LES IMPOTS ET LA DOUANE

Le système général des impôts n’a pas été changé ; la population tunisienne y est habituée. Mais la perception et l’administration ont été très avantageusement remaniées ; des impôts ont été réduits ou supprimés. L’impôt le plus général, et un des plus productifs, est la medjba, impôt de capitation, qui était de 24 francs par adulte jusqu’en 1892 et qui a été abaissé à 22, puis à 20 francs en 1894. Comme tous les impôts de capitation qui sont forts et qui ne sont pas gradués, celui-ci, qui porte en principe sur tout adulte du sexe masculin, sauf certaines exceptions, pèse lourdement sur les pauvres gens. Au manouvrier qui gagne à peine 1 fr. 20 et qui subit souvent de longs chômages, il prend près du dixième de son revenu brut. Néanmoins il est payé, et l’arriéré, qui montait à 12 et à 15 millions dans la période 1886-1890, n’était plus que G millions, y compris les nonvaleurs, en 1896. 11 faut se garder de le changer; sa raison d’être, avec une population comme celle de la Tunisie, est dans sa simplicité et dans son existence séculaire.

Des administrateurs pensent même que le Trésor a plus perdu par la réduction d’un sixième qui le prive d’une recette d’environ 700.000 francs, que les habitants, habitués à payer, n’ont gagné en contentement. On doit faire observer à ces critiques que la surveillance du Protectorat a amené plus de sévérité dans la perception et a élevé de 180.000 à 240.000 le nombre des contribuables, qu’elle s’élèvera peut-être encore1 et que les nouveaux contribuables n’étaient pas habitués à payer; il est vrai qu’ils peuvent répondre qu’avec les mœurs administratives des musulmans ce n’étaient probablement pas les plus pauvres qui étaient le plus exemptés. Les habitants de cinq grandes villes n’y sont pas assujettis. Leur immunité est-elle bien justifiée?

Outre la medjba, les indigènes supportent la charge personnelle de la prestation. De tout temps la corvée a existé en Tunisie; elle était imposée irrégulièrement et inégalement par la volonté des caïds, et les travaux d’utilité publique n’en profitaient guère. Le Protectorat l’a à peu près généralisée dans les campagnes depuis 1886, et il l'a beaucoup mieux employée. Il paraît qu'en général elle est de trois journées, et que les contrôleurs ont soin de les demander aux époques oii la culture laisse des loisirs aux indigènes. Il serait bon qu’un décret fixât les hases de cette contribution; il paraît juste, si la prestation peut être rachetée en argent, que les Européens, qui, certainement, ne profitent pas moins de ses œuvres que les indigènes, supportent une part de la charge2.

L’achour, le kanoun et la dîme des huiles sont des impôts directs prélevés sur l’exploitation ou le produit agricole, qui rétablissent en partie la proportionnalité des contributions aux facultés des contribuables.

L’achour est une dîme sur les céréales, dont la valeur est fixée chaque année d’après la récolte. Aussi le produit est-il très variable : 1.622.000 fr. en 1887-1888 et 903.000 l’année suivante; le maximum obtenu jusqu’ici a été de 2.120.000 fr. en 1894. En somme, il parait augmenter, soit

1. 240.000 adultes mâles correspondent approximativement (approximation très vague d’ailleurs) à un million d'habitants, et il y a plus d’un million de Tunisiens.

2. Ce à quoi les municipalités ne paraissent pas disposées. Voir 10° session de la Conférence consultative, n° 212.

parce que l’établissement des rôles est plus exact, soit parce qu’il y a une augmentation réelle des cultures. Cette dernière cause parait la plus vraisemblable, ou au moins la plus importante; car le nombre des méchias (la méchia, équivalant en moyenne h une dizaine d’hectares, est l’unité culturale en Tunisie) s’est élevé en vingt ans de 40.000 à 60.000 environ. L’administration s’efforce de régulariser cet impôt, qui était établi sur des bases différentes dans chaque région, et dans l’assiette duquel on a constaté des omissions graves1. Il était payable en nature ou en argent, à raison de 30 francs par méchia : en 1895, l’impôt en nature a rendu 1.289.300 francs, et l’impôt en argent 706.200 francs. Le payement en nature occasionnant des pertes et des abus et exigeant une administration spéciale, la Rabta, chargée de conserver et de vendre les grains, l’obligation du payement en argent a été imposée par le décret du 3 juillet 1895 : c’est incontestablement une amélioration.

Le kanoun est une taxe sur les oliviers et les palmiers-dattiers. 11 est perçu d’après un tarif fixe par pied d’arbre. Mais les rôles, qui sont anciens, sonL loin de comprendre tous les arbres des régions soumises à cette taxe et de répartir également l’impôt; l’administration a entrepris, en vertu cl’un décret du 22 janvier 1894, un nouveau recensement2. 11 y a d’ailleurs des régions, la banlieue de Tunis, Bizerte, le Zaghouan, l’ile de Djerba, etc., qui ne sont pas assujetties au kanoun et qui payent en compensation la dîme des huiles, c’est-à-dire le dixième de l’huile extraite des olives apportées au pressoir; en outre, dans certaines régions, les grignons, c’est-à-dire le résidu du pressage, deviennent la propriété de l’Etat. Le produit du kanoun, qui varie peu d’une année à l’autre, a été de 1.423.200 francs en 1895; celui de la dîme a varié de 616.473 francs en 1885-86 à 1.131.175 en, 1888-89.

