CHAPITRE X

Des réformes à opérer dans l'intérêt du pays et de la colonisation '

Je me suis efforcé de tracer dans les pages qui précèdent un tableau aussi fidèle que possible de la situation agricole, industrielle, financière et commerciale de la Tunisie. Sans autre préoccupation que la recherche de la vérité, et dominé par l'intérêt du pays dont le gouvernement m'avait confié l'étude, je me suis fait un devoir de dire tout ce que je crois bon et tout ce que je crois mauvais dans ses institutions économiques. Pour terminer ma tâche, il me reste à signaler les réformes que je considère comme immédiatement nécessaires au développement de la Régence et à l'expansion de notre influence dans ce pays.

Par ses conditions géologiques et climatériques et par le caractère de ses habitants, la Tunisie nous apparaît comme un pays essentiellement voué à l'agriculture. L'histoire confirme à cet égard l'observation directe ; elle nous montre à toutes les époques cette contrée peuplée d'agriculteurs indigènes ou de colons agricoles étrangers et fournissant aux peuples de la Méditerranée, plus civilisés, mais moins bien dotés par la nature, une partie considérable des céréales nécessaires à leur alimentation. Il suffit d'avoir vu les ruines innombrables des établissements agricoles romains qui ont couvert jadis le sol de la Tunisie pour être convaincu de l'exactitude du nom qui lui a été donné de « grenier

Googk

. Pendant plus de deux cents ans, elle joua ce rôle ; lis la chute de l'empire romain et Tinvasion arabe, ;sé de descendre la pente de la ruine et de la misère, lence des causes que nous avons indiquées plus haut. Iture, autrefois si prospère, est tombée presque partout [ue possible. Mais pour la relever, il suffit de faire diss causes de soû eflondrement ; c'est à cette œuvre nt utile et civilisatrice que la France doit consacrer rs et ses plus énergiques efforts. L'agriculture étant commerce et l'Industrie ne larderont pas à devenir

La réforme des impôts

)s causes du mauvais état de l'agriculture tunisienne, s signalé, au prenùer rang, le poids trop lourd des imr nature défectueusCi

;téristique essentielle des impôts tunisiens, c'est qu'ils it, eu général, ni le sol ni la propriété immobilière ou c'est-à-dire le capital, mais directement et presque lent le produit du sol, c'est-à-dire le revenu agricole ; l'ils frappent les produits du soi d'une façon si oné* s en rendent presque impossible l'exploitation, tout au le grande partie, et qu'ils découragent les cultivateurs^ lir sur les détails donnés déjà, il ne sera pas inutile ci quelque peu sur cette question, ns d'abord que les impôts les pluâ importants sont ir les céréales et les oliviers, le kanoun sur les oliviers ers, les impôts du Dar-el-Jeld et ceux des Mahsoulats. ' une idée complète des charges qui pèsent sur les pro- [)1, il faut ajouter à ces impôts les droits de douane à

Googk

DES RÉFORMES A OPÉREU t)ANS L'INTÉRÈT DU PAYS, ETC. 231

l'exportatioûj c*est-à-dire à la ôortie de 1& ttégeftce, el les droits de douane à Feutrée en France.

Afin de se rendre compte de l'élévation des taxes qui frappent les produits du sol, on peut prendre comme exemple l'huile d'olive. Désireux de ne pas m'exposer à des erreurs, je me borne à reproduire textuellement une note qui m*a été remise par un colon tunisien, dont la compétence en cette matière ne saurait être contestée, car ses affaires commerciales et industrielles portent principalement sur les huiles d'olive.

« Note sur le régime fiscal des huiles dans la région de Tunis, la presqulle du cap Bon et la région de Bizerte :

t L'impôt frappe uniquement la récolte et se perçoit d*abord sur la vente des olives qui payent un achour de 11 %

t Au moment de la trituration, le fermier de l'achour perçoit en nature sur le produit fabriqué 1 1 °/o

« De plus, le fabricant paye le notaire chargé de percevoir la dîme et les frais de mesurage, soit environ I %

« Dans l'arrondissement de Tunis, les grignons appartiennent au gouvernement, et on doit les lui rendre à Tunis, ce qui représente une perte de S %

« Les droits d'exportation s'élèvent à dix piastres cinq karoubes par cinquante kil., soit par centkii., treize francs, ou , 13 Vo

« Enfin, les droits d'entrée à Marseille sont de quatre francs cinquante par cent kilog. bruts, soit, pour le net, cinq francs par cent kil. ou 5 %

Total des droits i ^ ^ . • * 46 %

Ainsi les huiles fabriquées dans la région de Tunis, de Bizerte, du cap Bon, etc., ont payé, quand elles sont entrées en France, quarante-six pour cent de leur valeur. Si elles Sont consommées dans le pays^ elles ont payé avant d'entier dans le eommet*cé

vingt-huit pour cent de leur valeur sous la forme de taxes diverses- Il me paraît inutile d'insister sur les obstacles qui sont mis au développement des oliviers, mais je dois rappeler qu'aux impôts s'ajoutent mille vexations plus désagréables les unes que les autres, et qui contribuent puissanuuent à détourner les indigènes d'une culture qui, cependant, est Tune de celles qui conviennent le mieux à la Tunisie.

J'ai suffisamment insisté, dans un autre chapitre de ce livre, sur les vexations auxquelles je fais allusion, telles qu'obligation de tailler les arbres, de labourer le sol, de faire la récolte, etc., à des époques fixes, déterminées par les autorités, etc., pour n'avoir plus besoin d'en parler ici.

Un autre bon exemple de l'exorbitance des droits qui frappent les produits de l'agriculture nous est fourni par les laines. Cent toisons de laine dite en suint, c'est-à-dire non lavée, vendues au marché trois cents piastres ou cent quatre-vingt-six francs, payent d'abord le droit de six un quart pour cent qui frappe toutes les ventes, soit dix-huit piastres soixante-quinze; puis un certain nombre de droits qui ne figureiit sur aucun tarif officiel, mais qui sont dus en vertu des usages : le vendeur donne deux toisons de boni à l'acheteur, et une toison au crieur public qui a fait la vente ; il paye pour le notaire et pour le papier timbré de la quittance, environ trois piastres vingt-cinq ; il a en outre payé deux piastres pour le chameau qui a porté les toisons au marché, soit en totalité trente-deux piastres ou vingt francs pour des toisons qui valent cent quatre-vingt-six francs. Si ces toisons sont exportées, elles payent encore à la sortie cinquante-six piastres ou vingtcinq francs pour deux cent cinquante-six kilos, ce qui est le poids ordinaire de cent toisons. Au moment où elles quittent la Tunisie, les cent toisons ont donc payé cinquante-cinq francs de taxes diverses pour une valeur de cent quatre-vingt-six francs. Il est vrai qu'à l'entrée en France, elles sont plus favorisées que l'huile

Googk

d'olive et ne sont soumises à aucun droit d'importation. Au droit qui frappe la laine, il faut joindre les droits à l'exportation auxquels sont soumis les moutons à la sortie de la Tunisie. J'ai signalé ailleurs les procédés qu'emploient les indigènes pour éluder toutes les fois qu'ils le peuvent les impôts sur les laines dont nous venons de parler. La plupart de ceux qui ont leurs troupeaux sur les frontières de l'Algérie les font passer dans ce dernier pays au moment de la tonte, coupent et vendent leurs laines sans avoir quoi que ce soit à payer, puis rentrent dans la Régence. Ce qu'ils cherchent à éviter, ce n'est pas tant l'impôt lui-même que les vexations de mille sortes dont sa perception est accompagnée de la part des fermiers des Mahsoulats. Le Trésor perd ainsi chaque année des sommes considérables qui rentreraient dans ses caisses si l'impôt était établi sur d'autres bases.

