COMMERCE COMMERCE

général. spécial.

Matières nécessaires à l’industrie. . . 75 0/0 77 0/0

Objets de consommation naturels. . . 24 22

— fabriqués . . I 1

Nous avons exposé précédemment les raisons qui font que les marchés de l’Europe absorberont pour l’industrie les matières premières originaires de la Turquie, ou pour la population les substances alimentaires, quelque grande que soit la production ottomane.

Il est évident, dès lors, que la richesse de la Turquie sera en raison de sa production livrée à l’exportation. L’exportation ne peut exister qu’en trouvant son placement à des prix rémunérateurs ; le prix de vente , dernier terme de l’évolution commerciale qui se termine sur le marché étranger, est plus ou moins rémunérateur, selon que les frais accessoires , ajoutés aux frais de production , sont, comme ceux de la production elle-même , plus ou moins élevés : l’ensemble forme ce qu’on appelle

(1 ) Tableau du commerce général de la France. En valeurs actuelles, 1 H, 395, 501 fr.

le prix de revient de la marchandise rendue sur le marché.

Ce prix de revient se compose de trois éléments :

Les frais de production ;

Les frais de transport des lieux de production aux ports d’embarquement;

Les frais de transport des lieux d’embarquement aux marchés où la vente s’opère.

Il est inutile de démontrer que l’agriculture turque, si on la place sous un régime économique favorable, peut produire à aussi bon marché que celle des autres pays ; l’exportation actuelle le prouve surabondamment.

La Turquie n’exporte que des denrées dont les similaires viennent du Danube, des ports russes de la mer Noire, d’Amérique, et de l’extrême Asie. Elle est beaucoup plus rapprochée que ces lieux de provenance, et le prix de transport en Europe sera toujours moins élevé. Elle aura toujours un avantage; la deuxième question se résout encore favorablement pour la production ottomane.

Nous n’avons donc à nous occuper de la marchandise qu’au point de vue des frais accessoires qui la grèvent des lieux de production aux ports d’embarquement.

Au fur et à mesure que la production augmente, il s’accomplit parallèlement deux améliorations : les frais généraux de production répartis sur une plus grande quantité de produits diminuent le prix de revient sur les lieux, et, la quantité des produits à transporter devenant plus grande, le prix des transports diminue en même temps. La concurrence crée des moyens nouveaux, la

nécessité conduit à améliorer les routes, les canaux, les rivières, à construire les voies ferrées, etc. On dit * il faut donner à la Turquie des moyens de communication faciles, si on veut que sa production se développe ; nous renversons la proposition, et nous disons : si la production se développe, les moyens de communication faciles se créeront d’eux-mémes.

On raisonne toujours, quand il s’agit de la Turquie, comme s’il s’agissait des pays d’Europe, qui, tous presque au même degré, sont tenus, sous peine de déchoir, d’adopter les progrès de leurs voisins. Ce raisonnement, appliqué à la Turquie, s’il était mis en pratique, ne produirait que des déceptions industrielles.

Dans les grands États européens, le mouvement commercial se traduit du centre à la circonférence ; le territoire est couvert de groupes agricoles et manufacturiers qui dirigent vers la circonférence, c’est-à-dire vers les ports de mer, l’excédant des produits destiné à l’exportation. C’est parce que la vie commerciale, agricole, manufacturière, existait au centre, qu’on a créé les voies de communication rapides aboutissant à la circonférence ; il n’est venu à personne l’idée de faire des routes ou des chemins de fer aboutissant à des points où la vie commerciale ne se trouvait pas au moins déjà à l’état d’enfance.

En Turquie, c’est l’opposé : la vie commerciale, agricole et manufacturière (à part quelques exceptions), n’existe qu’à la circonférence. Au centre, c’est la solitude. C’est donc de la circonférence, des ports de mer, que la vivification doit partir. Elle s’avancera de proche

en proche vers l’intérieur; les routes, les moyens de transport, se créeront en suivant le développement de la culture et ses conquêtes sur le sol défriché.