Les autres impôts directs, la maradjas, qui est établie proportionnellement à la superficie sur les jardins et les cultures forestières dans la région du cap Bon et sur certaines olivettes dans celles de. S fax (40.900 fr., en 1895), les khodors, taxe d’abonnement sur les palmiers, herbages, fruits, dans l’ile de Djerba (61.600 fr.), qui doit être remplacée par un impôt foncier après la confection du cadastre, la caroube, taxe du seizième (6,25 pour 100) sur le revenu locatif ou sur les loyers effectivement payés des immeubles (59,200 lr,), dont l’Etat a abandonné le produit aux municipalités (excepté dans la banlieue de Tunis, à Monastir, à Ivairouan), les patentes (27.i00fr.), sont d’importance secondaire.

Les droits sur les immeubles (371.400 fr. en 1895);t et les droits de timbre sur les actes (458.700 fr.) sont plus productifs. Par diverses réformes dans l’assiette, particulièrement par le décret du 2 novembre 1893, l’administration s’était appliquée à simplifier le droit de mutation et l’avait ramené du taux de 7,25 pour 100 à celui de 4 pour 100 et même de 0,2 pour les mutations entre vifs, à titre gratuit, ou après décès en ligne directe ou entre époux. La question des droits d’enregistrement et de timbre a été l’objet de vives controverses pendant le premier semestre de l’année 1896, depuis la promulgation d’un premier décret du 30 décembre 1895 qui modifiait ces droits jusqu’à celle des décrets du 20 juillet 1896, qui, après examen et avis favorable de la totalité ou de la majorité de la Conférence consultative, ont définitivement établi ces impôts : « Tels qu’ils sont présentés maintenant, dit le rapporteur de la Conférence consultative, ces projets, loin de constituer de nouvelles charges dans le but de fournir des ressources nouvelles, ne sont en réalité

1. Ainsi, on a constaté qu’à Nubeul il existait 193 méchias et que 100 seulement avaient payé; à Zaghouan, 243 sur 440.

2. Les plantations nouvelles doivent être exemptées pendant vingt ans.

3. Les droits de mutation se sont exceptionnellement élevés à 805.491 francs en 1894; je ne connais pas la cause de cette augmentation.

L’ŒUVRE ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE EN TUNISIE

que la péréquation, sous une forme plus simple, des anciens droits de timbre, lesquels, à raison de leur élévation, constituaient, sans offrir les avantages que procure l’enregistrement, un véritable droit d’enregistrement. »

L’industrie et le commerce payent les mahsoulats et les droits de douanes. Les mahsoulats sont des taxes nombreuses, diverses et compliquées, exploitées pour la plupart en fermes, payables soit au moment de la fabrication, comme pour la chaux, la brique, le savon, soit à l’entrée en ville en manière d’octroi, comme à Tunis, à Bizerte, à Sfax, pour les grains et légumes, soit sur le marché, comme pour le poisson à Tunis. L’administration, qui déjà les a simplifiés et qui a, dans certains cas1, substitué le système de la régie à celui de la ferme, étudie les moyens de les simplifier davantage2. Ils ont rapporté 2.818.090 francs en 1895, dont près de la moitié par régie.

Les droits de douanes portent sur l’exportation comme sur l’importation; l’exportation rendait naguère même plus que l’importation : en 1884-85, le produit a été de 1.984.303 francs à l’exportation et de 735.233 à l’importation3 4. Ce système, qui rappelle celui des temps féodaux, était un grand obstacle au développement du commerce extérieur. L’administration a peu à peu réduit de 62 à 14 le nombre des articles1 portés au tarif d’exportation, sacrifiant ainsi une recette qu’elle évalue à deux millions de francs (dont 1.700.000 pour les céréales et le bétail). Néanmoins le progrès du commerce a soutenu la recette à 1.383.600 francs en 1895. Les droits d’importation ont rapporté la même année 2.216.300 francs, recette triple de celle de 1884-85. Les droits sur les vins et les spiritueux (167.200 francs en 1895), comptés à part et perçus à raison de 10 pour 100 de la valeur quand ils sont destinés au commerce, et de 3 pour 100 quand ils sont directement importés par le consommateur, s’ajoutent à ce total.

La question des douanes est une de celles qui préoccupent vivement aujourd’hui les colons tunisiens, partagés entre le désir d’ouvrir ii leurs produits le libre accès du territoire français, et celui de ne pas compromettre le revenu que leur tarif douanier procure au Trésor tunisien. Le système de l’assimilation douanière, c’est-à-dire de l’unité complète de la Tunisie avec la France sons le régime du tarif douanier de 1892, est trop contraire au second pour plaire à la majorité. Le système de l’union, c’est-à-dire un système qui admettrait réciproquement en franchise les produits de la Tunisie en France et ceux de la France en Tunisie, mais en imposant davantage les produits étrangers, et qui prélèverait sur certains articles d importation, même de provenance française, un droit de consommation, est celui qui paraît avoir le plus de chances de réussir; mais, pour le faire accepter, les colons tunisiens, qui sont protectionnistes à leur manière, auront à compter avec le protectionnisme français. Récemment le résident général a dressé, et le gouvernement tunisien a promulgué, par le décret du 28 septembre 1896, un tarif général des douanes applicable aux produits originaires des pays qui n’avaient pas de convention antérieure avec la Régence. Ce tarif, qui ressemble beaucoup au tarif français de 1892, tout en portant un certain nombre de droits plus élevés (comme pour les peaux brutes, le beurre, l ivoire, — le raisin est