Dois-je rappeler les vices plus grands encore des impôts dont les céréales sont frappées, l'arbitraire qui entre dans leur répartition, les ennuis dont leur perception est entourée et les pertes qui en résultent pour le Trésor ? Tout cela est suffisamment exposé plus haut pour que je n'aie pas besoin d'y revenir ici. Je crois utile cependant d'insister sur le dommage que l'Etat subit par suite de la répartition de cet impôt. On se rappelle que les commissions de répartition jouissent du droit d'exonérer les cultivateurs d'orge et de blé d'un nombre quelconque de seizièmes de l'impôt, en ne considérant comme ayant été ensemencée qu'une surface de terrain inférieure d'un ou plusieurs seizièmes à celle qui a réellement reçu la semence de blé ou d'orge ; comme les commissions sont, à cet égard, tout à fait souveraines, et qu'elles diminuent le chiffre de l'impôt à percevoir au gré de leurs fantaisies ou de leurs intérêts, il en résulte une grande incertitude sur le produit annuel des recettes, et, d'une année à l'autre, de grandes différences entre les sommes qui pénètrent dans le Trésor. C'est ainsi que l'exercice 1300 prévoyait pour les deux achours en

Googk

234 LA TUIflSlE

argent et en nature sût* les déréales là somme de un million sept cent soixante mille cinq cent quatre-vingt-treize piastres, tandis que Texercice 1302 prévoit seulement la somme de neuf cent vingt-cinq mille pia^tres^ c'est-à-dire près de la moitié des prévisions de Tannée 1300.

En comparant ce chiffre de neuf cent vingt-cinq mille piastres^ c'est-à-dire cinq cent soixante-quinze mille francs^ prévu au budget de l'année 1302^ comme représentait l'achour sur les céréales^ avec celui des méchias ensemencées, on est étonné de la faiblesse de l'impôt dont les terres à céréales sont frappées. On estime, en effet, qu'il y a au moins cinquante mille méchias ensemencées chaque année dans la Régence, ce qui donne un impôt moyen de onze fïrancs cinquante centimes par méchia ou un franc quinze centimes par hectare. Si la répartition était feite également entre les cinquante mille méchias ensemencées, l'Impôt de l'achour, bien loin de devoir être considéré comme onéreux, pourrait passer pour tout à fait léger et même insuffisant. Mais la répartition est loin d'être équitable : grâce à l'intervention des commissions et de leurs aminés, certains propriétaires payent beaucoup tandis que d'autres se ressentent à peine de l'impôt. C'est surtout cela qui rend l'achour impopulaire et qui nécessite son remplacement, aubâi promptement que possible, par un impôt plus juste.

Ces observations s'appliquent également au kahoun des oliviers et des dattiers. S'il était perçu avec équité, cet impôt ne pourrait guère soulever d'objection^ mais la répartition est faite^ comme celle de l'achour sur les céréales, d'une ftiçon aussi injuste qu'arbitraire^ les ammes pouvant réduire autant qu'ils le veulent le nombre des pieds d'oliviers ou de dattiers qui payent le kanoun, grâce à la subtilité, indiquée plus haut, qui consiste à considérer deuX) trois, quatre, un nombre quelconque de pieds d'oliviers ou de dattiers comme n'en formant qu'un seul.

Quant aux impôts divers dont sOnt frappés^ sous le nom de

Googk

DES RÉFORMES A OPÉRER DANS L'iNTÉRÊT DU PAYS, ETC. 235

Mahsoulâts, les légumes, les fruits, eto., qui paraissent sur les marchés tunisiens, nous en avons suffisamment indiqué la nature vexatoire et capricieuse pour n'avoir pas besoin d*y revenir en ce moment.

En passant en revue, les uns après les autres, tous les impôts dont nous venons de parler, il serait aisé de montrer qu'ils sont à la fois très lourds et peu productifs. Ils sont très lourds, parce qu^, étant très mal répartis^ ils ne sont en réalité payés que par un nombre restreint d'agriculteurs; ils sont improductifs, parce que, ne portant que sur un petit nombre de personnes, ils ne peuvelit pas être élevés au chiffre total qu'ils atteindraient aisément si chaque fraction de terre en payait une part égale. Nous avons vu que l'achour sur les céréales réparti également sur toutes les terres ensemencées ne représentait pas plus de un franc cinquante par hectare, chiffre inférieur aux impôts payéâ par n'importe quelle terre d'Europe. Les droits intérieurs sur les laines s'élèvent, d'après ce que nous avons dit plus haut, à vingt francs pour cent moutons, c'est-à-dire à vingt centimes par tête d'animal, ce qui n'est pas très considérable; mais la manière dont ils sont perçus les rendent aussi désagréables que possible et poussent les agriculteurs à s'en exonérer par tous les moyens imaginables ; la fraude les rend aussi improductifs que le mode de perception les lait impopulaires.

Je dois agouter qu'il est impossible de connaître exactement la somme des impôts payés par les contribuables» En effet, aux chifii*es qui figurent dans le budget des recettes^ il feut ajouter la portion inconnue qui représente les frais de perception et les bénéfices des fermiers.

Il est bien évident, en effets que les fermiers ne se risquent pas dans une entreprise comme celle de la perception des impôts dans le seul but d'être agréables à l'Etat : il faut qu'ils y trouvent un bénéfice considérable. Il est vrai que l'Etat limite leur avidité à

Googk

Taide de ses tarifs, mais les échantillons que nous en avons donnés suffisent pour indiquer les ressources qu'ils peuvent fournir à un agent doué de quelque imagination, sans parler des c usages i, qui les modifient profondément, et qui n'ont certainement pas été inventés dans l'intérêt des contribuables. Tout cela permet d'affirmer que les fermiers retirent des impôts dont ils louent la perception tout ce qu'ils peuvent donner, et même au delà. Pourquoi, d'ailleurs, le fermier ménagei^it-il le contribuable? A cela il n'a aucun intérêt, puisque sa ferme est de courte durée, un an pour la plupart des impôts, et qu'il n'est pas certain de pouvoir en obtenir l'adjudication une seconde fois. Il faut qu'il s'enrichisse pendant le temps, court ou long, que dure son fermage : après lui le déluge I

On pourrait croire que les impôts perçus directement par l'Etat, ou du moins par ses agents, c'est-à-dire par les cheikhs et les caïds, le sont d'une façon plus juste et moins ruineuse pour les contribuables. Il n'en est rien cependant. Cheikhs et caïds ne sont pas certains de rester longtemps en fonctions, à cause des nombreuses compétitions dont leurs places sont l'objet ; ils n'ont d'ailleurs pas d'autre traitement que la part des impôts à laquelle ils ont officiellement droit ; ils sont donc naturellement tentés de prendre des mesures pour que cette part soit aussi considérable que possible. Us ont pour cela bien des moyens sur lesquels il me parait inutile d'insister, tels que les amendes, les frais de poursuites, etc., habilement distribués de manière à frapper impitoyablement les faibles et les timides, tandis que les largesses des riches et des forts compensent les complaisances dont ils sont l'objet.

