Depuis

2. Un projet de refonte des mahsoulats a été présenté à la Conférence consultative en 1894. La question a été discutée pour les huiles et les céréales à la session de juin 1896.

3. La Tunisie n'est pas le seul pays placé sous l’autorité de la France dont une partie notable du revenu provienne d'un droit à l’exportation. En Cochinchine, par exemple, le droit d’exportation sur le riz est important. Mais la Cochinchine est à cet égard dans une situation autre que celle de la Tunisie.

4. D'après la Tunisie, II, Agriculture , Industrie, Commerce, p. 226. Dans le tome II, Histoire et Description , p. 97, il est dit que le nombre des espèces de produits frappés d'un droit était de 40 et qu'il n’est plus que de 13.

prohibé), et quelques droits moins élevés (comme pour le café), paraît être un acheminement vers cette union

La medjba, impôt sur les personnes, n’atteint pas les Européens. Naturellement les impôts sur les choses et sur les transactions sont supportés par les Européens comme par les indigènes.