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La Commission centrale siégera à Fockshani

Elle sera composée de seize membres, huit Moldaves et huit Valaques; quatre seront choisis par chaque hospodar parmi les membres de l’Assemblée ou les personnes qui auront rempli de hautes fonctions dans le pays, et quatre par chaque Assemblée dans son sein.

28. Les membres de la Commission centrale conservent le droit de prendre part à l'élection des hospodars dans l’Assemblée à laquelle ils appartiennent.

29. La Commission centrale est permanente; elle pourra cependant, lorsque ses travaux le lui permettront , s'ajourner pour un temps qui ne devra, en aucun cas, excéder quatre mois.

La durée des fondions de scs membres, pour chaque Principauté, qu’ils aient été nommés par l’hospodar ou choisis par les Assemblées, sera limitée à la durée de la législature.

Toutefois les fonctions des membres sortants ne cesseront qu’à l’installation des membres nouveaux.

Dans le cas où le mandai des deux Assemblées expirerait simultanément, la Commission centrale sera renouvelée en totalité pour les deux Principautés à l’ouverture des Assemblées nouvelles.

En cas de dissolution de l’une des Assemblées , le renouvellement n’aura lieu que pour ceux des membres de la Commission centrale appartenant à la Principauté dont l’Assemblée sera réélue.

Les membres sortants pourront être choisis de nouveau.

30. Les fonctions de membre de la Commission centrale seront rétribuées.

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