Il résulte de tout cela que, tout en étant peu productifs pour le Trésor, les impôts tunisiens sont cependant aussi lourds que possible pour les contribuables et leur prennent tout ce qu'il est possible de leur arracher. Cette opinion ne m'est pas personnelle ;

Googk

DES RÉFORMES A OPÉRER DANS L'iIfTÉRÉT DU PAYS, ETC. 237

elle est celle de toutes les personnes qui connaissent tant soit peu le pays.

Enfin l'un des grands vices, à mon avis, des impôts tunisiens, c'est qu'ils frappent à peu près exclusivement les produits du sol et non le sol lui-même, c'est-à-dire le revenu et non le capital. Voyant que ses produits sont saisis sous toutes les formes et qu'il paye d'autant plus d'impôts qu'il fait davantage valoir sa propriété, l'agriculteur finit par négliger la terre et ne lui demander que ce qui est strictement nécessaire à la satisfaction de ses besoins. Il y eut une époque où les Tunisiens évitaient d'avoir de beaux chevaux, parce que tout beau cheval ne tardait pas à passer, pour un motif ou pour un autre, entre les mains du cheikh, du caïd, ou même du premier ministre. Un colon français de Tunis, un de ceux qui ont vécu dans ce pays avant son occupation par les Français, me montrait un jour un indigène qui était venu le prier de lui acheter fictivement son cheval parce que le premier ministre lui avait fait demander de le lui vendre, ou, pour mieux dire, manifestait le désir de s'en emparer. Faire produire au sol d'abondantes et belles moissons, c'est tenter la convoitise

des cheiks et des caïds, des fermiers d'impôts de toute sorte

L'indigène préfère négliger son champ et vivre plus misérable, mais aussi plus obscur, et, parlant, plus tranquille...

Depuis l'établissement du protectorat français, les choses se sont, à cet égard, beaucoup améliorées ; une plus grande justice a été introduite dans la perception des impôts, les abus si nombreux et si odieux du passé ont considérablement diminué de nombre et de gravité. Ce n'est pas nous seulement qui l'affirmons, mais les Arabes eux-mêmes qui le reconnaissent. Dans l'un des plus riches villages du Sahel,les notables étantvenus me complimenter et m'exprimer leurs désirs, l'un d'eux me dit ce mot très significatif: t Nous nous félicitons de la présence des Français dans le pays, parce que, depuis qu'ils y sont, celui qui

Googk

238 LA TUNrSIE

po^^èdô une piastre Q$t bieu réellement le maître de sa piastre, i Mais quelle que soit la vigilance apportée par les autorités françaises dans le contrôle de la perception des impôts, il est impossible que tous les abus anciens soient prévenus ou réprimés. On peut bien, dans une certaine mesure, surveiller efficacement la perception de l'impôt de capitation. Mais comment mettre les contribuables à Tabri des injustices des commissions de répar> tition de l'achour sur les céréales, sur les oliviers et sur les dattiers ? Comment empêcher qu'elles fevorisent tel propriétaire au détriment de tel autre î Comment surtout pourrait-on surveiller la perception des Mashoulats, dont le gouvernement lui-même ignore les tarifs véritables, ces tarifs que l'usage a introduits à côté et en sus des taxes officielles î

L,a vérité est que nous connaissons les abus ou du moins une partie d'entre eux, mais qu'il nous est impossible de les réprimer et que nous sommes rendus impuissants par la nature même des impôts et par le détestable système mis en pratique pour leur perception. Nous en concluons naturellement que ce qu'il faut réformer d'abord, c'est la nature de l'impôt et son mode de perception.

Je n'ai pas l'intention de tracer ici un plan complet d'organisation fiscale en Tunisie ; je n'ai pour le faire ni le temps indispensable, ni la multitude d'éléments de détail, sans lesquels il est impossible de procéder à un semblable travail. Je dois me borner à indiquer quelques grandes lignes de cette organisation nouvelle, à faire connaître les idées qui ont cours à cet égard parmi les Français les plus compétents de la Régence avec lesquels je me suis trouvé en rapport, et les réflexions que j'ai pu faire moi-même en présence des faits quil m'a été donné d'observer directement et sur place.

Je parlerai d'abord de iWpôt de capitation ou medjba. Ainsi que je l'ai dit, il est uniformément de quarante-cinq piastres

Googk

DES RÉFORMES A OPÉRER DANS L'iNTÉRÊT DU PAYS, ETC. 239

pour tous les individus indigènes non pourvus d'une dispense légale, tels que Tétat religieux ou militaire. Ce chiffre de qua^ rante-cinq piastres, et surtout son uniformité, sont vivement critiqués par tous les hommes au courant des choses de la Tunisie. Tous le considèrent comme beaucoup trop élevé pour la majorité des indigènes. Comment, par exemple, peut-on supposer qu*un khanmiès gagnant au plus cent cinquante ou deux cents francs par an pourra, sans s'endetter, en payer plus de vingt-sept au fisc? Et le nomade qui ne possède qu'une chèvre et un chameau, qui laboure à peine de quoi récolter l'orge et le blé nécessaires à lui-même et à sa famille, où prendra-t-il les vingt-sept francs de l'impôt de capitation ? Ne sera-t-il pas obligé de les emprunter ou de les voler ? Telles sont les réflexions que j'ai entendu faire par la plupail des personnes qui connaissent le mieux l'état de la Régence. Cependant la plupart d'entre elles, même parmi les plus hostiles à l'impôt de capitation, ne vont pas jusqu'à demander qu'on le supprime entièrement ; elles se bornent à manifester le désir qu'il soit mieux proportionné à la fortune des individus, élevé au besoin pour les riches et considérablement abaissé pour les pauvres.

Quant à moi, si l'impôt de capitation ne présentait pas certains avantages politiques, s'il ne nous fournissait pas un moyen efTioace de contrôle de la population indigène, je réclamerais simplement sa suppression. Si l'on ne peut pas aller jusque-là, il faut du moins qu'on le divise en plusieurs catégories, de manière à ne pas faire payer la même somme au khanunès et à son proprié-^ taire, au domestique et à son maitre, au pluâ pauvre nomade comme au plus riche financier de Tunis. En établissant d'une manière convenable les catégories de cet impôt, il serait proba^ blement possible da le remanier sans diminuer son rendement total, sans léser aucun intérêt sérieux, et en procurant à la partie pauvre de la population un soulagement nianifeàte. Mieux Vau«

Googk

draitjdu reste, s'exposer à perdre une partie des recettes qu'il procure et qu'on chercherait ailleurs, que de le maintenir alors qu'il est condamné aussi bien par la population que par les colons. Ce n'est du reste un mystère pour personne que les individus le plus aisément dispensés de la medjba par les cheikhs ne sont pas les malheureux, mais au contraire les riches, ceux qui jouissent d'une assez grande influence pour intimider les autorités tunisiennes. En surveillant davantage la répartition de cet impôt, il est donc probable qu'on pourrait recouvrer, parmi la population riche, la partie qui ne serait plus payée par les pauvres.

