LK COMMERCE

ses au même taux que les cultivateurs des champs situés dans les parties les plus productives et les mieux arrosées de la plaine. Ils avaient porté une réclamation au caïd. lis n'ont obtenu d'autre résultat que de se voir augmenter les uns de deux, les autres de quatre seizièmes, en sorte qu'ils vont payer pour de mauvaises récoltes beaucoup plus que leurs voisins pour des récoltes excellentes ».

L'achour est en somme un impôt très lourd, d'une application difficile et prêtant aux abus. Il offre, en outre, l'inconvénient d'être d'un rendement' tout à fait incertain. Afin d'en rendre la perception plus facile, on ne le fait plus payer qu'en argent et l'on a supprimé les commissions de répartition ; mais il n'en reste pas moins imparfait et susceptible de provoquer les abus. Dans son discours devant la Chambre des députés, le 26 janvier 1912, M. Alapetitc disait à son sujet : « En réalité, c'est ladime, mais une dîme aggravée. Jadis c'était bien la dîme, on passait après la récolte et sur dix gerbes on en prenait une. Vous pensez bien qu'une administration financière, soucieuse de sa bonne renommée, n'a pas pu s'astreindre à un régime aussi primitif. On a converti l'achour en un impôt en argent et on en a fait, en (juelque sorte, un abonnement, c'est-à-dire qu'au lieu de prendre une dixième gerbe, on a dit que l'achour devait correspondre avec une somme donnée par superficie ensemencée, que Tannée soit bonne ou que l'année soit médiocre.

« Lorsque l'année est tout à fait mauvaise, lorsqu'il n'y a aucune récolte, il est évident qu'on ne peut pas perce- \oir, mais lorsque la graine semée a donné seulement deux ou trois grains on appelle cela une récolte médiocre et pour que l'équilibre financier fût assuré, il fallait tout de même que l'achour fût perçu. Il y avait aussi les commissions d'achour dont a parlé l'autre jour M. Thalamas, en omettant de dire toutefois que c'est moi qui les ai supprimées.

« Ces commissions d'achour, qui se composaient d'aminés indigènes, avaient bien conservé quelque chose des traditions de la vieille administralion musulmane. On

21 s LA TUNISIK

nous a parlé des caïds, des clieiks, de leurs mauvaises habitudes. Je ne prétend'^ pas que ce personnel donne des g^araiities aussi complètes d'intégrité et de savoir que l'administration qui s'est constituée en France au lendemain de la Révolution. Ce n'est pas du jour au lendemain que Ton change ainsi les mœurs d'une race. Mais ces chefs indigènes sont aujourd'Imi très étroitement surveillés. J'ai ici la liste des peines disciplinaires qui ont été prononcées depuis que je suis là. Ça été un massacre. »

Le kanoun sur les oliviers et les dattiers peut être déhni un impôt de capitation sur les arbres, puisque chaque olivier ou dattier paie, chaque année, en espèces, une taxe lixe. Celle-ci varie avec les localités; elle est d'autant plus élevée que l'arbre produit plus de fruits et des fruits de meilleure qualité. L'impôt est (perçu par le cheik, sous la surveillance du caïd. Il est généralement considéré comme trop lourd et mal réparti. Je disais dans la première édition de ce livre : « Ce n'est un secret pour personne, en Tunisie, que les statistiques officielles des oliviers sont absolument fausses, et que le nombre des arbres portés sur le rôle des contributions est de beaucoup inférieur à la réalité ». La source de l'abus se trouvait dans le fait que les cheiks jouissaient de la faculté de réunir en une seule unité deux, trois ou quatre arbres lorsque ceux-ci sont de faible rapport. Dans cette opération, « ils cédèrent volontiers, disais-je, aux influences et aux sollicitations ». Ces abus n'ont été diminués que dans une proportion insuffisante et l'on considère généralement l'impôt du kanoun sur les oliviers et les dattiers comme un obstacle au développement de la culture de ces arbres. Pour combattre cet obstacle, il a été décidé que les nouvelles plantations et les oliviers nouvellement gretiés seraient exemptés d'impôt les premiers pendant vingt ans, les seconds pendant dix ans. Il est à souhaiter que l'on modifie la natuie même delimpôt.

Les mahsoulats comprenaient des droits frappant tous les produits de la terre autres que le blé et l'orge qui se vendent dans les villes ou sur les marchés de la Régence.