CHAPITRE IX Les procédés d'exécution des travaux publics
11 résulte de tout ce que nous venons de dire que Texécution immédiate d'une quantité importante de travaux publics s'impose en Tunisie, sous peine de voir s'arrêter le mouvement si remarquable de colonisation qui s'est produit dans ce pays depuis quelques années. Mais il importe de déterminer les moyens de procéder à cette exécution sans compromettre les finances du pays, et, par contre-coup, cette même colonisation, au profit ' de laquelle les travaux publics doivent être faits.
Faut-il, pour doter la Régence des voies ferrées et des ports qui lui sont indispensables, en concéder la construction et l'exploitation à des sociétés qui se procureraient l'argent nécessaire à l'aide d'emprunts garantis parle gouvernement tunisien? Ou bien faut-il faire faire les travaux par l'Etat lui-même ?
Le premier de ces systèmes a l'inconvénient d'exiger l'intervention des pouvoirs publics français, aucune garantie d'intérêts ne pouvant être consentie par la Tunisie sans avoir été approuvée par le parlement français , c'est-à-dire , en réalité, sans être ellemême garantie par la France. Mais il offre l'avantage d'assurer l'exécution rapide des travaux sans grever id budget tunisien, puisque celui-ci n'aurait à payer que la garantie d'intérêts.
Le second système, c'est-à-dire la construction par l'État, peut
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être mis en pratique de deux façons : ou bien le gouvernement tunisien contracterait un emprunt, ce qui lui permettrait de faire les travaux rapidement; ou bien il n'y consacrerait que des excédents de recettes. L'emploi du premier système exige l'intervention de la France , la Tunisie ne pouvant faire aucun emprunt sans l'autorisation des Chambres, et il nécessite la garantie de la France, car, sans cette garantie, le gouvernement tunisien ne réussirait pas à faire couvrir son emprunt. Le second système peut être appliqué directement, sans que les pouvoirs métropolitains aient à s*en occuper ; mais il offre llnconvénient capital de rendre très lente et même très aléatoire l'exécution des travaux^ c&r l'excédent des recettes ne sera jamais bien élevé, si même il y a toujours un excédeiit.
C'est cependant à ce système que l'administration tunisienne semble s'être ralliée, sans doute à cause de l'avantage, considérable, il faut bien le dire> qu'il offre, de ne nécessiter ni l'intervention de^ pouvoirs publics français, ni la garantie financière de la France.
Les dispositions de l'administration tunisienne résultent des actes relatifs au règlement du budget de 1885.
Le Journal officiel tunisien du 23 juillet 1886 publie un décret fixant définitivement le budget de 1885-86 de la façon suivante:
Le total des i*ecettes effectives s'est élevé, en chiffres ronds, à la somme de cinquante-huit millions de piastres.
Le total des dépenses s'est élevé, également en chiffres ronds, à la somme de quarante-six millions de piastres.
Il en résulte un excédent de recettes de douze millions de piastres, sauf une petite somme à réserver pour certains crédits spéciaux.
Le mêmejournal publie un décret constituant im fonds de réserve destiné à pourvoir aux insuffisances éventuelles des recettes du
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budget. Cette réserve ne pourra être affectée qu'aux dépenses ordinaires, dans le eas où le budget ordinaire des recettes serait accidentellement en déficit. 11 est attribué à ce fbnds de réserve une première dotation de dix-huit millions de piastres à prendre sur les vingt-sept millions de piastres disponibles en octobre 1885; il devra être porté à trente million* de piastres.
Enfin le Joiitnal offidd taniêi&n publie un rapport du résîsîdent général au bey, proposant qu*après la dotation totale du fonds de réserve dont nous venons de parier, l'excédent de la disponibilité du gouvernement tunisien soit imputé à la construction du port de Tunis, en portant pour cet objet onze millions de piastres au budget des dépenses de 1303.
En résumé, d'après le système proposé, on prélèverait d^abord sur les excédents de recettes de chaque année une certaine Somme, pour porter à trente millions, et maintenir à ce chiffre, le fonds de réserve destiné à couvrir les déficits accidentels du budget ordinaire. Après le prélèvement, on prendrait tous les ans sur les excédents de recettes une somme déterminée qu'on emploierait en travaux publics. Ceux-ci seraient donc exécutés à l'aide des seules ressources du budget ordinaire.
Le seul avantage de ce système, c'est qu*il peut être mis en pratique sans Tinterventiôn des pouvoirs publics français , mais il offre des inconvénients tels quil me paraît difficilement acceptable.