Il est un autre impôt dont la réforme, également demandée par tout le monde, pourrait être aisément accomplie : c'est l'achour sur les céréales.

Nous avons vu qu'il est à la fois improductif, très lourd et très vexatoire, à cause de la façon déplorable dont il est réparti. L'avis général des personnes compétentes est qu'il serait aisé de le remplacer par un impôt frappant la surface du sol, à raison d'une somme d'argent déterminée pour chaque méchia ensemencée. Cet impôt existe déjà en Algérie, oii il est très bien accepté par les indigènes. Comme la terre n'est pas également fertile et productive dans toutes les parties du Protectorat, on établirait plusieurs catégories de terres payant un chiffre différent d'impôt. On estime généralement entre cinquante et soixante-dix mille le nombre de méchias ensemencées chaque année en Tunisie. A raison de cinquante mille méchias seulement ou cinq cent mille hectares, nous avons dit que les deux achours, en nature et en argent, ne pèsent actuellement sur le sol que dans la proportion de un franc cinquante par hectare environ, somme véritablement très faible. En élevant cet impôt à trois francs seulement en moyenne, on aurait pour cinquante mille méchias ou cinq cent mille hectares ensemencés, une recette annuelle de un million cinq cent mille francs, soit le double au moins de ce que rapportent actuclle-

Googk

DES RÉFORMES A OPÉRER DANS l'iNTÉRÊT DU PAYS, ETC. 241

ment les deux achours sur les céréales. Si Ton admet, avec beaucoup de personnes, que le nombre des méchias ensemencées chaque année s'élève à soixante-dix mille, soit sept cent mille hectares, on obtiendrait, avec un impôt de trois francs par hectare ou trente francs par méchia, une recette annuelle de deux millions cent mille francs. A ce taux on pourrait sinon faire disparaître, du moins diminuer beaucoup l'impôt de capitation.

L'impôt sur les méchias ensemencées serait infiniment plus juste que celui des achours, et ne prêterait à aucun des abus qui marquent la perception de ces derniers, la seule opération un peu délicate consistant dans l'évaluation, une fois pour toutes, de la valeur des terres. On pourrait l'éviter en adoptant un chiffre assez bas pour qu'il ne grève pas trop lourdement les terres, même de qualité inférieure. Il en serait ainsi, nous l'avons vu, avec le chiffre de un franc cinquante par hectare, ou quinze francs par méchia, et peut-être même avec le chiffre double de trente francs par méchia ensemencée.

Rappelons, en effet, qu'en ce moment, avec les procédés de culture si défectueux des indigènes, le sol de la Tunisie )ie rapporte pas moins de six hectolitres à l'hectare, ou soixante hectolitres à la méchia de dix hectares. A douze francs l'hectolitre, c'est un revenu de sept cent vinjgt francs par méchia, sur lequel il n'est pas exorbitant de prélever un impôt de trente francs, surtout si l'on diminuait en même temps l'impôt de capitation.

Moins lourd pour le contribuable, plus juste que les achours et prêtant beaucoup moins, ou même pas du tout, aux vexations et aux inégalités de traitement, l'impôt sur la surface ensemencée aurait encore cet avantage qu'il exciterait l'agriculteur à améliorer ses procédés agricoles pour augmenter le rendement de sa terre. Actuellement, toute augmentation de production profite d'abord au fisc. Avec le système que nous préconisons, avec la taxe fixe par surface ensemencée, l'augmentation de production DE Lanessan. — Tunisie. 46

Googk

serait exclusivement profitable au cultivateur, qui ne manquerait pas de la provoquer, afin de diminuer la charge de l'impôt.

Il y a une autre considération queje veux faire valoir en faveur de l'impôt sur la surface ensemencée. Actuellement, le blé et l'orge sont les seules céréales payant l'impôt. Qu'un Arabe sème son champ en maïs , en sorgho , en mil , etc. , ou en luzerne, en haricots, etc., s'il ne porte pas ces produits au marché, c'est-à-dire s'il évite de tomber sous le coup des fermiers des Mahsoulats ou du Dar-el-Jeld, il ne payera aucun droit. Les cultures maraîchères, les vergers d'arbres fruitiers, sont presque partout soustraits à l'impôt. Nous avons vu, en effet, que les mradjas ou impôts sur les jardins n'existent que dans la presqu'île du cap Bon et aux environs de Sfax. Partout ailleurs, les jardins, même les mieux cultivés, échappent au fisc, si, du moins, ils n'apportent pas leurs produits sur les marchés, ce qui est le cas pour les jardins de tous les gens riches. Il y a mieux. Quand on examine avec soin les taxes des Mahsoulats, on ne tarde pas à s*apercevoir que les fruits les plus recherchés, c'est-à-dire ceux qui sont produits ou achetés par les classes fortunées, sont soumis à des droits beaucoup plus faibles que ceux des fruits inférieurs produits ou achetés par les pauvres gens. Si l'impôt frappait toutes les surfaces cultivées, sans distinction de culture, en ne distinguant tout au plus que la valeur de la terre, les inégalités injustes que je viens de rappeler disparaîtraient pour le plus grand profit, à la fois, du budget des recettes et de notre influence sur l'esprit des populations de la Tunisie.

En étendant le même impôt aux cultures d'oliviers et aux oasis de dattiei^s , on pourrait supprimer le kanoun sur les oliviers et les dattiers dont la répartition prête, comme nous Tavons montré, aux mêmes injustices et aux mêmes vexations que celle de l'achour sur les céréales. On y trouverait, en outre, l'avantage de débarrasser le pays des règlements tracassiers relatifs aux

Googk

oliviers, et l'on exciterait les propriétaires à remplacer par des arbres jeunes et productifs les vieilles souches improductives des environs de Tunis et de Bizerte. Il suffirait, pour les encourager à persévérer dans cette voie, de maintenir le décret en vertu duquel les plantations nouvelles d'oliviers et de dattiers sont dispensées d'impôts pendant les quinze premières années, c'est-à-dire jusqu'à ce que les arbres entrent en pleine production. Comme, pendant les dix premières années, le sol pourrait rapporter, sans payer aucune taxe, des récoltes de blé, d'orge et d'autres plantes herbacées, les propriétaires seraient doublement incités à . multiplier les plantations d'oliviers. Or, nous avons dit que l'olivier est, avec la vigne, l'élément principal de la richesse agricole de la Tunisie.

Il est un autre impôt dont l'Algérie tire d'importantes ressources et dont beaucoup de personnes- demandent l'établissement dans la Régence, je veux parler de l'impôt nommé Zekkat en Algérie, qui frappe chaque tête de bétail d'une taxe annuelle déterminée.

Cet impôt est conforme aux principes du Coran ; il ne peut donc soulever auctme objection d'ordre religieux.

Ainsi que je l'ai dit plus haut, il n'existe pas de statistique du bétail de la Tunisie ; il est par conséquent impossible de calculer, même approximativement, le produit du Zekkat dans ce pays ; mais tous ceux qui connaissent la Régence savent quel nombre considérable de bœufs, de chameaux, de chevaux, de moutons, de chèvres, etc. , elle contient, et toutes les personnes qui réclament la création de l'impôt sur le bétail fondent sur lui de très grandes espérances au point de vue des sommes qu'il rapporterait au trésor.

