CONVENTION RELATIVE AUX PROVINCES DANUBIENNES
(19 »oât 1858.)
Leurs Majestés l'Empereur des Français , l'Empereur d’Autriche , la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et l'Empereur des Ottomans, voulant, conformément aux stipulations du traité conclu à Paris le 30 mars 1856, consacrer par une convention leur entente finale sur l’organisation définitive des Principautés de Moldavie et de Valachie, ont désigné pour leurs plénipotentiaires, à l'cflet de négocier et signer ladite convention, savoir :
Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Alexandre comte Colonna Walewslci, sénateur de l'Empire, grand-croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, etc. , etc. , etc. , son ministre et secrétaire d’Etat au département des affaires étrangères ;
Sa Majesté l'Empereur d’Autriche, M. Joseph-Alexandre baron de Hiibner, grand-croix des ordres impériaux de Léopold et de la Cobronnede-Fer, etc., etc., etc., son conseiller intime actuel et son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire prés Sa Majesté l’Empereur des Français ;
Sa Majesté la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très honorable Ilenry-Richard-Charles comte Cowley, vicomte Dangan, baron Cowley, pair du royaume uni, membre du conseil privé de Sa Majesté Britannique, chevalier, grand-croix du très honorable ordre du Bain, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Sadile Majesté près Sa Majesté l'Empereur des Français;
Sa Majesté le Roi de Prusse, M. Maximilien-Frédéric-Charles-François comte de Hatzfeldt-Wildenburg-Schœnstcin , chevalier de l'ordre royal de l’Aigle-Rouge, de première classe, avec feuilles de chêne, etc., etc., son conseiller privé actuel et son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté l’Empereur des Français ;
Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, M. le comte Paul Kisseleff, chevalier des ordres de Russie, décoré du double portrait en brillants des Empereurs Nicolas et Alexandre II, etc., etc., etc., son aide de camp général , général d'infanterie, membre du conseil de l'Empire, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur des Français ;
Sa Majesté le Roi de Sardaigne, M. Salvalor, marquis de Villamarina,
grand-croix de son ordre royal des Saints Maurice et Lazare, etc., etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté l’Empereur des Français ;
Sa Majesté l’Empereur des Ottomans, Mouhammed Fuad Pacha, muchir et vizir de l’Empire, décoré des ordres impériaux du Medjidié et du Mérite personnel, de première classe , de l’ordre militaire, etc. , etc., son ministre des affaires étrangères actuel ;
Lesquels se sont réunis en conférence, à Paris, munis de pleins pouvoirs qui ont été reconnus en bonne et due forme, et ont arrêté les dispositions suivantes :
Art. i". Les Principautés de Moldavie et de Valachie, constituées désormais sous la dénomination de Principautés unies de Moldavie et de Valachie, demeurent placées sous la suzeraineté de Sa Majesté le Sultan.
2. En vertu des capitulations émanées des sultans Bajazet 1 er , Mahomet 11, Sélini 1 er et Soliman 11, qui constituent leur autonomie, en réglant leurs rapports avec la Sublime-Porte, et que plusieurs halti-chérifs, notamment celui de 1834, ont consacrées; conformément aussi aux articles 22 et 23 du traité conclu à Paris le 30 mars 1856, les Principautés continueront de jouir, sous la garantie collective des puissances contractantes, des privilèges et immunités dont elles sont en possession.
En conséquence, les Principautés s'administreront librement et en dehors de toute ingérance de la Sublime-Porte, dans les limites stipulées par l’accord des puissances garantes avec la cour suzeraine.
3. Les pouvoirs publics seront confiés, dans chaque Principauté, à un hospodar et à une assemblée élective agissant, dans les cas prévus parla présente convention, avec le concours d'une commission centrale commune aux deux Principautés.