On ne manque pas d'objecter, avec beaucoup de raison, qu'il repose tout entier sur Tespoîr d'une permanence des excédents de recettes qui existent en ce moment en Tunisie, et Ton feit remarquer que cette espérance pourrait bien n'être, en réalité, qu'une illusion, les contribuables tunisiens payant à l'heure actuelle tout ce quils peuvent payer et même au delà. On fait remarquer qu'une partie des recettes de la Régence provient d'impôts dont Toplnion publique demande déjà la suppression et
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qu'il ne sera peut-être pas possible de remplacer intégralement ; on ajoute qu'en instituant une caisse de réserve, c'est-à-dire en déclarant inutile au budget ordinaire des dépenses une somme de trente millions de piastres, on provoque les contribuables à demander des dégrèvements qu'on ne tardera pas à être obligé d'accorder. D'autre part, s'il survient une ou plusieurs années difGciles, le gouvernement tunisien pourra, il est vrai, combler les déficits à l'aide du fonds de réserve, mais il devra interrompre les travaux publics, puisqu'il n'aura plus d'excédents de recettes, et, cependant, c'est dans les moments de crise financière que les travaux publics sont plus particulièrement nécessaires, parce qu'ils fournissent un aliment au travail.
11 est impossible de nier la valeur de ces objections. Justes quand elles s'appliquent d'une façon générale à une nation quelconque, elles prennent une force plus grande encore quand il s'agit d'un pays en voie de transfonnation, trop chargé d'impôts, n'ayant encore ni industrie ni commerce, une agriculture rudimentaire, et pas du tout de voies de communication, c'est-à-dire aucun des éléments les plus indispensables à l'entretien de la vie sociale. Enfin, elles se trouvent encore renforcées quand elles s'adressent à des travaux comme ceux dont la Tunisie a plus particulièrement besoin en ce moment, et dont tout le monde considère l'exécution comme absolument urgente, je veux parler du port de Tunis et des principales voies ferrées.
Par suite de la disposition des lieux, le port de Tunis ne peut pas être utilisé au fur et à mesure de l'avancement des travaux ; c'est seulement quand il sera complètement achevé, quand le canal sera ouvert à travers le lac, le bassin creusé et muni d'appontements, que le commerce en pourra tirer parti.
Par conséquent, si le port doit être construit avec une partie seulement des excédents annuels, — car on ne peut pas songer à arrêter tous les autres travaux publics jusqu'à son achèvement,
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— il faut admettre que les travaux s'échelonneront sur un temps assez long, et il faut reconnaître que si les excédents de recettes diminuent ou même disparaissent pendant une ou deux années difficiles, les travaux du port seront arrêtés ; les sacrifices faits jusqu'à ce moment peuvent demeurer stériles pendant un temps plus ou moins long, sans préjudice des détériorations auxquelles sont exposés les travaux de ce genre qui restent inachevés.
D'autre part, s'il construit le port avec les excédents du budget ordinaire, le gouvernement beylical doit renoncer apercevoir aucune taxe sur les navires et sur les marchandises qui l'utiliseront ; il serait probablement très difficile de faire admettre aux négociants de Tunisie qu'ils doivent une redevance quelconque pour l'usage d'un port construit avec les impôts qu'ils ont eux-mêmes payés. On peut dire qu'il est toujours avantageux pour une ville de commerce d'alléger les taxes des ports et que les ports francs ont, de tout temps, rapidement prospéré, etc. ; mais les ports francs sont surtout ceux dans lesquels la marchandise ne paye pas de droits de douane, et ils n'ont de raison d'être que quand ils constituent des sortes d'entrepôt de transit.
Or, Tunis ne peut pas être un lieu de transit ou d'entrepôt international et le gouvernement tunisien n'a pas l'intention de supprimer les droits de douane à l'exportation ou à l'importation ; on ne voit pas, par conséquent, pourquoi le gouvernement tunisien ne frapperait pas les navires ou la marchandise d'un droit équivalent aux services qu'il leur rend, soit la compensation partielle ou totale des charges en argent et en pertes de temps qu'il économisera au commerce, comme cela se fait dans la majorité des ports.
On peut utilement considérer à ce sujet ce que font les Anglais : un grand nombre de leurs ports ont été construits et sont actuellement entretenus et améliorés par des associations indépendantes, qui, en échange des dépenses qu'elles s'imposent, perçoivent DE Lanessan. — Tunisie. 15
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des taxes; c'est cette situation qui permet au gouvernement anglais de contracter, avec la France, par exemple, sur la base de la réciprocité, des engagements avantageux, puisqu'ils assurent à ses navires l'usage gratuit des ports français construits par l'État, en laissant payer des droits aux navires Avançais dans les ports anglais construits par des associations; en fiait, les Français payent en Angleterre et les Anglais ne payent rien en France.
