LES FINANCES

Le règlement concordataire de la dette avait eu pour conséquence l’institution d une commission financière divisée en deux sections : comité exécutif, composé d’un Français et de deux I uni-

1. Ces 250.000 obligations ayant été insuffisantes pour payer toutes les créances reconnues, le gouvernement tunisien a du racheter en bourse un certain nombre de ces obligations et les donner aux créanciers. Pour cct achat, il a dû contracter un nouvel emprunt.

siens et chargé de la direction supérieure des finances, et comité de contrôle, composé de deux Français, deux Anglais et deux Italiens et chargé de surveiller, dans l'intérêt des porteurs de titres de la dette, les opérations du comité exécutif.

Cette institution n'était pas compatible avec le Protectorat ; elle a été supprimée en octobre 1884. Depuis ce temps, la Tunisie gère elle-même ses finances, dont l’administration est confiée à un Directeur des Finances, lequel est Français. C’est lui qui prépare le budget annuel. Ce budget est d’abord examiné en conseil par les ministres et chefs de service, puis soumis à l’approbation du ministre des affaires étrangères et enfin présenté à la sanction du Bey, qui promulgue le décret. Il enferme chaque service dans des limites infranchissables pour les chefs de service individuellement; car aucun impôt ne peut être établi et levé s il n’a été proposé en conseil et sanctionné par le Bey, après autorisation du gouvernement français ; aucun crédit ne peut être en cours d’exercice sur les ressources générales du budget, et, pour parer aux éventualités, un chapitre spécial de 360.000 francs est affecté aux dépenses imprévues d’un caractère ordinaire. Quant aux dépenses d’un caractère extraordinaire, elles ne peuvent être autorisées qu’en subissant les mêmes formalités que le budget et en étant accompagnées de l’indication précise des « ressources extraordinaires existantes » par lesquelles elles seront couvertes. Ce système a, jusqu’ici, donné des résultats très satisfaisants, et non seulement assuré l’équilibre du budget, mais procuré des excédents, malgré de très notables réductions d’impôts1.

Le Directeur des Finances a établi que, du 1.3 octobre 1884 au 31 décembre 1894, en onze ans, la somme totale des recettes ordinaires s’etait élevée à 225 millions de francs, celle des dépenses ordinaires et extraordinaires à 194 millions et demi, laissant un excédent de 30 millions et demi, dont 24 millions et demi ont été affectés à des travaux publics extraordinaires. 11 restait alors 4 millions disponibles2.

J’ai fait connaître plus haut quels étaient les impôts, directs ou indirects, que paye la population. Ils forment le gros de la recette du Trésor, mais ils ne sont pas les seules sources du revenu. Les trois monopoles des poudres qui ont toujours été en régie, des tabacs et des sels qui ne le sont que depuis 1891 et dont le revenu a presque doublé depuis ce temps, ont donné en 1894 un produit brut de 4.987.514 francs et un produit net de 3.419.353 francs. La recette des postes, télégraphes et téléphones a été de 916.000 francs, mais la dépense (964.000 francs) est presque chaque année supérieure à la recette. Celle du domaine, qui comprend la location des immeubles domaniaux, la vente des olives et autres fruits des propriétés du domaine, la vente d’immeubles domaniaux, des forêts, des pêcheries et des mines, a été de 1,435.000 francs.

Les principaux chapitres de la dépense ordinaire sont : le service de la dette (6,390.000 francs en 1894); l’administration des travaux publics (4.762.000 francs), (pii comprend l’administration, la construction et l’entretien des routes, ponts, ports, bâtiments, eaux; les forêts; l’immatriculation, etc. ; la liste civile du Bey et sa famille (1.680.000 francs), dans laquelle n’est pas compris l'entretien de la garde beylieale ; les postes et télégraphes (964.000 francs); l’enseignement public (762.000 francs); les contrôles civils et l’agriculture (680.000 francs); l’armée tunisienne (609.000 francs)3.

1. Le Directeur des Finances estime que ces réductions équivalent à un abandon de 5 millions et demi par an.

2. Sur les 30 millions et demi, GOG. 400 fr. ont été prélevés pour le fonds de réserve, et il y a eu une perte de 1 million un tiers .

3. Ces chiffres sont tirés du document intitulé : Protectorat français , Direction generale des finances, Statistique budgétaire , Résultats de la gestion financière de la Régence depuis la réorganisation de 188 b jusqu’à la clôture de V exercice 180b. Ils diffèrent quelquefois un peu, par le groupement du moins, de ceux qui se' trouvent dans la Tunisie.

L’ŒUVRE ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE EN TUNISIE

Il y a, en outre, des dépenses exceptionnelles. Elles se sont élevées à 4.427.000 Iran es en 1894, dont 4 millions pour les chemins de fer (ligne deBizerte et réseau à voie étroite).

La Direction générale des Finances a plusieurs fois publié la .statistique des recettes et des dépenses, notamment dans la Statistique budgétaire (1884-1894). Elle pourrait faire plus encore : donner chaque année un véritable budget et un compte définitif de finances, avec l’indication précise de chaque article de recette et de dépense prévu au budget et réalisé pendant l’exercice1. Le gouvernement n’est pas soumis au contrôle d’un parlement, que le régime du Protectorat ne comporte pas; c’est une raison de plus pour chercher par la publicité la justification de ses actes dans le contrôle de l’opinion.

Les dépenses ordinaires se sont accrues avec les exigences du service, f.e total était de 11.249.000 francs en 1885 (année musulmane 1303), et de 22.159.000 en 1894. Il y a eu des excédents de recette qui avaient atteint jusqu’à 6 millions; il y en a encore eu un de 257.423 francs en 1895 2.