FINANCES

Les revenus bruts de l’empire ottoman s’élèvent en moyenne annuelle à 258 millions de francs environ (1).

On est étonné de la modicité du chiffre que rendent les impôts quand on le met en regard de la superficie de l’empire ottoman, de son commerce et de sa population sujette ou tributaire.

Ces 258 millions sont fournis par :

Les impôts de l’empire. . . . 250,000,000

Le tribut de l’Égypte 7,000,000

Le tribut de la Serbie, de la Valachie et de la Moldavie. 1,000,000

La population des sujets directs d’Europe et d’Asie

(1) Les impôts étant très souvent payés en nature et leur valeur estimée en piastres turques, dont le change varie tous les jours à la Bourse , il est impossible de donner des chiffres exacts.

La piastre turque, dont le cours est variable, représente en moyenne 0 fr. 20 c. Nous avons pris ce cours pour base de nos évaluations.

étant de 27,150,000, l’impôt représente 9 fr. 20 c. par habitant. (Voir page 17.)

Celle des provinces tributaires d’Europe étant de 4,400,000, le tribut représente 0 fr. 23 c. par habitant ; celle de l’Égypte étant de 3 millions, le tribut représente 2 fr. 33 c. par habitant (1).

La population de la France étant évaluée à 38 millions d’habitant3, le budget des dépenses de 1801 a exigé une contribution moyenne de 48 fr. 421 m. par individu, sans compter les taxes locales des octrois, les centimes additionnels des communes , etc.

On ne serait pas, on le voit, fondé à dire que les sujets du sultan succombent sous le poids des impôts; mais leur répartition vicieuse , qui les fait supporter presque en totalité par l’agriculture, les rend excessivement lourds pour elle.

L’impôt sur le revenu se nomme vergu. Il est perçu d’après la fortune supposée, immobilière ou commerciale. Les conseils de provinces fixent la somme totale à payer à l’État, et les municipalités la répartissent entre les contribuables. Les propriétaires ruraux , taxés

(I) Revenus de l'empire ottoman :

Janeli (exemption du service militaire)

Salian. (impôt foncier)

Ochur (dîme)

Russoum (impositions), Maktu (tributs).

Contributions indirectes et douanes. . . Muteferrikas (successions et divers). . , Timbre . . . .

Millions de piastres.

Turkey in 1860, by R. J. C. London, 1860.

d’après le revenu brut supposé , sont en même temps obligés de payer la dîme sur les produits : il résulte de là que les maisons dont le revenu est plus fixe, moins aléatoire que celui des recettes, ne se trouvant soumises qu’au vergu, sont moins imposées que les exploitations rurales.

Constantinople et sa banlieue sont exonérées du vergu par des privilèges dont l’existence remonte à l’époque de la conquête.

D’après le Koran, Dieu seul est le propriétaire de la terre ; il accorde aux hommes la jouissance de certaines parties. L’État, étant considéré comme le représentant de Dieu, a, en vertu de ce principe, la propriété du sol. La dîme est la location due à l’État par les exploitants. Elle est perçue sur les produits végétaux ou animaux, les chevaux et les bêtes à cornes exceptés. La dîme se paye généralement en nature. Le clergé musulman a su affranchir de l’impôt ses propriétés ( vacoufs )' comme appartenant à Dieu-

La capitation est de deux espèces. L’une se compose des tributs des provinces vassales : nous avons vu qu’ils s’élevaient à 8 millions de francs environ ; l’autre est une taxe personnelle qui porte sur tous les mâles adultes, sujets ottomans non musulmans, sans distinction de religion. Cette taxe est de 15, 30 ou 60 piastres turques, selon la fortune de l’imposé. Les prêtres , les femmes, les enfants, les indigents, etc., ne sont pas soumis à la capitation.

Depuis 1850 les chefs religieux sont chargés de percevoir la capitation due par leurs coreligionnaires; ils en versent le produit dans les caisses de l’État.

L’art. 14 du hatti-humayoun du 18 février 1856 a définitivement aboli en principe l’impôt de capitation qui frappait exclusivement les sujets ottomans non musulmans. Il a consacré l’égalité des impôts en lui donnant sa conséquence logique: l’égalité des charges. Nous avons expliqué , quand nous avons parlé de l’armée (I), comment la répugnance des populations chrétiennes à se soumettre au recrutement militaire avait empêché le gouvernement de mettre en pratique, jusqu’à présent, le système de l’égalité des impôts. La capitation, supprimée en principe , existe encore en fait.

Les douanes produisent à peu près 1 / 10 du revenu de l’empire.

