ET LA RÉFORME DU RÉGIME DOUANIER

En même temps que le gouvernement du Protectorat réformait le régime des impôts intérieurs de manière à favoriser le développement de la production indigène et européenne, il travaillait, avec la même préoccupation, à la réforme du régime douanier. Les résultats qu'il obtint

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|)eu\eiil ùlie considérés coiiiine foil imporlanls, si l'on lient compte des résistances qu'il rencontra, dans la métropole, de la part des protectionnistes.

Il faut distinguer les droits à l'importation en Tunisie ou à l'exportation de Tunisie qui sont établis par décrets beylicaux et les droits à l'importation en France qui sont établis par la métropole.

Pendant les premières années du Protectorat, le rétiime appliqué aux objets importés en Tunisie était fort simple : tous payaient une taxe de 8 p. lUU ad valorem. J'ai déjà (lit ([ue tous les produits exportables étaient soumis à un droit de sortie plus ou moins élevé. Dès le 3 octobre 1884, l'administration du Protectorat modifia ce régime. « Divers droits perçus à l'exportation, connus sous le nom de Kataia et Giornata, étaient supprimés, ainsi que les droits d'exportation sur les céréales et les légumes secs. Ceux qui pesaient sur l'huile étaient réduits. Les douanes intérieures disparaissaient. En 1885, les produits de la minoterie, les ouvrages en alfa, la graine de lin furent admis au bénéfice du nouveau régime. En 1888 et 1889, des décrets permirent également la libre sortie des écorces à tan, de la laine lavée, des amandes, des citrons, des figues sèches, du miel, etc. Enfin, en 1890, était autorisée la libre exportation du bétaiP. » Actuellement, un grand nombre d'articles français entrent en franchise dans la Régence, notamment les animaux vivants, les céréales en crains et leurs dérivés, farines, semoules, gruaux, pâtes, etc., le beurre, les laines et les soies, les sucres, les huiles d'olive, les vins, les eaux-de-vie, les alcools et liqueurs, le fer, le cuivre, le plomb, l'étain, le zinc, les fils et tissus, les vêtements, les machines, la carrosserie, etc. Sont également admis en franchise quelle que soit leur provenance : les instruments et machines agricoles ; le "ibier mort, les volailles mortes, les li\res, brochures et journaux, les douilles et bourres, l'or et 1 argent en lingots, les pierres meulières, les appareils de sondage et de forage des puits

1. (iasloii Ldlli. 1.(1. Tunisie et l'u'inirc du pru/cclorul françcm. p. 70^

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artésiens, les produits chimiques destinés à l'amendement des terres ou au traitement des maladies de la vigne, et tous les produits qui sont admis en franchise dans l.i métropole. Les céréales et les fèves et leurs dérivés d'orif^ine étrangère sont admis au tarif minimum français. Les autres produits, quelle (jue soit leur provenance, sont assujettis à des droits spécifiques déterminés par le tarif annexé au décret du 30 mai 191G; auparavant, ils supportaient un droit de 8 p. 100 ad valorem. L'importation dans la Régence d'un certain nombre de produits est absolument prohibée, soit en vue de protéger les monopoles (kif, haschich et chira dérivés du chanvre, 'tabac, sel, allumettes, cartes à jouer, poudres, etc.), soit pour protéger la Régence contre le phylloxéra (plants et ceps de vigne, boutures, marcottes, engrais végétaux, terres végétales, terreaux, fumiers, etc.). Une surveillance étroite est en outre exercée sur toutes les plantes ou autres objets qui pourraient introduire le phylloxéra. Celui-ci, grâce probablement à ces mesures, n'a fait (jue peu de mal aux vignobles tunisiens. Dans un but de protection de certaines industries ou de l'élevage tunisien, « les éponges, les huiles, les olives fraîches, les peaux brutes, les poissons frais, les poulpes, les grignons d'olives et les chiffons, sont frappés de droits de sortie d'ailleurs peu élevés et qui finiront vraisemblablement par être supprimés. Les poulains de moins de quatre ans, d'une part, les pouliches et juments de moins de six ans, de l'autre, sont respectivement passibles d'une taxe de sortie de 50 à 75 francs par tête. Cette mesure, essentiellement transitoire, a tout à la fois pour but d'atténuer l'exportation parfois exagérée de ces animaux et de compenser la perte subie de ce chef par l'Etat tunisien qui s'impose, en vue de l'amélioration de l'espèce chevaline, des sacrifices dont cet exode exagéré lui fait perdre naturellement le fruit ^ ». Tandis que la Tunisie ouvrait ses portes aux produits du dehors et permettait à ceux de son sol ou de son indus-

1. Notice sur la Tunisie, publiée par la Direction de ra^ricultuie. du commerce et fie la coloni.sation, p. 24.