La difficulté des transports à l’intérieur, réelle pour quelques localités importantes comme Andrinople, Phi— lippopoli, Brousse, Alep, etc., nous parait exiger des améliorations immédiates, faciles à réaliser; mais nous contestons l’urgence de créer des routes, des voies ferrées, aboutissant à des endroits éloignés situés en Asie Mineure, quand sur le littoral près des ports d’embarquement il y a des terrains en friche d’une étendue immense et d’une fertilité incontestée. Est-ce qu’aux portes de Constantinople même on ne voit pas les campagnes incultes? Est-ce que les rives européenne et asiatique du Bosphore possèdent d’autres exploitations agricoles que les villas qui les bordent? Ce que nous disons de Constantinople est également vrai pour les autres villes du littoral. Il existe dans l’intérieur quelques endroits qui offrent, nous le reconnaissons, un certain intérêt; mais lorsque tout est à faire, lorsque les ressources financières manquent pour l’indispensable, il est sage de ne pas adopter les théories douteuses, et de procéder pratiquement, pas à pas, en n’abandonnant rien à l’inconnu.

Nous croyons que les voies de communication peuvent être créées en grande partie parles localités elles-mêmes à mesure que la culture s’avancera vers l’intérieur. Aux environs des ports de mer, là où les transports sont possibles, la culture n’existe pas ou n’existe que peu : ce n'est pas le manque de moyens de communication qui arrête là son essor.

Est-ce le manque de bras? Non. La population est assez nombreuse, elle peut les fournir; mais les travailleurs désertent les campagnes, où les salaires sont très faibles ; les paysans vont chercher ailleurs une solde plus élevée, que l’exploitation rurale, dont les produits sont vendus à vil prix, ne peut leur offrir.

La dépopulation des campagnes est encouragée, il faut aussi le dire, par l’abus de la domesticité. Une réforme salutaire serait celle qui renverrait aux travaux des champs ces parasites, coûtant fort cher, ne servant à rien, mendiant des batkchis à tous les visiteurs, que chaque fonctionnaire se croit obligé d’entretenir en nombre d’autant plus grand que sa position est plus élevée. On évalue à plus de 1,500,000 hommes, tous jeunes et valides, les domestiques inutiles, qui, ne produisant rien, coûtent en moyenne, par homme, nourriture comprise, 2,000 piastres par an. La horde de ces fainéants suffirait à défricher plusieurs provinces, dont les revenus alimenteraient les caisses de l’État (1).

Que l’abus de la domesticité soit supprimé, que le nombre des serviteurs cesse d’être la conséquence de la position, et ces bras improductifs retourneront à l’agriculture. Malgré cela, si l’agriculture ne trouve pas des travailleurs, c’est parce que les propriétaires n’ont pas des prix de vente qui leur permettent d’élever le salaire

(1) Le salaire d’un homme employé aux travaux des champs est de 3 piastres par jour ; en supposant 250 jours d’emploi , c’est un salaire annuel de 1 ,250 piastres. On estime que chaque homme employé à l'agriculture rapporte 2,500 piastres, qui doivent compenser ses gages, es frais d’exploitation , les impôts, etc., et le bénéfice du propriétaire du sol. Il est facile de comprendre que cette valetaille préfère être bien nourrie, bien vêtue, mieux payée, et n'avoir rien à faire.

du laboureur. Lorsque la facilité d’écouler les produits modifiera les conditions actuelles, les bras ne manqueront jamais.

Est-ce le manque de capitaux circulatifs qui arrête la culture? Non.