Leurs tarifs ne s’appliquent pas d’une manière uniforme aux nations étrangères ; chacune a un tarif spécial résultant des traités de commerce (2). Ils varient du reste peu entre eux ; ils sont basés ad valorem , la marchandise paye un tant pour cent. Les droits d’entrée sont de 3 p. 100 sur les importations , quelle que soit leur origine ou leur lieu de provenance; un droit supplémentaire de 2p. 100 frappe ces mêmes marchandises à la sortie des entrepôts. Les produits d’exportation acquittent 9 p. 100 à la sortie de la province, et 3 p. 100 de droit d’embarquement : l’exportation par mer acquitte ainsi 12 p. 100.

La liberté commerciale , qui a soulevé tant de discussions passionnées, contre laquelle se sont élevés tant de contradicteurs, dont l’initiative de l’Empereur vient enfin de doter la France, est originaire de l’Orient. L’empire

(1) Page 59.

(2) Ces tarifs eux-mêmes ne sont pas ceux qui régissent toujours les rapports avec l’Egypte.

ottoman l’a pratiquée sans bruit, d’une façon bien désintéressée, puisqu’il n’a jamais invoqué la réciprocité, ni même demandé aux nations qui importaient librement chez lui d’abaisser les droits prohibitifs qui ont frappé longtemps quelques-uns de ses produits. Les tarifs de ses douanes ont toujours pesé plus lourdement sur les marchandises exportées de son territoire que sur les marchandises étrangères importées chez lui.

Citons , à ce propos , un passage du journal officiel de l’empire ottoman. Il est de 1832; c’est presque de l’histoire ancienne :

« Le bon sens , la tolérance , l’hospitalité , ont depuis « longtemps réalisé , pour l’empire ottoman , ce que les « autres États de l’Europe cherchent à effectuer par des « combinaisons politiques plus ou moins heureuses. De- « puis que le trône des sultans s’est fixé à Constanti- « nople , les prohibitions commerciales sont inconnues ; « ils ont ouvert tous les ports de leur empire au com- « merce, aux manufactures, aux produits de l’Occident, « ou , pour mieux parler, de l’univers entier. La liberté « du commerce a régné sans limites , aussi large , aussi « étendue qu’il était possible de l’imaginer. Jamais le Di- « van n’a songé , sous aucun prétexte d’intérêt national « ou même de représailles , à restreindrè cette faculté , « qui a été et est encore aujourd’hui exercée dans le sens « le plus illimité par toutes les nations qui désirent four- « nir à une partie de la consommation de ce vaste em- « pire , et prendre leur part des produits de son terri- « toire. Ainsi , depuis quatre cents ans les sultans , par « un acte de munificence et de raison, ont devancé les

« plus ardents désirs de l’Europe civilisée et proclamé la « liberté illimitée du commerce. »

Ce langage officiel ne manque pas de dignité. Nous recommandons l’application de ces principes à certaines nations qui accusent la Turquie de rester 6tationnaire.

Les impôts indirects comprennent les patentes, le timbre , le produit des octrois , des droits de péage , du fer mage des salines et des pêcheries , des redevances dues par les concessionnaires des exploitations privilégiées , enfin les recettes des postes de terre et de mer.

La majeure partie de ces recettes budgétaires est réalisée à l’aide de marchés que l’État passe avec des traitants.

Ce système de fermage, commandé souvent, nous le reconnaissons, par le payement en nature de l’impôt, présente des inconvénients graves. Supposons les fermages concédés avec publicité , concurrence ; l’État n’est pas à l’abri des coalitions ; une entente préalable entre les soumissionnaires peut ne laisser se produire que des soumissions dont le chiffre réduit ne fait entrer dans ses coffres qu’une portion de la valeur commerciale des marchandises qui représentent le payement de l’impôt. C’est cependant le cas le plus favorable. Souvent la publicité, la concurrence, ont été écartées ou employées pour la forme ; la vénalité des fonctionnaires les a conduits à conclure directement , de gré à gré, avec les fermiers , des marchés qui enlevaient à l’État une portion considérable de ses recettes.

Le désordre , le gaspillage , quelquefois même la corruption et le vol , se trouvent à tous les échelons de l’ad-

ministration, où les recettes comme les dépenses sont presque toujours régies par des fonctionnaires omnipotents , à côté desquels il n’existe aucun contrôle réel.

Nous n’analyserons pas ce qu’on a appelé jusqu’à ce jour le budget de la Turquie, par lequel les dépenses paraissent ne s’élever qu’à 260 millions de francs. Les chiffres produits sont fictifs , émanent de comptes tellement embrouillés qu’il est matériellement impossible d’y rechercher la vérité. Les recettes sont déguisées, dissimulées, amoindries, par la plupart des administrateurs chargés de les réaliser; les dépenses sont exagérées, supposées parfois par ceux chargés de les payer : au crédit et au débit tout est faux. Une seule chose est vraie : le solde établissant à la fin de chaque exercice la différence entre les recettes et les dépenses de l’année dont le bilan définitif est produit.