Quant à sa perception, elle serait plus facile encore qu'en Algérie, où elle ne donne lieu à aucune difficulté sérieuse. En Tunisie, les tribus nomades et riches en troupeaux sont moins nombreuses,

î puis m'exprimer de la sorte, moins nomades qu'en Algéserait donc aisé de leur faire payer l'impôt sur le bétail. ï la statistique qu'il faudrait établir pour le payement de ôt, elle ne serait pas plus délicate que celle des oliviers et tiers. Il suffirait de rendre les cheikhs et les caïds responie l'exactitude des chiffres qui serviraient de base à la perde l'impôt.

3mmes produites par le Zekkat seraient très probablement tes pour permettre la suppression du droit qui frappe les

l'exportation et pour contribuer à la diminution de l'im- ;apitation et à la suppression des Mahsoulats. remplacer ces derniers, on pourrait encore avoir recours ation de patentes sur les boutiques des commerçants, sur striels, etc., et, s'il le fallait, à l'institution d'octrois dans s les plus importantes. Ces impôts, perçus directement par e pourraient manquer de paraître relativement bien doux vres gens qui sont aujourd'hui les victimes des fermiers, ninistration trouverait encore des excédents considérables itcs dans le remplacement de certaines fermes par la régie Je ne veux citer que la ferme du tabac. Tout le monde n Tunisie des bénéfices énormes, je dirais volontiers îux, qui sont réalisés par les fermiers du tabac ; n'ayant

ou pas de frais de surveillance, par suite de la suppresla culture indigène, ils sont devenus de simples commervctus de tous les privilèges les mieux imaginés pour as- 1 gros profits. Pendant que je me trouvais à Tunis, on citait rs le gain colossal que venait de réaliser l'un des fermiers îule vente de sa part à ses co-associés. Transformée en îllat, la ferme des tabacs donnerait au gouvernement des bien supérieures à celles qu'il perçoit actuellement. On

en dire autant d'un certain nombre d'autres fermes, même en dehors de cette considération, la suppression

Googk

DES RÉFORMES A OPÉRER DANS l'INTÉRÊT DU PAYS, ETC. 245

des innombrables et avides fermiers qui exploitent en ce momcmt la Tunisie s'impose à l'autorité française dans le plus bref délai, comme un devoir de conscience. Imaginé par un gouvernement dont le seul soin était de remplir ses caisses sans savoir s'il rui- ^ nait les contribuables, maintenu par la commission financière qui songeait avant tout àassurer le payement régulier des coupons de la dette tunisienne, le système des fermages de l'impôt ne saurait persister sous le protectorat d'une nation comme la France, qui prétend vivre elle-même et faire vivre ses colonies sous le régime des principes démocratiques.

Avec les fermes, il est vrai, l'Etat sait exactement quelles sont les sommes qui doivent chaque année rentrer dans ses caisses, mais il ne faut pas oublier d'ajouter qu'il ignore de la façon la plus absolue quelles sont les sommes qui, durant le même laps de temps, sortent de la poche des contribuables pour s'engouffrer dans celles des fermiers et de leurs agents.

Il nous est donc impossible de prêter l'oreille aux arguments que font valoir les partisans des fermages, arguments qui se réduisent à ceci : « Nous savons ce que nous rapportent les fermages, nous ne savons pas ce que nous rapporteront les impôts par lesquels nous les remplacerons. »

A cela il est aisé de répondre que les impôts actuels, tout en pesant aussi lourdement que possible sur les contribuables, rapportent aussi peu que possible au Trésor, parce que la majeure partie des sommes payées par les citoyens entre dans la poche des fermiers et de leurs agents. On peut ajouter que, quels que soient les impôts par lesquels on remplacera les mahsoulats, les achours, les kanouns, etc., s'ils sont perçus directement par l'Etat et soigneusement contrôlés par l'autorité française, ils rapporteront non seulement autant, mais encore beaucoup plus que tous les fermages dont on hésite à se priver.

Googk

Améliorations à introduire dans le régime de la propriété

La réforme des impôts aura pour conséquence nécessaire d'améliorer considérablement le sort des indigènes en diminuant leurs charges; elle favorisera le développement de l'agriculture indigène ; mais elle ne serait pas suffisante pour accélérer d'une manière marquée le mouvement de la colonisation française.

Il faudra y joindre une deuxième réforme non moins importante, celle du régime auquel est soumise actuellement une partie très considérable de la propriété foncière tunisienne.

Ainsi que je l'ai dit plus haut, la Tunisie diffère essentiellement de l'Algérie en ce que la propriété y est à peu près partout individualisée, et, par conséquent, aisément transmissible des indigènes, qui la possédaient seuls il y a quelques années, aux Français qui commencent à s'en rendre propriétaires dans une très forte proportion. Je dois ajouter, pour être complet et pour donner un tableau exact du régime de la propriété en Tunisie, qu'un grand nombre de propriétés individuelles ont été placées en dehors de la circulation et rendues inaliénables par des actes spéciaux de leurs propriétaires.

On donne le nom de biens « habbous » à tous ceux qui se trouvent dans ce cas. Tantôt ce sont des maisons ou des terres dont le revenu a été affecté à perpétuité à l'entretien d'une mosquée, d'une école ou d'un établissement religieux quelconque ; tantôt ce sont des biens qu'un père de famille a voulu mettre à l'abri des confiscations dont les beys de Tunis ne se sont jamais privés d'user pour enrichir leurs favoris; il les a transformés eu « habbous », dont les revenus devaient être remis à ses héritiers.

Les biens habbous sont gérés par une administration spéciale dont les agents sont répandus sur tout le territoire de la Régence.

Googk

C'est à cette administration qu'incombe le devoir de tenir l'état des propriétés faisant partie de la catégorie des habbous, d'affermer les terres et les malsons, d'en percevoir le revenu et de veiller à ce qu'il soit réellement consacré à l'usage qui a été prescrit par le propriétaire qui a constitué le liabbou. Ai-je besoin de dire que des désordres de toutes sortes se sont peu à peu glissés dans cette administration ? Ils sont tels que l'on ignore aujourd'hui le chiffre réel des biens dont nous parlons. Les uns disent qu'ils représentent la moitié, les autres le tiers, d'autres le quart seulement des terres cultivables de la Tunisie. Ce qui n'est pas douteux, c'est que leur étendue et leur valeur sont extrêmement considérables.

On travaille en ce moment à Tunis à la collation des titres de ces biens et à l'établissement d'une sorte de cadastre qui permettra de connaître exactement leur situation, leur étendue, leur valeur, leur état de culture ou au contraire d'abandon, les revenus qu'ils rapportent et l'usage qui est fait de ces revenus. Mais ce travail est tellement considérable qu'il n'est guère permis d'espérer qu'il soit terminé avant plusieurs années. L'administration des habbous n'y apporte peut-être pas tout le zèle qu'elle pourrait et qu'elle devrait y mettre. Elle se trouve en présence d'abus qu'elle ne se soucie pas de faire connaître, et que beaucoup de gens sont intéressés à conserver.

Pour en donner une idée, il me suffira de citer les quelques passages suivant d'un article relatif à cette question, publié dans un journal très modéré, mais en même temps très bien informé, de Tunis :

t Quand un chef de famille cramt que ses héntiers ne dissipent les biens qu'il leur laissera, il constitue ces biens « habbous > — séquestre. Seulement, il déclare par acte solennel que les revenus de ces biens seront perçus par tel ou tel membre de sa famille,

et que, à rexlinction de sa descendance, ces biens feront retour à telle mosquée ou à telle institution pieuse.

