LE MINARET DE TESTUUR

derniers vestiges de l'état de choses antérieur au Protectorat, on ne trouvait en Tunisie que les succursales de deux ou trois sociétés financières importantes, ayant leur siège social en France ou en Algérie. Tels sont le Comptoir d'Escompte de Paris, le Crédit Foncier et Agricole d'Algérie, la Compagnie Algérienne, la Banque de Tunisie, cette dernière ayant toutefois son siège social à Tunis. Ces diverses institutions de crédit sont d'ordre à peu près exclusivement commercial, ne pratiquent guère que les opérations ordinaires d'escompte, recouvrements, prêts à court terme et font rarement des prêts à longue échéance. En outre, elles éprouvent de sérieuses difficultés pour le réescompte du papier qu'elles ont en portefeuille. Pour obvier à ce dernier inconvénient, la Conférence Consultative demanda, le 23 avril 4892, qu'une succursale de la Banque de France fût créée en Tunisie, il ne fut pas donné suite à ce vœu, mais l'on put constater, dés 1895, une tendance à la baisse du taux de l'intérêt, par suite de la concurrence que se faisaient entre eux les grands établissements de crédit.

Si la situation du commerce ne paraissait pas exiger la création immédiate de nouvelles institutions de crédit, en revanche on souffrait de voir que les agriculteurs n'avaient d'autre moyen pour se procurer de l'argent que d'engager leurs propriétés. Aussi, la Conférence Consultative, dans sa session d'avril-mai 1897, discuta longuement la question de savoir si la création d'une institution de Crédit foncier, fonctionnant sous le contrôle de l'Etat, était d'une utilité immédiate, ou s'il convenait, au contraire, d'étendre simplement aux banques locales qui en feraient la demande le bénéfice de la législation particulière pour la rapide réalisation du gage. La solution n'est intervenue que dans ces dernières semaines, à la suite d'un nouveau vote de la Conférence Consultative, émis à l'unanimité des membres présents, invitant le Gouvernement du Protectorat à confier à la société financière le Crédit Mobilier le soin d'organiser en Tunisie le crédit foncier tant réclamé par les colons français.

Déjà, en matière de crédit agricole proprement dit, c'est-à-dire en matière de prêts sur récoltes, vins, huiles, etc., un décret en date du 19 août 1900 avait stipulé « que les récoltes détachées ou

non, les produits industriels résultant de l'exploitation agricole, tels que l'huile, le vin, l'alcool, peuvent faire l'objet d'un nantissement sans être mis en la possession du créancier ou d'un tiers.» Ce texte réalise un progrès sur l'article 2076 du Gode civil français en ce qu'il substitue la publicité du contrat de prêt sur gage à la détention. Diverses mesures sont prévuesparle même décret pour sauvegarder les droits du prêteur. En attendant qu'un établissement spécial de crédit foncier et agricole adapté aux besoins du pays s'installât dans la Régence, ce décret permettait aux agriculteurs de trouver, dans les diverses banques locales, l'aide qui leur est parfois nécessaire sans qu'ils soient obligés d'engager leur propriété.

Il faut bien reconnaître cependant que cette législation n'eut aucun ellét, car nul agriculteur ne voulut tirer bénéfice de ce décret sur le crédit agricole, soit que la protection offerte parût insuffisante, soit que les conditions de l'emprunt fussent encore trop onéreuses. Il était réservé aux associations créées sous le nom de Caisses régionales ou locales de Crédit agricole mutuel et autorisées par le décret du 25 mai 1905, de mettre à la disposition des colons «au plus bas prix possible, étant données les conditions locales du loyer de l'argent, les fonds nécessaires aux opérations agricoles susceptibles de bénéfices directs».

En complétant ces institutions comme il vient de le faire par l'organisation d'un établissement de crédit foncier, l'Etat place les agriculteurs dans les meilleures conditions possibles pour la réalisation des «< opérations agricoles directement productivesdegain».

En(in,il est bon de signaler que, dès le vote de la loi du 5 juillet IIKX), renouvelant li» privilège de la Banque d'Algérie, des dispositions lurent pi-ises pour installer àTunis une succursale de ce grand élablisseinent fie crédit. Un décretdu lîey, en date du8 janvierllKli-, et deux décrets du Président do la République, du 7 mai suivant, consacrèrent (l(''liniliv('in('nt les arrangements passés (MiIi'c le Ciduvernoment et la lîanque. La Tunisie, moyennant la concession du privilège d'énK-ltre des l)illets ilansia R(''gence,oblient « des avantages pi-oporlionncis à ceux qin- le Parlement avait imposés à la IlaïKjuc de l'iance et à la ilan(|ne «lAl^^tMie en compensation du renouvelleiiienl de leurs pi'ivilèges respectifs dans la niéiropole et

dans la colonie >>. Une somme d'un million de francs fut versée au Trésor tunisien à titre d'emprunt sans intérêts et une redevance annuelle prévue.

«Ces divers versements doivent être affectés soit au développement de la colonisation, soit à la constitution du crédit rural», en sorte que non seulement l'installation en Tunisie de la Banque d'Algérie a eu pour effet de faire baisser sensiblement le loyer de l'argent, de faciliter au commerce les opérations d'escompte, de mettre à la disposition du public une monnaie fiduciaire de première valeur, mais encore d'aider au fonctionnement normal du crédit mutuel agricole, de contribuer au développement delà colonisation, et d'affranchir la Direction des Finances des lourdes obligations qu'elle s'était imposées jusqu'alors pour suppléer à l'absence d'une banque de réescompte.