Une commission financière , organisée à la suite de l’insistance du gouvernement français , qui a envoyé en mission , à cet effet , un haut fonctionnaire du ministère des finances, cherche à mettre l’ordre dans ce chaos. L’intelligence pratique , jointe à l’énergie , a triomphé des résistances qui empêchaient la lumière de pénétrer dans ces ténèbres. Un budget résumant la situation exacte, ou à peu près, aété enfin dressé. Ce budget sera publié prochainement. Alors on pourra discuter la position financière du pays , telle qu’elle résulte du passé ; apprécier en connaissance de cause les ressources courantes réelles et les garanties que l’État offre aux soumissionnaires de l’emprunt qu’il vient de contracter.

Cependant, dès à présent, il est permis d’affirmer que la Turquie, sans argent, sans crédit, croulant sous

le poids des dettes , ne payant plus ni son armée , ni sa marine , ni ses employés , n’est arrivée à ce triste état que par l’incurie, le désordre et les abus. Mais que les charges que le passé lui a léguées sont insignifiantes comparées aux ressources dont elle peut disposer le jour où elle entrera résolûment dans une voie nouvelle ! Ces ressources , administrées avec ordre , économie , probité , sont de nature à replacer vite ses finances dans une situation satisfaisante (1).

« La situation financière de l’empire ottoman a cela de particulier que , pendant une période de quatre siècles , c’est-à-dire de 1453 à 1853, elle a présenté le phénomène d’un État qui suffît à ses dépenses de toute nature avec ses recettes ordinaires, sans aucune aggravation d’impôts.

« Ce n’est qu’à partir de 1854 que l’équilibre entre les recettes et les dépenses a été rompu par les dépenses extraordinaires de la guerre d’Orient, et , par suite, l’empire ottoman a dû recourir à la voie des emprunts, et encore ces emprunts ne se sont-ils élevés en totalité qu’à 325 millions de francs.

« De tous les États de l’Europe , l’empire ottoman est donc le seul qui ne soit pas obéré par une lourde dette publique. Si son crédit n’est pas développé, c’est d’abord parce que ses emprunts sont de date récente ; ensuite, parce qu’on n’a pas eu l’occasion jusqu’ici d’expo-

(t) Nous reproduisons des extraits de l'exposé que les contractants de l’emprunt ottoman ont adressé au public par la voie des journaux. Cette situation financière est la plus récente, et nos renseignements particuliers sont à peu près d’accord avec ses chiffres. D'après nous le total du passif s'élèverait à 783,650,000 fr., au lieu de 774,000,000.

ser sa situation financière au grand jour ; et, enfin , parce que les maisons de banque auxquelles avait été confiée la négociation des titres de rente de cet empire ne s’étaient peut-être pas suffisamment préoccupées de la réorganisation de ses finances. Cette réorganisation, qui se prépare, est en définitive bien facile pour un État qui possède de si grandes ressources , et qui n’a pour ainsi dire pas de dettes, puisqu’elles se bornent dans leur ensemble à un chiffre total de 774 millions de francs en capital.

« La dette de l’empire ottoman, comme celle de la plupart des autres États, se divise en dette extérieure et dette intérieure , en dette consolidée et dette flottante.

« En voici le tableau exact, tel qu’il résulte de communications pour ainsi dire officielles :

Dette extérieure.

« La dette extérieure, contractée depuis 1854 pour satisfaire aux dépenses de la guerre de Crimée , représente , déduction faite de l’amortissement opéré, un capital de 31 0,000,000 fr.

Dette intérieure.

« 1° Essams Djeddidés (émission

consolidée)

« 2° Solde du papier-monnaie ( caïmés) en circulation , et qui sera retiré.

« 3* Créances dites de Galata, rem-

A reporter. . . .

70,000,000fr.

Report. . . .

70,000,000 fr.

boursables à diverses époques.

« 4° Hazné-T ahvilis (bons du T résor.

« 5° Essams mamtuzès (titres pro-

venant de la conversion de la rente). .

<( 6° Serghis (obligations rembour^ sables par cinquième, chaque année,

à partir de 1865)

« 7° Dette flottante représentée par

des dépenses des divers ministères .

« Total de la dette intérieure.

« La dette extérieure étant réduite,

par l’amortissement opéré , à . . .

