LA JUSTICE FRANÇAISE

Outre la réforme de l’administration tunisienne opérée par le concert du Bey et du gouvernement de la République, le Protectorat impliquait la création d’une administration spéciale pour les Français.

La justice a été une des premières administrations de ce genre qui aient été régulièrement organisées. Une loi française du 27 mars 1883 a créé un tribunal de première instance et six justices de paix qui furent compris dans le ressort de la cour d’Alger, et un décret du Bey, rendu le 5 mai 1883, autorisa les nationaux des Etats dont les tribunaux consulaires seraient supprimés h devenir justiciables des tribunaux français. En effet, plusieurs puissances européennes avaient, en vertu de capitulations, des tribunaux consulaires investis du privilège de juger leurs nationaux, même dans leurs différends avec les Tunisiens, excepté toutefois en matière immobilière. Cette juridiction spéciale, qui était une garantie utile contre la partialité de la justice musulmane, était devenue aussi une source de conflits et d’abus préjudiciables à l’ordre. La garantie était superflue depuis rétablissement de tribunaux français; et comme les abus subsistaient, le gouvernement de la République négocia avec les puissances la renonciation à la justice consulaire, h laquelle toutes ont aujourd’hui (octobre 1896) consenti, à la suite de l’Angleterre.

Il y a aujourd’hui dans la Régence deux tribunaux de première instance, l’un à Tunis, l’autre à Sousse (créé en 1887), et dix justices de paix, deux à Tunis, une à Bizerte, au Kef, à Souk-el- Arba, ;t Grombalia, à Sousse, à Sfax, à Gabès, à Kairouan. En outre, le contrôleur civil exerce provisoirement les fonctions de juge de paix dans cinq localités (Aïn-Draham, Maktar, Djerba, Tozeur, Gafsa1).

Les tribunaux de première instance exercent la justice civile, correctionnelle et commerciale; ils ont, en outre, la compétence administrative pour juger les différends des particuliers avec l’Etat. Us jugent en premier ressort toute affaire qui est dans leurs attributions, et en dernier ressort jusqu'à la valeur de 3.000 francs les affaires personnelles et mobilières, et jusqu’à 120 francs de revenu les affaires immobilières.

Ils se constituent en tribunal criminel composé de trois de leurs juges et de six assesseurs tirés au sort, qui délibèrent en commun; ils tiennent tous les trois mois des assises à Tunis et à Sousse, pour juger les affaires qui leur sont déférées par la chambre des mises en accusation. Quand un des accusés est Français, tous les assesseurs doivent être Français; dans les autres cas, la moitié des assesseurs se compose de Tunisiens, d’Italiens, etc., suivant la nationalité de l’accusé : système ingénieux qui donne une garantie aux diverses nationalités juxtaposées dans la Régence et qui peut être mis, sans désavantage, en parallèle avee le système du jury en France.

Les juges de paix ont la juridiction étendue qui leur est attribuée en Algérie, jugeant en dernier ressort jusqu’à 500 francs, et jusqu’à 1.000 en première instance; ils ont même, dans les villes où il n’y a pas de tribunal, la connaissance de certains délits, jusqu’à 500 francs d’amende.

1. Le traitement des magistrats, payé par lé Trésor fraheais, lüi est. remboursé pai' la Tunisie.

L’ŒUVRE ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE EN TUNISIE

Pour établir la situation vraie d’une propriété dont le propriétaire demande l’immatriculation, il a été créé en 1885 un tribunal mixte dont j’ai parlé plus haut, mi-parti français et tunisien, présidé par un juge du tribunal, qui juge les revendications des personnes prétendant avoir des droits sur l’immeuble et prononce, s’il y a lieu, l’immatriculation avec inscription des droits réels dont cet immeuble est grevé.

La compétence de la juridiction française s’étend en matière civile et commerciale : 1° à tous les procès entre sujets ou protégés des nations européennes, quelle que soit la nature du litige, lors même qu'il s’agit d’immeubles; 2° aux procès en matière mobilière (mais non immobilière et de succession) entre les susdites personnes et les Tunisiens; 3° à tous les procès concernant les immatriculés, quelle que soit la nationalité des parties ; 4° au procès entre les susdites personnes et le domaine public; 5° aux procès entre les susdites personnes et les administrations tunisiennes. En matière pénale, elle s’étend : 1° à tous les crimes, délits et contraventions commis par les susdites personnes; 2° à ceux commis par des Tunisiens dans le dessein d’entraver l’exercice de la justice française ou l’exécution de ses jugements; 3° à ceux commis par des sujets tunisiens, lorsqu’un des complices ou une des victimes appartient à une nationalité européenne.

