre les produits avec rimmeuble au propriétaire qui le revendique.

62. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre dont il ignore les vices.

Il cesse d'être de bonne foi du moment où les vices de sa possession lui sont connus.