«L’ensemble de toutes les dettes de l’empire ottoman s’élève ainsi en ca-

pitul à

774,000,000 fr.

« Cette somme représente des titres dont les uns ne portent pas intérêt, et dont les autres produisent des intérêts à divers taux ; de sorte qu’en résumé, les annuités nécessaires pour le service total de la dette ne s’élèvent qu’à environ 45 millions , non compris l’amortissement , soit environ 16 pour 100 des revenus généraux.

« Pour apprécier l’exiguïté d’une pareille dette pour un empire comme la Turquie , il suffit de rappeler que la dette de l’Angleterre dépasse 20 milliards, que celle de l’Autriche est d’environ 5 milliards , etc., et que la proportion entre l’importance des intérêts à payer par ces États et leurs revenus ordinaires varie de 30 à 40 pour

Ce sont là toutes les dettes de l’État ; elles sont insignifiantes pouf un grand empire. On est autorisé à dire que l’État qui a payé les folies, les gaspillages, les abus et les réclamations les moins fondés en ne créant que ce déficit, n’a pu arriver à manquer complètement de crédit que par l’imprévoyance et l’ignorance des combinaisons fin ancières.

On se tromperait beaucoup si l’on croyait que cette somme de 774 millions de francs représente ce que la Turquie a réellement à payer immédiatement.

Les serghis de la liste civile, ainsi que d’autres titres, ne sont exigibles que dans un certain nombre d’années; ils ne peuvent être considérés, par conséquent, comme une dette immédiate.

En restant dans le vrai, il est admissible que la totalité des dettes de l’empire pourrait être liquidée comptant à 500 millions de francs. Avec de l’ordre, de l’économie , dé la probité, les revenus seuls suffiraient à combler le déficit antérieur en cinq ans au plus.

Telle est la situation financière actuelle de la Turquie.

L’emprunt de 400 millions de francs qu’elle vient de contracter doit la faire sortir triomphante des épreuves pénibles qu’elle traverse.

Chaque fois que la Turquie a fait appel au crédit , elle a donné en garantie , tantôt le tribut de l’Égypte, tantôt des perceptions de douanes , tantôt d’autres branches de ses revenus. Ce système est très défectueux : au lieu de consolider le crédit ottoman, il tend àl’affaiblir. Le crédit d’un État est comme celui d’un particulier : le particulier qui ne trouve à emprunter que sur garanties matérielles, sur gages hypothécaires , n’a pas de crédit , à

proprement parler. Le crédit, c’est la confiance en dehors de tout gage ; il est d’autant plus grand que l’emprunteur trouve plus d’argent sur sa signature seule, qui représente tout à la fois l’honorabilité qu’on lui reconnaît et sa solvabilité. La Turquie, en offrant des garanties matérielles , laisse mettre en doute son respect pour les engagements qu’elle prend; elle admet, à priori , qu’elle n’est pas solvable ; elle tue son crédit , au lieu de l’établir. Puisque ses ressources présentes et futures lui permettent de justifier de sa solvabilité, il faut, comme les autres États, qu’elle n’emprunte que sur sa signature : autrement elle n’aura jamais de crédit.

L’emprunt turc étant émis en France, on parait craindre que les capitaux français, plus spécialement appelés à le couvrir, n’émigrent vers la T urquie . Ces craintes ne nous paraissent pas fondées. L’expatriation momentanée du numéraire français versé dans l’emprunt ottoman n’est pas une charge que la France puisse redouter d’accepter. Lorsque la Russie a menacé l’existence de l’empire ottoman, la France a dépensé, pour défendre son alliée, 1,500 millions, qu’elle a empruntés. Chaque fois qu’une éventualité fâcheuse se reproduit en Orient , la France est forcée de faire des dépenses que la Turquie ne lui rembourse pas , qui ne sont pas môme de nature à les faire considérer comme des dettes remboursables. Ces dépenses sont indispensables au point de vue politique, nous le reconnaissons ; mais il n’en reste pas moins vrai qu’elles constituent, au point de vue pécuniaire, une perte sèche supportée en totalité par les contribuables français. Puisque la marche progressive, l’existence même de la Turquie, dépendent de la réussite de ses

emprunts, la France, qui veut que la Turquie vive le plus longtemps possible, a tout avantage à ce que le succès de ces emprunts, remboursables par les revenus directs, sorte la Turquie de son état de gêne , et que sa reconstitution mette un terme à ces incessants sacrifices qui viennent grever les contribuables français. En favorisant l’émission de l’emprunt, la France a contribué à faire disparaître cette cause de dépenses , et a dégagé l’avenir des éventualités coûteuses que les embarras de la Turquie n’auraient pas manqué de faire renaître prochainement.