Nous avons dit que beaucoup de paysans cachaient leur argent et cherchaient la sécurité sous l’apparence de la misère ; ceux qui agissent ainsi sont nombreux; ce n’est pas le capital qui leur fait défaut, c’est la protection, la juste répartition de l’impôt, la confiance dans la probité de leurs administrateurs. Le capital manque aux grands propriétaires, non pas parce qu’il n’existe pas, mais parce que malgré le taux élevé de l’intérêt le préteur reste à l’écart. L’argent se trouve généralement chez les raïas grecs et arméniens; calculateurs habiles, ils savent que les produits du sol, vendus au dehors, laissent peu ou point de bénéfices ; que les grands propriétaires, pachas ou hauts fonctionnaires, succombent sous le poids de leurs dettes, qui vont grossissant sans cesse ; qu’avec ce genre de débiteurs il ne serait pas aisé d’obtenir la réalisation du gage hypothécaire. Les capitaux ne manquent pas; seulement ils refusent de se mettre au service de la grande propriété. Le capital, craintif partout, l’est encore bien plus en Turquie qu’ailleurs ; il conserve le souvenir des leçons que le passé lui a léguées, et qui se reproduiraient peut-être encore.

Il reste le défaut de connaissances pratiques. Il existe, et l’explication est facile à donner. L’homme qui n’a aucun intérêt à produire, parce qu’il ne peut pas vendre, n’a aucun intérêt à rechercher les perfectionnements. Lorsqu’il sera permis à la production de prendre une

marche ascendante par l’exportation, les connaissances pratiques, les améliorations, les perfectionnements, la culture raisonnée, apparaîtront ensemble : l’intérêt du propriétaire sûr de vendre en est garant.

Nous croyons avoir prouvé que l’abandon de l’agriculture ne tient pas aux quatre causes que les économistes ont signalées; les motifs véritables sont : l’absence de sécurité dans la possession des résultats du travail, dans la rentrée des capitaux à avancer sous forme de prêts hypothécaires, et les charges qui, grevant l’exportation des produits de la terre, rendent leur vente très difficile, souvent impossible autrement qu’à perte, sur les marchés étrangers. Quand nous avons parlé de la propriété (Chapitre VIII) , nous avons dit les difficultés qu’elle présentait, surtout au point de vue du droit de posséder à accorder aux Européens : tant que ces difficultés ne seront pas résolues, tant que les Européens ne seront pas autorisés à posséder sous leur nom d’une façon absolue, incontestable, reconnue par la loi, la situation de l’agriculture restera précaire.

Le droit de propriété ne pouvant plus donner lieu à aucune discussion, étant protégé par la législation, devenant sacré, les Européens mettront au service de l’agriculture leurs connaissances pratiques et leurs capitaux; les rdias , encouragés par cet exemple, sauvegardés par les mêmes lois qui rendront obligatoires la transmission ou la vente des gages hypothécaires, cesseront de se tenir à l’écart ; l’argent affluera, et de riches moissons des produits les plus variés couvriront les vastes territoires qui restent abandonnés.

Il n’y a pas d’exploitation rurale qui puisse vivre sans

une sécurité complète. On peut s’efforcer de paraître misérable, cacher son or à tous les yeux, l’emporter avec soi , le faire passer à l’étranger, mais on ne cache ni on n’emporte le sol que l’on a fécondé. Le Gouvernement turc comprend qu’il est obligé de modifier profondément sa législation en matière de propriété ; il désire tenir les promesses que contient le Hatti-humayoun , mais il est arrêté par les résistances qu’il rencontre au sujet de l’établissement de la législature nouvelle applicable aux Européens. Ces résistances ne sont pas invincibles; le problème n’est pas insoluble, et il est du plushaut intérêt de le résoudre : l’existence de l’empire turc en Europe dépend peut-être de cette solution. D’un autre côté, un État ne peut pas vivre sans revenus : or, la véritable source des revenus de la Turquie, la seule pour ainsi dire, est l’agriculture, qui ne prospérera jamais tant que ce qui se rattache au droit de propriété n’aura pas été établi définitivement d’une façon complètement harmoniée avec les besoins de notre époque et les usages des nations civilisées.

Le droit de propriété n’est qu’un des termes de la question ; il en est un autre non moins important : la réforme de la législation en matière d’impôt. Ces deux progrès sont étroitement liés , ils ne peuvent pas être accomplis isolément.

