CHAPITRE III

Administration du Vilayet.

Art. 27. — Il est institué un conseil général du vilayet, composé de membres élus au nombre de quatre par chaque sandjak, conformément aux dispositions du titre V, savoir : deux musulmans et deux non musulmans. Le conseil général est présidé par le vali, qui nomme un vice-président pris parmi les fonctionaires du vilayet*

Art. 28. — Le conseil général est convoqué une fois par an au chef-lieu du vilayet. La durée de chaque session ne doit pas dépasser quarante jours.

Art. 29. — Le conseil général du vilayet a pour mission : 1" d'étudier les questions relatives à l'exécution, à l'entretien et à la police des routes impériales du vilayet et à la voirie dans les ca%as et les communes, ainsi qu'à la construction, à la réparation et à l'entretien des édifices municipaux, et d'examiner les demandes des sandjaks et des cazas relatives à ces mêmes objets ; 2*» de délibérer sur les mesures qui concernent la police

des routes ; 3* de discuter les moyens propres à étendre et à favoriser l'agriculture et le commerce ; 4® d'étudier les questions relatives à la péréquation des impôts dans les sandjaksy les ca%a$ et les communes.

Art. 30. — Chaque membre du conseil général a la mission de lui communiquer les requêtes présentées soit par le sandjak dont il est le délégué, soit par un des cazas qui en dépendent. Il doit les présenter au préalable au vali, qui décide de celles qui doivent être soumises au conseil général. Le conseil discute également' toutes les questions d'intérêt général qui lui sont soumises directement par le vali. Le conseil général se borne à voter sur les matières qu'il a mission de discuter ; la mise à exécution du résultat de ses délibérations appartient au gouvernement impérial. Les résolutions du conseil général, consignées dans les procès-verbaux, sont transmises par le vali au gouvernement impérial, et sont appliquées sur l'ordonnance impériale qui les sanctionne.