Les magistrats sont assistés d’interprètes. Le barreau est accessible aux Européens et aux Tunisiens, comme aux Français. Des défenseurs, nommés par décret du président de la République, remplissent les fonctions d’avoué et ont droit de plaider. Auprès du tribunal est un bureau d’assistance judiciaire. Chaque nationalité conserve son statut personnel, et chacun est jugé conformément aux lois de son pays.

11 serait avantageux de simplifier la procédure, celle du code français étant trop compliquée, trop lente et encore trop coûteuse; des magistrats se préoccupent de cette question.

Par l’ensemble de ces dispositions, l’autorité française et la justice française sont associées sans que les autres nationalités puissent se croire ou se dire opprimées, et le contact, dans le prétoire, de personnes appartenant à ces nationalités diverses doit contribuer à la longue à atténuer les préjugés d’antagonisme. Il reste sans doute encore des améliorations à introduire, et, parmi celles qui sont le plus désirées à Tunis, je citerai le rattachement de la Tunisie à la cour d’Aix, ou mieux, s’il est possible, la création d’une cour d’appel à Tunis. Mais l’œuvre est en bonne voie, et la besogne s’accroît; le tribunal de Tunis, qui, en 1883, année où la juridiction française a été établie, avait jugé 433 affaires et prononcé 23 référés, a, en 1894, prononcé 3.600 jugements et 2.027 référés.

Travaux publics. — • postes et télégraphes. — instruction publique

J’ai insisté sur la justice, parce qu’elle est d’importance capitale pour les intérêts français dans le système du Protectorat. Je ne dirai qu’un mot des travaux publics, du service postal et télégraphique, de l’enseignement, quoique leur importance soit très grande aussi, parce que mes collaborateurs ont traité ce sujet avec compétence.

On peut dire que la Tunisie est redevable il la France de ses moyens de communication. Avant le Protectorat, la Tunisie possédait les 196 kilomètres du chemin de fer de Ghardimaoü à Tunis, construits par une Compagnie française avec la garantie de l’Etat français, et les 33 kilomètres du

chemin de fer Tunis-la Goulette-le Bardo-la Mar sa, achetés en 1880 par une Compagnie italienne. Mais, à part 4 ou 5 kilomètres de la route de Tunis au Bardo, il n’y avait aucune route ; les voitures, quand elles pouvaient passer, ne circulaient que sur des pistes. Or, au 1er janvier 1896, il y avait sur le territoire tunisien environ 500 kilomètres de voies ferrées et 1.176 kilomètres de routes à l’état d’entretien; le système des prestations en a beaucoup facilité la construction. Les côtes étaient éclairées par des phares; les ports de Bizerte et de Tunis étaient achevés ou presque achevés, et on travaillait à créer ceux de Sousse et de Sfax.

Les routes ne sont pas encore suffisantes et il importe de s’occuper, en même temps que des routes, des chemins vicinaux qui n’existent pour ainsi dire pas, et dont le développement exerce toujours une influence considérable sur le développement de l’agriculture.

Au moment de l’entrée des troupes françaises en Tunisie, il y avait douze bureaux de postes et télégraphes dans la Régence, et le service de distribution était très limité et tout à fait rudimentaire. Aujourd’hui Tunis possède un bel hôtel des postes, que quelques critiques ont même accusé d’être trop dispendieux; soixante-quatre recettes des postes et cent cinquante-six agences de distribution fonctionnent, grâce au concours d’instituteurs, de chefs indigènes, de Pères Blancs, de colons ; il y a cinquante-cinq bureaux télégraphiques; il y a des voitures dont les voyageurs profitent ; il y a un service de colis postaux, un réseau téléphonique de 453 kilomètres, une caisse d’épargne postale. Les lettres sont taxées à 10 centimes, les cartes postales à 5, et le nombre des correspondances a passé en quatorze ans de 1. à 12 millions. Ces chiffres mesurent l’étendue du service rendu au commerce et aux relations sociales. On en comprend toute la portée morale quand on sait avec quelle défiance ombrageuse la population indigène avait accueilli les premières installations ; en 1863, elle avait coupé les fils, arraché les poteaux, menacé de mort les agents, cl on avait vu se renouveler ces scènes en 1881 au moment de l’occupation française.

