CHAPITRE PREMIER

Administration générale du Caza.

Art. 47. — Dans chaque caza^ un mudîr nommé par le gouvernement impérial est chargé de l'administration civile, des finances et de la police} il relève directement du caïmakam du sandjah. Ses fonctions consistent à mettre à exécution les ordres émanant du gouvernement impérial, les instructions qui lui sont adressées par le vali et le caïmakam, et à appliquer toutes les décisions de la justice dans la limite de ses pouvoirs.

Art. 48. — Les affaires financières du cazay consistant dans la perception et la remise au chef-lieu du sandjak des revenus de TÉtat et dans l'emploi des sommes allouées aux dépenses du caza, font partie des attributions du mudir.

Art. 49. — La comptabilité et la correspondance du cax>a sont confiées à un ou, s'il y a lieu, à deux secrétaires.

Art. 50. — Le mudir est assisté de *deux membres musulmans et deux membres non musulmans du conseil d'administration, lesquels seront élus conformément aux prescriptions du titre V.

Art. 51. — Le caza a un conseil d'administration présidé par le mudir et composé du cadi du chef-lieu, des chefs religieux des communautés non musulmanes, du ca%a et de quatre membres.

Art. 52. — Le conseil d'administration est chargé de tout ce qui concerne l'exécution des mesures relatives à

radministration civile et financière, à la police, à la perception des impôts, aux travaux publics, aux revenus du tapou et à Tagriculture dans le caza^ sans toutefois intervenir dans les affaires judiciaires. La forme des délibérations et le mode de la mise à exécution des décisions de ce conseil seront déterminés par un règlement spécial.

AïiT. 53. — La force armée préposée à la police du caza est placée sous les ordres du mudir, qui en dispose suivant les instructions du caimakam et conformément aux prescriptions du règlement général de la police.