Il serait peut-être pratique de faire comme le gouvernement anglais, de laisser un certain caractère industriel à la construction et à l'exploitation du port, tout en en conservant le contrôle au gouvernement, de telle manière qu'au fur et à mesure du développement du trafic, les droits pussent être abaissés, et les bénéfices des exploitants limités ou partagés par le gouvernement, qui se créerait ainsi des ressources pour d'autres travaux, au lieu de tout attendre de l'augmentation des impôts.
En France, d'ailleurs, et malgré l'habitude de compter en tout sur le gouvernement, on a appliqué très souvent aux agrandissements ou améliorations des ports la méthode financière de l'emprunt. Les chambres de commerce sollioitent^Ues de nouveaux bassins, de nouvelles écluses, de nouveaux quais, etc. ; le gouvernement reconnaît en principe l'utilité des travaux, admet qu'ils pourront plus tard, et quand leur tour sera venu, être inscrits au budget et exécutés par l'État quand il y aura des fonds disponibles ; les chambres de commerce offrent alors au gouvernement de lui fournir immédiatement les capitaux nécessaires pour exécuter rapidement et immédiatement les travaux réclamés, sans attendre que le budget leur attribue des crédits qui ne pourraient d'ailleurs que s'échelonner sur un nombre d'années assez long ; et, après accord avec l'Etat, les travaux sont exécutés immédiatement avec l'argent fourni par les chambres de commerce, lesquelles, en échange de leur avance de fonds, reçoivent, suivant le cas, en t-emboursement^ la délégation des
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crédits à long terme inscrits annuellement au budget ou l'autorisation de prélever des droits temporaires sur les marchandises et les navires.
On ne comprendrait pas d'ailleurs qu'à Tunis, où l'influence française a eu longtemps à compter avec les agents consulaires anglais ou italiens, nous fissions servir les disponibilités budgétaires, créées par la garantie financière du gouvernement français, à construire un port offrant son abri et ses ressources gratuitement aux navires anglais et aux navires italiens; le cabotage français, déjà si menacé dans la Méditerranée, par la rivalité de l'Italie, serait bien vite supplanté à Tunis par la marine marchande de cette puissance qui n'a pas besoin qu'on lui assure la gratuité pour faire concurrence à notre marine marchande à voiles ou à vapeur, et à nos services réguliers de navigation.
Ce qui vient d'être exposé pour le port peut s*appliquer aux chemins de fer. Il a été dit que le gouvernement tunisien avait l'intention d'en construire d'abord quelques kilomètres avec les ressources du budget et d'employer leurs produits à prolonger les amorces construites. C'est une conception erronée , car leâ chemins de fer en Tunisie doivent être considérés surtout comme un stimulant de la production, et non pas comme un moyen d'écouler la production existante ; des tronçons de chemins de fer de quelques kilomètres ne donneraient aucun produit susceptible d'être appliqué à leur prolongement et ne payeraient même pas leurs frais d'exploitation.
Ajoutons que la construction des chemins de fer doit, sinon précéder celle des ports, du moins marcher parallèlement. Le port de Tunis ne serait d'aucune utilité au pays s'il n'existait pas des voies rapides permettant d'y transporter les produits du sol. Or, comment pourrait-on faire à la fois des chemins de fer et des ports à l'aide des seuls excédents budgétaires? II faudrait
supposer ceux-ci bien considéi^ables et bien constants ; mais, alors, les populations tunisiennes auraient le droit de se plaindre qu'on fit supporter par une seule génération tout le poids des énormes impôts qui produiraient de semblables plus-values.
En résumé, sans connaître exactement Topinion des autorités beylicales et françaises de la Régence, et, par suite, sans prétendre émettre aucune critique personnelle qui pourrait tomber à faux, je crois qu'on se bercerait d'une illusion dangereuse et qu'on compromettrait les plus chers intérêts de la Tunisie, si l'on condamnait ce pays à exécuter les travaux publics, dont il ne peut plus se passer, qu'à l'aide des seuls excédents de son budget ordinaire des recettes. Mieux vaudrait, à mon avis, consacrer ces ressources à la constitution d'un fonds de garantie pour les iravaux publics. Peu partisan, en principe, des travaux publics directement exécutés par l'État, moins partisan encore de ce système en ce qui concerne la Tunisie, où règne encore tant d'inexpérience, je pense que le mieux serait de concéder à l'industrie privée la construction des chemins de fer et même celle des ports. Les fonds constitués à l'aide des excédents des budgets serviraient à payer les garanties d'intérêts des emprunts faits pour ces travaux, jusqu'au jour où ports et chemins de fer pourraient vivre de leur propres recettes. Rien d'ailleurs n'empêcherait les autorités tunisiennes d'exiger que les emprunts fussent faits en France, par des procédés permettant d'assurer le placement de l'argent français. On créerait ainsi un débouché à nos capitaux sur une terre francise, en même temps qu'on doterait notre colonie des instruments destinés à faciliter son développement agricole, commercial et industriel.
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