Les voies de communication, et particulièrement les chemins de fer, sont un des plus puissants agents de colonisation et de progrès économique : tout le monde est d’accord sur ce point. Mais pour construire un chemin de fer il faut des capitaux, que d’ordinaire on ne se procure qu’en offrant des garanties, soit par des espérances de trafic, soit par une couverture de l’Etat. Le trafic n’est pas encore assez développé en Tunisie pour qu’on puisse en attendre ce service; mais l’Etat a certaines réserves où il peut puiser. On a pensé en Tunisie que, dans l’état actuel, les lignes les plus urgentes étaient celles qui, des ports, pénétreraient dans l’intérieur vers l’ouest et qui donneraient ainsi aux produits de l’agriculture et des mines le débouché le plus direct : c’est le plan que le Résident général, M. Millet, a adopté et qu’il espère réaliser au moyen cl’un emprunt dont les recettes actuelles permettraient de servir l’intérêt et l’amortissement.

Le Sud se plaint d’une inégale répartition des faveurs du budget1. Il a peut-être quelques motifs de parler ainsi. Mais il fallait commencer quelque part l’œuvre des travaux publics, et il était sage d’éviter l’éparpillement des crédits; or, on a commencé par le Nord, qui était le plus riche et le plus peuplé, et il était logique que tout d’abord Tunis, centre des services, prélevât une forte part.

En 1881, la Tunisie était un peu mieux dotée d’écoles françaises que de routes, parce que ces écoles étaient toutes, à l’exception du collège Sadiki, des fondations européennes; on comptait 24 établissements, dont 20 étaient dirigés par des congréganistes, dans lesquels on enseignait en

1. À la 10e session de la Conférence consultative (215), M. de l’Espinasse-Langeac a fait remarquer que, depuis le début, 80 pour 100 des sommes affectées aux travaux publics avaient été dépensés dans le nord de la Régence.

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langue française; il y avait aussi clés écoles italiennes. En 1894-1895, il y avait 106 établissements français, dont 94 établissements publics et 12 établissements privés, 97 écoles primaires et 9 établissements secondaires; 13.941 élèves y recevaient l’instruction, tandis qu’en 1885 ce nombre n’était que de 4.390, et, ce cpii est digne de remarque, c’est que sous cette discipline française on trouve 3.585 musulmans, 3.914 israélites indigènes, 2.334 Italiens, etc. L’école normale du collège Alaoui prépare de jeunes musulmans aux fonctions d’instituteur et les exerce au travail manuel.

Il n’est, par conséquent, pas surprenant (pie le budget de l’enseignement ait passé de 113.882 francs (1884) ii 706.409 (1893).

On a critiqué l’application d’un enseignement français aux indigènes. Sans doute, parmi les élèves sortis de ces écoles, il y a des déclassés. Il convient de s’en préoccuper, surtout pour les filles, et de donner, autant que possible, une direction pratique à l’éducation. Mais il ne me semble pas douteux que la diffusion de la langue française et des connaissances élémentaires parmi les hommes ne soit un avantage pour le Protectorat et pour la population indigène.

11 y a des écoles italiennes qui, par le bénéfice de l’exterritorialité, ne sont pas sous l'inspection immédiate de la Direction de l'Enseignement1. A côté de l’enseignement français subsiste, dans les Kouttab, écoles primaires, et les mosquées, écoles supérieures, l’enseignement arabe, presque exclusivement fondé sur le Coran, que la Direction de l’Enseignement a la sagesse de respecter en le surveillant et en se réservant la nomination des maîtres; à partir de l’année 1897, la langue française sera une des matières obligatoires de leurs examens.

Au nombre des améliorations que l’on peut conseiller à l’administration tunisienne et qui intéressent l’instruction, les travaux publics et la plupart des services, je place volontiers la publication périodique, tous les ans ou seulement tous les cinq ans, d’un état de situation général et détaillé, comprenant tous les services et les données numériques qui peuvent être utilement recueillies sur la situation économique du pays. Sans doute l’administration fait de temps à autre des publications partielles ou générales2 3 4 et, en 1896, le résident général, M. René Millet, qui ne perd aucune occasion d’éclairer l’opinion publique, a fait distribuer, au congrès de l’Association française pour l’avancement des sciences, un document très instructif en quatre volumes, — la Tunisie, dont je me suis beaucoup servi pour composer le présent article. Mais ces publications ne tiennent pas la place d’une publication régulière qui embrasserait l ensemble et serait dressée chaque lois sur un plan uniforme facilitant les comparaisons. On saurait quel est le chiffre de la population, sur lequel on n’est pas fixé, quelle en est la répartition et quels peuvent en être les mouvements (j’entends par là les grands déplacements, et non la natalité et la mortalité, qu’on ne saurait demander encore à une population musulmane), quelles sont les cultures et quels progrès elles font, etc.2. Assurément on n’obtiendrait les premières fois que des chiffres cl’une valeur très médiocre ; mais peu à peu, si les contrôleurs civils prenaient au sérieux cette besogne, ces chiffres se rapprocheraient de la réalité et éclaireraient l’administration en même temps que l’opinion. J’ai souvent rappelé dans mes cours et dans mes écrits : « On n’administre bien que ce qu’on connaît bien '; » et je le répète volontiers, en ajoutant qu’en faisant connaître, on inspire confiance.