Une partie de ces réformes importantes est déjà à l’étude. On lit à ce sujet dans le Journal de Constantinople du 14 janvier 1861 :

« Nous avons dit que nous reviendrions sur le remarquable projet formé parle Gouvernement impérial de modifier d’une manière radicale le mode de perception ac-

tuel des revenus de l’État , afin de régulariser cette perception , d’augmenter les ressources tout en allégeant les populations, et de placer le Trésor en face d’un chiffre connu par avance de revenus certains, réguliers, n’ayant nullement à souffrir, comme maintenant, du plus ou du moins de succès dans les transactions opérées par le Trésor.

« Nous sommes en mesure aujourd’hui de dire quelques mots sur ces divers points, et nous nous hâtons de le faire : la question est importante, et nous croyons la solution prochaine.

« La question est importante , car le Gouvernement pourra, une fois la nouvelle loi appliquée, montrer, subdivision par subdivision, le chiffre de ses revenus, le budget à la main , et asseoir son crédit, non plus sur les résultats de marchés plus ou moins heureux, mais sur ses ressources classées et perçues par l’État lui-même.

« Tel est, en effet, l’esprit qui domine le travail élaboré par LL. AA. A’ali-Pacha, Méhémet-Ruchdi-Pacha, etc., et soumis actuellement à l’étude du Conseil du Trésor, dont, ainsi qu’on le sait, plusieurs financiers européens font partie.

« La suppression pure et simple de la dîme elle-même, comme point de départ , présentait d’immenses difficultés pratiques , de nature à paralyser la perception des revenus de l’État pour plusieurs années; — il fallait dès lors un cadastre, une organisation complète de receveurs, des contributions directes et indirectes, etc., tout un ensemble nouveau de comptabilité , de services bien chanceux à inaugurer tout d’un coup, quand on songe qu’il s’agit de rompre des traditions anciennes pour créer

un mode nouveau de versement dans les caisses de l’État du total le plus net et le plus gros de ses revenus.

« Par une heureuse combinaison, le projet actuel atteint le meilleur résultat, sans se heurter contre d’aussi grandes difficultés. Ne pouvant abolir la dîme elle-même, le projet la règle , la transforme, la détermine, et abolit un rouage bien plus nuisible de la machine financière en Orient, c’est le fermage de cette dîme.

« En effet, que se produit-il aujourd’hui?

« Les dîmes sont affermées le 1/13 mars de chaque année , par livas ou cazas, et la somme provenant de ce fermage en bloc constitue ce qui est versé au Trésor.

« Observons d’abord que cette somme varie selon les caprices de l’adjudication , selon les nécessités plus ou moins impérieuses sous l’empire desquelles ces adjudications sont faites, selon l’habileté des traitants qui se basent sur tels ou tels incidents politiques ou agricoles pour tenir leur prix , enfin selon le jeu de bascule des monnaies, dont le traitant peut toujours profiter en payant en métallique après qu’une certaine influence a été exercée sur les cours, etc.

« Cette somme varie encore selon le plus ou moins de facilité qu’on a à ouvrir l’adjudication. Il est bien connu, en effet , que tel lot des revenus de l’État est recherché de préférence à tel autre, et que tel revenu plus difficile à percevoir ou plus éloigné des moyens d’action est toujours en partie sacrifié aux exigences qu’on ne manque pàs de soulever en pareils cas.

« Mais ce ne sont là que des inconvénients secondaires. Que fait le fermier ? Il a acheté en bloc , il vend en détail à des sous-fermiers qui sous-traitent peut-être encore à

leur tour; de telle sorte que de contrat en contrat et de main en main , l’État peut avoir affermé et recevoir quatre , quand les sous-traitants et dîmiers reçoivent huit.

« En l’espèce , la pensée du Gouvernement est donc toute simple : abolir le système facile et commode peutêtre, mais àcoupsûr très préjudiciable, des adjudications et des fermages ; se substituer lui-même, non pas au traitant en bloc , mais au premier sous-traitant en détail ; bénéficier de la différence entre les traités et les soustraités, faire bénéficier les populations de toute la différence entre les sous-traités et la perception elle-même, et les faire bénéficier, en même temps , des abus et des exactions; enfin, déterminer d’un même coup le chiffre général de la perception.

