I.E S EXCÉDENTS BUDGÉTAIRES ET LA RÉSERVE

Lorsque, en 1884, la Tunisie a repris possession de ses finances, l’administration précédente lui laissait une somme de 14.661.564 francs provenant tant d’excédents que de bonis faits sur les emprunts et de titres affectés sur cette somme au remboursement de dettes antérieures3 4. Les 2.351.715 francs nécessaires pour le payement des dettes antérieures ont été mis à part, et un « Fonds de réserve » a été constitué par décret du 21 juillet 1886, avec une dotation de 10 millions 962.210 francs; ce fonds, destiné à parer aux insuffisances de budget, pouvait être porté jusqu’à 18 millions, somme qu’on estimait alors équivalente à la recette d’une année. Un décret du 11 juillet 1894 a autorisé le prélèvement sur ce fonds de sommes destinées à des travaux publics.

Le reste (1.347.638 francs) a été versé dans le compte des recettes du budget ; des excédents réalisés tous les ans (à l’exception de deux années) s’y sont ajoutés, si bien qu’au 12 octobre 1890, malgré les prélèvements faits pour travaux publics extraordinaires, il y avait une encaisse de 5 millions 098.732 francs1.

Reporté d’exercice en exercice, cet excédent surchargeait la comptabilité du budget. On s’est décidé, en 1891, à constituer un nouveau fonds spécial, « fonds des excédents budgétaires », qui pouvait être employé à combler au besoin des déficits du budget ordinaire ou a doter les travaux publics. Cinq exercices (1890-91, 1892, 1893, 1894 et 1895) ont versé dans cette caisse 20 millions 070.940 francs. 11 n’y a pas eu pendant cette période de déficit budgétaire, mais il y a eu 21 mil-

1. Je citerai, comme exemple de budget colonial détaillé et présenté avec clarté, le Budget', ocal de a colonie de Cocliincliine , dont j’ai sous les yeux le volume de l’exercice 1894.

2. Le rapporteur du budget de 1896 à la Chambre des députés prévoyait une dépense égale à la recette (recette, 22.483.000 fr. : dépense, 22.437.000 francs).

3. Cette somme se composait des excédents de la gestion des revenus concédés et réservés (7.837.052 fr.), des sommes disponibles provenant de l’emprunt de 1884 (4.472.79G fr.) et des valeurs affectées au remboursement des dettes anciennes (2.351.715 fr.).

4. Les excédents de quatre années se sont élevés à 18.188.757 fr., dont il faut retrancher 2.416.496 fr. de déficit de deux années consécutives de mauvaises recettes (1887-89) : reste 15.772.261 fr. + 1.348.638 fr. =17.120.899 fr. Il avait été dépensé pour exécuter des travaux extraordinaires 8.114.042 fr., pour ajouter à la dotation du fonds de réserve 696.408 fr. , pour combler un déficit de caisse 1,309.698 francs, et pour solder les créances non payées en octobre 1890, 1.901.018 francs.

lions 39:1 .635 francs dépensés en travaux publics, de sorte qu’il restait seulement 3.778.636 francs disponibles à la fin de 1895.

Si l’on ajoute it cette somme le « fonds de réserve », comprenant la dotation première de 1886, l'addition de 690.408 francs en 1891 el les intérêts, en tout 16.553.791 fr., et le fonds des dettes antérieures ii l’année musulmane 1299 avec les intérêts jusqu’en juillet 1895 (2.916.066 fr.), on trouve un total de 23.247.893 fr. de ressources disponibles en dehors du budget courant. En réalité, la somme disponible n’est que de 12.759.700 francs, parce que le reste est engagé soit pour la construction des chemins de fer (9.788.193 fr.), soit pour les dépenses de colonisation (700.000 fr.)1.

Un tel système de réserves, qui serait critiquable dans beaucoup de budgets européens2, est au contraire tout à fait digne d’approbation dans les finances tunisiennes, qui, d’une part, ont besoin d’un gros capital pour ce qu’on pourrait appeler les frais de premier établissement de la régénération de la Régence, et, d’autre part, sont exposées à des réductions considérables de recettes quand les intempéries des saisons font manquer la récolte.

Il convient donc de conserver un fonds de réserve dans lequel continueront à être versés les excédents des budgets. Mais il n’est pas utile de compliquer la comptabilité en maintenant la répartition de ce fonds entre plusieurs caisses; une seule suffirait, tenant deux comptes distincts, celui d’un, fonds permanent et invariable, exclusivement destiné à combler les déficits du budget dans les mauvaises années, et celui d’un fonds variable et disponible pour travaux publics extraordinaires. Il y aurait de la pédanterie pour un écrivain à prétendre fixer le chiffre du fonds permanent; c’est aux administrateurs qu’il appartient de le mesurer d’après l’expérience que les mauvaises récoltes leur ont déjà fournie, et d’après les changements survenus dans la proportion des divers revenus du Trésor.