1. Excepté en matière d’hygiène et d’ordre publie, depuis la Convention du 28 septembre 1896.

2. Par exemple la Statistique generale de la Tunisie, 1891-1892.

3. Voir l’introduction de la Population française , par M. Levasseur, 1er Volume.

4. Sous le titre de Etat de la Cochinchine en...... le gouvernement de la Cochinehine publie à Saigon, depuis 1878, une

statistique (1 vol. în-4°) détaillée de ce genre, qui porte Sur la population, les cultures, les principales branches de l’administration, le commerce, etc;

Un des devoirs du Protectorat est d’assurer la paix dans l'Etat protégé et le respect de l’État protecteur. C’est, la fonction de l’armée française.

La Tunisie a eu, au temps d’ Ahmed bey et de Si Mohammed Sadok, une armée organisée sur le modèle français; mais cette armée, étant trop coûteuse, n’était pas payée, et on avait dû en grande partie la licencier. Par la réorganisation de 1883, le Bey n’a conservé qu’une garde beylicale de 600 hommes1, infanterie, cavalerie, artillerie et musique, et la dépense est réduite à la somme de 615.000 francs (budget de 1896), dans laquelle sont compris l’état-major du souverain et les pensions militaires.

Le recrutement avait été institué par une loi beylicale de 1860; mais il ne fonctionnait pas. Le Protectorat l’a rendu peu à peu effectif et l’a étendu aujourd’hui à la plus grande partie du territoire. Les jeunes gens recensés sont soumis à l’appel de dix-huit à vingt-deux ans et tirent au sort; ils peuvent se faire remplacer. Ils servent deux ans. C’est par ce moyen que se recrute non seulement la garde beylicale, mais les 26 marins de service des ports, les 8 cavaliers de la ghaba chargés de garder les olivettes et les 1.620 hommes des deux régiments qui font partie du corps d’occupation, le 4e tirailleurs el le 4e spahis. Ces deux régiments ont pris leurs numéros comme s'ils faisaient suite aux régiments algériens. Les hommes sont, en général, bien constitués. Nous avons remarqué leur bonne allure, et leurs officiers nous ont affirmé qu’ils étaient d’excellents soldats. Le Résident général nous faisait observer qu’il serait plus exact de nommer ces régiments 1er tunisien, car ils constituent une création nouvelle toute formée de sujets tunisiens.

Le corps d’occupation comprend, outre ces deux régiments, le 4e de zouaves, le 41’ régiment de chasseurs d’Afrique, le 13e régiment d’artillerie, le 4° bataillon d’infanterie légère d’Afrique, le 3e bataillon d’Afrique, en tout 14.473 hommes, dont 566 officiers en 1896 (sans compter les 600 hommes de la garde beylicale). Le général de division qui les commande est en même temps, comme je l’ai dit, le ministre de la guerre.

Un croiseur est eu station navale.

L’armée française ne donne pas seulement la sécurité à la Tunisie; elle a servi par ses travaux cartographiques l’œuvre de la civdisation. Avant l’arrivée des Français, d n’y avait, pour ainsi dire, pas de carte de la Tunisie; l'essai qu’avait publié le Dépôt de la Guerre en 1857, sous le titre de carte de la Régence de Tunis, était tout a lait rudimentaire. Cependant, pour déterminer les propriétés ;i immatriculer, pour exécuter des travaux publics tels que la construction des routes, une bonne carte était indispensable. Grâce ii une entente entre le gouvernement tunisien et le. gouvernement français, le Service géographique de l’Armée a entrepris les opérations géodésiques et topographiques et a publié un certain nombre de feuilles à l’échelle du 50.000e, qu’on se propose avec raison de réduire à celle du 100.000e pour la plus grande partie du territoire, une carte au 200.000e en 33 feuilles, une carte au 800.000° en 2 feuilles et des gravures de reconnaissances dans le Sud.

Dans le même temps, les ingénieurs hydrographes dressaient les 41 feuilles de la carte marine de la Ré oen ce.

1 . Le budget de 1896 porte 107 officiers, Cl 8 fioimnes de troupe et 70 chevaux.

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