« Donnons maintenant un aperçu des moyens simples et pratiques par lesquels le Gouvernement se propose d’atteindre son but :

« Subdiviser sa perception par village pris un par un , — établir la somme due par chaque village sur la moyenne des sous-traités passés par les traitants pour ces villages pendant les cinq dernières années, maintenir le chiffre résultant de cette moyenne comme contribution fixe desdits villages pendant cinq nouvelles années , — percevoir directement cette contribution , et la percevoir en argent.

« Pour cela cette contribution ou contingent par village étant déterminé et notifié par l’intermédiaire des autorités à chaque village , les notables du village devront tenir compte de la production de chacun par variété de culture ; — ils seront ensuite tenus de transmettre au conseil du district ces tableaux de production ; — le con-

seil évaluera le prix moyen des produits et appliquera ce prix aux productions de chacun ; — c’est alors que sera faite la répartition du contingent au prorata de la somme des produits de chacun.

« Ainsi , par exemple , la production du village étant évaluée à 150,000 piastres, et le contingent à payer à l’État étant de 12,000 piastres, l’impôt de chacun sera un douzième et demi de sa production.

« On le voit, c’est donc bien la dîme maintenue dans sa constitution égalitaire, et c’est en même temps, par l’habile économie de la loi , la fixation d’un chiffre annuel invariable et judicieux, fixation que le système actuel ne pèut obtenir.

« D’où résulte que dans les bonnes années ce prorata peut être au-dessous de la dîme , et dans les mauvaises atteindre ce dixième ou même le dépasser, dernière circonstance à propos de laquelle la loi a préparé des réserves, telles que remises proportionnelles, etc.

« Tous les cinq ans, selon les observations relevées durant cette période par chaque village , le chiffre de sa contribution ou contingent sera diminué, maintenu ou augmenté encore pour cinq autres années.

« On s’explique maintenant comment d’un seul coup d’œil le Gouvernement pourra voirie total exact des ressources de son impôt foncier cinq ans à l’avance ; comment il est délivré des chances aléatoires des adjudications, et comment il augmente d’un seul coup d’une manière très considérable son revenu en se plaçant sur le pied du sous-traitant.

« On comprend comment il rend toute malversation à

son préjudice impossible et toute exaction contre ses populations impraticable.

« Ce ne sera plus le dlmier faisant quelquefois attendre le paysan avec sa récolte sous les pluies, arrivant d’autres fois trop tard exprès pour percevoir en argent dans une proportion supérieure à la perception en nature.

« Ce ne sera plus cette menace permanente et décourageante qui paralyse le cultivateur. Celui-ci saura par avance ce que l’État attend de lui , il saura qu’il peut payer en à-compte au notable de son village ; — il saura que pendant cinq ans on ne réclamera pas davantage, et son essor ne sera pas paralysé par la perspective continuelle d’une surtaxe. Il pourra modifier ses cultures, entreprendre des travaux agricoles de longue haleine, etc.

« Nous glissons sur une quantité d’autres détails bien étudiés qui rentrent dans l’ensemble du projet.

« Ainsi les registres de perception approuvés , par le conseil du district, doivent revenir au village, où les notables percevront les à-compte sur la totalité du contingent et les enverront au district , d’où les fonds seront tenus à la disposition du Trésor.

« Il est évident que, même pour l’application d’un mécanisme municipal aussi simple, aussi ingénieux, quelques difficultés se présenteront. Il faut le temps de déterminer les contingents par village, — de donner des instructions aux gouverneurs et sous-gouverneurs , — de faire aviser les autorités des districts, de la juridiction qu’elles ont à exercer sur les notables de chaque village. — Tout cela n’est pas l'affaire d’un jour. — Il faut aussi compter qu’on trouvera au moins un homme instruit par village,

pour appliquer ce système de répartition si libéral, qui lui sera du reste dicté par le district.

« Malgré le temps que ces mesures exigent, nous savons que la ferme volonté du Gouvernement impérial est de faire jouir, sous le plus bref délai , son trésor public ainsi que ses populations des bienfaits de ce système nouveau de perception de l’impôt foncier.

