CHAPITRE PREMIER
Administration générale du Sandjak.
Art. 31.. — Chaque sandjak^ dont l'administration civile, les finances et la police demeurent placées sous la haute autorité du vali, a un cdimakam^ nommé par ordonnance impériale et chargé de pourvoir à l'exécution de tous les ordres émanant du gouvernement impérial et des instructions* qui lui sont transmises ou adressées parle vali relativement à sa juridiction. Il exerce, en
outre, lé pouvoir exécutif dans le sandjak^ dans les li-^ mites de ses attributions.
Art. 32. — La direction des affaires financières et de la comptabilité du sandjak est confiée à un sousdirecteur .(maï-wwdiri) nommé par le gouvernement impérial, sur la proposition du ministre des finances, et placé sous la haute autorité du directeur des finances du vilayet.
Art. 33. — Les attributions respectives du caïmakam et du mal-mudiri, pour ce qui concerne les finances et la comptabilité, seront définies par un règlement spécial.
Un bureau, placé sous la direction du mal-mudiri, est chargé de la comptabilité du sandjak et doit fonctionner conformément au mode indiqué par le directeur des finances du vilayet.
Art. 34. — Le secrétariat du sandjak est confié à un fonctionnaire nommé par le gouvernement impérial en qualité de directeur de la correspondance du sandjak* II a sous ses ordres un bureau chargé de la correspondance officielle, des enregistrements et des archives.
Art. 35. — Le caïmakam est assisté d'un conseil d'administration, composé du cadi du caza central, du multi du chef-lieu, des chefs spirituels de la population non musulmane, du sôus-directeur des finances, du directeur de la correspondance du sandjak y et de six membres permanents, dont trois musulmans et trois non musulmans. Le conseil est présidé parlekaïmakam, et, à son défaut, par celui des membres qu'il désigne pour le représenter;
Art. 36. — Le conseil d'administration est chargé de tout ce qui concerne l'exécution des mesures relatives à l'administration civile, aux fin-ances et à la perception des impôts, aux travaux publics,, aux redevances
des vakoufsy au revenu du tapou et à l'agriculture. 11 n'exerce aucune intervention dans les affaires judiciaires.
La 'forme des délibérations et le mode d'exécution des décisions de ce conseil seront déterminés par un règlement spécial.
Art. 37. — Le caza^ dans lequel le chef-lieu du sandjak est situé, a un mudir. Les affaires judiciaires qui surgissent dans le caza sont portées devant les tribunaux du sandjak. Le mudir est chargé de l'administration civile du ca%a et assiste en même temps le caï* makam dans l'administration générale. II a le titre d'adjoint (moavm) du caïmakam.
Art. 38. — Les forces de la police du sandjak re^ lèvent du caïmakam, qui les répartit entre les différents ca%aSf conformément aux ordres qu'il reçoit du vali, et peut, au besoin, les déplacer pour les porter sur un autre point du caza. L'officier de police du rang le plus élevé commande la police dn sandjak; il agit en conformité du règlement de la police, sous les ordres du caïmakam.
