‹ La Turquie en 1861Chapitre 58 sur 66 · Est électeur direct · texte numérisé non relu

Est électeur direct

Dans les districts, quiconque justifie d'un revenu foncier de mille ducats au moins ;

Dans les villes , quiconque justifie d’un capital foncier, industriel ou commercial , de six mille ducats au moins, lui appartenant en propre ou dotal .

5. Nul ne pourra être électeur s’il n’est âgé de vingt-cinq ans révolus, et né ou naturalisé Moldave ou Valaque.

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