« Ce qui donne même l’espoir au Gouvernement qu’à dater du 1 er / 13 mars prochain il pourra faire procéder selon la nouvelle loi, qui sera promulguée, c’est qu’entre le 1" mars et le moment des récoltes , c’est-à-dire de la perception des dîmes , il compterait trouver le temps nécessaire pour mettre dans les provinces chaque employé de l’État au fait de ses nouveaux devoirs.

« Mais il nous paraît bien certain cependant que la Sublime-Porte ne suspendra l’adjudication de ses revenus que lorsque l’espérance du succès de sa nouvelle organisation sera changée en certitude des plus complètes.

« Pourrait-elle, en effet, dans le cas contraire, s’exposer au danger de se trouver entre les dîmes non affermées, c’est-à-dire ses ressources taries, et un mécanisme de perception ne fonctionnant pas encore de manière à rendre ce qu’il promet ? La Sublime-Porte saura , tout à la fois, cela est bien certain, ne point perdre de temps et cependant ne point se placer dans une pareille alternative.

« Nous n’en voulons pour preuve que le soin excessif avec lequel est élaborée la loi régénératrice dont nous n’avons donné qu’une esquisse incomplète. »

Sans examiner davantage la réforme dont nous venons de parler, nous dirons :

Aussi longtemps que le système d’impôt qui frappe les produits agricoles restera maintenu, la production restera réduite ; le droit de propriété concédé seul , dans les termes les plus larges et les plus libéraux, sans distinction de races ni de nationalités , serait insuffisant.

A la dîme du dixième du revenu qui frappe le propriétaire foncier, il faut ajouter les droits qui frappent actuellement l’exportation de province à province et l’exportation à l’étranger. Ces deux impôts retombent en totalité sur le producteur : l’acheteur ne tient pas compte des charges qui ont été acquittées par la denrée qui lui est offerte; la concurrence entre les provenances diverses lui sert à établir son prix d’achat, qui représente ce qui est donné au vendeur en échange de l’ensemble des frais jusqu’au moment de la livraison. Quoi qu’on fasse, tout retombe sur le producteur : plus les frais accessoires ajoutés au prix des produits pris sur les lieux de production sont élevés , moins il reste de bénéfice pour lui.

Il est donc indispensable d’abaisser d’abord les droits d’exportation, de tendre à les supprimer complètement à l’aide de réductions successives, comme nous l’avons expliqué (page 121), et de rechercher les meilleurs moyens d’établir un système unique d’impôt qui soumettrait toutes les propriétés à l’action du fisc.

A côté de la propriété privée, qui ne peut lutter à armes égales avec les biens vacoufs, exempts d’impôts, on trouve Constantinople et sa banlieue, dont les maisons, ayant un revenu certain, invariable, bien moins aléatoire que le revenu des champs , sont affranchies de toute taxe, et offrent aux capitaux un placement bien

plus avantageux que celui que leur offre l’agriculture.

Si la Turquie est fermement résolue à sortir de l’état de gène qui la paralyse et la ronge, si elle veut s’arracher à la ruine, elle ne peut y parvenir qu’en rendant la vie à son agriculture et à son exportation.

Pour cela il faut :

Droit de propriété incontestable et légale pour tous les habitants , sans distinction de races ni de nationalités ;

Égalité de droits et égalité de charges ; égalité devant l’impôt, quels que soient les biens : propriétés particulières ou religieuses, rurales ou urbaines, européennes ou asiatiques, toutes doivent passer sous le niveau égalitaire du fisc , et concourir à former les revenus de l’État ;

Exportation libre de droits de province à province, et de la Turquie à l’étranger, afin que l’agriculture ottomane se trouve, dans l’Empire comme au dehors, placée sous un régime qui lui permette de soutenir la concurrence que la fertilité du sol lui rendra facile.

Avec ces réformes, l’agriculture reprendra son essor, la prospérité renaîtra, et l’empire ottoman redeviendra une grande puissance.