« Il arrive parfois que le testateur, après avoir constitué ses biens « babbous » au profit de tel membre de sa famille, ne désigne pas à quel ordre ils doivent faire retour plus tard. Dans ce cas, les ayants-droit peuvent, par un Amar Bey, c'est-à-dire par une autorisation écrite du bey, rentrer dans la possession absolue de ces biens,

€ Dans le cas contraire, ils retournent à jamais à l'administration des babbous, dont le cheikh El-Ouartani est le grand pontife.

€ Comme on le voit, il y a deux sortes de habbous : le habbous définitif, ressortissant au cheikh El-Ouartani et affecté à des œuvres pieuses, et le habbous conditionnel, constitué au profit de tel ou tel membre d'une famille, et pouvant même parfois lui faire retour en toute propriété. Ces derniers ressortissent à des administrateurs spéciaux auxquels on donne le nom de « mokhaddems » .

« Voyons un peu comment les mokhaddems exécutent leur mandat.

« En vertu des pouvoirs illimités qu'ils tiennent du cadi, ils ont le droit d'exploiter, d'aflermer et même d'échanger.

« Exploiter: Il leur est loisible d'exploiter eux-mêmes la propriété qu'ils ont en séquestre. Si c'est une maison, ils peuvent l'habiter : si c'est une terre, ils peuvent la cultiver.

« Il est bien entendu qu'ils ne remettent aux ayants-droit que ce qu'ils veulent bien partager avec eux, et ils ont le soin de se faire la part du lion.

€ Louer: Ils peuvent louer. En ce cas, ils perçoivent seuls les fermages, les locations, et agissent sans aucun contrôle, comme si le bien leur appartenait en propre.

t Echanger: Oh ! c'est ici que l'arbitraire du mokhaddem devient

Googk

odieux ; c'est ici que l'immoralité de Tinstitution se fait voir dans tout son cynisme...

« Le mokhaddem gère un henchir qui vaut cinq cent mille piastres ; sous un prétexte quelconque, il en opère la maouda^ c'està-dire l'échange ou remploi, contre une autre propriété valant dix fois, vingt fois, cent fois moins.

« 11 est évident que cette petite opération rapporte au mokhaddem des bénéfices énormes ; car elle ne se fait pas, comme bien l'on concevra, sans un pot-de-vin considérable.

« Et voilà comme les ayants-droit se trouvent tout d'un coup appauvris, ruinés, par le bon plaisir du mokhaddem î

— € Mais, me dira-t-on, ils peuvent le dénoncer au cadi, avoir recours contre lui, le poursuivre.

— « Quelle justice voulez-vous qu'obtiennent les malheureux d'un cadi qui est d'accord avec le mokhaddem et qui partage avec lui ces petits profits?

c II y a le vieux dicton arabe :

— « Comment veux-tu que le cadi te rende justice, s'il est luimême ton adversaire ?

« Le mokhaddem, de par l'autorité du cadi, est inattaquable, et des familles entières sont absolument ruinées par sa gestion immorale et sans contrôle. »

L'auteur de cet article, M. Jules Montels, ajoute:

« Il y a quelques jours, mé trouvant à la Charâa, j'ai vu deux familles riches, dont les revenus montent à une quarantaine de mille francs^ entièrement réduites à la misère parce que, depuis dix-sept ans, leur mokhaddem ne leur donne pas un centime, et se refuse même à leur fournir le moindre compte.

« Et pas le moindre recours possible !... »

L'administration des habbous se débarrasse souvent des ennuis de la gestion des biens qui lui est confiée par un procédé sur lequel je crois devoir attirer l'attention, parce qu'il est' de

nature à prouver, avec les précédents, combien il est nécessaire de réformer, aussitôt que possible, le régime des habbous.

Un grand nombre de propriétés habbous sont transformées par l'administration en terres t M'harssa », c'est-à-dire que Tadministration en abandonne l'usage à un tiers, à perpétuité, à la seule condition qu'il s'engage à planter le terrain d'arbres dont une partie des fruits (ordinairement le quart) doit être remise à l'administration à titre de loyer en nature. Quant aux cultures faites sur le sol lui-même, le produit tout entier appartient au locataire. Celui-ci devient en réalité le propriétaire véritable de la terre érigée en t M'harssa ». Comme la loi ne dit ni quelle est la quantité ni quelle est la qualité des arbres à fruits dont cette terre doit être plantée, le locataire se contente souvent d'y mettre quelques cactus qui poussent sans soins, mais dont les fruits n'ont presque aucune valeur.

11 est bien évident qu'aucun particulier n'abandonnerait ses droits de propriété avec la désinvolture qu'y mettent dans ce cas les administrateurs des biens habbous. La conséquence est que ces biens ne rapportent presque rien ni à l'administration qui les gère, ni aux caisses de l'impôt. On cite des terres t M'harssa » d'une immense étendue qui donnent un revenu de cinq à six francs par an à leur propriétaire, c'est-à-dire à l'administration des habbous. Du reste, la généralité des terres habbous ne rapporte pas plus de vingt-cinq à cmquante centimes par hectare et par an à l'administration.

11 est bien évident qu'un pareil état de choses ne saurait être maintenu sans péril, étant donné surtout l'immense étendue des terres habbous qui^ existent en Tunisie, et la valeur intrinsèque de la plupart d'entre elles.

Dans le but de rendre ces terres à la culture et de les mettre à la disposition de la colonisation française, la nouvelle loi inunobilière de la Tunisie autorise leur location à perpétuité, par la

Googk

voie de Tadjudicaliou; c'est ce que l'on nomme en Tunisie la mise à < enzel > des biens habbous. Le locataire s'engage à payer une rente perpétuelle, ou enzel, d'une somme déterminée, moyennant quoi il acquiert le droit absolu de jouissance de la propriété qu'il a prise en location ; la nue-propriété seule lui fait défaut.

On ne peut qu'applaudir à cette mesure, qui ne manquera pas de faire entrer en valeur un grand nombre de terres aujourd'hui tout à fait abandonnées. Malheureusement, la mise en adjudication de l'enzel est entourée d'un certain nombre de conditions qui, jusqu'à ce jour, lui ont beaucoup nui dans la pratique.

En premier lieu, un bien habbous ne peut, d'après la loi immo* bilière, être mis en adjudication qu'en totalité. Or, un grand nombre de ces biens ont plusieurs milliers d'hectares de surface, ce qui, même à un taux minime, peut élever la rente annuelle à une somme considérable. Supposons par exemple un enzel dont la rente annuelle serait de dix francs : si son étendue n'est que vingt, trente, cinquante, cent hectares même, il est encore à la dis^ position de beaucoup de bourses, car le loyer ne sera en totalité que de deux cents, trois cents, cinq cents, ou mille francs par an. Mais s'il a une étendue de mille hectares, sa location annuelle et perpétuelle représente une somme de dix mille francs ; c'est-à-dire qu'il n'est à la portée que de capitalistes très riches. Il y aurait grand avantage pour tout le monde à supprimer la clause dont nous parlons, et à autoriser la subdivision des biens habbous mis en adjudication. L'administration y trouverait son compte, puisque le taux de la location par hectare s'élèverait beaucoup, et, d'autre part, les biens habbous seraient mis à la portée des petites bourses, qui sont les plus nombreuses et non les moins utiles à la colonisation. Cette réforme est unanimement réclamée par tous les colons français avec lesquels je me suis entretenu de cette question*

Googk

La mise en adjudication des habbous est soumise à une autre formalité que j'ai entendu vivement critiquer, et qui oôre, en effet, bien des inconvénients : je veux parler de la publication du nom de celui qui demande la mise en adjudication.

