Les fruits naturels sont ceux qui sont le produit spon
tané de la terre. Le produit et le croit des animaux sont aussi des fruits naturels.
96. Les fruits industriels d'un fonds sont ceux qu'on obtient par la culture.
' 97. Les fruits civils sont les loyers des maisons, les prix des baux à ferme, les arrérages de la rente de Tenzel et les intérêts des créances hypothécaires.
98. Les fruits naturels et industriels, pendants par branches ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier.
Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit appartiennent au propriétaire, sans récompense de part ni d'autre des labours et des semences, mais aussi sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait être acquise au colon partiaire, s'il en existait un au commencement ou à la cessation de l'usufruit.
99. Les fruits civils sont réputés s'acquérir jour par jour, et appartiennent à l'usufruitier, à proportion de la durée de son usufruit.
100. Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais ù la charge d'en rendre de pareille quantité , qualité et valeur, ou leur estimation, à la fin de l'usufruit.
ICI. Si l'usufruit comprend des choses qui, sans se consommer de suite, se détériorent peu à peu par l'usage, l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute.
102. Si l'usufruit comprend des bois taillis, l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement et à l'usage constant des pràpriétaires,
sans indemnité toutefois en faveur de Tusufruitier ou de ses héritiers, pour les coupes, soit de taillis, soit de baliveaux , soit de futaie, qu'il aurait négligé de faire pendant sa jouissance.
Les arbres qu'on peut tirer d'une pépinière sans la dégrader, ne font aussi partie de l'usufruit qu'à I51 charge par l'usufruitier de se conformer aux usages des lieux pour le remplacement.
io3. L'usufruitier profite encore, toujours en se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que ces coupes se fassent périodiquement sur une certaine étendue de terrain , soit qu'elles se fassent d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la surface du domaine.
io4* Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie; il peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident; il peut même, pour cet objet, en faire abattre s'il est nécessaire , mais h la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire.
io5. Il peut prendre, dans les bois, des échalas pour les vignes; il peut aussi prendre sur les arbres, les produits annuels ou périodiques; le tout suivant l'usage du pays ou la coutume des propriétaires.
106. Les arbres fruitiers qui meurent, ceux mêmes qui sont arrachés ou. brisés par accident, appartiennent à l'usufruitier, à la charge de les remplacer par d'autres.
107. L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme dans les conditions du Code civil français, ou même vendi*e ou céder son droit à titre gratuit.
108. L'usufruitier jouit de l'augmentation survenue par alluvion à l'immeuble dont il a l'usufruit.
109. Il jouît des droits de servitude , de passage, et généralement de tous les droits dont le propriétaire peut jouir, et il en jouit comme le propriétaire lui-même.
1 10. 11 jouit aussi , de la même manière que le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploitation à Touverture de l'usufruit; et néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation qui ne puisse être faite sans une concession , l'usufruiter ne pourra en jouir qu'après l'avoir obtenue conformément à la loi.
Il n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes, ni aux tourbières dont l'exploitation n'est point encore commencée , ni au trésor qui pourrait être découvert pendant la durée de l'usufruit.
111. Le propriétaire ne peut, par son fait, ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier.
De son coté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de l'immeuble en fut augmentée.
Il peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces, tableaux et autres ornements qu'il aurait fait placer, mais à la charge de rétablir les lieux dans leur premier état.
SECTION II Des obligations de Fusufruitier
112. L'usufruitier prend les immeubles dans l'état oîi ils sont; mais il ne peut entrer en jouissance qu'après en avoir fait dresser l'état, en présence du propriétaire, ou lui dûment appelé.
11 3. Il donne caution de jouir en bon père de famille, s'il n'en est dispensé par l'acte constitutif de l'usufruit; cependant, les pères et mères ayant l'usufruit légal du bien de leurs en-
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fants, le vendeur ou le donateur sous réserve d'usufruit, ne sont pas tenus de donner caution.
114. Si l'usufruitier ne trouve pas de caution, les immeu-» blés sont donnés à ferme ou mis en séquestre.
Le prix des fermes appartient, dans ce cas, à l'usufruitier.
11 5. Le retard de donner caution ne prive pas l'usufruitier des fruits auxquels il peut avoir droit; ils lui sont dus du mo* ment où l'usufruit a été ouvert.
116. L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.
Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu.
117. Les grosses réparations sont celles des gros murs et de voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières;
Celui des digues et des murs de soutènement et de clôtures aussi en entier.
Toutes les autres réparations sont d'entretien.
118. Ni le propriétaire, ni l'usufruitier, ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté , ou ce qui a été détruit par cas fortuit.
1 19. L'usufruitier est tenu, pendant sa jouissance, de toutes les charges annuelles de l'immeuble, telles que les contributions et autres qui, dans l'usage, sont censées charges des fruits.
120. A l'égard des charges qui peuvent être imposées sur la propriété pendant la durée de l'usufruit, l'usufruitier et le propriétaire y contribuent ainsi qu'il suit :
Le propriétaire est obligé de les payer, et l'usufruitier doit lui tenir compte des intérêts.
Si elles sont avancées par l'usufruitier, il a la répétition du capital à la fin de l'usufruit.
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121. Le legs fait par un testateur, d'une rente viagère ou pension alimentaire, doit être acquitté par le légataire universel de l'usufruit dans son intégrité^ et par le légataire à titre universel de l'usufruit dans la proportion de sa jouissance, sans aucune répétition de leur part.
122. L'usufruitier à titre particulier n'est pas tenu des dettes auxquelles le fonds est hypothéqué; s'il est forcé de les payer, il a son recours contre le propriétaire , sauf le cas où il est usufruitier en vertu d'un legs et oîi l'objet de l'usufruit a été hypothéqué avant ou depuis le testament, soit pour une dette de la succession, soit même pour la dette d'un tiers. Dans ce cas, en eflet, celui qui doit acquitter le legs n'est pas tenu de le dégager, à moins qu'il n'ait été chargé de le faire par une disposition expresse du testateur.
123. L'usufruitier, ou universel, ou à titre universel, doit contribuer avec le propriétaire au payement des dettes, ainsi qu'il suit :
On estime la valeur du fonds sujet à usufruit; on fixe ensuite la contribution aux dettes à raison de cette valeur.
Si l'usufruitier veut avancer la somme pour laquelle le fonds doit contribuer, le capital lui en est restitué à la fin de l'usufruit, sans aucun intérêt.
Si l'usufruitier ne veut pas faire cette avance, le propriétaire a le choix, ou de payer cette somme, et dans ce cas l'usufruitier lui tient compte des intérêts pendant la durée de l'usufruit, ou de faire vendre jusqu'à due concurrence une portion des biens soumis à l'usufruit.
124. L'usufruitier n'est tenu que des frais des procès qui concernent la jouissance, et des autres condamnations auxquelles ces procès pourraient donner lieu.
125. Si, pendant la durée de l'usufruit, un tiers commet quelque usurpation sur le fonds, ou attente autrement aux
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droits du propriétaire, Tusufruitier est tenu de le dénoncer à celui-ci : faute de ce , il est responsable de tout le dommage qui peut en résulter pour le propriétaire, comme il le serait de dégradations commises par lui-même.
SECTION III Gomment rnsulk^nit prend fin
