AD ROM DE D1BU TOUT-PÜISSART

Sa Majesté l’Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne cl d'Irlande et Sa Majesté l’Empereur de toutes les Russies, voulant étendre â la mer Baltique l’accord si heureusement rétabli entre elles en Orient, et consolider par là les bienfaits de la paix générale, ont résolu de conclure une convention, et nommé à cet effet :

Sa Majesté l’Empereur des Français :

Le sieur Alexandre, comte Colonna Walswski, sénateur de l’Empire, grand officier de l’ordre impérial de la Légion d’honneur, chevalier grand-croix de l’ordre équestre des Séraphins, grand-croix de l’ordre des saints Maurice et Lazare, décoré de l’ordre impérial du Médjidiè de première classe, etc., etc., son ministre et secrétaire d’Etat au département des affaires étrangères,

Et le sieur François-Adolphe, baron de Bourquency, grand-croix de l’ordre impérial de la Légion d’honneur et de l’ordre de Léopold d’Autriche, décoré du portrait du Sultan, en diamants, etc., etc., son envoyé

extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique;

Sa Majesté la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande :

Le très honorable George-Guillaume-Frédéric, comte de Clarendon, baron Hyde de Hindon, pair du Royaume-Uni, conseiller de Sa Majesté Britannique en son conseil privé, chevalier du très noble ordre de la Jarretière, chevalier grand-croix du très honorable ordre du Bain , principal secrétaire d’Etat de sa Majesté pour les affaires étrangères ;

Et le très honorable HenriRichard-Charles baron Cowley, pair du Royaume-Uni, conseiller de Sa Majesté en son conseil privé, chevalier grand-croix du très honorable ordre du Bain, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Sa Majesté près Sa Majesté l’Empereur des Français;

Et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies :

Le sieur Alexis, comte Orloff, son aide de camp général et général de cavalerie, commandant du quartier général de Sa Majesté, membre du conseil de l’Empire et du comité des ministres, décoré des deux portraits en diamants de Leurs Majestés feu l’Empereur Nicolas et l'Empereur Alexandre II; chevalier de l’ordre de Saint-André en diamants, et des ordres de Russie; grand-croix de l’ordre de Saint- Etienne d’Autriche de première classe, de l’Aigle-Noir de Prusse en diamants, de l’Annonciade de Sardaigne, et de plusieurs autres ordres étrangers,

Et le sieur Philippe baron de Brunnow, son conseiller privé, son envové extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la Confédération-Germanique et près son Altesse royale le Grand-Duc de Hesse, chevalier de l’ordre de Saint-Wladimir de première classe, de Saint-Alexandre Newski enrichi de diamants, de l’Aigle-Blanc, de Sainte-Anne de première classe, de Saint-Stanislas de première classe; grand-croix de l'Aiglc-Ronge de Prusse de première classe; commandeur de l’ordre de Saint-Etienne d’Autriche et de plusieurs autres ordres étrangers;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art. 1 er . Sa Majesté l’Empereur de toutes les Russies, pour répondre au désir qui lui a été exprimé par Leurs Majestés l’Empereur des Français et la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et l’Irlande, déclare que les Iles d’Aland ne seront pas fortifiées, et qu’il n’y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval.

Art. 2. La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l’espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l’ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l’an mil huit cent cinquante-six.

(L. S.) Signé : A. Walewski, Bourqcbnev, Clarendon, Cowlkv, Orloff, Brunnow.

2. Notre ministre et secrétaire d’Etat au département des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 28 avril 1836.