Voici, du reste, comment on procède à celte dernière. La personne qui veut louer un bien habbou à enzel, c'est-à-dire à perpétuité, doit en faire elle-même la demande au directeur de la Djemaia, ou administration des habbous. Le directeur prend des renseignements sur la situation, l'étendue, la valeur, etc., du lieu à enzéler ; il en fixe la mise à prix, d'accord avec le demandeur. Puis il fait publier au Journal officiel tunisien tous les renseignements relatifs à la propriété, le chiffre de la mise à prix et le nom de la personne qui a demandé la mise en adjudication. Les enchères publiques ont lieu pendant les neuf jeudis qui suivent le jour de la publication à VOfficiel, Chaque jeudi, un magistrat du tribunal indigène, ou Charâa, siège de neuf heures à dix heures du matin et reçoit les propositions de surenchère. Le neuvième jeudi, les enchères ont lieu seulement pendant dix minutes, et le dernier enchérisseur est proclamé enzéliste, c'est-u-dire locataire à perpétuité, moyennant la rente qu'il a fixée et qui s'est trouvée supérieure à celles proposées par tous ses concurrents. L'enzéliste ne peut désormais être dépossédé de son enzel que pour deux causes ; s'il cesse de payer la rente, et s'il est exproprié pour cause d'utilité publique, cas dans lequel il est indemnisé par les pouvoirs publics, l'administration des habbous prélevant sur l'indemnité une somme égale à vingt fois la valeur de la location annuelle.

On a justement critiqué, parmi les mesures que nous venons d'indiquer pour la mise en adjudication, la publication à VOfficiel du nom de celui qui a fait la demande. On fait valoir que la publicité donnée à ce nom provoque les tentatives de chantage et autres manœuvres destinées à frustrer le demandeur du béné-

Googk

DES RÉFORMES A OPÉRER DANS L'iNTÉRÈT DU PAYS, ETC. 253

fice de son initiative. On reproche, avec non moins de raison, à Tadministration des habbous de livrer les propriétés adjugées à l'enzel sans aucune garantie de leur contenance, ni même des titres qui s'y rapportent, exposant ainsi Tenzélisle à des procès et à des ennuis de toutes sortes dans un pays où les habitants peuvent passer pour des maîtres de la chicane. Cette dernière condition est cause qu'un grand nombre de Français hésitent encore à se rendre enzélistes des biens habbous, malgré les avantages considérables que présente cette manière d'entrer en jouissance du sol. Il serait aisé de contraindre l'administration des habbous à placer tous ses biens sous le régime de la nouvelle loi immobilière qui exige le dépôt des titres de propriété, l'établissement de plans des terres, etc.

11 est une autre question relative aux biens habbous que je ne veux pas soulever ici : celle de leur mise en vente. Beaucoup de colons se montrent favorables à la dépossession de l'administration des habbous. Les uns pensent qu'on pourrait conclure avec elle une sorte de concordat .par lequel l'Etat s'engagerait à remplir toutes les charges de cette administration en échange de la prise de possession des biens habbous. D'autres font valoir qu'il y a toujours un moment, dans l'histoire de tous les peuples, où les biens de mainmorte doivent faire retour à la nation ; ils estiment que ce moment est venu pour la Tunisie, et ils considèrent comme une nécessité de faire entrer le gouvernement beylical en possession des biens habbous, qui ne «ont pas autre chose que des biens de mainmorte.

On comprendra que je ne veuille pas discuter ici ces questions. Elles sont dominées par des considérations politiques d'un ordre très élevé, dont les représentants du gouveniement français en Tunisie devront tenir le plus grand compte, s'ils ne veulent pas compromettre notre influence et l'avenir de notre établissement africain.

Googk

Je me borne à rappeler que la loi musulmane autorise la mise à Tenzel, c'est-à-dire la location à perpétuité des biens habbous. Il nous appartient de tirer profit de cette première solution en facilitant autant que possible ces locations à nos compatriotes. Ceux-ci peuvent y trouver un moyen de devenir quasi-propriétaires de terrains très fertiles sans avoir à faire de déboursés importants.

Quant au gouvernement beylîcal, il est de son intérêt que les biens habbous soient loués en aussi grande quantité que possible par des Français. Ces biens acquerront par la mise en culture une grande valeur, et ils ne tarderont pas à représenter un capital considérable pouvant servir de base à plus d'une opération utile au développement du pays. On ne doit pas oublier, en effet, que les biens habbous représentent, au minimum, le tiers des terres cultivables de la Tunisie, c'est-à-dire une surface d'au moins un million et demi à deux millions d'hectares. Mettre en valeur cette immense portion du territoire tunisien, c'est créer au pays un capital national comme peu de peuples en possèdent.

En facilitant à nos compatriotes par quelques mesures nouvelles la jouissance des biens habbous, sous telle forme qui paraîtra la plus conforme à nos intérêts, on complétera la série des réformes sur le régime de la propriété qui a été inauguré par la promulgation de l'excellente loi immobilière dont jouit actuellement la Tunisie.

Grâce à cette loi, la propriété iminobilière acquiert une mobilité qui ne peut manquer de faciliter les acquisitions de terres par les Français ; les titres prennent aussi une valeur que sont loin d'avoir actuellement les titres arabes* Mais on se ferait illusion si l'on espérait que la nouvelle loi produira immédiatement tous ses fruits. Bien des propriétaires , non seulement parmi les Arabes, mais encore parmi les Européens, hésiteront longtemps avant de placer leurs terres sous le régime de la loi nouvelle. Ils ne peuvent en

Googk

DES RÉFORMES A OPÉRER DANS L'iNTÉRÈT DU PAYS, ETC. 255

effet le faire que moyennant des frais énormes devant lesquels beaucoup ne peuvent manquer de reculer. J'ai entendu estimer par une personne très compétente à la somme de près de deux cent mille francs les frais qui incomberaient au domaine de l'Enfida sll voulait bénéficier des avantages de la nouvelle loi. Il faut ajouter que l'obligation pour les propriétaires de faire procéder à un bornage, de faire contrôler leurs titres, etc., est de nature à soulever des procès de toutes sortes.

Pour tous ces motifs, je crois que la loi nouvelle ne produira que lentement les bénéfices qu'on en attend. Si Ton veut qu'elle soit immédiatement utile à la colonisation, il faut commencer par exiger son application à tous les biens de l'administration des habbous. Plus tard, on pourrait la rendre obligatoire pour les propriétaires indigènes, en laissant aux Européens seuls le soin de s'y soumettre, s'ils y trouvaient leur avantage, ou de rester en dehors de ses bienfaits.

