ORGANISATION INTÉRIEURE

général a sous son autorité les forces de terre et de mer et tous les services administratifs, judiciaires, financiers, etc.

Auprès de lui siège un Corps représentatif des Européens et des indigènes, la Conférence consultative, formé d'un groupe indigène et d'un groupe européen. Ce Conseil est consulté sur toutes les questions intéressant la colonie, notamment sur le budget, les impôts, les travaux publics, etc., mais il ne jouit pas de pouvoirs propres. Des Chambres d'agriculture et de commerce sont également consultées sur les questions qui intéressent l'agriculture ou le commerce.

L'administration du pays est assurée à la base par les fonctionnaires et agents indigènes qui existaient avant l'occupation française (caïds ou gouverneurs des provinces assistés ou suppléés par des khalifats et cheiks ou chefs des douars) sous la surveillance et la direction de fonctionnaires français, les contrôleurs civils, qui représentent directement le résident général et remplissent, en outre, les fonctions de vice-consuls de France vis-à-vis des étrangers. Indépendamment de ces fonctionnaires, dont le premier devoir est d'assurer le maintien de Tordre public, il existe un service spécial de police représenté par la gendarmerie et par une direction de la sûreté publique (avec commissaires de police, agents, etc.) placée sous les ordres des secrétaires généraux du gouvernement.

§ H. — La justice

La justice indigène fonctionne, en principe, (Oiiimc par le passé, c'est-à-dire qu'elle est rendue, en bas de réchelle, par les cheiks et les caïds et par des tribunaux régionaux, dont le tribunal de la Driba à Tunis, avec faculté d'appel au tribunal laïque criminel et correctionnel de l'Ouzara ou au tribunal religieux du Chaara qui est spécialement chargé des affaires immobilières et de quelques affaires civiles.

La justice européenne était exercée, avant le Protectorat, par les consuls de chaque nationalité; elle est aujourd'hui

J.-L. Dr Lanfssan. — l-a Tunisie. 18

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toul. entière aux mains de tribunaux français et de justices de paix qui sont saisis de toutes les affaires criminelles ou civiles dans lesquelles des Européens sont mêlés à des indigènes. Il existe deux tribunaux de premièi-e instance, avec cour d'assises, l'un à Tunis, l'autre à Sousse, et des justices de paix dans les centres importants.

Les affaires immobilières étant soumises, dans tous les pavs musulmans, à la loi religieuse, sont traitées par le tribunal religieux de la Chaara, à moins qu'il ne s'agisse de propriétés soumises à l'immatriculation.. Ces dernières sont traitées par un « Ti-ibunal mixte » oii siègent des indigènes et des Français.

Dans toutes les colonies, la question de la justice est la plus délicate à résoudre, parcequ'elle soulève, soit des problèmes religieux, soit des problèmes familiaux et sociaux ayant une importance capitale aux yeux des populations indigènes. C'est donc une matière que la nation colonisatrice ne doit traiter qu'avec une extrême réserve. En Tunisie nous avons eu la sagesse de respecter les anciennes organisations, sauf à les modifier petit à petit dans l'intérêt des populations plutôt qu'en conformité de nos conceptions particulières. M. Alapetite exprimait des idées fort justes lorsque, dans son discours à la Chambre des députés, le 26 janvier 1912, il disait : « Nous n'avons pas cherché à détruire la justice indigène, pas plus que nous n'avons voulu détruire l'administration indigène. Cette administration indigène, qui est encore imparfaite, je le confesse, nous la surveillons aussi rigoureusement que nous le pouvons ; mais nous croyons qu'il est tout à fait utile de ne pas remplacer ces agents indigènes par des agents français. [Très bien! très bien! sur divers bancs.) Nous croyons que si une exaction est commise par un agent indigène, cela n'a pas le même inconvénient pour le prestige de la France que la moindre faute commise par un agent français. [Ajyplaudissemeîits.) Je ne chercherai pas à dissimuler ce qu'il peut y avoir d'archaïque dans le fonctionnement de la justice musulmane. Mais est-ce une raison pour en faire table rase ? nous