‹ La Tunisie avant et depuis l'occupation françaiseChapitre 97 sur 178 · Il (l'usufruit) peut être établi · texte numérisé non relu

Il (l'usufruit) peut être établi

i"* sur la propriété immobilière; 2** sur l'enzel ;

3° sur la rente de l'enzel ;

4** sur Temphytéose pour le temps de sa durée ;

5** sur la superficie;

6** sur l'antichrèse;

7° sur les hypothèques.

SECTION II Des droits de rnsufirnitier

94. L'usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits, soit naturels, soit industriels, soit civils^ que peut produire l'immeuble dont il a l'usufruit.

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