La réforme du régime douanier

La réforme des impôts et l'amélioration du régime de la propriété auront certainement, pour résultat, dans un bref délai, un accroissement considérable de la production agricole en Tunisie. Mais celle-ci ne tarderait pas à s'arrêter, si l'on ne prenait en même temps les mesures nécessaires pour faciliter l'écoulement des produits, leur vente sur les divers points du territoire luimême et leur exportation au dehors. En effet, si prospère que soit son agriculture, un pays ne tarde pas à dépérir si les moyens dont il dispose pour débiter ses marchandises ne sont pas proportionnés à leur abondance.

Or, en Tunisie, il semble que toutes les conditions aient été

LA TUMSIE

5 de façon à limiter, ou, pour mieux dire, à empêcher Bs produits agricoles, tant à l'intérieur qu'à Textérieur. ans, l'absence totale de voies de communication conproduits à être consommés sur place ; quant à l'expore est entravée par la législation fiscale qui frappe de isidérables les trois quarts des productions du sol à i du pays.

mé plus haut suffisamment de détails sur les droits à ion payés par les laines et les huiles tunisiennes pour s à y revenir ici. Mais il est une autre série de droits j'ai seulement fait allusion dans de ce travail et sur les- . t nécessaire que j'insiste en ce moment : je veux parler que les produits tunisiens payent à leur entrée en

)ns français se plaignent, avec raison, de la différence lent existant entre les marchandises algériennes et les ises de la Régence à leur entrée en France. Tandis que Tes sont exemptes de droits, il est prélevé sur les ses sommes plus ou moins fortes. Ils ajoutent, avec non aison, que certains produits tunisiens payent davantage en France que les produits similaires d'autres pays, Espagne, l'Italie, l'Allemagne, etc. La Société d'Agriculmis signale, dans un mémoire récent, quelques chiffres paraît utile de reproduire ici. Elle fait remarquer, par [ue le gibier et les volailles venant d'Allemagne, d'Italie, , etc., ne payent qu'un droit de cinq francs par cent les, tandis que les mêmes marchandises venant de la yent un droit de vingt francs par cent kil. ; les semoules payent que trois francs par cent kil., tandis que celles LÎsie payent six francs'; les huiles d'olive provenant payent que trois francs, tandis que celles de la Tunisie itre francs cinquante centimes, etc.

Googk

DES RÉFORMES A OPÉRER DANS l'INTÉRÊT DU PAYS 257

Si Ton ajoute que les mêmes produits ont à payer des droits à l'exportation avant de sortir de la Tunisie, on voit qu'il leur est absolument impossible de lutter sur le marché français avec les produits similaires venant des pays étrangers. Les chevaux étrangers, par exemple, payent à l'entrée en France trente francs, quelle que soit leur valeur, tandis que les chevaux tunisiens soumis aux mêmes droits, quoique valant souvent dix fois moins, ont encore payé, avant de sortir de Tunisie, un droit de soixante-deux francs soixante-quinze centimes par tête. Ainsi un cheval anglais valant mille francs n'a payé pour arriver sur le sol français qu'un droit de trente francs, tandis qu'un cheval tunisien valant trois cents francs a payé trente francs, plus soixante-deux francs soixantequinze centimes, c'est-à-dire, au total, quatre-vingt-douze fi'ancs soixante-quinze centimes, presque le tiers de sa valeur. L'huile d'olive de la Tunisie arrive en France grevée de dix-sept francs trente centimes de droits d'exportation et d'importation par cent kilog., tandis que l'huile d'olive venant d'Italie n'est grevée que d'un droit de trois francs par cent kil. (1).

La Société d'Agriculture de Tunis, la chambre de commerce tunisienne, et, je dois ajouter, tous les colons français ne cessent depuis longtemps de protester contre un état de choses qui est de nature à supprimer toutes relations commerciales entre la France et la Tunisie.

Les autorités françaises de la Régence se sont elles-mêmes associées à ces plaintes, et des demandes très pressantes ont été faites, il y a plusieurs années déjà, par notre résident général, auprès du gouvernement de la métropole, pour qu'une modification profonde soit apportée au régime douanier que subissent à leur entrée en France les produits tunisiens. Le gouvernement a répondu par des paroles pleines de bienveillance, il a même fait des promesses

(1) Les tableaux suivants, empruntés au mémoire de la Société d'Agriculture de Tunis, résument les plus importants de ces faits.

DE Lanessan. — Tunisie. 17

Googk

formelles, mais la question n'a pas avancé d'un seul pas dans la voie d'une solution pratique. Il me parait utile de chercher à en dégager les motifs.

Dès que la question a été soulevée, on s'est trouvé en présence d'une objection dont on a, je croîs, exagéré la valeur. Le traité de Ksar-Saïd stipulant que la France garantit l'exécution de tous les traités conclus antérieurement par la Régence de Tunis avec les nations étrangères, on a soutenu l'idée que la Régence ne pouvait pas avantager les produits français entrant en Tunisie sans que

Tableau comparatif des droite payés 4 l'eatrée ea Fraaee par les produits tunisiens et étrangers.

DÉSIGNATION des PRODUITS

Chevaux, par tête

Bœufs » »

Moutons » »

Gibier, Volailles, par 100 kilogrammes

Cire jaune - -

(Muts

Beurre

Miel

Céréales, Blé

» Orge Semoules Citrons, Oranges Figues sèches Amandes Pistaches Huile d'olives Vins 1

hectolitre

par 100 kilogrammes

'hectolitre

Tarif das dfoits di douaott f itpu u) Fianes sui

Produits Algériens

exempts

Produit?

Espagnols,

Italiens,

Allemands,

etc.

exempte

exemptes

Produits Tunisiens

Tableau des dUrolts d'exportation payés par les produits tunisiens à la sortie de la Tunisie*

Chevaux, pat tôte.

Miel les 100 kUog.

Bœufs »

Amandes >

Moutons, »

Figues sèches »

Poules, les 100 têtes.

Pistaches

38 la

Oies et canards *

Huile d'olive .

Cire jaune, les 100 kliog.

Vins. — Ne figurent pas si

ir le tarif.

Beurre »

Googk

DES RÉFORMES A OPÉRER DANS L'iNTÉRÊT DU PAYS, ETC. 259

d'autres nations, notamment TAngleterre, fussent en droit de réclamer un traitement identique. On ajoutait que, d'autre part, la France ne pouvait pas admettre en franchise, ou avec réduction de droits, les produits tunisiens, sans que les nations avec lesquelles elle a des traités contenant la clause de la nation la plus favorisée, par exemple TAUemagne et l'Italie, se crussent en situation de réclamer le même traitement.

Je crois pouvoir dire que, dès le début de cette affaire, le ministère des affaires étrangères s'est rangé à im avis tout à fait différent de celui que je viens d'exposer. Il estimait, avec raison, que la situation de la France et de la Tunisie vis-à-vis l'une de l'autre, depuis l'établissement du protectorat, n'a rien de comparable à celle de ces deux pays vis-à-vis des autres puissances. Les sacrifices considérables faits par la France en Tunisie, la part qu'elle prend à la gestion des affaires politiques et même administratives et judiciaires de ce pays, nous créent à son égard des droits et des devoirs spéciaux, et nous permettent de traiter ses produits autrement que ceux des nations étrangères avec lesquelles

Si Von additionne les droits d'exportation et d'importation, on arrive au droit récapitulatif suivant :

Tableau récapitalatlf des droits de doaanes payés par les produits tiudsieiis et étrangers Importés ea France.