CHAPITRE VII

Les Services de Colonisation et d'Agriculture Le Régime de la Propriété

Le domaine public. — La voirie. — Le régime des eaux. — Les concessions de mines, carrières et pêcheries. — Aliénation de terres domaniales dans l'intérêt de la colonisation. — Les biens habous. — Immigration. — Régime de la propriété privée. — La Direction de l'Agriculture, du Commerce et de la Colonisation.

Avant l'occupation française, le domaine public et privé de l'Etat Tunisien et les biens personnels du Bey restèrent longtemps confondus. On sait cependant qu'à son avènement Mohammed Essaddok abandonna à l'Etat les biens de son prédécesseur, ce qui suppose la préexistence de la distinction entre le domaine privé du prince et le domaine du Gouvernement. Mais c'est seulement en 1885 que les principes de la domanialité publique furent nettement précisés. Le décret du 24 septembre 1885 stipule, en effet, qu'en Tunisie, comme en France, le domaine public comprend toutes les parties du territoire et tous les ouvrages qui ne sont susceptibles de propriété privée (article le). Il a ajouté à la loi française quelques articles : cours d'eau et canaux même non navigables, sources, abreuvoirs et puits, canaux d'irrigation et de dessèchement exécutés dans un but d'utilité publique. Inaliénable et imprescriptible, le domaine public est administré par le Directeur général des Travaux pubUcs de la Régence. Comme il n'existait pas auparavant de Domaine public constitué en Tunisie, une commission spéciale a reçu la mission de procéder, quand il y a lieu, aux délimitations nécessaires, sous réserve des droits des tiers.

Les routes sont protégées, comme faisant partie du domaine public, par le décret du 3 août 1897 qui reproduit à peu près les prescriptions de la loi française sur la matière, simplifiées et mises en harmonie avec les habitudes indigènes. Le réseau des roules de la Régence comprendra quarante-deux voies d'intérêt général formant un total de plus de 4.000 kilomètres, qui relieront entre